Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 26P025 Délégations de fonctions et de signature
unknown - 26P024 Délégations de fonctions et de signature
unknown - 26P015 Délégations de fonctions et de signature
unknown - 26P045 Délégation de fonctions et de signature d
unknown - 26P017 Délégations de fonctions et de signature
unknown - 26P018 Délégations de fonctions et de signature
unknown - 26P010 Délégation de fonctions et de signature à
unknown - 26P019 Délégations de fonctions et de signature
unknown - 25P040 Délégation de signature à Monsieur Gérard
unknown - 26P014 Délégation de fonctions et de signature à
unknown - 26P031 Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Gérard TERRIER, 3ème adjoint, dans le domaine de la prévention santé
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26P031 Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Gérard TERRIER, 3ème adjoint, dans le domaine de la prévention santé)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGS
Direction Générale Adjointe de l’Administration Générale
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 26P031
Objet : Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Gérard TERRIER, 3ème
adjoint, dans le domaine de la prévention santé
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu la délibération n°2026_015 portant élection des adjoints au maire, par laquelle Monsieur
Gérard TERRIER a été désigné 3ème adjoint ;
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal ;
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, en
réduisant notamment les délais de traitement des dossiers et de signature des actes et
documents administratifs à intervenir ;
Considérant qu’il est par conséquent souhaité, dans l’intérêt et pour la bonne marche de
l’administration municipale, donner délégation à Monsieur Gérard TERRIER dans le domaine
de la prévention santé ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Gérard TERRIER, 3ème adjoint, à
l’effet de suivre, d’une manière générale, tous dossiers relatifs à la prévention santé.
Article 2 : Délégation de signature est par conséquent donnée à Monsieur Gérard TERRIER,
3ème adjoint, à l’effet de signer, sous ma surveillance et ma responsabilité :
• Courriers d’information, de réponse et de transmission relatifs à la prévention santé,
à l’exclusion des décisions faisant grief et des actes engageant juridiquement ou
financièrement la Commune.
Acte publié le : 29-04-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé et transmise à M. le
Sous-Préfet d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois
à compter de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de
manière dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis
le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 17 avril 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :