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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 59 tarifs de la restauration scolaire et periscolaire 2024 2025 tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
le 27/06/2024 27/08/2024
ID : 027-210704280-20240624-DCM 2004 50-
RASE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-59
DEPARTEMENT
EURE
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DU
PERISCOLAIRE
2024-2025
Date
de
la séance
: 24
juin
2024
Date
de
convocation
: 18
mai
2024
Adopté
à la
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
majorité
Membres
présents
:
19
(1
Abstention),
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints:
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
à Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Natacha
BRUNET.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
DCM-2022-040
du
5/04/2022
fixant
les
tarifs
des
services
de
restauration
scolaire
et
du
périscolaire
à
la
rentrée
de
septembre
2022-2023 ;
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
du
15
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
de
fixer
les
tarifs
des
services
de
restauration
scolaire
et
du
périscolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
comme
suit :
CANTINE
2022/2023 |
2024/2025
Enfant
hors
Neubourg
et
adulte
5,25
€
5,35
€
Enfant
domicilié
Neubourg
et
classe
perf.
3,40
€
3,60
€
Tarif
réduit*
2,30
€
2,60
€
GARDERIE
MATERNELLE
2022/2023 |
2024/2025
Matin
165€
1,70
€
Soir
2,25
€
2,30
€
Tarif
réduit*
matin
1,00
€
1,10
€
Tarif
réduit*
soir
1,50
€
1,60
€
GARDERIE
PRIMAIRE
2022/2023 |
2024/2025
Matin
1,55
€
1,60
€
Soir
1,55
€
1,60
€
Tarif réduit*
matin
1,00
€
1,10
€
Tarif
réduit*
soir
1,00
€
1,10
€
- précise
que
le tarif réduit
s'applique
aux
Neubourgeois
non
imposables.
- décide
de
fixer
un
tarif
en
cas
de
dépassement
horaire
(après
18h30)
à
10
€.
- indique
que
ces
tarifs
seront
maintenus
jusqu’à
leur
modification
par
le Conseil
Municipal.
Fait à
LE
NEUBOURG,
le 24
juin
2024.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
.
né
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
—
-
La
secrétaire,
pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif sis:
isabelle
VAUQUEL
Caroline
CHOPIN
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
.
.
C (by:
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
Site
de
la commune
www. leneubouro.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
cifoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours. fr