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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=9810&ext=)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
t t
DELIBERATION du Gonseir municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le trente et un mars deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Gonseil municipal légalement
convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-deux, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MTLCENDEATJ Gérard,
M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VR|GNAIJD Cétine, M. JOLIVET Gré7ory, U. eAnnAS Stéphane, Mme L\ZE MICHAUD Muriette, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAIJ Pascat, M. CHARTTER Emmanuel, Mme MTLCENT Anne, Mme Nadia PONTO|ZEAIJ, M. CAILLAUD Daniel, M. CRETON Jean-Claude, M. MATHIAS Yves, M. Pierre-Jean É,VE\LLÉ., tÃme AméIie RIVIÈRE, M. Vincent HOREAIJ et Mme CUCINIELL) GaeIIe.
Absente :
M me ROBERT-D U TO U R Dian e
Absents ayant donné procuration :
MME PONTREAIJ Nadine, M, BÉTHIJS JacAy, Mme LOZET ChrisIel, Mme BIJRGAIJD Laure et M LEPLU Christian.
A été désignée secrétaire :
Mme RIVIÈRE AméIie
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oÉLleÉRATtoN N"2022 021 DU 31 MARI 2022 OBJET : Approbation d'une convention de partenariat pour la réalisation d'un diagnostic d'observation de la biodiversité du Golf de Saint-Jean-de-Monts
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le projet de convention de partenariat ;
CONSIDÉRANT l'engagement de la Ville de Saint-Jean-de-Monts en matière de préservation de la biodiversité;
Rapporteur: Mme Virginie BERTRAND, Adjointe au Maire
EXPOSÉ
Le Golf de Saint-Jean-de-Monts a sollicité la Ville de Saint-Jean-de-Monts pour obtenir le soutien de la Collectivité dans son projet de labellisation.
La SAS Golf et Tourisme souhaite, en partenariat avec la ligue régionale, s'engager dans un programme lancé par la fédération française de golf concernant la préservation de l'environnement et appelé < Programme Golf pour la biodiversité >.
ce programme a pour objectifs de permettre progressivement au club de golf de : Ce programme, construit en 3 niveaux, a vocation à déboucher sur l'obtention d'un label. Le Golf de Saint-Jean-de-Monts vise dans un 1er temps le niveau << bronze > qui implique de réaliser une observation de la biodiversité du site.
Consciente des défis environnementaux, la Ville de Saint-Jean-de-Monts est engagée depuis plusieurs années dans une politique volontaire de développement durable et de préservation de la biodiversité.
La prestation est estimée à 4 000€ HT. La Ville participerait à hauteur de 1 000€ et le solde serait à répartir entre la ligue régionale de Golf et la SAS Golf et Tourisme.
La Ville sollicite les contreparties suivantes :
- permettre et organiser un contact entre le secteur espaces verts et environnement de la Commune et le prestataire de I'inventaire faune, flore,
- donner accès au livrable de l'inventaire à la Commune pour enrichir ses propres données en matière de connaissance de la biodiversité du territoire, - faciliter l'accès à l'équipement pour le foyer de jeunes et le centre de loisirs de la Commune,
- associer l'image de marque de la Ville de Saint-Jean-de-Monts à toute communication relative à cette action.
Le versement de la participation de la Ville n'interviendra qu'après la restitution des résultats de l'observation de la biodiversité et sur présentation d'un justificatif de paiement de la facture.
La Commission environnement et citoyenneté a donné un avis favorable à la signature de cette convention de partenariat.
DÉcISIoN
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Jean-de-Monts, la Ligue Régionale de Golf et la SAS Golf et Tourisme pour la réalisation d'un diagnostic d'observation de la biodiversité du golf de la commune ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;
- DIT que les crédits sont ouverts au chapitre 011.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 11 avril2022.
CERTIFIÉ EXÉcUToIRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcTURE,
LE
ET OE LA PUBLICATION,
LE
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN Véroniq LAUNAY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de N.antes - 6, allée de l'lle Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.