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Compte-Rendu - 01 Cr des actes Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Cr des actes)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Éducation, 1/2

COMPTE RENDU DES DECISIONS EFFECTUEES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François DELAGE, Maire

Je vais vous rendre compte des affaires que j’ai pu régler depuis notre réunion du 12 septembre 2024 dans le cadre de la délégation que vous m’avez donnée en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

J’ai signé les décisions et contrats suivants:

1. Un contrat de location de l’auditorium entre la ville et MAMSS Musique dans le cadre d’un spectacle musical le 28/09/2024 (au prorata du nombre d’heure d’occupation des locaux)

2. Un contrat entre la ville et Aurore MALGOURES dans le cadre d’une exposition « rallumer le vivant » du 10/09 au 5/10/2024 à la médiathèque, et d’un atelier « calendrier permanent » le 13/10/2024 au Club Antoine Lacroix (450€ nets)

3. Un contrat entre la ville et Lauris PAUWS dans le cadre d’un atelier d’initiation à l’aquarelle le 12/10/2024 au Centre social Germaine Tillion pour les journées portes ouvertes des ateliers d’artistes (187,95€ nets)

4. Un contrat entre la ville et Archimed pour la maintenance informatique Syracuse (logiciel médiathèque) du 21/09/2024 au 20/09/2025 (6 427,20 € TT)

5. Une décision (n° 2024-034) dans le cadre des tarifs appliqués pour les élèves de l’UEEA sur le temps du midi

6. Un contrat entre la ville et Haut et Court Distribution dans le cadre d’une projection publique de « Sirocco et le royaume des courants d’air » le 29/10/2024 à la médiathèque (158,25€ TTC)

7. Un contrat entre la ville et Autour de Minuit productions dans le cadre d’une projection publique de courts métrage « H2ZOO » le 22/10/2024 (150€ TTC)

8. Un contrat entre la ville et l’AGECAM dans le cadre de l’exposition des œuvres de Nathan SELIGHINI pour les journées portes ouvertes des ateliers d’artistes (474,75€ TTC)

9. Un contrat entre la ville et AMBROGIO Mirella – MA SAGE HARMONIE dans le cadre de l’organisation d’ateliers de

massage au club Antoine Lacroix – les 26/09/2024, 24/10/2024,21/11/2024 (forfait de 3h00) (540€ TTC)

10. Un contrat entre la ville et l’EPT12 dans le cadre de la mise à disposition de la piscine intercommunale du 16

septembre 2024 au 30 juin 2025 pour le service Séniors (facturation selon tarif en vigueur)

11. Un contrat entre la ville et Alexandre BRAZ dans le cadre d’une animation musicale le 19/12/2024 au Club Antoine Lacroix (600€ TTC)

12. Un contrat entre la ville et l’Oiseau Blanc pour un service de nettoyage des vitres à la MCVA, 5 rue Jean Monnet (1 824€ TTC)

13. Un contrat entre la ville et l’agence Jarod (ELM Stratégie) dans le cadre d’un accompagnement de la collectivité aux orientations et à leur déclinaison en matière de pratiques managériales pour les cadres intermédiaires du 01/10/2024 au 31/08/2025 (tarif journalier/grille)

14. Un contrat entre la ville et le CCDM dans le cadre d’une prestation « trompette, violoncelle et sorcière de noël » à l’école maternelle Jean Zay le 18/12/2024 (835€ TTC)

15. Une décision (2024-037) relative à un avenant à la convention d’occupation des locaux situés au 7 rue de la Réunion par l’association Cats Love KB (gratuit – charges pour l’association)

16. Une décision (2024-036) relative à un avenant à la convention d’occupation des locaux situés au 15 rue de la Réunion par l’association Arts et Marges (823,20€ TTC/mois)

17. Une décision (2024-035) relative à un avenant à la convention d’occupation des locaux situés au 12 rue Rossel par

l’association Dessine-moi mon Répit (517€ TTC/mois)

18. Un contrat entre la ville et Les Petits Débrouillards d’Ile de France dans le cadre d’une exposition et d’animations

scientifiques les 22, 24, 25, 29,31 octobre 2024 au Centre Social (600€ TTC)

19. Un contrat entre la ville et Eléonore DIDIER dans le cadre d’un atelier YOGA au Centre social les 13 et 27/11/2024

(240€ TTC)

20. Un contrat entre la ville et Edi TURKI dans le cadre d’un atelier de création cosmétique au Centre Social le

11/12/2024 (350€ TTC)

21. Un contrat entre la ville et Nabel SOPHRO dans le cadre de 5 séances de sophrologie au Centre Social, les 18,

25/11/2024 et les 2, 9,16/12/2024 (360€ TTC)

22. Un contrat entre la ville et 2Win dans le cadre de l’organisation d’une séance de Karaoké au Centre Social le

20/12/2024 (714€ TTC)2/2

23. Une convention d’occupation à titre précaire des locaux situés avenue Lucie et Raymond AUBRAC pour

l’association MCKB (gratuit)

24.

Un avenant au contrat de maintenance avec la société ARPEGE – Logiciels métier Relation citoyen (9 237,15€ TT)

25. Un contrat entre la ville et Alexandre BRAZ dans le cadre d’une animation musicale le 19/12/2024 au Club Antoine

Lacroix (600€ TTC)

PA23-13 PETIT FORESTIER LOCATION SAS : location, maintenance, entretien de longue durée d'un véhicule frigorifique électrique neuf pour la Commune du Kremlin-Bicêtre – notifié le 20/08/2024 Marché ordinaire pour un montant annuel en € HT de : 19 968,00

Compensation mensuelle prix au kilomètre en cas de dépassement du forfait kilométrique : 0,0621 € HT

PA24-04 SAML : location maintenance d'une balayeuse thermique aspiratrice - notifié le 20/08/2024 Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour un montant annuel en € HT : Location : 39 960€ Maintenance : 11 940€

Durée : 1 an reconductible 3 fois tacitement par période de 1 an soit 48 mois

PA24-05 SARL LES ENTREPÔTS MODERNES : fourniture de granulés pour la chaufferie de l'école maternelle Pauline Kergomard - notifié le 20/08/2024

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 30.000 € HT Durée : 1 an reconductible 3 fois tacitement par période de 1 an soit 48 mois

2024-01 FRESNES SERVICES : surveillance et sécurisation des abords des écoles en période scolaire par des agents de traversée – notifié le 05/09/2024

Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 40.000 € HT pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement par période de 1 an soit 48 mois

2024-03 Illuminations des fêtes de fin d'année pour la Commune du Kremlin-Bicêtre - notifié le 16/10/2024 Lot 1 - HELP Lot 1 - Pose, dépose et maintenance des illuminations Lot 2 - LEBLANC ILLUMINATIONS SAS Lot 2 - Location de décors d'illuminations Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en € HT : 90 000€ (lot1) et 40 000€ (lot 2) Durée : 1 an reconductible 3 fois tacitement par période de 1 an soit une durée maximum de 48 mois

DSP24-

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INDIGO INFRA : délégation de service public de stationnement payant sur voirie – notifié le 18/10/2024 Durée 7 ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu'à son expiration le 31/12/2031 Redevance annuelle fixe d'occupation du domaine public 300 000€ HT Redevance variable 32% du montant total des recettes de stationnement Redevance pour surperformance 55% de la différence entre excédent brut d'exploitation réalisé et brut d'exploitation figurant au compte d'exploitation prévisionnel - Redevance annuelle pour frais de contrôle pour couvrir les charges supportées par la Commune de 40.000€