Procès Verbal - pv du 30 05 2024 sign

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 30 05 2024 sign

Procès Verbal - pv du 05 04 2024 sign

Procès Verbal - pv du 05 04 2024 sign

Procès Verbal - pv seance cm 14 11 2023 signe

Procès Verbal - pv seance cm 14 11 2023 signe

Procès Verbal - pv cm 07 03 2023 sign

Procès Verbal - pv cm 07 03 2023 sign

Procès Verbal - pv seance cm du 27 05 2025 sign

Procès Verbal - pv du 25 04 2024 sign

Procès Verbal - pv du 11 07 2024 sign

Procès Verbal - pv du 30 05 2024 sign Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 05 2024 sign)Thèmes du document : Assurance, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DONZAC DU 30 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 30 mai, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s’est réuni en session extraordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, régulièrement convoqué en date du 25 mai 2024.

La séance est ouverte à dix-huit heures trente sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.

Présents : Mmes : BORDENAVE Bernadette - DUCOS Nicole - Marie-José HINNEWINKEL MM: BARBOT Christian - BELIS Christian - DANDONNEAU Thomas - DELAS Laurent - QUEYRENS Alain - SANFOURCHE Jean-Louis

Absents excusés : M. BAER Claude

Pouvoir (s) : a donné pouvoir à M. pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)

Secrétaire de séance : Mme DUCOS Nicole

1. ADOPTION DES PROCES VERBAUX DE LA SEANCE DU 5 et du 25 AVRIL 2024

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications aux comptes rendus, Monsieur le Maire propose l'adoption des PV des séances du 5 et du 25 avril 2024.

Approbation du PV du 5 avril 2024

Ne de Conseillers en exercice : 10 Présents: Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

- Approbation du PV DU 25 avril 2024

Ne de Conseillers en exercice : 10 Présents: Votants :9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2. COMPTE RENDU DE DECISION

- Signature des devis de la SARL CHATAIGNÉ & Fils de 15 033,60 € TTC (entretien de la voirie — sur le chapitre de fonctionnement) et de 25 661,40 € TTC (travaux d'investissement sur la voirie correspondant à la demande de subvention au titre du FDAVC- sur le chapitre d'investissement).

3. DÉLIBÉRATIONS À L'ORDRE DU JOUR :

OBJET : 15-05-2024 : VALIDATION DU NOUVEAU DEVIS POUR LA TRAVERSÉE DE LA VOIE DÉPARTEMENTALE D120 À CHARLES

Suite à une nouvelle visite sur le site par Monsieur le Maire et l'entreprise CHATAIGNÉ, nous avons constaté qu'il était nécessaire de modifier l'emprise des travaux envisagés dans un premier temps, pour récupérer la totalité de l'écoulement des eaux pluviales provenant du lieu-dit Pilet.

Monsieur le Maire présente donc le devis n°338 de la SARL CHATAIGNÉ & Fils concernant la traversée de la route VD 120 et la pose d'une buse le long du CD 120, d'un montant de de 5 595,63 € HT soit 6 714,75 € TTC.

Le Conseil Municipal après discussion décide :

1) D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de la SARL CHATAIGNÉ & Fils de Verdelais-33490, pour l'exécution des travaux, d’un montant du devis de 5 595,63 € HT soit 6 714,75 € TTC.

2) De prévoir les crédits à l'Opération 10004 du budget 2024,

Nte de Conseillers en exercice : 10 Présents: Votants:9 Quorum:5 Pour:9 Contre:0 Abstention: 0| OBJET : 16-05-2024 : PROPOSITION DE MODIFICATION DU NOM DE VOIES POUR LE NUMÉROTAGE

CONSIDÉRANT le décret no 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;

CONSIDERANT que le décret entre en vigueur le 1er janvier 2024, à cette date, les communes doivent avoir réalisé la première mise à disposition de leurs données d'adressage sur le site internet www.adresse.data.gouv.fr. Toutefois, une application différée est prévue pour les communes de 2 000 habitants et moins, pour lesquelles la première mise à disposition doit intervenir au plus tard le er juin 2024.

Vu la délibération N°15-09-2023 de la séance du 21/07/2023 portant sur la décision du Conseil Municipal d'attribuer à LA POSTE la mission du Conseil pour le numérotage communal.

Considérant la réunion publique du 23/05/2024, les remarques faites lors de cette réunion, les échanges que nous avions eus au sein du conseil municipal, postérieurement à la délibération n° 08-03-2024 de la séance du 14/03/2024 portant attribution des noms des voies communales et voies privées de la commune et les courriers de deux administrés,

Monsieur le Maire soumet au Conseil les trois courriers d'administrés pour des demandes de modification du nom de deux voies afin que le Conseil en débatte.

- Route du Grand Village en chemin du Planey par Monsieur Gilles LIMOUSIN, -__ Route de la Bouyère en route de la Boyère par Madame Marie-José HINNEWINKEL, - Concemant la demande de Monsieur Didier LIMOUSIN, il y a eu une erreur d'affichage lors de la réunion publique sur le nom de la départementale en « Route Principale des Coteaux » au lieu de « Route des Coteaux » conformément à la délibération 08-03-2024 et à l'affichage correct des photos présentées dans la salle. Un courrier en ce sens lui a été adressé le 27 mai 2024.

Monsieur le Maire présente plusieurs documents du cadastre de 1813 et actuel attestant du nom de « Grand Village » pour l'emprise de « Route du Grand Village » et « Route de La Bouyère ».

Il propose au Conseil de délibérer à nouveau sur le nom de ces deux voies, et de conserver les noms des autres voies qui n'ont pas fait l'objet de contestations.

Le Conseil délibère et se prononce sur la première demande :

Changement de « Route du Grand Village » en « Chemin du Grand Village »

Nr de Conseillers en exercice : 10 Présents: Votants:9 Quorum:5 Pour:9 Contre:0 Abstention: 0

Le Conseil délibère et se prononce sur la deuxième demande :

Changement de « Route de Labouyère » en « Route de Laboyère »

No de Conseillers en exercice : 10 Présents: Votants:9 Quorum:5 Pour:1 Contre:8 Abstention: 0

En synthèse, le Conseil délibère et se prononce :

> à la majorité sur l’ensemble des noms de voies selon le tableau ci-dessous.

> DÉCIDE à la majorité de remplacer la proposition de la délibération n°08-03-2024 du 14/03/2024, par le nom

des voies inscrites dans le tableau ci-dessous.

> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération et

permettant de mettre en œuvre le nouveau numérotage communal.N° de voie [LIBELLÉ DE LA VOIE

1 Route des Coteaux

2 Impasse des terres fortes

3 Impasse Morice

4 Impasse Charles

5 Impasse Gambade

6 Impasse l'Agraoulat

7 Impasse le Tertre

8 Route du Piot

9 Impasse de Bâcle

10 Route de Loupiac

11 Impasse Haut Maurin

12 Chemin du Grand Village

13 impasse de Giraubade

14 Route de la Maçonne

15 Impasse Le Planey

16 Impasse Lavialle

17 Impasse de l'Ecole

18 Route de la Bouyère

19 Route des Prés de Sage

20 Chemin des Mouttes

21 Chemin rural de la Clède

22 Impasse Lagrave

23 Chemin des Morillons

24 Route de Cranne

25 Impasse de Marquaze

26 Route de Roguelos

27 Impasse Le Filh

28 Route de Sauveterre

29 Place de Duffau

OBJET : 17-05-2024 : PROPOSITION DE MODIFICATION DU TARIF DE PRÊT DU MOBILIER DE LA SALLE J. DAVID ET DU TARIIF DE LA LOCATION DE LA SALLE

Compte tenu de la difficulté de gestion de sortie et de rentrée du mobilier de la salle Josep DAVID, lors de demandes de prêts, et notamment de chaises, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la révision du règlement intérieur et du tarif de la salle communale JOSEPH DAVID comme indiqué ci-dessous.

COMMUNE DE DONZAC 33410 : SALLE COMMUNALE JOSEPH DAVID

CONDITIONS D'UTILISATION ET REGLEMENT INTERIEUR

1. GESTION DES MISES A DISPOSITION

La commune de DONZAC est propriétaire de la Salle communale Joseph DAVID, le Conseil Municipal a décidé d'en assurer directement la gestion.

Mise à disposition de la Salle :

La salle peut être mise à disposition : des particuliers, des associations, des sociétés publiques ou privées.

Personnes habilitées à gérer les mises à dispositions :

> Le Maire : Alain QUEYRENS

> La 1e adjointe : Nicole DUCOS

> La 2ère adjointe : Bernadette BORDENAVE

Cette fonction de gestion leur confère le droit :

e d'accepter ou de refuser la mise à disposition de la Salle, s'ils jugent que toutes les garanties d'un bon usage ne sont pas remplies.

e d'effectuer les états des lieux d'entrée et de sortie.Conditions de location :

La location ne sera officiellement enregistrée qu'une fois que seront déposés au secrétariat de Mairie (y compris pour les associations):

la convention de location complétée et signée par les 2 parties,

l'attestation d'assurance responsabilité civile (obligatoire),

le chèque de la location de la Salle,

un dépôt de garantie constitué :

d'un chèque de caution pour petits dégâts : montant 300 €

et d'un chèque de caution pour nettoyage de la Salle : montant 100 €. 1 AAAAAA

Remise des clés :

Les personnes habilitées à gérer les mises à dispositions délivreront les clés de la salle au preneur, après l'état des lieux d'entrée, et rappel des consignes de sécurité et récupèreront les clés lors de l'état des lieux de sortie.

Tarifs et charges de mise à disposition

Les tarifs et charges demandées varient selon la catégorie du demandeur et la période de l'année. Les chèques sont à établir à l'ordre du Trésor Public.

Les chèques de caution seront rendus à l'utilisateur selon l'état des lieux de sortie et après encaissement du chèque de location.

Dans le cas de gros dégâts supérieurs au montant de la caution, le locataire sera tenu d'en acquitter le complément ou sa responsabilité civile sera engagée.

es Période du di Période du Utilisateurs 01/05 au 14/10 15/10 au 30/04 Avec chauffage

Associations communales Gratuit Gratuit

Particuliers de la commune 100€ 150 € Particuliers résidant hors commune 300 € 350 €

Sociétés publiques ou privées communales à des fins commerciales 100 € / jour 150 € / jour Sociétés publiques ou privées extérieures à la commune 300 € / jour 350 € / jour

Associations extérieures à la commune 300 / jour£ 350 / jour€ Associations non communales organisant une réunion d'intérêt général Gratuit Gratuit

Prêt de chaises à l'extérieur aux résidents communaux 2 € Ichaise 2 € Ichaise Si matériel cassé, remplacement à l'identique sera facturé

“ss sl tréteaux pour les administrés, communes et associations Gratuit Gratuit

2. REGLEMENT INTERIEUR :

Consignes de sécurité :

Le nombre de personnes pouvant être admises dans la Salle Communale est de 152 personnes assises et 250 personnes debout.

Le locataire et la personne désignée en tant que « Responsable sécurité », devront obligatoirement être présentes au moment de la remise des clés, afin qu’elles prennent connaissance des consignes de sécurité affichées dans la salle et explicitées par le responsable communal.

> Repérage et lecture des N° d'urgence.

> Consignes d'évacuation de la salle en cas de sinistre.

> Repérage et consignes d'utilisation : des extincteurs, des alarmes et des disjoncteurs électriques. > Aucun objet ne devra être déposé sur les appareils de chauffage.

Il est interdit de fumer dans la Salle Communale qui est un lieu public soumis aux prescriptions de la loi.

Le disjoncteur ne doit pas être coupé sauf en cas de sinistre.

Au cours de la mise à disposition, la commune est dégagée de toute responsabilité vis à vis des accidents qui pourraient être causés par les utilisateurs ainsi que des nuisances et dégâts qui seraient occasionnés par les utilisateurs pendant cettepériode.

Durée de la location :

La salle Communale est mise à disposition pour une durée normale d'une journée. Les clefs seront remises et rendues sur rendez-vous.

En cas de journée supplémentaire demandée par le locataire, la commune se réserve le droit de facturer un supplément par rapport au tarif normal.

FOLIO 2023/43

Horaires d'utilisation :

De nuit, son utilisation normale doit s'arrêter à 2 heures du matin, mais pour les mariages, une dérogation spéciale jusqu'à 4 heures du matin devra être demandée à la Mairie. Le non-respect de cette clause pourra entraîner la non restitution du dépôt de garantie.

Aménagements ou décorations :

Le preneur devra obtenir l'accord de l'autorité municipale pour toute intervention sur le bâtiment, en particulier s'il y a des branchements électriques ou pour la fixation de décors, de façon à pouvoir s'assurer qu'ils ne présentent pas de risques d'incendie ou de dégradation de la Salle.

Repas :

l'est interdit de faire la cuisine, de fabriquer des repas dans toutes les pièces de la Salle Communale. Il est demandé aux utilisateurs de la Salle Communale de respecter les clauses de l'Arrêté Ministériel du 09/05/1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs : Seul est possible l'assemblage et le réchauffage de plats préparés à l'avance et servis par des professionnels, ou le service de denrées prêtes à être consommées issues du circuit commercial.

Les conditions de transport et de conservation des denrées et des préparations culinaires doivent être respectées grâce à du matériel adéquat.

Boissons :

Ilest interdit aux particuliers, associations et sociétés de vendre des boissons alcoolisées dans l'enceinte de la Salle sans détention de licence adéquate.

L'ouverture d'un débit de boissons temporaire, organisé à l'occasion d'une manifestation est soumise à autorisation administrative préalable délivrée par le Maire

L'autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique

L'article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association.

Parking :

Les parkings extérieurs aménagés sur les terrains jouxtant la Salle Communale sont réservés aux utilisateurs.

Mobilier :

Le mobilier doit rester à l'intérieur de la Salle Communale.

Les chaises blanches à votre disposition sont à ranger par colonne de dix.

Le mobilier devra être rangé contre le mur intérieur de la salle (côté cimetière).

Nature Quantité

Chaises blanches : 126

Plateaux de tables : 25

Pieds métalliques marron : 50

Traverses métalliques marron : 50

Plateaux en bois de 2 m: 2

Plateaux en bois de 4 m: 8Tréteaux : 27

Réfrigérateurs

Cuisinière électrique

Tables inox

Lave-vaisselle

Paniers pour assiettes

Paniers pour verres

Paniers pour couverts

[ND

[©

|

—

|

©

|

—=

|

ND

Nettoyage de la salle et du mobilier :

Les sols, murs, sanitaires, lave-vaisselle + paniers, poubelles intérieures, plans de travail, cuisinière électrique, réfrigérateur, tables, chaise, bancs, plateaux en bois, devront être remis dans un état de propreté parfaite. Le sol en particulier devra obligatoirement être rincé à l'eau, les résidus de produit de lavage le rendant collant, avant la restitution des clés.

L'état de propreté suffisant sera laissé à l'appréciation du responsable communal au moment de l'état des lieux de sortie. S'il devait s'avérer nécessaire de refaire ou de terminer le nettoyage, alors le dépôt de garantie pour nettoyage serait retenu.

Le Conseil délibère et se prononce sur le nouveau règlement ainsi que sur les nouveaux tarifs en vigueur à compter de ce jour, sauf pour les réservations effectuées avant cette date :

Ne de Conseillers en exercice : 10 Présents:9 Votants:9 Pour:9 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

> Validation du planning des permanences pour la tenue du bureau de vote des élections européennes du 9 juin 2024.

8H/10H30 | 10H30 / 13H00 | 13H00 / 15H30 | 15H30 / 18H00 | Dépouillement

M. Claude BAER

M. Christian BARBOT X X X

M. Christian BELIS X X

Mme. Bernadette BORDENAVE X X x

M. Thomas DANDONNEAU x X X

M. Laurent DELAS X X

Mme Nicole DUCOS

Mme Marie-José HINNEWINKEL x x

M. Alain QUEYRENS X X X X

M. Jean-Louis SANFOURCHE X x x

> Présentation du courriel de Madame MERLIER Mélissa au sujet de l'humidité dans certaines pièces du logement communal au lieu-dit LAVIALLE.

Des visites d'entreprises et devis seront demandés pour tenter de résoudre le problème d'humidité.Monsieur le Maire présente les projets ci-dessous pour envoi au Comité Social Territorial.

> Projet de délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et précisant les modalités en matière d'heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale.

> Projet de délibération : instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Le Conseil est favorable aux deux projets avec un montant de prime de pouvoir d'achat de 250 €

> Remerciements de Mme MERLE et de sa famille : gerbe offerte par le conseil municipal.

Monsieur le Maire donne lecture de la carte de remerciements.

/a seule save

Le Au ea

t La séance est levée à 19H47