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Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=7222&ext=)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2018 À 20H30
Le Conseil municipal, légalement convoqué le trente et un octobre deux mille dix-huit, s'est réuni le huit novembre deux mille dix-huit, en session ordinaire sous la présidence de André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU,
Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel
ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel
COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN (à partir de 21h00 délibération 66), Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel
CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en
exercice.
Absente et avait donné procuration :
Mireille GLORION.
Nombre de conseillers présents : 26 (25 jusqu'à la délibération 65)
Nombres de procurations : 1
Nombre de votants : 27 (26 jusqu'à la délibération 65)
Secrétaire de séance : Virginie Bertrand
Après adoption du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil municipal a examiné les questions
inscrites à l’ordre du jour.
N°2018_61 SyDEV — Rapport d'activité 2017
Conformément à l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a pris acte du rapport d'activité 2017 du SyDEV.
N°2018_ 62. Conventions d'installation et de gestion des lignes et armoires dédiées au déploiement de la Fiber To The Home
Rapporteur : Grégory JOLIVET
En vue du déploiement de la FTTH sur la Commune et pour l'installation des infrastructures nécessaires, le Conseil municipal a autorisé la signature des conventions d'occupation temporaire du domaine privé à titre gratuit avec le Groupement d'intérêt Public Vendée Numérique.
N°2018_ 63. Conventions d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Dans la perspective de l'équipement de la Gendarmerie, le Conseil municipal a autorisé la signature de
1 la convention d'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec le Groupement d'Intérêt Public Vendée Numérique. La durée de la convention est de 25 ans.
N°2018_64. Convention avec ENEDIS
Rapporteur : Bruno LEROY
Le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de servitude de passage concernant des canalisations souterraines à installer par ENEDIS sur deux parcelles appartenant à la Ville.
N°2018_65. Echanges de parcelles avec l'Office National des Forêts
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a autorisé des échanges de parcelles entre la Ville et l'ONF, afin de permettre la réalisation des projets d'extension du cimetière et de la Gendarmerie. L'échange s'opérera entre des parcelles boisées :
+ Apport Ville : parcelles d’une surface de 187 059 m? estimées 86 337 €:
° Apport ONF : parcelles d'une surface de 38 162 m° estimées 88 000 €.
Il est précisé que les échanges avec l'ONF sont basés sur un rapport de 1/5 en surface et de même valeur vénale. La Ville versera donc une soulte de 1 663 € à l'ONF.
N°2018_66. Plan Local d'Urbanisme - modification n°3, approbation
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Suite à enquête publique et avis favorable du Commissaire enquêteur, le Conseil municipal a adopté la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme. L'objectif général était d'améliorer le règlement écrit et le règlement graphique du document d'urbanisme et donc d'en améliorer la mise en œuvre pratique. L'avis de l'Etat a été pris en compte dans la modification.
N°2018_ 67. Transformation de l'Association pour le Développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf avec la création d'un Syndicat mixte fermé
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a autorisé la transformation de l'ADBVBB en syndicat mixte fermé. L'adhésion à ce nouveau syndicat mixte relèvera, après transfert de compétence, de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts, en lieu et place des communes.
N°2018_68. Signature d’une convention pour la télétransmission des actes
Rapporteur : Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention entre la Commune de Saint-Jean-de- Monts et la Préfecture de la Vendée, pour la télétransmission des actes, pris dans le domaine des marchés publics, au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité.
N°2018_69. Signature d’un avenant n°5 au contrat de Délégation de Service Public — exploitation de certains équipements publics
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
Le Conseil municipal a autorisé la signature de l'avenant n°5 au contrat de délégation de service public
avec La SEML Saint-Jean Activités.
L'avenant porte sur les points suivants :
-__ Exploitation de certains équipements publics — cabines de plage.
- Conditions particulières d'exploitation — moyens nécessaires pour assurer la sécurité de la population lors des manifestations de grande ampleur.
- Personnel de la Collectivité — modalités de remboursement des salaires et charges des agents
mis à disposition.
- Compensation financière :
o 20 000 € versée au délégataire (surcoût sécurité) ;
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ar o échéancier de paiement modifié au 1°’ janvier 2019 (rythme des versements) ; o compensation globale portée à 1 832 000 € en 2019.
- Ouvrages et équipements mis à disposition du Délégataire — retrait des espaces mis à disposition de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts.
Suppression du terme « gestion de l'Office de tourisme » dans le contrat.
N°2018 70. Protection sociale complémentaire prévoyance - consultation CDG85*
Le Conseil municipal a décidé de participer à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée en vue du renouvellement du contrat « protection sociale complémentaire » arrivant à terme au 31 décembre 2019.
N°2018 71. Mise en œuvre du télétravail à titre expérimental*
Le Conseil municipal a décidé d'expérimenter le télétravail au sein des services municipaux pour une
durée d’un an à compter du 1° janvier 2019.
N°2018_72. Mise à disposition d’un agent auprès du club les Écureuils des Pays de Monts et de Saint-Jean-de-Monts Vendée Triathlon Athlétisme*
Le Conseil municipal a autorisé la mise à disposition, à titre onéreux, d'un fonctionnaire territorial auprès de deux clubs sportifs « les Ecureuils des Pays de Monts » et « Saint-Jean-de-Monts Vendée Triathlon Athlétisme ».
N°2018_ 73. Tableau des effectifs*
Rapporteur : Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a adopté le nouveau tableau des effectifs au 1° décembre 2018 (194 postes
pourvus/ 10 postes à pourvoir).
*Les points 70 à 73 ont reçu un avis favorable du Comité technique.
Affaires financières
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
N°2018_74. Subventions 2017 - demande exceptionnelle / protection civile
Le Conseil municipal a accordé une subvention exceptionnelle à la protection civile pour un montant de
1500 €.
N°2018_75 Budget principal — décision modificative n°2 / 2018 Le Conseil municipal a adopté la décision modificative n° 2/2018.
BUDGET PRINCIPAL - DM 2/ 2018 SECTION DE FONCTIONNEMENT _ REA mé. SECTION D'NVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Ligne de gestion | Décignation 7 | sais {) il Haume | Baie
() _! Heu Baisse ()_| Hausse Baisse (-) Ua Hausse.
SPO 2315 44 Diminution crédits / Skate-Park |
-15 000,00 €| | |
SPO 2313 201 Ciblerie / Tir à l'arc
| 11 342,40 €|
SPO 2148 224 [Matériel de sports |
| 3 657,60 €|
STM231549 Travaux / installations techniques Î Î | sovwoe | _ _—
STM 2188 7000 Matériel / marché Couvert (aulolaveuse) |
| 5 000,00 € L_ | Co
ENF 6042 Joumée ciloyenne (CLSPD) 2 500,00 €
| |
ENF 7067 Produïts des senices / enfance-jeunesse | 2 500,00
€ | |
FIN 166 [sirancenent de prêt
| 1 300 000,00 €!
|FIN 166 Refnancement de prêl |
| 1 300 000,00 € ASS 62878 Rembourement
de fais / assainissement | 25000000€ | | ia
ASS 706811 Redevance assainisseemnt colleclif 250
000,00 € | | 1
FIN 2132 314 Frais d'actes nolariés
5 000,00 €! FIN
10222 |FCTVA | | 5 000,00 €
SOUS-TOTAUX PAR SECTION FONC. / INVEST. En 0,00 él 252 500,00 € 0,00 € 252 500,00
-20 000,00 el : 325 000,00 el 0,00 €! 1 305 000,00 €
CONTRÔLE EQUILIBRE DE CHAQUE SECTION 262 500,00 € | 25200406 ; 130500000€ | 1308 000,0€
Le tableau des votes, par délibération, est annexé au compte-rendu.
COMPTES RENDUS - INFORMATION DU CONSEIL — AFFAIRES DIVERSES
° COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES
Michel ALLEGRET a rendu compte de la réunion Commission voirie du 10 octobre 2018, Nicole PLESSIS a rendu compte de la réunion Commission des Plages du 15 octobre 2018. Nicole PLESSIS a rendu compte de la réunion Commission mixte de marché du 17 octobre 2018.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h00 CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2018
A L’'HOTEL DE VILLE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vote des affaires inscrites à l'ordre du jour du Conseil Municipal
TONNES
| NULS NUMERO DELIBERATION RAPPORTEUR à VOTANTS EXPRIMES POUR ! CONTRE
ETS
61 Bruno LEROY SYDEV — RAPPORT D'ACTIVITE 2017 | Prise d'acte
CONVENTIONS D'INSTALLATION ET DE GESTION DES LIGNES | 62 Grégory JOLIVET ET ARMOIRES DEDIEES AU DEPLOIEMENT DE LA FIBER TO | 26 26 0
(THE HOME (FTTH) D L | CONVENTIONS D'INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET
63 Grégory JOLIVET REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS 26 26 26 0 ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBUT EN FIBRE OPTIQUE
64 Bruno LEROY CONVENTION AVEC ENEDIS 26 26 26 0
_. Jean-Yves GABORIT ECHANGES DE PARCELLES AVEC L'OFFICE NATIONAL DES _ . FORETS
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION N°3, | 66 Jean-Yves GABORIT APPROBATION 27 27 27 0 |
LL TRANSFORMATION DE L'ASSOCIATION POUR LE a 67 Jean-Yves GABORIT [DEVELOPPEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE DE 27 27 27 0 BOURGNEUF AVEC LA CREATION D'UN SYNDICAT MIXTE
SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA
68 Véronique LAUNAY |TEL TRANSMISSION DES ACTES _ : . 0 SIGNATURE D'UN AVENANT N°5 AU CONTRAT DE LL | | | 69 Gérard MILCENDEAU |DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION DE 27 27 23 4 | CERTAINS EQUIPEMENTS PUBLICS (ll PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE - 70 Véronique LAUNAY CONSULTATION CDG85 27 27 27 0
71 Véronique LAUNAY MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL 27 27 27 0
a MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DU CLUB LES jun F | L 72 Véronique LAUNAY ECUREUILS DES PAYS DE MONTS ET DE VENDEE TRIATHLON| 27 27 27 0 | de | ATHLETISME A 1 | |
73 Véronique LAUNAY TABLEAU DES EFFECTIFS 27 27 27 0
_ Gérard MILCENDEAU |SUBVENTIONS 2017 - DEMANDE EXCEPTIONNELLE / 27 27 07 ü PROTECTION CIVILE
75 Gérard MILCENDEAU |BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°2 / 2018 27 23 23 0 4