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Déliberation - DEL 24 219
Déliberation - DEL 24 48
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vite rôles QI ICS Re EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Muni
En exercice : 39
Ayant pris part
Mis en ligne le : 02/04/2024
la délibération : 30
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a
été adressée par le Maire, conformément aux, articles, L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M, GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - M. AMAR - Mme MORBELLI - Mme CUILLIERE - M. GARDIOL Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M, PIQUET - M. RENAUDIN -
Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL — Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme
ROVARINO - M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme CARUSO - M. SAHRAOUI - M.
FERAL - M. BOCCIA - M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. GACHET - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme CZURKA à M. MONDOLONI
M. MERSALI à M. SAHRAOUI
M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ
M. DE SOUZA à M. GARDIOL
Mme CHAUVIN à Mme NERSESSIAN
Mme SAHUN à M. BOCCIA
Absen!
M. BORELLI - M. ALLIOTTE
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
N° Acte : 7.5
Délibération n°24-48
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Budget Primitif 2024
Considérant la volonté de la Ville de Vitrolles de soutenir l'action sociale prise en charge par le
CCAS en faveur des personnes fragiles, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une
subvention de fonctionnement d'un montant de 1 030 000 € sur l'exercice 2024.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 9000 - va vitrles fe Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 7 (GACHON Loïc / PORTE Henri-Michel / RAFIA Kadija / HAMOU-
THERREY Bernadette / BOCCIA Hervé représentant : SAHUN Véronique / DESCLOUX Odette)
APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2024 pour un montant de 1 060 000 €
au CCAS.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024, en section de fonctionnement.
DIT que les éventuelles avances de subvention versées seront déduites pour le versement du solde.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 02/04/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
€: LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - virales 13. Page 2/2