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Procès Verbal - 27.05.2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Trespoux-Rassiels.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27.05.2024)
Thèmes du document : Énergies, Santé, Environnement,
Liste des Délibérations de la séance du
Conseil municipal du 27 Mai 2024 à 19h00
Délibération n°1 - Adhésion au service Santé-prévention du CDG46 - Approuvée.
Délibération n°2 — Mise à disposition agents auprès du CAGC - Approuvée.
Délibération n°3 - Renouvellement adhésion aux marchés groupés de fourniture d'électricité et de
gaz naturel - Approuvée.
Délibération n°4 - Acquisition des surfaces nécessaires à la réalisation de la Voie verte phase 2 —
Approuvée.
Délibération n°5 — Décision du Conseil municipal sur les Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables — Approuvée.
Délibération n°6 - Modification temporaire du loyer de la MAM - Approuvée. PROCES VERBAL
SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2024 à 19h00
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur le Maire LAVAUR, Maire.
Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Damien COLLIER. Jean CORREIA. Karine DE LA CONCEPTION. Rémi DEBAYE. Karine DELORD-BONNETAT. Nicolas FERNANDEZ. Cindy MANSO. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD.
Absents :
Procurations : Charlotte BERTIN à Valérie RICARD.
Secrétaire de séance : Karine DELORD-BONNETAT.
A- Ordre du jour :
1- Adhésion au service Santé-prévention du CDG46 :
VU les articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la Fonction publique ;
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique
territoriale ;
VU Le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion :
VU Le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptiluce physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ct relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Le Maire expose à l'assemblée délibérante que le conseil d'administration du
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Lot a décidé, par une délibération en date du 26 novembre 2023, de créer un service santé-prévention.
Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chaçune des parties s’cngage.
Après délibération, le Conseif Municipal décide :
Aitiele 1 : d'autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avee le Centre de gestion du Lot.
Attiele 2 : de voter, lors du vote du budget primitif de l'exercice 2024, les crédits destinés à financer la dépense correspondante,
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 28/05/2024.
VOTE : POUR 13
FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS 2- Mise à disposition agents auprès du CAGC :
Le Maire rappelle à l'assemblée que Selon les articles 61 et suivants de la Loi
n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et le Décret n° 2008-580 du 18 Juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publies administratifs locaux, des conventions peuvent être conclues pour définir le cadre de ces partenariats, après accord des agents concernés.
Considérant le partenariat entre la commune de Trespoux-Rassiels et la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, gestionnaire d’un ALSH fonctionnant sur la commune précitée ; certains agents sont amenés, sur une partie de leur temps de travail, à intervenir au profit de la Communauté d'Agglomération du
Grand Cahors (CAGC).
Il convient aujourd’hui de formaliser la mise à disposition individuelle de 6
agents de la Commune de Trespoux-Rassiels intervenant au profit du CAGC dans le
cadre des activités de P'ALSH de Trespoux-Rassiels.
Ces mises à disposition donneront lieu à remboursement intégral à la commune de Trespoux-Rassiels du coût horaire des agents concernés au prorata de la quotité de
travail exercée.
La durée maximale des mises à disposition est de trois ans el peut être
renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée. Aucune disposition ne limite
le nombre de renouvellements.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée ;
- Vu l'avis favorable de la CAP en date du 26 Juin 2018,
— d'approuver la mise à disposition des agents de notre collectivité suivants: Mélanie COUDERC, Anne FRANCONE, Estelle BIONDO, Astrid TANQUEREL, Karine LAFLEUR et Jean-Pierre LESTRADE auprès du CAGC à compter du O1 Janvier 2024, reconductible de manière tacite sauf dénonciation de l’une des parties par simple courrier, selon les modalités des
conventions de mise à disposition individuelle :
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions, les avenants éventuels ainsi que tout acte afférent à cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter les
propositions du Maire.
VOTE : POUR 13
FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS
3- Renouvellement adhésion aux marchés groupés de fourniture d’électricité et de
gaz naturel :
Vu le Code de l'Encrgie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le
Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), lu Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FI 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Électrification ct d'Equipement de la Lozère (SDEF), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDEGS), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pay: Catalan (SYDEËL, 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
= ont constitué un groupement de commandes pour l'achat el la
valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services où de travaux
en matière d'efficacité énergétique dont Le SDET (Syndicat
Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur :
= qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs
terriloires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compélences mises à dispositions des acteurs de leurs territoir
regroupant au sein d'un groupement de commandes qui se matéri
nouvelle convention constitutive entre ses membres
Considérant que cette nouvelle convention censtitutise entrainer la résiliation
de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de li convention actuelle
Considérant que la commune de TRESPOUN-RASSIELS, au regard de ses
propres besoins, a ur intérêt à adhérer à ce groupement de commandes.
en les
se par une
Etant précisé que Li commune sera systématiquement amence à contirmer son
engagement à L'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cidre passé
dans Le cadre du groupement pour ses différents besoins Au vu de ces éléments el sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil
municipal :
. Décide de l'adhésion de la commune de YRESPOUX-RASSIELS au
groupement de commandes précité.
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes
jointe en annexe à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le
compte de la commune,
Prend nete des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites at $.2 de
la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou
le Membre Pilote auprès duquel il a été Fait part du souhait d'adhésion au
Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des
départements des Membres Pilotes), où par défaut le coordonnateur.
demeure l'interlacuteur privilégié de la commune.
Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4,2 cle la
convention constitutive et autarise notanument le coardannateur à signer
les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement
de commandes pour le compte de la commune de TRESPOUX-RASSIELS,
et ce sans distinction de procédures.
= S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par
le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budyet.
= Habilite le coordonnateur à sollic en {ant que de besoin. auprès des
gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité
| ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations
| relatives aux différents points de livraison de la commune de
TRESPOUN-RASS
| VOTE: POUR 13
| FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS
4- Acquisition des surfaces nécessaires à la réalisation de la Voie verte phase 2 :
La Commune de TRESPOUX-RASSIELS a pour projet la
réalisation d'une voice verte permettant de relier les différents lieux
urbanisés (bourg ancien pole de service et hameaux distants) dans des
vanditions de sécurité permettant les déplacements à pied ou à vélo.
Dans sa deuxième phase ec projet verra la réalisation d’une
seclion reliant le hameau du Bournaguet jusqu'au Colombier et de la
mairie jusqu'à la Croix de Rigal. Pour mettre en œuvre ce projet, la
commune de Trespoux-Rassiels devra réaliser l'acquisition de
plusieurs parcelles de terrain de largeur de 4 à 6 m sur une distance
| d'environ 4000 m.
Après avoir exposé l’ensemble du projet, Mr le Maire explique
que l'ensemble des propriétaires seront sollicités pour céder ces
surfaces à la collectivité, Certains le feront à titre gratuit, certains
terrains seront acquis pour un prix au m2 identique au prix du marché
pour chaque catégorie de terrain les parcelles concernées par ces
acquisitions sont cadastrées sous les numéros actuels : Section D 541.
781.782, 555, 556, 557, 559, 567, 571. 572. 867 et Section C 845, 897.
659, 657. 899, 900, 901, 903, 904, 421. 840, 414, 415, 635. 411. 420.
396 et 764,
Monsieur Le Maire propose done que la commune prenne en charge
o L'ensemble des frais de bomage nécessaires à cette opération.
o Les lrais notariés liés aux différents actes qui serant signés pour
les acquisitions foncières,
o Le prix de l'ensemble des terrains pour un montant maximal de
18 000 euros.
Après en avoir délibéré. le conseil municipal autorise le Maire à
réaliser l'acquisition de ces surfaces à signer les actes et l'ensemble des
documents nécessaires à cette opération.
| VOTE : POUR 13 D EAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS 5- Décision du Conseil municipal sur les Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables :
M. le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions
pour délibérer valablement.
Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables :
L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes. la définition de Zones d'Accélération pour l'implantation terrestre de production d’Encergies Renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.
Le conseil municipal,
- après avoir réalisé un processus de consultation de différents acteurs du territoire
en matière de production d'énergie mais aussi de possibles investisseurs sur des structures sportives en particuliers où il serait possible d'associer des surfaces de production en toiture,
- et nprès en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installées,
Le conseil municipal décide :
-_ de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de
production d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire
concerné conformément à l'article 15 de la loi n°2023-19$, les zones
d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que précisées
en annexe 1 à la présente délibération et dans les plans joints.
VOTE : POUR 13
DELIBE E JOUR ET AN QUE DESSUS
Lo nes meerreenemnce
Annexe 1 à la délibération du 27/05/2024 du conseil municipal de TRESPOUX-RASSIELS identifiant des zonos d'accélération de la production des énergies renouvelables conformément à l'article 15 de la
loi n°2023-175 du 10 mars 2023
Identification dala Références Surface possible Zona leufs-di(s)) cadastrales des De production
parcelles en m2
EGGIEdETTSEIR DE: 050 LE]
LS] ES] BONE]
BASSES DHEA BOT
Identification des zones d'accélération
Naturelusage Type d'énergie support (avant EnR) renouvelable
Proposé
Lore] PHSIVONEIQUE
Kara PHONE 6- Modification temporaire du loyer de la MAM :
M. Morgan BABOULENE n'a pas pris part à cette délibération.
Mr le Maire explique que la structure MAM est désormais
validée pour recevoir douze enfants el donc 3 assistantes maternelles.
Mais suite au départ de l'une d’entre elles, une recherche de
remplaçante est en cours et la constitution de la nouvelle équipe ne sera
réellement effective que le 1% Octobre 2024,
Afin d'accompagner de façon exceptionnelle cette période
Monsieur de Maire propose de réduire exceptionncllement le loyer de
40 % sur 4 mois (Juin, Juillet, Août et Septembre 2024), Son montant
sera done sur celte période de 555 € et reviendra en Octobre 2024 à son
niveau actuel qui est de 925,24 €.
Après en avoir délibéré. le conseil municipal autorise le Maire à
réaliser et à signer l'ensemble des documents nécessaires à celte
opération.
: POUR 02 l'DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS B-Informations :
Pascal LAVAUR fait un point sur l’avancement des travaux de création du Pumptrack et informe le Conseil municipal que la pluie est une réelle contrainte mais que le chantier devrait être terminé fin Juin. Au sujet de l’implantation d’antennes sur la commune, la mairie a émis un refus à la Déclaration
Préalable mais n’a aucune nouvelle information depuis.
Les bornages de la Voie verte phase 2 sont majoritairement effectués. Reste à réaliser les acquisitions foncières qui devraient être terminée au 4" trimestre de cette année. Concernant les demandes de subventions ; nous n’avons pas de réponse pour la DETR et travaillons sur les dossiers de la REGION et du DEPARTEMENT. S'il n’y a pas de notifications des subventions d’ici quelques mois, il faudra reporter les
travaux en 2025.
Christelle MAZEYRIE et Valérie RICARD travaillent sur le dossier de remise en état de l’église du Bournaguet. Un rendez-vous est prévu Mercredi 29 Mai à 10h en marie avec la Fondation du Patrimoïne et
quelques habitants du Bournaguet intéressé à apporter leur aide.
Christelle MAZEYRIE et Charlotte BERTIN suivent le projet de covoiturage. Elles sont en contact avec L'association « Lot pour Toit » qui va récupérer une plateforme qui permettra de gérer le covoiturage.
Un travail de communication sera fait sur l’action du covoiturage.
Pascal LAVAUR informe le Conseil municipal de la fermeture soudaine de la restauration au Multiservices. Il a reçu de nombreux messages de manière anonyme ou pas de personnes déçues/mécontents de cette situation. Christophe MARCOZ va proposer une nouvelle formule de type snaking sous peu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
La Secrétaire, :
7: Péscal LAVAUR Karine DELORD-BONNETAT