Procès Verbal - A12CR CM 2020 05 23

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Procès Verbal - A12CR CM 2020 05 23 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - A12CR CM 2020 05 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/3

Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 23 MAI 2020 à 11h00

Le samedi vingt-trois mai deux mille vingt à 11 heures, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire à l’Ancien Hôtel de Ville de Rouffach.

Membres présents :

Jean-Pierre TOUCAS, Nadine BOLLI, Gilbert SCHMITT, Perrine SUHR, Christophe BANNWARTH-PROBST, Françoise BARBAGELATA, Jean-Philippe KAMMERER, Judith HAMARD, Vincent SAUTER, Luc ABRAHAM, Sandra GUEBEL, Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Barbara BASS, Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, Yannick NEUBERT, Annette VERGELY, Pedro HERNANDEZ, Leslie HEYD-SCHWEBEL, Daniel KLEIN, Julien BECHTOLD, Florian ROUSSEL, Bernard SOMMEREISEN, Hubert OTT, Céline ISNER, Marie-Laure BECK, Igor TURCEAC

Membre excusé :

Laurence ZIMMERMANN procuration à Hubert OTT

Assistent également :

Patricia PARIS, Directrice Générale des Services

Vanessa MEYER, assistante de Direction

Alexia AUDEBERT, chargée de communication

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué en date du 19 mai 2020, conformément à l’article L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à l’élection du maire et des adjoints.2/3

POINT n° 1 - Installation du conseil municipal

En application de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont déclarés élus et installés dans leur fonction de conseillers municipaux :

Jean-Pierre TOUCAS, Nadine BOLLI, Gilbert SCHMITT, Perrine SUHR, Christophe BANNWARTH-PROBST, Françoise BARBAGELATA, Jean-Philippe KAMMERER, Sandra GUEBEL, Yannick NEUBERT, Judith HAMARD, Daniel KLEIN, Barbara BASS, Luc ABRAHAM, Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Florian ROUSSEL, Leslie HEYD-SCHWEBEL, Pedro HERNANDEZ, Annette VERGELY, Julien BECHTOLD, Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, Vincent SAUTER, Hubert OTT, Céline ISNER, Bernard

SOMMEREISEN, Laurence ZIMMERMANN, Igor TURCEAC, Marie-Laure BECK.

Les candidats suivants ont été élus conseillers communautaires de la Communauté de Communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » : Jean-Pierre TOUCAS, Nadine BOLLI, Gilbert SCHMITT, Perrine SUHR, Christophe BANNWARTH-PROBST, Françoise BARBAGELATA, Jean-Philippe KAMMERER, Sandra GUEBEL, Hubert OTT, Céline ISNER.

POINT n° 2 - Désignation du secrétaire de séance

M. Florian ROUSSEL est désigné, à l’unanimité, en qualité de secrétaire de séance.

POINT n° 3 - Élection du Maire

M. Jean-Pierre TOUCAS, par 20 voix et 7 abstentions, soit la majorité absolue des suffrages, est proclamé Maire de la Ville de ROUFFACH.

POINT n° 4 - Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à sept le nombre de postes d'adjoints au Maire.

POINT n° 5 - Élection des adjoints au Maire

La liste présentée par M. le Maire, par 21 voix et 6 abstentions, soit la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée élue et installée dans ses fonctions.

Nadine BOLLI

1ère adjointe

en charge de : Education - Jeunesse - Vie associative - Loisirs - Démocratie participative3/3

Gilbert SCHMITT

2ème adjoint

en charge de : Finances - Economie - Affaires générales - Urbanisme - Sécurité

Perrine SUHR

3ème adjointe

en charge de : Commerces de proximité - Tourisme - Accueil - Communication

Christophe BANNWARTH-PROBST

4ème adjoint

en charge de : Travaux - Agriculture - Viticulture - Forêt - Environnement et Développement durable

Françoise BARBAGELATA

5ème adjointe

en charge de : Solidarité - Lien social - Logement

Jean-Philippe KAMMERER

6ème adjoint

en charge de : Culture - Patrimoine - Fleurissement - Jumelage

Judith HAMARD

7ème adjointe

en charge de : Seniors - Plan Communal de Sauvegarde

POINT n° 6 - Lecture de la charte de l’élu local

M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Il remet aux conseillers municipaux un exemplaire de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces informations.

M. Jean-Pierre TOUCAS lève la séance à 11h45.DÉPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

THANN GUEBWILLER

Effectif légal du conseil municipal

27

Nombre de conseillers en exercice

27

COMMUNE : ROUFFACH

Communes de 1 000 habitants et

plus

Élection du maire et des adjoints

PROCÉÈÉS-VERBAL

DE L’ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à onze heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de ROUFACH

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

TOUCAS Jean-Pierre ROUSSEL Florian

BOLLI Nadine HEYD-SCHWEBEL Leslie

SCHMITT Gilbert HERNANDEZ Pedro

SUHR Perrine VERGELY Annette

BANNWARTH-PROBST Christophe BECHTOLD Julien

BARBAGELATA Françoise DE CARVALHO PINTO Maria-Ernestina

KAMMERER Jean-Philippe SAUTER Vincent

GUEBEL Sandra OTT Hubert

NEUBERT Yannick ISNER Céline

HAMARD Judith SOMMEREISEN Bernard

KLEIN Daniel TURCEAC Igor

BASS Barbara BECK Marie-Laure

ABRAHAM Luc

SOMMEREISEN Anne-Elisabeth

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Pierre TOUCAS, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Florian ROUSSEL a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Jean-Pierre TOUCAS, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à

l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était

. 3

remplie’.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est

élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

1 2: 5: 2

Préciser s’ils sont excusés.

Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. Maiorité des membres en exercice du conseil municinal on nouvelle convocation sans condition de auorum.-2

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Yannick

NEUBERT et Mme Céline ISNER

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule

enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le

bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause

de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-

verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe

ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0

b.. Nombreide-votants. (enveloppes:déposées) seen 27.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c —d]............................................. 20

f. Majorité absolue DE 11

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Jean-Pierre TOUCAS resmeenneenmnnnemnmmenens DOsrsereraeemmenemnnrnmnnens VINErernmmnnenenenenrenennennenaunaenenmannnns

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 3

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ….

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e; Nombre de suffrages exprimés [b- cd]:

f, Majorité abSOIUE À

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du

nombre pair immédiatement supérieur.

Ne nas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acauise au premier tour.2.6. Résultats du troisième tour de scrutin s

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e:- Nombre de’suffrages'exprimés [b:-—6— dresser

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. Jean-Pierre TOUCAS a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Jean-Pierre TOUCAS élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été

invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum

d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de sept adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à sept le nombre des adjoints au maire

de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de

candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été

déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au

2:3;

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés b- EC 21

f. Majorité abSOIUE À rene Il

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Nadine BOLLI 21 vingt-et-un

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

6 ï . ; 5 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Ne nac remnilir lee 3 4 et 3 5 ci l’élection à été acanise an nremier toura. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au VOTE...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

£ Majorité abSOÏUE nn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— 4]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Nadine BOLLI. Ils ont pris rang dans l’ordre de

cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

à à : 9 4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

à j ; ; à ; : ; , à ... 10 : Bai Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-trois mai deux mille vingt à 11 heures, 45 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le

maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou sgh remplaçant), Le conseiller municiphl lus âgé, Le secrétaire,

TOUCAS Jean-Pierre TOHYCAS Florian ROUSSEL

M. Yannick NEUBERT et Mme Céline ISNER

— I IL \ \ x S NQ .

$ Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. .

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est gointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

' Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis. avec toutes les autres pièces annexées. au représentant de l’État.DÉPARTEMENT

COMMUNE : ROUFFACH Toutes communes HAUT-RHIN

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l’élection

NOM ET PRENOM DES ELUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité . 1 Suffrages obtenus par le (M. où Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction candidat ou la liste . ou Mme (en chiffres)

Monsieur |Jean-Pierre TOUCAS 27 novembre 1945 Maire 21

Madame | Nadine BOLLI 26 août 1966 Premier adjoint 21

Monsieur | Gilbert SCHMITT 11 mars 1953 Deuxième adjoint 21

Madame | Perrine SUHR 22 février 1992 Troisième adjoint 21

Monsieur | Christophe BANNWARTH-PROBST 27 mars 1967 Quatrième adjoint 21

Madame | Françoise BARBAGELATA 3 janvier 1963 Cinquième adjoint 2]

Monsieur |Jean-Philippe KAMMERER 22 juillet 1967 Sixième adjoint 21

Madame | Judith HAMARD 28 décembre 1980 Septième adjoint 21

Fait à Rouffach, le 23 mai 2020

Le maire Les assesseurs, Le secrétaire, M. Yannick NEUBERT M. Florian ROUSSEL

Mme Céline ISNER

Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).DÉPARTEMENT

Haut-Rhin

ARRONDISSEMENT

Guebwiller

COMMUNE : ROUFFACH

Effectif légal du conseil municipal

27

Communes de 1 000

habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre

de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Date de la plus Suffrages obtenus

Fonction! Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance récente élection à la par la liste (ou Mie) fonction (en chiffres)

Maire Monsieur |Jean-Pierre TOUCAS 27 novembre 1945 15 mars 2020 959

Premier adjoint Madame | Nadine BOLLI 26 août 1966 15 mars 2020 959

Deuxième adjoint Monsieur | Gilbert SCHMITT 11 mars 1953 15 mars 2020 959

Troisième adjoint Madame | Perrine SUHR 22 février 1992 15 mars 2020 959

Quatrième adjoint Monsieur | Christophe BANNWARTH-PROBST 27 mars 1967 15 mars 2020 959

Cinquième adjoint Madame | Françoise BARBAGELATA 3 janvier 1963 15 mars 2020 959

Sixième adjoint Monsieur | Jean-Philippe KAMMERER 22 juillet 1967 15 mars 2020 959

Septième adjoint Madame | Judith HAMARD 28 décembre 1980 15 mars 2020 959

Conseiller municipal Monsieur | Vincent SAUTER 17 mars 1963 15 mars 2020 959

Conseiller municipal Monsieur | Luc ABRAHAM l"'février 1967 15 mars 2020 959

Conseillère municipale Madame | Sandra GUEBEL 28 décembre 1968 15 mars 2020 959

Conseillère municipale Madame | Anne-Élisabeth SOMMEREISEN 13 novembre 1971 15 mars 2020 959

Conseillère municipale Madame | Barbara BASS 31 décembre 1976 15 mars 2020 959

Conseillère municipale Madame | Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO 2 juin 1978 15 mars 2020 959

Conseiller municipal Monsieur | Yannick NEUBERT 29 juillet 1978 15 mars 2020 959

Conseillère municipale Madame | Annette VERGELY 5 janvier 1979 15 mars 2020 959

Conseiller municipal Monsieur |Pedro HERNANDEZ 12 septembre 1982 | 15 mars 2020 959

Conseillère municipale Madame | Leslie HEYD-SCHWEBEL 12 août 1983 15 mars 2020 959

Conseiller municipal Monsieur | Daniel KLEIN 14 mai 1986 15 mars 2020 959

Conseiller municipal Monsieur | Julien BECHTOLD 4 décembre 1990 15 mars 2020 959

Conseiller municipal Monsieur | Florian ROUSSEL 11 mai 2001 15 mars 2020 959

Conseiller municipal Monsieur | Bernard SOMMEREISEN 17 mars 1954 15 mars 2020 927

Conseiller municipal Monsieur | Hubert OTT 6 juin 1964 15 mars 2020 927

Conseillère municipale Madame | Laurence ZMMERMANN 17 avril 1968 15 mars 2020 927

Conseillère municipale Madame | Céline ISNER 9 octobre 1976 15 mars 2020 927

Conseillère municipale Madame | Marie-Laure BECK 4 janvier 1978 15 mars 2020 927

Conseiller municipal Monsieur | Igor TURCEAC 22 mai 1980 15 mars 2020 927 ESS

Cachet de la mairie : Certifié par le mai

À Rouffach, le 23/rfai

eay-Pierre TOUCAS