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Procès Verbal - PV CCAS CA24 2023 02 14
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS CA24 2023 02 14)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Transports,
1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
14.02.2023 D2023-01 à D2023-06
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 24 DU 14 FEVRIER 2023
5 questions, numérotées de D2023-01 à D2023-05
PROCES-VERVAL
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Yves GOASDOUE
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Jean-Jacques LEMEE Monsieur Bruno ASSELOT
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Thierry AUBIN
Madame Yvette BREARD
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants
D2023-01 à D2023-05 8 9
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
07.02.2023 Sylvie MALOIZEL 19h30 15.02.23
Vice-Président
Bruno ASSELOT
Secrétaire de séance
Sylvie MALOIZEL
Directrice
: 2
Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Flers
du 14 FEVRIER 2023
SOMMAIRE
N°
d’ordre Objet de la délibération N° de Délibération
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 Décembre 2022 D2023-01
2. Don au CCAS D2023-02
3. Orientations budgétaires 2023 2022-353 D2023-03
4. Compte-rendu des décisions prises par délégations – Aides facultatives et Aides Légales, Téléassistance, Domiciliation D2023-04
5. Bilan d’activité de l’Epicerie Sociale – année 2022 D2023-05
6. Questions diverses 2022-354
Délibération
concernée ANNEXES
D2023-01 Procès-verbal du Conseil d’Administration du 16 Décembre 2022
D2023-04 Tableau des décisions prises par délégations – Aides facultatives rejetées et accordées, Aides Légales, Téléassistance, Domiciliation
D2023-05 Rapoport d’activité de la Passerelle 3
Conseil
d'Administration
N° Date Question
Séance 24 14.02.2023 D2023-01
OBJET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022
SM
Chers collègues,
La séance n°23 du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 16 décembre dernier a fait l’objet d’un procès-verbal, sousmis à l’approbation des Administrateurs.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le procès-verbal du Conseil d’Administration du 16 décembre 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE 4
Conseil
d'Administration
N° Date Question
Séance 24 14.02.2023 D2023-02
OBJET DON AU CCAS
SM
Chers Collègues,
Le 3 décembre dernier, à l’Hôtel de Ville de Flers, Monsieur le Maire a célébré le mariage de Madame Kübra Sahin et Monsieur Ahad Durmaz. Les époux ont décidé de donner la quête de leur mariage au CCAS de Flers. Le don s’élève à 50 €.
Vu l’article R123-25-7° du Code de l’Action Sociale et des Familles précisant que les dons et legs sont des ressources propres au CCAS,
Vu l’article L315-12-12° du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoyant que le conseil d’administration doit délibérer sur les dons qui lui sont faits,
Vu l’article L123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles autorisant le président du Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale à accepter, à titre conservatoire, des dons et legs,
Considérant que si le Président du CCAS peut accepter à titre conservatoire les dons et legs, le conseil d’administration doit délibérer pour rendre définitive cette acceptation,
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le don de 50 € - cinquante euros au CCAS de FLERS.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DISCUSSION
Madame ROBIN-MOITRY souligne que les dons sont rares. Monsieur ASSELOT reconnait que les quêtes lors des mariages sont moins fréquentes aujourd’hui et qu’il est rare que les familles pensent au CCAS. En l’occurrence, il s’agit de la fille de Monsieur SAHIN, adjoint au Maire.
Madame ROBIN-MOITRY demande si le CCAS a déjà dépensé cette somme. Madame MALOIZEL répond que non puisqu’il faut au préalable que ce don soit accepté par le Conseil d’Administration. Ce n’est qu’une fois la délibération signée et exécutoire que le don pourra être encaissé. 5
Conseil
d'Administration
N° Date Question
Séance 24 14.02.2023 D2023-03
OBJET ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
SM
Chers Collègues,
Dans le contexte inflationniste que l’on connaît, la construction du budget 2023 du CCAS doit à la fois tenir compte des contraintes budgétaires tout conservant une marge de manœuvre pour pouvoir répondre au mieux aux besoins des Flériens.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement du CCAS se composent de subventions d’une part et de produits d’exploitation d’autre part.
Pour 2023, la Ville de Flers maintient le versement d’une subvention de 300 000 € au CCAS. Les principales autres subventions proviennent :
de l’Etat dans le cadre du Point Conseil Budget (demande de renouvellement de la convention en cours)
du Conseil Départemental et de l’Agence Régionale de la Santé dans le cadre d’un co- financement des actions collectives d’insertion sociale
de l’Agence Nationale des Epiceries Sociales pour compenser partiellement les achats de denrées.
Il est à noter qu’en 2023 le CCAS ne prévoit pas de déposer de demande de financement dans le cadre de la Conférence des Financeurs, les sommes allouées ces deux dernières années n’ayant pas encore été totalement dépensées.
Les produits d’exploitation proviennent quant à eux de :
L’épicerie sociale : participation des usagers à hauteur de 10 % et participation de COALLIA dans le cadre de l’accueil des déplacés Ukrainiens. La téléassistance : participation financière des abonnés.
Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général sont contenues pour 2023 sur le service Administration Générale. Toutefois, de manière globale, elles sont en augmentation sur le service Téléassistance et sur l’Epicerie Sociale.
Concernant la téléassistance, une nouvelle dépense est à inscrire sur le chapitre 011 : la location d’une centrale de téléassistance. En effet, l’actuelle centrale est vieillissante et doit être remplacée. Une dépense de 18 500 € avait été inscrite dans la section investissement du budget 2022. Après étude des différentes solutions existantes, il est privilégié non plus l’achat d’une centrale mais une solution en mode Saas, avec une location annuelle estimée à environ 6 000 €, soit un surcoût 3 500 € par rapport à l’actuel contrat de maintenance. 6
Concernant l’épicerie sociale, compte-tenu de l’inflation et de l’augmentation du nombre de personnes aidées, Ukrainiens inclus, l’enveloppe consacrée aux achats de denrées est en augmentation par rapport au BP 2022.
Enfin, une incertitude pèse toujours sur les charges de la résidence Monge, dont la Ville a conservé les salles d’animations du rez-de-chaussée et du sous-sol. Depuis la vente du bâtiment à Orne Habitat, aucune charge n’a encore été refacturée.
Les charges de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel inscrites sur le budget du CCAS ne concernent que les indemnités des régisseurs (régie téléassistance et épicerie sociale) et le personnel affecté au Point Conseil Budget. Dans la demande de renouvellement avec les services de l’Etat, comme évoqué dans la séance 23 du Conseil d’Administration du 16 décembre dernier, il a été proposé de ne plus inclure le temps de travail des chargés d’accueil. Ce chapitre est donc en baisse par rapport à 2022.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 065)
Ce chapitre regroupe notamment les secours accordés aux Flériens. Il est proposé, sur ce chapitre, de resserrer quelque peu les enveloppes qui étaient partiellement consommées (Pass +, secours assurance habitation, secours mutuelle…) mais d’augmenter l’enveloppe d’aide à la restauration scolaire (+ 6000 €), et de maintenir l’enveloppe des secours énergie.
Le tableau ci-après retrace les dépenses de secours sur 2022 et les prévisions 2023, alimentation épicerie incluse.
Tableau des secours
2022 2023
LC Libellé BP Réalisé BP
2101 Secours Catholique remboursement 1 500,00 80,00 800,00
54 Secours en urgence 2 000,00 - 800,00
55 Fond insertion jeunes 2 000,00 - 1 500,00
57 Energie 14 000,00 7 343,77 14 000,00
58 Alimentation 1 000,00 22,71 500,00
59 Frais médicaux 1 000,00 1 339,80 1 500,00
60 Mutuelle 1 500,00 518,40 1 000,00
61 Assurance habitation 1 500,00 290,00 800,00
62 Aide au loyer 10 000,00 4 357,75 8 000,00
64 Cantine 79 000,00 75 384,85 85 000,00
65 Vacances Séjour scolaires 14 000,00 18 064,72 15 600,00
4130 Dettes d'eau 7 500,00 1 601,19 5 500,00
4131 Microcrédit remboursement 250,00 71,52 250,00
56 Secours divers 4 000,00 1 028,00 2 000,00
4132 Accueil Périscolaire 5 000,00 4 114,95 5 000,00
4133 Karta + / PASS+ 1 500,00 60,00
5134 Fournitures Scolaires 4 500,00 2 982,78 3 000,00
5158 Aide à la mobilité 24 000,00 18 479,67 20 000,00
5162 Alimentation Epicerie 64 000,00 78 811,25 73 000,00
10193 Secours téléphone 100,00 - 100,00
TOTAL 238 350,00 214 551,36 238 350,00 7
Les dépenses imprévues (chapitre 022)
Il est proposé, sur ce chapitre, de provisionner la refacturation par Orne Habitat des charges de Monge de l’année 2021.
L’investissement
Il n’est pas prévu de dépenses particulières en investissement sur 2023, si ce n’est le
renouvellement progressif d’un parc d’appareil de téléassistance.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE BIEN VOULOIR :
- PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire
ADOPTE A L’UNANIMITE
DISCUSSION
Concernant le non-renouvellement de la demande de subvention auprès de la Conférence des
Financeurs, Madame MALOIZEL précise qu’il s’agit de la subvention accordée pour l’action Les
« Séniors et Numérique : il n’y a pas d’âge pour surfer sur Internet ». Cette action est toujours
en cours et l’intégralité des sommes allouées n’a pas encore été dépensée, notamment du fait
d’une interruption de l’action liée à un souci de santé du formateur.
Concernant la convention relative à la prise en charge alimentaire des Ukrainiens, Monsieur
DELACOUR demande des nouvelles des déplacés. Monsieur ASSELOT explique qu’il reste peu
de personnes à la 11ème DB. Madame MALOIZEL ajoute que les personnes intègrent petit à
petit des appartements en intermédiation locative, autrement dit c’est COALLIA qui loue le
logement et le sous-loue aux Ukrainiens. Cela permet de rassurer les bailleurs quant au
paiement du loyer. Monsieur CHESNAIS indique avoir eu quelques soucis avec des Ukrainiens
aux Restos du Cœur et avoir fait appel à Laurent LEVEQUE, chargé de mission à COALLIA.
Depuis, cela se passe mieux.
Concernant la téléassistance, Monsieur ASSELOT précise être encore en train d’étudier la
question car nous venons d’apprendre le lancement d’une consultation par le Conseil
Départemental de l’Orne visant à déployer la téléassistance sur l’ensemble du département.
Madame ROBIN-MOITRY demande si ce système est déjà en place. Madame MALOIZEL
explique que le cahier des charges est publié, les prestataires ont jusqu’à mi-mars pour déposer
leur offre et le Conseil Départemental espère une mise en œuvre dans les prochains mois.
Concernant les charges de la Résidence Monge, Monsieur GOASDOUE indique qu’Orne Habitat
va sans doute bientôt revenir vers nous car les travaux débuteront prochainement. Ils vont
commencer par le bâtiment situé à l’arrirère, dans lequel il ne reste qu’un ou deux résidents.
Orne Habitat a prévu de changer la taille des cellules : les appartements seront un peu moins
nombreux mais plus grands. Orne Habitat maintient également l’orientation sénior et dispose de
deux labels en la matière. 8
Concernant la nouvelle aide énergie, Monsieur le Maire demande combien nous avons dépensé.
Madame MALOIZEL répond que le montant total accordé en 2022 pour la nouvelle aide énergie
et l’aide habituelle s’élève à 7 343,77 € alors que nous avions budgété 14 000 €. Madame
MALOIZEL reconnait que le CCAS est peu sollicité sur cette aide : malgré la communication
dans la presse, les personnes n’ont pas le reflexe de venir nous voir. Poutant, des courriers sont
adressés à tous les clients en impayé d’EDF puisque ce fournisseur nous envoie régulièrement la
liste. Monsieur DELACOUR fait remarquer que ce sont les autres fournisseurs qui génèrent des
factures très élevées. Monsieur GOASDOUE demande si le CCAS dispose de la liste des
impayés auprès du service des eaux. Madame MALOIZEL répond que non. Monsieur
GOASDOUE indique qu’il va demander la transmission de cette liste. 9
Conseil
d'Administration
N° Date Question
Séance 24 14.02.2023 D2023-04
OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS – AIDES FACULTATIVES, TELEASSISTANCE, DOMICILIATIONS
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration accordée par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives, de téléassistance et de domiciliations.
Aides attribuées entre le 06 Décembre 2022 au 03 Février 2023 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
TYPE DE DEMANDE Nombre de
demandes
Nombre d’aides
rejetées Nombre d’aides accordées
Cumul de
sommes
accordées
Aide au loyer 4 1 3 748.44 €
Aide financière sur
facture 3 1 2 240.00 € Achat mobilier 2 2 Non chiffré
Bons alimentaires 10 10 565.00 €
Bon carburant
Bon fournitures
Bon sandwich 1 1 20.60 €
Bon vestimentaire 2 2 38.90 €
Cantine scolaire et
dossier PEJ
23 2 21 Non chiffré
Carte de bus
Sésame
136 1 135 Non chiffré
Centre de loisirs
Dépôt de garantie
Epicerie Sociale 36 6 30 Non chiffré
Facture santé
FSL Eau – Secours
Eau
2 2 Non chiffré
FSL Electricité –
Secours Electricité
1 1 Non chiffré
FSL Gaz – Secours
gaz
FSL régularisation 1 1 Non chiffré
FMIJ 1 1 250.00 €
Microcrédit 2 2 Non chiffré Inhumation
indigent
Secours facture eau 3 3 300.00 €
Secours Catholique
Secours Gaz et Edf 10 1 9 950.00 €
Voyage scolaire 5 1 4 300.00 €
Nouvelle aide
énergie
2 1 1 75.00 €
TOTAL 244 22 222 3 487.94 € 10
Souscriptions et résiliations des contrats de téléassistance, signées entre le 10 Décembre 2022 au 06 Février 2023 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
Durant la période concernée 2 installations ont été effectuées et 5 résiliations, portant le nombre d’abonnés à 108.
Attributions et radiations de domiciliation signées entre le 06 Décembre 2022 au 06 Février 2023 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice- Président
Durant la période concernée, 19 attributions, 6 résiliations d’élection de domicile ont été signés, portant le nombre de domiciliés à 77 personnes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir
ADOPTE A L’UNANIMITE
DISCUSSION :
Monsieur BRISSET demande si toutes les aides sont basées sur le même QF. Madame MALOIZEL explique que la plupart sont basées sur le QF propre au CCAS, avec un plafond relevé à 470 au lieu de 450 dans le courant de l’année dernière, voire 680 pour la téléassistance. Les aides relatives aux cartes de bus et celles liées au pôle enfance-jeunesse (restauration scolaire, accueil péri-scolaire, centre de loisirs, séjours vacances) sont basées sur le QF de la CAF afin de simplifier la procédure d’instruction.
Concernant l’aide accordée pour un permis de conduire, Monsieur ASSELOT souligne que ce type de demande est très rare. Globalement le Fond d’aide aux jeunes est peu mobilisé.
Concernant une aide à l’énergie, Madame ROBIN-MOITRY pointe la mauvaise isolation des logements au quartiers des Fleurs.
Monsieur ASSELOT rend ensuite compte d’un bilan du nombre d’aides accordées en 2022 et des montants moyens selon le type de demande. 11
Aides financières accordées par le CCAS en 2022
(hors dossiers Pôle Enfance Jeunesse)
2022
Natures d'aides Nombre de foyers Nombre d'aides
Montant moyen
de l'aide
accordée
Logement
Aide au loyer (FSL et Secours) 24 24 183,18 €
Electricité (FSL et Secours) 27 27 135,96 €
Eau (FSL et Secours) 15 16 96,95 €
Gaz (FSL et Secours) 12 12 122,38 €
Nouvelle aide énergie (selon RAV) 11 11 223,54 €
Secours assurance habitation 2 2 112,14 €
Alimentation
Bon Alimentaire 71 96 55,05 €
Bon sandwich 8 8
Epicerie sociale 210 258
Mobilité
Bon Carburant 8 13 32,31 €
Carte de bus Sésame 493 539
Santé
Frais médicaux 2 2 175,00 €
Mutuelle 3 3 172,80 €
Loisirs
PASS+ 2 2 10,00 €
Vacances en famille 2 2 100,00 €
Voyage scolaire 15 15 82,03 €
Divers
Aide Financière sur facture 13 14 134,57 €
Bon Vestimentaire la Redingote 7 7 11,29 €
Fonds Municipal d'Insertion des Jeunes 2 2 225,00 €
Inhumation Indigent 1 1 995,00 €
Remboursement intérêts microcrédit 1 1 35,85 €
Secours Catholique - aide en espèce 4 4 113,29 €
TOTAL 933 1059 12
Conseil
d'Administration
N° Date Question
Séance 24 14.02.2023 D2023-05
OBJET EPICERIE SOCIALE LA PASSERELLE – BILAN D’ACTIVITE 2022
Chers collègues,
Le document ci-annexé retrace le bilan d’activité 2022 de l’ épicerie sociale La Passerelle.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le bilan d’activité 2022 de l’Epicerie Sociale la Passerelle.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DISCUSSION :
Monsieur CHESNAIS demande si cela se passe mieux avec Leclerc. Monsieur ASSELOT rappelle que nous avons eu des problèmes d’approvisionnement mais depuis que nous les avons rencontré et convenu d’anticiper davantage nos commandes, c’est mieux. Monsieur GOASDOUE demande quels types de produits étaient concernés. Madame MALOIZEL répond qu’il s’agissait essentiellement de produits laitiers : yaourts, fromage, beurre… Il y a eu aussi des tensions sur quelques produits surgelés et sur les œufs.
Monsieur CHESNAIS fait remarquer que l’ensemble des associations caritatives connaissent une hausse de fréquentation et demande si l’Epicerie connait la même chose. Madame MALOIZEL explique que l’augmentation est moindre sur l’Epicerie car les conditions d’accès ne sont pas les mêmes : notre règlement actuel exige qu’il y ait un élément ponctuel qui déstabilise le budget or les personnes à qui l’on refuse l’accès n’arrivent plus à boucler les fins de mois. De plus, l’épicerie sociale implique d’accepter un accompagnement social, ce que certaines personnes refusent. Monsieur GOASDOUE rappelle que cette dimension est importante : l’épicerie sociale n’est pas là « pour donner du poisson, mais pour apprendre à pêcher ».
Monsieur ASSELOT indique que Monsieur MONTELEON, très investi sur le Secours Populaire, a démissionné. Monsieur CHESNAIS rappelle que le Secours Populaire est désormais ouvert 6 jours sur 7 et se demande comment l’association va pouvoir tenir. Cela l’inquiète car les Restos du Cœur absorbent déjà les refus de Solidarité Bocage et ne pourrait pas assumer l’ensemble des demandes si le Secours Populaire venait à fermer. Monsieur ASSELOT précise que Solidarité Bocage, compte-tenu de la baisse des ramasses et achats de marchandises qui en découlent, a du revoir ses critères d’accès et n’acceptent que les personnes venant de communes qui subventionnent l’association. Monsieur DELACOUR demande pourquoi les associations ne se regroupent pas et pourquoi l’épicerie sociale n’est pas à l’échelle de Flers Agglo. Monsieur GOASDOUE répond que les intercommunalités ont des compétences limitées. Les communes peuvent déléguer la compétence Solidarités à l’Agglo mais ce n’est pas leurs volontés. Monsieur GOASDOUE rappelle que ce n’est pas non plus sa volonté : il préfère pouvoir mener une politique de solidarité sur la ville. A l’échelle de l’Agglo, ce serait plus compliqué car les populations ne sont pas les mêmes, les aspirations ne sont pas les mêmes. Il rappelle que la ville de Flers concentre les populations les plus précaires et qu’il est important de garder de l’agilité en la matière. Monsieur ASSELOT complète le propos en rappelant que les communes de St Georges, la Lande-Patry et la Selle la Forge ont toutes les trois décliné notre proposition de convention pour que leurs administrés puissent avoir accès à l’épicerie sociale après la dissolution d’ALOES. 13
Monsieur ASSELOT indique que l’Epicerie sociale a bénéfié à 221 foyers totalisant 512 personnes. Ces chiffres sont loin d’être négligeables. Concernant la durée d’accès, elle est majoritairement de 3 mois, avec un maximum de 6 mois sur les 12 derniers.
Enfin Monsieur ASSELOT souligne l’importance des actions collectives : il s’agit d’un vrai plus pour les personnes et cela a permis de mobiliser de nouveaux bénévoles. Ils constituent une aide précieuse pour le CCAS. 14
Conseil
d'Administration
N° Date Question
Séance 24 14.02.2023
OBJET QUESTIONS DIVERSES
Analyse des Besoins Sociaux
Monsieur ASSELOT donne la parole à Madame MALOIZEL pour présenter un point d’étape dans la démarche d’Analyse des Besoins Sociaux. Madame MALOIZEL remet aux administrateurs un 4 pages retraçant la démarche et le présente.
Concernant le constat d’un bassin économique dynamique mais avec un faible taux d’actifs occupés, Monsieur GOASDOUE fait remarquer que le taux de chômage est très faible sur le bassin de Flers. Ceux qui ne sont pas en poste aujourd’hui sont des personnes très éloignées de l’emploi et qui nécessitent un accompagnement renforcé, notamment vers le soin, avant de pouvoir reprendre un rythme puis une activité. Il précise également qu’un effort est fait sur la formation dans le cadre de Territoire d’Industrie et de l’école de Production, dirigée par Youssef Zeniter.
Concernant la rénovation des logements, Monsieur GOASDOUE informe que la DDT a modifié les plafonds de loyer dans le cadre de l’OPAH, dans l’objectif de faciliter l’accès aux ménages les plus précaires. Si l’objectif est louable, la conséquence de cette décision est un arrêt brutal des investissements : s’il n’y a pas de rendement à l’investissement, il n’y a pas de remise sur le marché de locaux rénovés. A Flers, les prix du marché sont déjà très bas, il n’était pas utile d’abaisser encore les plafonds. Monsieur GOASDOUE a informé le Préfet de l’effet pervers de la modifcation proposée par la DDT. Cela devrait donc être rectifié prochainement.
Concernant la mobilité, Monsieur GOASDOUE indique s’interroger sur la gratuité des transports. Les recettes liées aux voyageurs ne couvrent que 9% des dépenses et toutes les villes qui ont fait le choix de la gratuité ont vu quadrupler la fréquentation de leurs lignes. Cela est donc positif en termes d’empreinte carbones et cela donne de nouvelles habitudes aux personnes. Il ajoute que Granville expérimente la gratuité depuis 10 mois et qu’il s’entretiendra prochainement avec le Maire pour avoir un retour. Madame EYOT ajoute qu’à titre personnel elle n’utilise jamais le bus à Flers mais le prend régulièrement à Granville car le stationnement en ville est problématique. Monsieur DELACOUR demande comment cela se passe à Vire ou Argentan. Monsieur GOASDOUE répond qu’il n’a pas d’information sur Vire mais qu’à Argentan le réseau de bus est géré en régie. C’est un plus petit réseau dont les véhicules vont bientôt rouler au bio-gaz. Monsieur GOASDOUE ajoute que l’idée serait aussi de faciliter la montée dans le bus avec un vélo et ajoute que l’aide à l’acquisition de vélos électriques par Flers Agglo fonctionne bien. Le plafond a été modifié par rapport à l’aide de l’Etat.
Madame MALOIZEL indique que les trois thématiques retenues sont la mobilité, la garde des enfants de + 3 ans et la solidarité inter-habitants. Concernant les ateliers à venir les 21, 24 et 30 mars prochains dans lesquels il s’agira de construire collectivement des solutions, elle incite les adminstrateurs à en parler autour d’eux pour mobiliser un maximum.
Collecte des déchets verts
Monsieur ASSELOT indique que le tonnage ramassé en 2022 a baissé de 25%. Cela est sans doute dû à la sécheresse. L’opération va être reconduite en 2023.
Achat groupé de pellets
Monsieur ASSELOT informe les adminstrateurs de la mise en place d’un achat groupé de pellets pour poêles à granulés, en partenariat avec l’AIFR. Le CCAS assurera les pré-commandes pour évaluer le tonnage et négocier les tarifs avec un fournisseur, mais c’est l’AIFR qui prendra 15
les commandes, les paiements et qui receptionnera la marchandise. L’AIFR pourra même livrer les clients qui le souhaitent. Cette opération est ouverte à tous les Flériens, sans condition de ressources.
Monsieur CHESNAIS fait remarquer qu’il faudra être vigilent à la qualité car certains pellets se consument plus vite et encrassent les poêles. Monsieur ASSELOT répond qu’il y sera vigilent et qu’il existe des normes de qualité.
Monsieur DELACOUR demande si un achat groupé existe sur la complémentaire santé. Monsieur GOASDOUE repond par l’affirmative : il s’agit de Complévie, anciennement ASP BTP. La Ville a emboité le pas à l’AFL qui avait mis en place un achat groupé. L’offre proposée est a un très bon rapport qualité prix. Monsieur ASSELOT précise que ce dispositif fonctionne tellement bien que Complévie a ouvert un local à Flers à l’angle de la rue de Domfront et de la rue de la Chaussée.
Prochaine séance
Le prochain Conseil d’Administration aura lieu le Mardi 28 mars 2023, à 17 h 30, en salle du Moulin.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur GOASDOUE lève la séance à 19h30.