Procès Verbal - proces verbal de lelection du maire et des adjoints 1

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Procès Verbal - proces verbal de lelection du maire et des adjoints 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de lelection du maire et des adjoints 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Toutes communes 76 COMMUNE :

ARRONDISSEMENT BOLBEC Élection du maire e des adjoints LE HAVRE

Effectif légal du conseil municipal

PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

a ET DES ADJOINTS

33

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à dix heures trente zéro minute, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de BOLBEC.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

M. Jérôme ANQUETIL M. Jean-Yves HEDOU

Mme Sabrina AUBÉRY Mme Linda HOCDE

M. Mattéo BACHELET Mme Myriam HUAULT

M. Philippe BEAUFILS M. Sylvain LE SAUX

M. Michaël CAVELIER Mme Suzanne LE TUAL

Mme Dominique COUBRAY M. Éric LÉGER

M. Florian COURRAEY Mme Patricia LEHIR

Mme Marie-Jeanne DEMOL Mme Florence LELIEVRE

M. Christophe DORÉ M. Éric LESUEUR

M. David DUHAMEL Mme Tiphaine MOREL

Mme Ghislaine FERCOQ M. Jean-Marc ORAIN

Mme Graziella FILLASTRE M. Douglas POTIER

Mme Angélique FIQUET Mme Christine RASTELLI

Mme Isabelle GERVAIS M. Vincent RENVOISÉ

Mme Charlie GOUDAL-MANOURY Mme Elfie THIBAULT

M. Raphaël GRIEU M. Philippe TRUPEL

M. Ludovic HEBERT-2

Absents :

M. Jérôme ANQUETIL excusé avait donné pouvoir à Mme Marie-Jeanne DEMOL Mme Suzanne LE TUAL excusée avait donné pouvoir à M. Sylvain LE SAUX

1._Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Marie-Jeanne DEMOL, plus âgé des

membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Philippe BEAUFILS a été désigné(e) à l'unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2._Élection du maire

2.1._ Appel nominal des membres du conseil

La plus âgée des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 31 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie$.

Elle a ensuite invitée le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2._ Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Mattéo BACHELET (liste « Bolbec Ensemble Continuons) et M. David DUHAMEL (liste « Vivre Bolbec Autrement »).

2.3.Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 8 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lis

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4._Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...................................... 32

17 f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Christophe DORÉ 28 Vingt-huit

Douglas POTIER 4 Quatre

2.5._Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….. d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). . e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6._ Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7._ Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Christophe DORÉ a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3._Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Christophe DORÉ élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.1._ Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum. Il a

rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de la

commune.

3.2._Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3._Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….. 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dj...

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme Charlie GOUDAL-MANOURY 28 Vingt-huit-6

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue dessin ie tee rennes ememnneennenennnnsenannennnennssn surement nee eennteauees D .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE à

En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

3.5._ Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE bé E left (dans l’ordre alphabétique) Enehiffres nigutes:siires

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.6._Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame Charlie GOÂAL-MANOURY. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4._Observations et réclamations *

5._Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt et un mars, à douze heures et quinze minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus

âgé, les assesseurs et le secrétaire. =

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal Dhs âgé, Le secrétaire,

}

* Siles observations et réclamations sont trop longues poëfêtre consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et

paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

‘? Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.“st

_