Procès Verbal - pv 23 05 2020

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Procès Verbal - pv 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 2020-010

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2020

=

Le vingt-trois mai deux mille vingt à neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGHEIM proclaämés par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2020, se sont réunis au Centre Sportif et Culturel, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

1. SCHNEIDER Elisabeth 11.

2. MULLER François 12.

3. MEDDAD Nadia 13

4. THIRIAN Nicolas 14.

5. HALBOUT Sidonie 15.

6. BOHN Christian 16.

7. ROLLI Gabrielle 17.

8. GOETTELMANN Rémi 18.

9. STEIB Fabienne 19.

10. DEISS Denis

Absent : néant.

STAEHLY GOMES Rosalie

LISCHETTI1 Georges

. ANTONI Sandrine

PLATZ Frédéric

BECKER Patricia

HALLER Jean-François

BOPP Christine

LEY Jean-Paul

HEIMBURGER Corinne

Assistait à la réunion : Madame Valérie DEJONGEHE, Secrétaire Générale.

---0000000—

ORDRE DU JOUR

Installation du Conseil Municipal

Election du Maire

Fixation du nombre d’adjoints

Election des adjoints

Lecture de la Charte de lélu local

Détermination des indemnités de fonction

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Election des délégués intercommunaux

Communication des décisions du Maire

Points divers - Communications SÉRIE

R

=

POINT 1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LEY, doyen d'âge, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leur fonction.

Madame Rosalie STAEHLY GOMES 2 été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121- 15 du CGCT).

19VILLE DE BERGHEIM P.V. du 23.05.2020

POINT 2. ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Jean-Paul LEY, a pris la présidence de l’assemblée (article L2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mesdames Corinne HEIMBURGER et Gabrielle ROLLI.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

> Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 > Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 > A déduire : nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 > A déduire : nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 0 > Reste pour le nombre de suffrages exprimés 19 > Majorité absolue 10

Ont obtenu : M. HALLER Jean-François 4 Mme SCHNEIDER Elisabeth 15

Mme SCHNEIDER Elisabeth ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

POINT 3. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Madame Elisabeth SCHNEIDER, élue maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.

Elle indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire maximum.

Elle à rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

POINT 4. ELECTION DES ADJOINTS

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

ES 20VILLE DE BERGHEIM P.V. du 23.05.2020

VNYNNNNY

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Elles sont mentionnées dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 À déduire : nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 À déduire : nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 19 Majorité absolue 10

Ont obtenu : M. MULLER François 4 M. MULLER François 15

Ont été proclamés adjoints et été immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur MULLER François. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous et dans le tableau du conseil municipal ci-annexé :

1* adjoint : M. MULLER François

2" adjointe : Mme MEDDAD Nadia

3ème adjoint : M. THIRIAN Nicolas

4ère adjointe : Mme HALBOUT Sidonie

5è% adjoint : M. BOHN Christian

---0000000---

Madame le Maire informe le conseil municipal de sa décision d'inverser les 2 points suivants inscrits à l'ordre du jour comme suit, vu les dispositions de l'article L.2121-7 du CGCT qui stipule que lors de la première réunion d'installation du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’Elu local prévue à l'article L 1111-1-1.

5. Lecture de la Charte de l’Elu local

6. Détermination des indemnités de fonction

POINTS. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1111-1-1

Le Maire donne lecture au conseil municipal de la charte de l’élu local :

« L. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. « 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

«5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

2020-0611VILLE DE BERGHEIM P.V. du 23.05.2020

Un exemplaire de la Charte de l’élu local est distribué à l’ensemble du conseil municipal, de même qu’une copie du chapitre III du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux », articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28.

POINT 6. DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION

VU la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux modifiée VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 et suivants fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

VU le procès-verbal d’installation de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de cinq adjoints

Considérant que pour une commune de 2170 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, et de 19.8 % pour les adjoints au maire

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE, à compter de la présente :

- D’INSTITUER au profit des 5 adjoints, l’indemnité prévue par les textes au taux maximal de 19.8 % du montant correspondant à l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, selon le tableau ci- annexé

- PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice

- INSCRIT les budgets nécessaires au budget primitif de la ville, article 6531 - AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération

ADOPTE À L’'UNANIMITE DES VOIX.

POINT 7. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Article 1 : Le maire est chargé pour la durée du mandat, et par délégation du conseil municipal :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, à l'exception du fermage

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes - de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières -__ d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code de l’urbanisme, dans le cadre du périmètre de sauvegarde instauré par le conseil municipal - d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, chaque fois qu’il sera nécessaire de conserver les droits de la commune ou d'éviter les conséquences résultant de l’expiration des délais

Es »2020-012

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 23.05.2020

- de régler, sans fixation de limites, les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

- _d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme, dans le cadre du périmètre de sauvegarde instauré par le conseil municipal - d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

Article 2 :

Conformément à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire. Article 3 :

Le maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal et ce en vertu de Particle L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Article d:

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 8. ELECTIONS DES DELEGUES INTERCOMMUNAUX

Le maire rappelle que les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, élus le 15 mars 2020, sont Madame Elisabeth SCHNEIDER, Monsieur François MULLER, Madame Sidonie HALBOUT et Monsieur Jean-François HALLER.

Le conseil municipal a ensuite procédé à l’élection des délégués aux structures intercommunales, au scrutin secret. Sont élus, à la majorité absolue, les délégués titulaires et suppléants tels qu’ils figurent dans le tableau récapitulatif ci- après :

DESIGNATION Nbre de délégués Nom et prénom Nbre de voix __| _ obtenues

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE 2 délégués titulaires | M. MULLER François 19

BERGHEIM, ST-HIPPOLYTE ET ENVIRONS M. DEISS Denis 15 1 délégué suppléant | M. LISCHETTI Georges 16

SYNDICAT D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN |2 délégués Mme SCHNEIDER Elisabeth 17 Mme STAEHLY GOMES Rosalie 18

SYNDICAT DES COMMUNES FORESTIERES DU 2 délégués M. THIRIAN Nicolas 18 PAYS DE RIBEAUVILLE Mme ROLLI Gabrielle _ 16 SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AVAL ET WEISS | 1 délégué titulaire Mme SCHNEIDER Elisabeth 16 1 délégué suppléant | Mme STAEHLY GOMES Rosalie 17

SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES 1 délégué titulaire Mme SCHNEIDER Elisabeth 16 INTERCOMMUNAUX DU HAUT-RHIN 1 délégué suppléant | Mme BECKER Patricia 15

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL | 1 délégué titulaire M. MULLER François 16 DES BALLONS DES VOSGES 1 délégué suppléant | Mme ANTONI Sandrine 16

POINT 9. COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le maire telles qu’établies ci-après et n’émet aucune observation particulière :

- Décision n° 004/2020 du 13/03/2020 portant sur la location d’un emplacement privatif du stationnement n° 5 du parking de la Synagogue à Monsieur Bernard BARB, à effet du 01/04/2020 - Décision n° 005/2020 du 19/03/2020 portant sur l'établissement de l’avenant n° 1 du lot n° 1 au marché de mise en conformité accessibilité et sécurité incendie du Centre Sportif et Culturel entre la Commune et l’entreprise SCHILLINGER Frères, pour la somme de 4 218 € TTC

- Décision n° 006/2020 du 19/03/2020 portant sur la location du garage n° 1 sis 4A rue des Remparts Nord à M. et Mme Jacques MORFOISSE, à effet du 01/04/2020

- Décision n° 0607/2020 du 23/03/2020 portant sur la location des emplacements privatifs de stationnement n° 13 et 14, sis 12 Grand’rue à Madame Anne BRUNET, à effet du 01/04/2020. - Décision n° 008/2020 du 26/03/2020 portant sur l'attribution du marché de travaux d’alimentation en eau potable du lieudit Hexenplatz, à la SARL TP SCHMITT, pour la somme de 108 000 € TIC.

23VILLE DE BERGHEIM P.V. du 23.05.2020

- Décision n° 009/2020 du 03/04/2020 portant sur l’établissement de l’avenant n° 1 du marché de maîtrise d'œuvre d’aménagement de {a voirie du faubourg Saint Pierre entre la Commune et le Cabinet BEREST RHIN RHONE, pour la somme de 88.85 € TTC.

- Décision n° 010/2020 du 06/04/2020 portant sur l’attribution d’une subvention au titre de la restauration de « maisons anciennes » à Monsieur Martin COGNACQ, d'un montant de 850 €. - Décision n° 011/2020 du 08/04/2020 portant sur la location de jardins communaux.

- Décision n° 012/2020 du 08/04/2020 portant sur le non usage du droit de préemption urbain de M. le Maire aux demandes d’aliénation d'immeubles enregistrées.

- Décision n° 013/2020 du 23/04/2020 portant sur la location du logement communal de type F4, sis 2C rue du Vieux Moulin à Madame Elisabeth LEIBY UMBDENSTOCK, à effet du 24/04/2020.

POINT 10. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS

19.1 Procès-verbal des délibérations du Conseil de Communauté de la CCPR

Le Conseil Municipal prend acte du procès-verbal des délibérations du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, réuni le 03 mars 2020 (transmis par courriel le 15/04/2020).

10.2 Recueils des actes administratifs des 1° et 2°" semestres 2019 de la CCPR

Le Conseil Municipal prend acte des recueils administratifs des 1% et 2" semestres 2019 de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (transmis par courriel le 15/04/2020).

10.3 Date à retenir :

- 15/06/2020 à 20H : Prochaine séance du Conseil Municipal.

Avant de clore la séance, Madame le Maire s’adresse à l’assemblée en ces termes :

Chers amis,

C’est pour moi un grand honneur, une fierté et un vrai gage de confiance que d’être élue au poste de maire de notre belle ville de Bergheim, en tant que citoyenne et en tant que femme. Je remercie les électeurs qui se sont déplacés aux urnes malgré une situation inédite et anxiogène ainsi que vous tous.

C’est un contexte certes difficile, lié à la crise sanitaire, qui marque ce début de mandat. Nous devrons sans doute faire face à de nombreuses difficultés, mais nous trouverons en nous les ressources et l’énergie positive qui nous permettrons d’y faire face.

Nous avons été élus pour accomplir des projets et nous nous y attellerons dès à présent tout en garantissant une gestion saine de nos finances. Notre grande chance est de pouvoir nous appuyer sur le socle solide que constitue l'héritage des conseils municipaux précédents et à cet effet, je voudrais remercier particulièrement et chaleureusement Pierre Bihl, qui a œuvré sans relâche pendant 5 mandats consécutifs pour faire prospérer sa ville. Je sais que ce n’est pas terminé, car en tant que vice-président du Conseil Départemental, il sera toujours à nos côtés.

Je me tourne également vers Valérie Dejonghe, notre secrétaire générale, pour la remercier, ainsi que tout le personnel de la ville, comme Quentin Meyer, notre nouveau responsable des services techniques, pour leur disponibilité, leur dévouement et leur sens profond du service public. Valérie a passé beaucoup de temps à préparer la séance d’aujourd’hui et Dieu sait que ce n’était pas facile. Qu’ils sachent que nous continuerons à les soutenir et à leur apporter les moyens nécessaires au bon fonctionnement de leur service.

La première tâche à laquelle nous nous attellerons lors de la prochaine réunion du conseil municipal est l’organisation des commissions communales, car nous avons bien entendu que le premier souhait des électeurs est de participer davantage à la vie communale, par le biais de ces commissions, de réunions publiques, de sondages et tout autre moyen.

Je souhaite à chacune et à chacun d’entre vous, de nombreuses satisfactions dans vos nouvelles fonctions et vous remercie pour votre engagement à mes côtés au service de notre Ville de Bergheim.

---0000000---

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 10 heures 45 minutes.VILLE DE BERGHEIM P.V. du 23.05.2020

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2020

1. Installation du Conseil Municipal

2. Election du Maire

3. Fixation du nombre d’adjoints

4, Election des adjoints

S. Lecture de la Charte de l’élu local

6. Détermination des indemnités de fonction

7. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

8. Election des délégués intercommunaux

9. Communication des décisions du Maire

10. Points divers - Communications

NOM & PRENOM QUALITE SIGNATURE PROCURATION

4

SCHNEIDER Elisabeth Maire

MULLER François 1% Adjoint

MEDDAD Nadia 2% Adjointe

THIRIAN Nicolas 3% Adjoint

HALBOUT Sidonie at Adjointe

BOHN Christian sème Adjoint

ROLLI Gabrielle Conseillère Municipale

GOETTELMANN Rémi Conseiller Municipal

STEIB Fabienne Conseillère Municipale

DEISS Denis Conseiller Municipal

STAEHLY GOMES Rosalie Conseillère Municipale

LISCHETTI Georges Conseiller Municipal

ANTONI Sandrine Conseillère Municipale

PLATZ Frédéric Conseiller Municipal

BECKER Patricia Conseillère Municipale

HALLER Jean-François Conseiller Municipal

BOPP Christine Conseillère Municipale

LEY Jean-Paul Conseiller Municipal

HEIMBURGER Corinne Conseillère Municipale

CS 25

2020-013