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Conseil Municipal - procès verbal de lélection du Maire et des Adjoints 29 mars 2026 1
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 08h13 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal de lélection du Maire et des Adjoints 29 mars 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
\
dr SD ……
Effectif légal du conseil municipal
Nombre de conseillers en exercice
COMMUNE: Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCE S-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L. 2122-8 du Ut général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de
la commune de . 22 JS US
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
bec Loue ES Sue.
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La séance a été ouverte sous la présidence de M’... &-10b. densenesneeenecensenesensee , maire
, Q (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) | a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
K &
4e | ue istèe GP Lnenserecen es ecene nes eenscssneeseneeeueneeseeens ces a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
Lennenensssssssessseenns ot.) COnSeillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mono. mul. Lensens > + (AT 77
1 Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. _-3-
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Ila
fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin mn ren
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
RAONE ox. Chan | RE nn
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote FLAISURASOSÉVENRRENSR LOU TRES DRRRReRS ARISTIDE RER RER DRE DE Re 6 D URLS SR a
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
SU SERRRRSEDTR Em SSD TU 00e SR eV Dee RDS passe uses ebtessenesseeresuve
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 duCode électoral)... VERS SE RSIREN Teese ses sens Reno De net ere sens ss eee pen ss see eee ose rasss see ssesa
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
Mrs rstoenavseesneresesaneusvsesseesersnenauneensnssasecssensssesvensseeuessassseusesegfacseuvesvsvsue
@ . Nombre de suffrages exprimés [b — c — d
NÉS LES R RSR E TORRENT ASSURE Don vasoue Tueur persos usaoersssesssoovsass
f. Majorité absolue *
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alpHabétique) En chiffres En toutes lettres
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du-Code électoral). …
VONT SUD A DESSUS OR PEUT NOR OS ATOS TOI TO SES UaTEnnR Sea QRTSTesseesseceseeunes
vost r ess sn areas ressasnveusesrenansusesessrepaunssebusneneseuuspuesasuneoruuenaunausseesense
» Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -5- Tr
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS —
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En S lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire nn
M Clamof. Bai o Lanesssescenneeeceeeseneesne ere sneeene nee amer ennenrennenne a été proclamé(e)
maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... *. doses adjoints au maire
au maximum. Îl a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de .................................... &. ions adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
À mnrrnrrrrrerrrrsesssnnenneennennnensrescncccenessenennaensennse le nombre des adjoints au maire de la commune (votes :
voix pour A. voix contre : ..€2., abstention :..£). Si un seul adjoint doit être élu, le président a
rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret
et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à
la partie 3.3).’
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
Scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de eee 2/ minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus - 6-
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff En toutes lett
(dans l’ordre alphabétique) | 1 cnITes 1 TouILes lenres
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)...
EE EEE EE EEE EE EE EE EC PR
e. Nombre de suffrages eXprimés [b — © — d].................
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dd
En chiffres En toutes lettres UT
3.5. Résultats du troisième tour de scr
a. Nombre de conseillers présents à l'appel ayant pas pris part au vote...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NONÂBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
La 3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont'été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste : 6
conduite par MS... Louer .È PR rrrrnrnenrnenenrneennenenenenensnsnsnnneernneneneeenenee. Is ont
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. ART 0000000000 RSA RC 0 SON NOR OT DTA SONO SD SORT SR UCOUODO RSC HA DOCT USD OT E TOUTE TOOL SR VOUS RDS TTO DO SD OPOHETETOTO RATE OS DLONB ON OR THB RTS SUR CS DOG O RGO OT ORDER DODOOS ROTH ADDU STORE OOTPOR EU TT OT OUT DO UTOT OA S US OT SLODeSRe Sa DT IQ DER TS See use sense sessseeoorsescere
CORSA PTOTO SR CU A TADEUNNOTOT D ENRSRAT RU DOUUO SERRE ON OH OLVOLORLEVOPOCONG ETATS ELA LOU OO D TUNNELS OST USED OP OT SOS P OT DOUTE LT OR TU VUS RON SVP LOS TAGS TEU VOD OIODT OO LOUR DAS COST LL OO P DA OT ADO ST TR US e seat an ae sessensacveeevannesessoseeeunsveuepvas pese ene scores ssesereuee
O0 00050008 000 D0 0000 RG ED O SL OA O VÉLO AA LACS AOOLOROR ATOUT DENTVOLLELONCS ROLAND LO UTP OPOUETVOTOÈSU LORD TOO RUT US OUT SOUS TOR OO DP DE RROSOS OO RO OS S OS SEE SCOR DAGOUOVAN ÈS RON DOTE T OUPS ER TS OT OTDRIO DO TOR SOL OBS OO OT OT D OUT O SD TO DOS OTD OL O DO AUVEULUD OT 0 Se ess essor tresse
050000000020 0000000008 00000 TS ET UR RERO VOST EPPRSVOCLOUSOTTO NULS TLOLOGTHOCEANUPOOROSETOSCOUVORSOLOOS D OTLONNCOEDOLURUTO OO TOLE POST TON RDS TOR TON TOUTNAT OTHERS DAT ÈS SOS ADAO TO UD OT UO TOURS SOON US OLOUA UT DE RO OR DUTOND TUNER TOO SO OUR OUT De rene een re nano cesse nee ovnutenncee
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ELLE EEE CELLES LR EEE CCE RCE EEE CL ECS OEOEEE EEE ECE LE ACICE RCE EEE ECS RCE EEE EE EEE ESC 0 EE CEE EEE EEE EEE EEE EEE ET PET ET EE ET DEEE LITTLE LE TEE EP RER RITES
PAPER RAR TR RO RER RO RE RO ROLE RON ORESNN ALORS DOR LORS D SON RVOOPO ARR POR TT ON R TEEN LO TOO ATOS POUR OU TOUTE OO ROLE DID DST ARNO OSEO OA LPO OS EDP ONDES SR SR D Des es nero een nn sen em erese nue
OLIS OOLOD SOON VOOR OLOR D DANONE OUR O D CT DOTDE QUO SSOSCTALIOR CSV OR TU os LD eeLesareree AND OSOUTS ANTON US SOON DUT CUT RTL TA SOOULOOR SOLS ARASELESCOAOB UT OUR OU RO TOR ÉTUDE ASS TOC ST ODATOUODT OO TTT DCR D ODLETO RD OSODDTORDODD TOO DR O STE SO RRRCOOO TOUS OS UaUeR
SOLS OS SOON OUEN OUEST E SOEUR PT OS PENRADONS REA LOSPOUAT OS TUTO TOURNAI OOOTTTO SVT DO LOTS TS STD OUDOE OO DOUDOU RON OTO SU DRDAG DEL TODDEROOO TOO RDC RON OBS SeUS 6
PARIRERPRER ARENA RAR ARE ANR ORA LR ANR RETRO AREA OR RO RATS ARNO SANS DENON S OT OLOO TENSION DOS ETS REASON VOTENT OPUS LORS TOO RS TAROT SD PORTO RTS ROUSSEL VON Se en ne sen r ess n en enoveueee
PARRARENENRRANNN RENE E ALAN ARE ERA EN ELLALPLAA TPE RASOIR OOPAS ORAN TT OO RV ER TURN SO PHOTO RDA ROLLER ROSE NERO SOUDE LORD NN NN TONNES NOR DO en nnnn nn ec seen en
FERA TRNE RTE EPIRER ANATOLE LEA L ALERT RAA ATARI O NRA TNT SNS DATA RS OS SENS TARORO LEVEL LONDON ANSE RAR AS OAV DS DOTE NO VD 0 D nes neo sesnneures
PAPARANNRN ARENA ENLANERENEALENANEREENENELLANEEALLLANLLANALPAIEAPES ALTO PIONEER AR ONLT NN NRA SAONE R OST PONS AN ORDE SOS RAA SON PR REA TL AD ERREUR EN REDON OO RARE SD O SA DO VV A OS D nn e nesn sn nn n nn e ns ns e nn m nm ene nn m ne an esse een
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FRRARNT RAR ARENA AN LRNPAR PRE LLANENLEPLLIALENAANTE ANNALES ON NN ARNO SUD TN SOLDAT RTS RON NN ON SON OR 0 D een ne ee sn nn nes en en sons eco msonueuese
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le a LOL... AS Lnnsereenseecnnn ses eence scene seneeeeeeeneee. .
à AM Lnnesnnsecennesenseeneseceeessee heures, DO PT EIITIIININNNNNNRNNNRENRRSRRRRtERRES
minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le secrétaire,
\
a 7. +
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller munitipal le plus âgé,
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas
du paragraphe « Observations et réclamations ».
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. DÉPARTEMENT
Ù aucl 1e COMMUNE Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)
Suffrages obtenus par
joua NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction’ le candidat ou la liste
(M. ou Mme) (en chiffres)
Maire 20 ns
Premier adjoint
SNS . NE DE |
D LOC E L'eian b..20,
D Too. Haha PAT nn |. #0) LA. Sd au nn Drm
2UeeseenveussassssDeuussuunurnsaeue
SUseensseosauvesecsceeueosaveueuuss
Bisssarunnasotauasugocessusseuceuces
Suapsesuvssaaunusbussseesusseoumeeusseevessssoensusesuuenenususeeeennnmasoussesussseseneessseuauseus
Le conseiller\münici
le plus égé
‘ Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).