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Procès Verbal - pv seance cm 14 11 2023 signe Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 14 11 2023 signe)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance, PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 14 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, régulièrement convoqué en date du 6 novembre 2023.

La séance est ouverte à dix-huit heures trente sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.

Présents : Mmes : BORDENAVE Bernadette - DUCOS Nicole - Marie-José HINNEWINKEL

MM : BARBOT Christian - BELIS Christian — DANDONNEAU Thomas - QUEYRENS Alain - — BAER Claude

Absents excusés : MM: DELAS Laurent - SANFOURCHE Jean-Louis

Pouvoir (s) : M. SANFOURCHE Jean-Louis a donné pouvoir à M. QUEYRENS Alain, pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du

CGCT)

Secrétaire de séance : Mme DUCOS Nicole.

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l'adoption du PV de la séance du 21 septembre 2023.

NP de Conseillers en exercice: 10 Présents :8 Votants 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention 0

2. COMPTE RENDU DE DECISION

> Signature d'un bon de commande de 1866,70 € HT (2240 € TTC), auprès de l'EURL FERDELEC, pour le changement des luminaires actuels (néons) de la salle des fêtes, par des luminaires pour un montant de à LEDS pour intégration aux travaux d'isolation du plafond en cours.

> Paiement d'une facture d'un montant de 4 132,80 € TTC, auprès de M. DARTEYRE Philippe, pour le changement des

volets de la mairie

> Paiement d'une facture d'un montant de 490,52 € TTC, auprès de l'EURL FERDELEC, pour le raccordement électrique et

de plomberie du lave-vaisselle de la salle J DAVID.

> Paiement d'une facture d'un montant de 156 € TTC, auprès de la SARL CASTETS GRUBO pour la réparation du

chauffage au logement de LAVIALLE.

> Paiement d'une facture d'un montant de 6 253,32 € TTC, auprès de TECHNIC ISOLATION, pour la fourniture et l'installation des doubles vitrages des menuiseries de la salle J DAVID. .

Paiement d'une facture d'un montant de 2 044,80 € TTC, auprès de la SARL CHATAIGNIÉ pour les fondations du local technique de LAVIALLE.

Paiement d'une facture d'un montant de 899,98 € TTC, auprès de la SARL DESARNAUD pour la réparation du tracteur. Signature du bon de commande de 1513 € HT (1664,30 € TTC) auprès de AC2P, pour la réhabilitation de l'escalier

extérieur du logement communal DUFFAU.

VV

YV

3. DÉLIBÉRATIONS À L'ORDRE DU JOUR :

[OBJET : N° 17-11-2023 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES |

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la révision du règlement intérieur et du tarif de la salle communale JOSEPH DAVID comme indiqué ci-dessous.

COMMUNE DE DONZAC 33410 : SALLE COMMUNALE JOSEPH DAVID

CONDITIONS D'UTILISATION ET REGLEMENT INTERIEUR

1. GESTION DES MISES A DISPOSITION

La commune de DONZAC est propriétaire de la Salle communale Joseph DAVID, le Conseil Municipal a décidé

d'en assurer directement la gestion.

Mise à disposition de la Salle :

PV SEANCE CM 14 11 2023.docx 1La salle peut être mise à disposition : des particuliers, des associations, des sociétés publiques ou privées.

Personnes habilitées à gérer les mises à dispositions :

> Le Maire : Alain QUEYRENS

> La fèe adjointe : Nicole DUCOS

> La 2ère adjointe : Bernadette BORDENAVE

Cette fonction de gestion leur confère le droit :

e__ d'accepter ou de refuser la mise à disposition de la Salle, s'ils jugent que toutes les garanties d'un bon usage

ne sont pas remplies.

e_ d'effectuer les états des lieux d'entrée et de sortie.

Conditions de location :

La location ne sera officiellement enregistrée qu'une fois que seront déposés au secrétariat de Mairie (y compris pour les associations):

la convention de location complétée et signée par les 2 parties,

l'attestation d'assurance responsabilité civile (obligatoire),

le chèque de la location de la Salle,

un dépôt de garantie constitué :

d’un chèque de caution pour petits dégâts : montant 300 €

et d'un chèque de caution pour nettoyage de la Salle : montant 100 €. VNYNNVNVYNYY

Remise des clés :

Les personnes habilitées à gérer les mises à dispositions délivreront les clés de la salle au preneur, après l'état des lieux d'entrée, et rappel des consignes de sécurité et récupèreront les clés lors de l'état des lieux de sortie.

Tarifs et charges de mise à disposition

Les tarifs et charges demandées varient selon la catégorie du demandeur et la période de l'année. Les chèques sont à établir à l'ordre du Trésor Public.

Les chèques de caution seront rendus à l'utilisateur selon l'état des lieux de sortie et après encaissement du chèque de location.

Dans le cas de gros dégâts supérieurs au montant de la caution, le locataire sera tenu d'en acquitter le complément ou sa responsabilité civile sera engagée.

: Période du

Utilisateurs ; pet o | 15/0 au 30104

Avec chauffage

Associations communales Gratuit Gratuit Particuliers de la commune 80€ 150€ Particuliers résidant hors commune 300 € 350 € Sociétés publiques ou privées communales à des fins commerciales 100 € / jour 150 € / jour Sociétés publiques ou privées extérieures à la commune 300 € / jour 350 € / jour Associations extérieures à la commune 300 / jour€ 350 / jour€ Associations non communales organisant une réunion d'intérêt général Gratuit Gratuit Caution de nettoyage prêt de chaises aux résidents communaux 2 € Ichaise 2€ Ichaise Si matériel cassé, remplacement à l'identique sera facturé

2. REGLEMENT INTERIEUR :

Consignes de sécurité :

Le nombre de personnes pouvant être admises dans la Salle Communale est de 152 personnes assises et 250 personnes debout.

PV SEANCE CM 14 11 2023.docx 2Le locataire et la personne désignée en tant que « Responsable sécurité », devront obligatoirement être présentes au moment de la remise des clés, afin qu’elles prennent connaissance des consignes de sécurité affichées dans la salle et explicitées par le responsable communal.

> Repérage et lecture des N° d'urgence.

> Consignes d'évacuation de la salle en cas de sinistre.

> Repérage et consignes d'utilisation : des extincteurs, des alarmes et des disjoncteurs électriques. > Aucun objet ne devra être déposé sur les appareils de chauffage.

Îl est interdit de fumer dans la Salle Communale qui est un lieu public soumis aux prescriptions de la loi.

Le disjoncteur ne doit pas être coupé sauf en cas de sinistre.

Au cours de la mise à disposition, la commune est dégagée de toute responsabilité vis à vis des accidents qui

pourraient être causés par les utilisateurs ainsi que des nuisances et dégâts qui seraient occasionnés par les

utilisateurs pendant cette période.

Durée de la location :

La salle Communale est mise à disposition pour une durée normale d'une journée.

Les clefs seront remises et rendues sur rendez-vous.

En cas de journée supplémentaire demandée par le locataire, la commune se réserve le droit de facturer un supplément par rapport au tarif normal.

Horaires d'utilisation :

De nuit, son utilisation normale doit s'arrêter à 2 heures du matin, mais pour les mariages, une dérogation spéciale jusqu'à 4 heures du matin devra être demandée à la Mairie. Le non-respect de cette clause pourra entraîner la non restitution du dépôt de garantie.

Aménagements ou décorations :

Le preneur devra obtenir l'accord de l'autorité municipale pour toute intervention sur le bâtiment, en particulier s'il y a des branchements électriques ou pour la fixation de décors, de façon à pouvoir s'assurer qu'ils ne présentent pas de risques d'incendie ou de dégradation de la Salle.

Repas :

Il est interdit de faire la cuisine, de fabriquer des repas dans toutes les pièces de la Salle Communale. Il est demandé aux utilisateurs de la Salle Communale de respecter les clauses de l'Arrêté Ministériel du 09/05/1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs :

Seul est possible l'assemblage et le réchauffage de plats préparés à l'avance et servis par des professionnels, ou le service de denrées prêtes à être consommées issues du circuit commercial.

Les conditions de transport et de conservation des denrées et des préparations culinaires doivent être respectées

grâce à du matériel adéquat.

Boissons :

Il est interdit aux particuliers, associations et sociétés de vendre des boissons alcoolisées dans l'enceinte de la Salle sans détention de licence adéquate.

L'ouverture d'un débit de boissons temporaire, organisé à l'occasion d'une manifestation est soumise à autorisation administrative préalable délivrée par le Maire

L'autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l'article L.3321-1 du

PV SEANCE CM 14 11 2023.docx àCode de la Santé publique

L'article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association.

Parking :

Les parkings extérieurs aménagés sur les terrains jouxtant la Salle Communale sont réservés aux utilisateurs.

Mobilier :

Le mobilier doit rester à l'intérieur de la Salle Communale.

Les chaises blanches à votre disposition sont à ranger par colonne de dix.

Le mobilier devra être rangé contre le mur intérieur de la salle (côté cimetière).

Nature Quantité

Chaises blanches : 127

Plateaux de tables : 25

Pieds métalliques marron : 50

Traverses métalliques marron : 50

Plateaux en bois de 2 m: 2

Plateaux en bois de 4 m: 8

Tréteaux : 27

Réfrigérateurs 2

Cuisinière électrique 1

Tables inox 3

Lave-vaisselle 1

Paniers pour assiettes 3

Paniers pour verres 2

Paniers pour couverts 1

Nettoyage de la salle et du mobilier :

Les sols, murs, sanitaires, lave-vaisselle + paniers, poubelles intérieures, plans de travail, cuisinière électrique, réfrigérateur, tables, chaise, bancs, plateaux en bois, devront être remis dans un état de propreté parfaite.

Le sol en particulier devra obligatoirement être rincé à l'eau, les résidus de produit de lavage le rendant collant,

avant la restitution des clés.

L'état de propreté suffisant sera laissé à l'appréciation du responsable communal au moment de l'état des lieux de

Sortie.

S'il devait s'avérer nécessaire de refaire ou de terminer le nettoyage, alors le dépôt de garantie pour nettoyage serait retenu.

Le Conseil délibère et se prononce sur le nouveau règlement ainsi que sur les nouveaux tarifs en vigueur à compter de ce jour, sauf pour les réservations effectuées avant cette date :

Nbr de Conseillers en exercice : 10 Présents:8 Votants 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention 0

OBJET : N° 18-11-2023 : DÉCISION DU NOUVEAU MONTANT DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DES ÉLÈVES DE LA COMMUNE, SCOLARISÉS DANS LES ÉCOLES DES COMMUNES VOISINES

Suite à la signature du nouveau marché pour la restauration scolaire avec la Société Albert Restauration sur la commune de Cadillac, celle-ci nous a fait part d'une augmentation conséquente des dépenses pour la confection des repas.

PV SEANCE CM 14 11 2023.docx 4La commune de Cadillac nous présente ses nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2023.

Catégories Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Enfants de Cadillac + Ulis + Convention 2,85€ 3,46€

Enfants hors Cadillac 5,10€ 6,90 €

RPA / Extérieurs 5,55€ 6,10€

Soit une augmentation de 35,29 %

Jusqu'à présent, la commune de Donzac participait aux frais de restauration à hauteur de 2,25 € par repas pour l'ensemble des communes.

Pour les enfants de Donzac scolarisés à Cadillac, la participation des familles était de 2,85 € / repas, identique aux élèves de Cadillac (+ 2,25 € de Donzac = 5,10 €).

Deux options se présentent à nous :

- Option 1 : Soit, nous augmentons notre participation à 3,44 € / repas pour à nouveau aligner le tarif des élèves de Donzac sur ceux de Cadillac, soit (3,46 € + 3,44 € = 6,90 €) mais ce tarif facturé aux familles risque de toute évidence de

ne pas être équivalent aux tarifs appliqués par les autres communes.

Option 2 : Soit, nous décidons d'appliquer une participation uniforme d'un montant de , comme auparavant, quelles que soient les communes, à charge pour les communes qui facturent d'ajuster le complément de tarification aux familles.

Le Conseil Municipal délibère et se prononce pour l'option n° 1 uniquement pour les frais restauration de Cadillac.

Nbe de Conseillers en exercice : 10 Présents:8 Votants 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention 0

OBJET : N° 19-11-2023 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Considérant que le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L. 1612- 1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin de pouvoir faire face aux dépenses d'investissement imprévues et urgentes avant le vote du budget 2024, Monsieur le Maire demande l'autorisation d'engager des dépenses d'investissement 2024 avant le vote du budget primitif de 2024 comme détaillé dans le tableau ci-dessous :

Opérations Désignation Crédits ME budget Plafond du quart des crédits

précédent ouverts

10002/ACHAT MOBILIERS ET MAT ERIELS 22 500,00 € 5 625,00 €

10003]TRAVAUX BAT IMENT S 121 600,00 € 30 400,00 €

10004 !T RAVAUX VOIRIE 30 000,00 € 7 500,00 €

10005 |ECLAIRAGE PUBLIC 4 700,00 € 1175,00€

10006 /ACHAT TERRAIN 5 000,00 € 1 250,00 €

10007|T RAVAUX ANCIENNE ECOLE 0,00 €

10009/DEFENSE INCENDIE 5 000,00 € 1 250,00 €

100010[ADDUCT ION EAU 5 500,00 € 1375,00 €

100011|ELECT RIFICAT ION RESEAU 5 000,00 € 1 250,00 €

100012|TRAVAUX ELECT RICITE 3 000,00 € 750,00 €

100013/AMENAGEMENT CIMETIÈRE 10 000,00 € 2 500,00 €

100017 ]SIGNALET IQUE 13 926,73 € 3481,68€

i TOTAL 56 556,68 €

Le Conseil délibère et se prononce :

Nbr de Conseillers en exercice : 10 Présents:8 Votants:9 Pour:9 Contre : 0 Abstention : 0

PV SEANCE CM 14 11 2023.docx 5OBJET : N° 20-11-2023 : PROPOSITION DE MADAME LA 1ÈRE ADJOINTE POUR OFFRIR SUR LE BUDGET COMMUNAL

DES CHEQUES CADEAUX AUX ADMINISTRES.

Madame la 1ère Adjointe propose qu'à l'approche de cette fin d'année, face à l'inflation et la baisse du pouvoir d'achat rencontrées par tout un chacun, il soit décidé d'octroyer à chaque foyer qui en fera la demande un chèque cadeau d'une valeur de 50 euros.

Monsieur le maire rappelle que :

Vu le Code général de la fonction publique applicable également aux collectivités territoriales, l'octroi de chèques cadeaux est généralement réservé au sein des collectivités territoriales et leurs établissements publics à l’action sociale en faveur des agents territoriaux. Le CGCT précise que « l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles. ». Ils ne s'adressent à priori pas en premier lieu aux administrés.

Cependant certaines grandes collectivités Biscarosse (13 947 hab), Evreux (46 349 hab) ont mis en place ponctuellement ces initiatives après le COVID, essentiellement pour soutenir leurs commerces de proximité. ;

Suite à l'initiative du Maire d'Evreux, le préfet de l'Eure, a précisé la réglementation applicable. Le représentant de l'État souligne que les maires peuvent tout à fait créer un tel dispositif. En revanche, ledit dispositif « doit respecter l'égalité de traitement des usagers et répondre à un intérêt public local afin d'être légal. La délibération ne doit pas instaurer de discrimination. Ces bons d'achat doivent donc profiter à l'ensemble des administrés et être utilisables dans l'ensemble des commerces situés sur le territoire communal ».

Les crédits pourraient être pris sur le compte 623, « publicité, publications, relations publiques », que nous avons voté à hauteur de 5000 € et sur lequel il reste 2 961,53 € avant le financement du Noël des enfants (jouets + goûter).

Monsieur le Maire rappelle que c'est normalement le budget du CCAS qui est prévu pour aider les familles qui en font la demande et que malgré plusieurs communications les informant de cette possibilité, le CCAS n'est intervenu qu'une seule fois au cours de l'année. Le montant de la ligne budgétaire pourrait toutefois être augmenté si besoin.

Dans tous les cas, il faut prévoir ci-dessous les modalités de délivrance de ces bons cadeaux et de la façon de lespayer.

Interventions des membres du Conseil :

M BAER considère que ça relève davantage d'une action sociale, donc du CCAS, plutôt que du budget communal et ce ne sont pas les administrés qui en ont le plus besoin qui solliciteraient ce bon cadeau.

Mme DUCOS rappelle que la commune a dépensé 10 000 € pour un local de chasse pour peu de personnes.

M. DANDONNEAU rappelle que ça sert à tout le monde pour réguler les nuisibles.

M. le Maire précise que ce local est un investissement pour la construction d'un bâtiment communal qui rentre dans le capital communal.

Mme BORDENAVE et M. le Maire indiquent qu'en comparaison, on pourrait citer l'exemple des travaux d'entretien de l'Église qui

pourraient sembler élevés pour le peu d'utilisation du lieu.

Mme BORDENAVE et Mme Marie José HINNEWINKEL trouvent que ces bons devraient être réservés à des gens qui en auraient besoin, donnés par le CCAS, mais le montant de 50 € ne serait sans doute pas suffisant. C'est de la compétence du CCAS de soutenir les administrés.

Le solde du budget du CCAS peut subvenir à des chèques cadeaux ciblés pour la fin de l'exercice budgétaire et pourra être augmenté sur le prochain budget.

Le Conseil délibère et se prononce :

Favorablement à l'attribution à chaque foyer qui en fera la demande un chèque cadeau d'une valeur de 50 euros, Dit que les crédits seront pris sur compte 623 publicité, publications, relations publiques, - Autorise Monsieur le Maire à mandater le montant des bons cadeaux présentés.

Nr de Conseillers en exercice : 10 Présents :8 Votants : 9 Pour : 1 Contre : 8 Abstention :0

PV SEANCE CM 14 11 2023.docx 64. QUESTIONS DIVERSES

Questions diverses :

> Zones d'accélération pour le déploiement des EnR

Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables (EnR) et renforcer l'adhésion aux projets d'énergie renouvelables dans les territoires, la loi d'accélération du 10 mars 2023 prévoit que les communes puissent définir, après concertation avec les habitants, « des zones d'accélération » favorables à l'accueil des projets

d'énergie renouvelable.

Ces zones devront bien entendu prendre en compte les enjeux locaux en termes de ressources de production (exposition + proximité de connexion au réseau électrique), de protection de l'environnement, des paysages et

du patrimoine.

Ces derniers paramètres risquent fortement de venir contrarier les éventuelles demandes des propriétaires, compte tenu de la spécificité de notre territoire (coteaux, paysages, zones AOC...).

Nous avons cependant demandé aux propriétaires s'ils avaient des projets d'installation de panneaux photovoltaïques et sommes en attente de leurs réponses.

Nous devons faire remonter ces propositions au plus tard le 31/12/2023.

En fonction des réponses et débat au sein de la CDC, nous devrions consulter le public puis délibérer pour valider ou pas ces propositions, ce qui me semble infaisable, compte tenu des délais.

Échanges :

> Cessation fournitures consommables pour photocopieur OLIVETTI MF282. Monsieur le Maire présente le courrier reçu de notre prestataire pour l'entretien du photocopieur qui indique qu'il va mettre un terme au contrat d'entretien de ce dernier au 31/12/2023, au motif de l'âge de celui-ci pour lequel il risque de ne plus avoir de pièces de rechanges et de fournitures.

> Présentation, pour information, du devis AC2P d'un montant de 3846,52 € HT, soit 4 615,82 € TTC concernant l'isolation de la partie fermée du local technique pour les chasseurs. 1 demande l'avis au Conseil sur la

possibilité que ces travaux puissent être pris en charge par l'ACCA, ou bien réalisés en régie par les conseillers et les chasseurs ?

> Présentation, pour information, du devis de CASTETS GRUBO concernant le remplacement de la chaudière murale du logement communal de DUFFAU par une Pompe à Chaleur Air/Eau pour un montant de 13 031,54 € HT, soit 15 637,85 € TTC et d'un chauffe-eau thermodynamique pour un montant de 3 679 € HT, soit 4 414,80 € TTC pour la production d'eau chaude sanitaire. Vu les montants présentés trop élevés, Monsieur le Maire va

demander d'autres devis.

> Point financier :

Dotations du Département (FDPTP ; FDPTA). Une fois encore le département vient au secours du budget

communal en octroyant :

une dotation de 10 125 € au titre du Fond Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.

une dotation de 34 315 € au titre du Fond Départemental de Péréquation de la taxe additionnelle aux

droits de mutation.

Soit un montant total de 44 440 €.

Cela représente davantage que les recettes des impôts locaux (43 817,00 € en 2022), plus des 2/3 des dotations de l’état seulement (27 515 €) qui couvrent juste les Charges de personnel et frais assimilés (26 589,60€).

Le seul montant des dépenses de fonctionnement en 2022 s’est élevé à 94 410 € alors que les recettes de fonctionnement sans les dotations du département (45 599 €) se sont élevées à 105 820,45€, soit un

résultat net de 11 410 €.

J'attire l'attention sur le fragile équilibre du budget si l'on ne tient pas compte des reports liés aux réserves et des subventions aléatoires du département.

PV SEANCE CM 14 11 2023.docx 7Ce serait avec ce montant fragile avec lequel nous devrions financer les investissements passés et à

venir, ainsi que les augmentations possibles des frais de scolarité et participation aux frais de restauration liés à l'arrivée potentielle de nouveaux enfants sans augmentation des dotations de l'état.

Si comme annoncé, il y a une forte baisse des transactions immobilières, la dotation au titre du Fond Départemental de Péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation risque de fortement diminuer et de réduire nos futurs résultats pour les amener juste autour de l'équilibre.

Je rappelle également que nous n’avons plus le levier de la taxe d'habitation pour ajuster nos recettes en fonction des dépenses.

Donc heureusement que nous avons su être prévoyants en préservant des réserves financières qui nous servent à réaliser les investissements importants passés, actuels et à venir.

Avancement des travaux :

Les travaux d'isolation du plafond de la salle J DAVID sont en cours.

Les travaux de drainage des murs de l'église et de réparation du pont de la maçonne n'ont pas été réalisés en période non pluvieuse et risquent d'être repoussés au début 2024, compte tenu de la situation météo actuelle.

Installation d'un bac de récupération des déchets alimentaire sur la place de DUFFAU depuis le 27 octobre 2023.

Changement de locataire à DUFFAU à compter du 06/11/2023.

Présentation du rapport d'activité 2022 du SDEEG.

La séance est levée à 20 h 34

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Nicole DUCOS

a

Alain QUEYRENS

ATT

PV SEANCE CM 14 11 2023.docx 8