Procès Verbal - 1733844266 pv du cm du 27.05.2024

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Procès Verbal - 1733844266 pv du cm du 27.05.2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Parnac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1733844266 pv du cm du 27.05.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2024

- Date de CONVOCATION : 14/05/2024

- Nombre de conseillers en exercice : 10

❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, LEYMARIE Anne-Marie, RIGAL Philippe,

DELCROS Alain, DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique, FREZABEU Philippe.

❖ Etaient excusés ou absents :

❖ Procurations :

❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys

Le quorum étant atteint, La séance est ouverte,

❖ Approbation du Procès-Verbal 26/03/2024.

Après ouverture de la séance par Monsieur le Maire, Le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 26 mars 2024 a été approuvé à l’unanimité, et nous passons à l’ordre du jour.

1° délibération :

OBJET : plan de financement pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments locatifs.

Monsieur le Maire expose le projet suivant :

Nous discutons aujourd'hui d'un projet crucial : la rénovation énergétique de nos bâtiments

locatifs. Ce projet vise à améliorer la performance énergétique de nos infrastructures, réduire les coûts

pour nos locataires, et diminuer notre empreinte carbone.

➢ Objectifs du Projet :

1. Amélioration de l'efficacité énergétique : Isolation, remplacement des fenêtres, modernisation

des systèmes de chauffage et de ventilation.

2. Réduction des coûts énergétiques : Diminuer les factures d'énergie.

3. Réduction des émissions de CO2 : Contribuer à la transition écologique.

4. Amélioration du confort des logements : Environnement intérieur plus sain et confortable.

5. Valorisation du patrimoine immobilier : Accroître la valeur de nos biens.

➢ Plan d'Action :

1. Audit énergétique : Identifier les priorités d'intervention.

2. Travaux de rénovation : Isolation, fenêtres, chauffage, ventilation.

3. Financement : Subventions, aides financières et partenariats public-privé.

4. Suivi et évaluation : Suivi des consommations énergétiques et des économies réalisées.DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

➢ Bénéfices Attendues :

• Diminution des charges énergétiques pour les locataires.

• Amélioration du confort thermique et de la qualité de l'air intérieur.

• Réduction des émissions de CO2.

• Valorisation du patrimoine immobilier.

Conclusion : La rénovation énergétique de nos bâtiments locatifs est un investissement nécessaire

pour un avenir durable. Je vous invite à soutenir ce projet ambitieux et à nous engager dans cette

démarche de transition énergétique.

Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 53 629.94 € HT

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’état au titre de la

DETR, une aide du département au titre du FAST et une aide de la région au titre du dispositif communal

de soutien du logement à vocation sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Adopte le projet

• Adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H.T. Recettes (€) Taux H. T

Travaux 53 629,94 € ETAT DETR 18 770,48

FAST 12 000,00

REGION 10 000,00

AUTOFINANCEMENT 12 859,46

Total 53 629,94 Total 53 629,94

2° délibération :

Monsieur le Maire propose de réviser la tarification pour le service de l'eau potable :

Prix de l’abonnement compteur annuel

Compteur

DN 15

Compteur

D.N 20

Compteur

D.N 25

Compteur

D.N 50

Compteur

D.N 80

Compteur

D.N 90

Compteur

D.N 100

Compteur

supplémentaire

(Prairie, jardin.)

70 € 100 € 120 € 150€ 180€ 210 € 250 € 40 €

Le tarif de la location du compteur varie en fonction du diamètre de raccordement au réseau d’eau.

Prix du mètre cube d’eau

Tarif unique au m3 1,15 €DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

Tarifications annexes

Pénalité pour prélèvement sans autorisation sur installations

publiques

500 €

Frais d'ouverture d'un compteur 50 €

Raccordement chantier 250 €

Facturation forfaitaire à la suite de dégradation ou falsification du

comptage

1 000 €

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité

- De fixer comme ci-dessus les tarifs de l’eau.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3° délibération :

Objet : Réalisation d'un Contrat de Prêt Aqua prêt d’un montant total de 200 000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de renouvellement des réseaux AEP lieudits CELS/MASSABIE, s’inscrivant dans le cadre des enveloppes liées au secteur public local,

Mr le maire présente à l’assemblée délibérante le projet de demande d’aqua prêt pour le renouvellement de notre réseau d'Alimentation en Eau Potable (AEP). Afin de financer ces travaux nécessaires, nous proposons de contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts, via le dispositif Aqua Prêt.

Considérant que, notre réseau AEP, en place depuis plusieurs décennies, montre des signes de vétusté avancée. Les fuites récurrentes et les interruptions de service sont devenues fréquentes, entraînant des coûts de réparation élevés et une distribution d'eau de moins bonne qualité pour nos administrés.

Branchement et pose compteur/ Linéaire inférieur à 7m

FORFAIT DN 15 1 200 €

FORFAIT DN 20 1 300 €

FORFAIT DN 25 1 400 €

FORFAIT DN 50 1 550 €

FORFAIT DN 80 1 650 €

FORFAIT DN 90 1 850 €

FORFAIT DN 100 2 000 €

Branchement et pose compteur/ Mètre linéaire supérieur à 7 m

par ml en + DM15 80 € par ml en + DN 20 100 €

par ml en + DN 25 135 €

par ml en + DN 50 150 € par ml en + DN 80 165 €

par ml en + DN 90 180 € par ml en + DN 100 200 €DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

Il est essentiel d'investir dans le renouvellement de ce réseau pour garantir un approvisionnement en eau potable sûr, fiable et durable à nos concitoyens.

Le Dispositif Aqua Prêt : Le prêt Aqua Prêt de la Caisse des Dépôts est spécialement conçu pour financer des projets d'infrastructures liées à l'eau. Il offre des conditions avantageuses, telles qu'un taux d'intérêt réduit et des modalités de remboursement adaptées aux collectivités locales. Ce financement nous permettra de réaliser les travaux nécessaires sans grever notre budget communal.

Objectifs du Projet :

1. Sécuriser l'approvisionnement en eau potable : Réduire les fuites et les interruptions de service.

2. Améliorer la qualité de l'eau distribuée : Remplacer les conduites vétustes pour prévenir la

contamination.

3. Optimiser les coûts de maintenance : Réduire les dépenses liées aux réparations fréquentes.

4. Réduire les pertes d'eau : Améliorer l'efficacité du réseau et préserver cette ressource précieuse.

Après avoir entendu Mr le maire, le conseil municipal délibère à l’unanimité :

- Pour le financement de cette opération, de renouvellement du réseau AEP lieudit CELS/MASSABIE et, est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 200 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : Aqua prêt

Montant : 200 000 euros

Durée de la phase de préfinancement :

Durée d’amortissement : 50 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.40%

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Echéances et intérêts prioritaires.

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une

pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant

du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise Mr le maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fondsDEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

QUESTIONS DIVERSES

PIETA DU CHATEAU DE PARNAC

Une piéta appartenant au propriétaire du château de Parnac aurait besoin d’être restaurée. Afin

d’obtenir des subventions il faudrait que son propriétaire la donne à la commune. Mr le Maire va le

contacter.

INAUGURATION DE LA MAM

Mme la Préfète viendra inaugurer la MAM, le samedi 20 juillet 2024 à10h30.

PERMANENCES BUREAU ELECTIONS EUROPEENNES 2024

8H à 10H30 10H30 à 13H 13H à 15H 30 15H30 à 18H

Marc GASTAL Patricia RESSES Véronique COUDERC Mathieu SOULAYRES

Alain DELCROS Philippe RIGAL Gwladys GASTAL Anne-Marie LEYMARIE

Philippe FREZABEU Philippe BOMPA

COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

PRESIDENT SECRETAIRE MEMBRES DU BUREAU

Marc GASTAL Gwladys GASTAL Véronique COUDERC Anne-Marie LEYMARIE

Philippe RIGAL Alain DELCROS

TITULAIRES SUPPLEANTS

VIGNE A L’ABANDON

Nous avons appris qu’une vigne est à l’abandon par manque de successeur, elle est située a l’entrée de

Parnac, route de Massabie section B 1343, 210 et 1340 juste à côté de la voie verte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Mme GASTAL Gwladys, Mr. GASTAL Marc,

1ère adjointe, Maire,

Secrétaire de séance,