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Déliberation - DEL 24 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrolles ire 1SS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exe: 39
Avant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : 22/02/2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le quinze du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
: M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA - M. AMAR — Mme MORBELLI - M. MERSALI - Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET
- M, RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA — Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA - Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - M, SAHRAOUI —
Mme SAHUN - M. ALLIOTTE - Mme PIOMBINO - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme ATTAFà Mme CUILLIERE - Mme ROSADONI à M. PIQUET - Mme LEHNERT à M, RENAUDIN - Mme CARUSO à Mme MICHEL - M. FERAL à M. ALLIOTTE - - M. BOCCIA à Mme SAHUN - M. SANCHEZ à M. WAHARTE - M. GACHET à Mme PIOMBINO
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
OBJET : COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) - PREMIER VERSEMENT SUBVENTION 2024 N° Acte : 7.5
Délibération n°24-02
Considérant qu'il convient de délibérer afin d'attribuer au COS un premier versement sur la subvention 2024 afin de lui permettre de remplir ses missions.
Il est rappelé que le montant total de la subvention est défini selon les termes de la convention triennale 2022-2024, déllbérée en Conseil Municipal du 8 décembre 2021
A cet effet, il est proposé de verser au COS un premier versement de 70 000 € au titre de la subvention 2024.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - mo vitres 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention pour l'année 2024 s'élève à 336 000 euros et que le solde sera versé sur présentation d'un compte de résultat et d'un compte-rendu provisoire des activités du cos, déduction faite de la somme correspondant au coût salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS sur la base des salaires versés l'année précédente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
FIXE à 70 000 € le montant du premier versement sur subvention 2024 accordée au COS,
PRECISE que le solde sera versé sur présentation d'un compte de résultat et d'un compte-rendu provisoire des activités du cos, déduction faite de la somme correspondant au coût salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS sur la base des salaires versés l'année
précédente,
IMPUTE la dépense au chapitre 65 où les crédits seront prévus dans le cadre du budget 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 21/02/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C: LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wunv.viuolles 13.fr Page 2/2