Procès Verbal - PV CCAS CA26 2023 05 02

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Procès Verbal - PV CCAS CA26 2023 05 02 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Flers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS CA26 2023 05 02)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, a (ers CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

de

| Délibération Nature Folio n°

CCAS 02.05.2023 | D2023-12 à D2023-14 |

DE FLERS REGIS ES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ET

DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT

SEANCE N° 26 DU 02 MAI 2023

3 questions, numérotées de D2023-12 à D2023-14

PROCES-VERVAL

A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de

FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Yves GOASDOUE

Etaient invités Mesdames et Messieurs :

Président : Monsieur Yves GOASDOUE,

Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT

Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,

Membres nommés: Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.

Tous présents, à l'exception de :

Procurations : Mandants Mandataires Questions

Ensemble de la

séance

Excusés : Monsieur Gérard DELACOUR, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET

Questions Présents Votants

EFFECTIF D2023-12 à 14 8 8

En exercice : 11

Quorum i 6

Convocation | Séance ouverte EU L Clôture effectuée é à ire de ni à effectuée le : à : Secrétaire de séance à:

25.04.2023 17h40 Sylvie MALOIZEL 18h45

Date d'affichage

Secrétaire de séance

Sylvie MALOIZEL

Directrice

Vice-PrésidentConseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Flers

du 02 MAI 2023

SOMMAIRE

de Objet de la délibération Hide Délibération

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 Mars 2023 D2023-12

Action de formation « Bien avec soi, bien avec les autres - Ma 2; com’ au top » Convention avec la Mission Locale des Jeunes du D2023-13 Bocage

3 Compte-rendu des décisions prises par délégations - Aides D2023-14 ‘ facultatives et Aides Légales, Téléassistance, Domiciliation

4. Questions diverses

Délibération

concernée ANNENES

D2023-12 > Procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 Mars 2023

D2023-13 > Convention de partenariat « Ma com’ au top »

> Tableau des décisions prises par délégations - Aides facultatives rejetées D2023-14 £ à z 214 : su et accordées, Aides Légales, Téléassistance, DomiciliationN° Date Question

Conseil

d'Administration Séance 26 02.05.2023 D2023-12

OBJET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2023

SM

Chers collègues,

La séance n°25 du Conseil d'Administration qui s'est tenue le 28 Mars 2023 a fait l’objet d'un procès-verbal, sousmis à l'approbation des Administrateurs.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 Mars 2023

ADOPTE À L'UNANIMITEN° Date Question

Conseil

d'Administration Séance 26 02.05.2023 D2023-13

ACTION DE FORMATION « BIEN AVEC SOI, BIEN AVEC LES AUTRES - MA OBJET COM’ AU TOP » CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE DES JEUNES DU BOCAGE

SM

Chers Collègues,

La Mission Locale du Pays du Bocage est chargée de mettre en œuvre le Contrat

d'Engagement Jeune, un dispositif d'Etat qui vise à insérer socialement et professionnellement les jeunes sortis du système scolaire. Dans le cadre de ce contrat, les jeunes doivent effectuer 15h d'activités par semaine : démarche d'emploi, action de formation, heures de bénévolat. La Mission Locale sollicite ainsi les partenaires du territoire pour proposer des actions aux jeunes.

Le CCAS développe depuis quelques années des actions collectives d'insertion sociale visant notamment à remobiliser les personnes les plus éloignées de l'emploi. Elles sont animées en tout ou partie par une conseillère en économie sociale et familiale. Ces actions sont ouvertes à toutes personnes, ÿ compris les jeunes accompagnés par la Mission Locale. Toutefois, elles s'inscrivent sur un temps long peu compatible avec le Contrat d'Engagement Jeune.

En 2022, le CCAS a proposé à la Mission Locale de monter une action spécifique pour les jeunes en Contrat d'Engagement Jeunes, intitulée « Bien avec soi, bien avec les autres ». Il s'agissait d'une formation de 2 jours à raison de 6h par jour, pour 12 jeunes maximum. Cette session a fait l'objet d'une convention adoptée par délibération lors du Conseil du 15 novembre dernier.

La Mission Locale souhaite renouveler ce partenariat pour 2023 en rebaptisant l'action «Ma com’ au top ». Une session est programmée sur le mois de juin. La Mission Locale participera au financement à hauteur de 500 €, soit la moitié du coût de l'action.

Pour formaliser ce partenariat, il est proposé la signature d’une nouvelle convention

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR

AUTORISER Monsieur le Vice-Président à signer la convention ci-annexée

INDIQUER que la somme perçue sera inscrite au budget à l'article 7473 - LC 5167

ADOPTE À L'UNANIMITE

DISCUSSION

Madame VINCENT demande combien de jeunes sortis du système scolaire la Mission Locale accompagne. Madame BREARD aimerait un retour sur l’action de l'an passé: combien de jeunes concernés, qu'est ce que cela leur a apporté, que sont-ils devenus ? Madame MALOIZEL et Monsieur ASSELOT expliquent qu'ils demanderont ces informations à la Mission Locale afin qu'un retour puisse être fait au prochain CA. Madame MALOIZEL explique que les jeunes inscrits dans le Contrat Engagement Jeunes bénéficient de multiples heures de formation et qu'il sera difficile d'évaluer précisément l'impact de la formation dispensée par le CCAS. Toutefois, lors de l'évaluation faite à la fin de la formation dispensée par Madame SOINARD, les retours étaient positifs. Madame VINCENT fait part de son expérience et indique qu'il existe aussi de l'absentéisme dû à des phobies scolaires : ces élèves sont suivis par un psychologue, ils ne sont pas considérés comme des décrocheurs mais ils manquent une partie de l'année scolaire. Monsieur ASSELOT ajoute que la Mission Locale a embauché quelqu'un pour aller vers les jeunes dit « invisibles » afin de les inciter à fréquenter la Mission Locale.N° Date Question

Conseil

d'Administration Séance 26 02.05.2023 D2023-14

OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS -— AIDES FACULTATIVES, TELEASSISTANCE, DOMICILIATIONS

Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d'Administration lui a accordé par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d'aides facultatives, de téléassistance et de domiciliations.

Aides attribuées entre le 16 Mars et le 24 Avril 2023 au titre de la délégation donnée par le Conseil d'Administration au Vice-Président

TYPE DE DEMANDE Nombre de

demandes

Nombre d'aides

rejetées Nombre d'aides accordées

Cumul de

sommes

accordées

Aide au loyer 1 1 0

Aide financière sur

facture 2 { 150.00 €

Assurance

habitation

Bons alimentaires 435.00 €

Bon carburant

Bon fournitures

Bon sandwich Non chiffré

Bon vestimentaire

Cantine scolaire et

dossier PEJ

Non chiffré

Carte de bus

Sésame

67 65 Non chiffré

Centre de loisirs

Dépôt de garantie

Epicerie Sociale 38 35 Non chiffré

Facture santé

FSL Eau -— Secours

Eau

Non chiffré

FSL Electricité —

Secours Electricité

Non chiffré

FSL Gaz - Secours

|gaz

Inhumation

indigent

995.00 €

Microcrédit Non chiffré Mutuelle

Nouvelle aide

énergie

380.00 €

Secours facture eau

Secours fioul

Secours Gaz et Edf 600.00 €

Voyage scolaire 100.00 € Nouvelle aide

énergie

TOTAL 125 117 2 660.00 €Souscriptions et résiliations des contrats de téléassistance, signées entre le 22 Mars et le 25 Avril 2023 au titre de la délégation donnée par le Conseil d'Administration au Vice-Président

Durant la période concernée 4 installations ont été effectuées et aucune résiliation, portant le nombre d'abonnés à 112

Attributions et radiations de domiciliation signées entre le 21 Mars et le 24 Avril 2023 au titre de la délégation donnée par le Conseil d'Administration au Vice-Président

Durant la période concernée, 7 attributions, 9 résiliations d'élection de domicile ont été signées, portant le nombre de domiciliés à 75 personnes.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir

ADOPTE À L'UNANIMITE

DISCUSSION :

Concernant les aides rejettées, Monsieur LEMEE demande si le couple résidant à Messei a été réorienté vers la Mairie. Madame MALOIZEL répond par l’affirmative et précise qu'il s'agit d'un couple de la communauté des gens du voyage qui déclare vivre sur l'aire d'accueil de Flers mais qui sont officiellement domiciliés à Messei selon la CAF.

Madame BREARD demande ce qu'est Média’ Dom. Madame MALOIZEL explique qu'il s'agit , d'une association qui fait de la médiation et de l'accompagnement social auprès de locataire en situation d'impayé, troubles du voisinage ou incurie afin d'éviter des expulsions. Monsieur ASSELOT précise que Média’ Dom est basée à Alençon mais a un rayonnement départemental. L'association va renforcer son équipe d'intervenants sur le secteur Argentan-Flers car il y a des besoins.

Concernant une aide alimentaire accordée à une personne sous protection, Madame ROBIN

MOITRY déplore le mange de réactivité de certaines curatelles qui n'envoient pas dans les temps l'argent à leurs protégés pour assurer les besoins de leur vie quotidienne.

Monsieur CHESNAIS demande des informations sur la prise en charge d'une inhumation pour personne indigente. Madame MALOIZEL explique qu'en l'absence d'obligés alimentaires (parents ou enfants), le Maire doit procéder aux obsèques. C'est le CCAS qui s'en charge. Monsieur LEMEE demande s'il y a toujours un appel d'offres. Madame MALOIZEL répond qu'il y en a un, remporté par les pompes funèbres PESCHET qui nous applique un tarif social à 995 €.

Concernant les aides à l'énergie, Monsieur ASSELOT rappelle que la nouvelle aide est assez peu utilisée. Madame MALOIZEL indique toutefois que les aides à l'énergie classiques, c'est-à- dire entrant dans le QF du CCAS, sont quant à elles en hausse. Madame ROBIN MOITRY déplore le caractère énergivore des logements quartiers des Fleurs.

Concernant les aides alimentaires, Monsieur CHESNAIS évoque des difficultés aux Restos du Cœur avec certains Ukrainiens, à tel point qu'il exige la présence d'un collègue de COALLIA lors des distributions. Monsieur LEMEE indique quant à lui ne pas avoir ce type de difficultés à Solidarité Bocage, qui accueille des Ukrainiennes en stage pendant leur formation à l'INFREP.Madame MALOIZEL indique qu'une dizaine d'Ukrainiens arrivera peut-être le jeudi 11 mai.

Arrivée de Monsieur GOASDOUE

Concernant les aides à la mobilité, Monsieur ASSELOT indiquent qu'elles sont en hausse. Madame MALOIZEL explique que cela est en partie lié à l'arrivée des Ukrainiens à qui l'on accorde une carte de bus à tarif réduit. Monsieur GOASDOUE demande si l'on sait combien il y a d'Ukrainiens au total à Flers. Madame MALOIZEL répond qu'il est difficile de le savoir précisément car certains repartent peu de temps après être arrivés, sans même prévenir COALLIA.

Concernant les domiciliations, les administrateurs soulignent le surreprésentation des hommes.

Monsieur ASSELOT indique en avoir signé beaucoup la semaine passée, ce que confirme Madame MALOIZEL. Il s'agissait de renouvellement et de personnes prises en charge sur le 115. Monsieur CHESNAIS demande s'il y a toujours des domiciliations d'Afghans travaillant chez SNV. Madame MALOIZEL confirme.

Concernant la téléassistance, Monsieur ASSELOT rappelle attendre la réponse de l'appel d'offre lancé par le Conseil Départemantal. Monsieur GOASDOUE souhaite savoir si l'on connait les délais. Madame MALOIZEL indique que la décision doit être prise à la commission permanente de septembre pour une mise en œuvre effective au début de l'année suivante.N° Date Question

Conseil

d'Administration Séance 26 02.05.2023

OBJET QUESTIONS DIVERSES

Achat groupé de pellets

Monsieur ASSELOT informe du succès de l'opération. La phase de pré-inscription est terminée : il y a 200 pré-inscrits, pour un total de 19 000 sacs soit 285 tonnes de pellets. Cela représente environ 12 semi-remorques. Monsieur CHESNAIS demande si l'on a déjà une idée du prix. Monsieur ASSELOT répond que l’AIFR se charge de l'appel d'offre. La décision sera prise ce jeudi. La sélection se fera sur la qualité: pouvoir calorifique, normes EN +, etc. Monsieur LEMEE informe que Brico Cash propose le sac de 15kg à 5.95 € mais que les quantités sont limitées.

Expérimentation Territoire Zéro Non Recours

Monsieur ASSELOT informe du lancement par l'Etat d'un appel à projet pour sélectionner 10 territoires qui mèneront des expérimentations Zéro Non Recours aux droits sociaux. Madame MALOIZEL souhaite y répondre, avec l'aval de Monsieur GOASDOUE. Il s’agit de changer les pratiques des travailleurs sociaux et des chargés d'accueil pour aller davantage vers les personnes qui ne font pas valoir leur droit. Madame MALOIZEL explique que le non recours est estimé à environ 30%. Il s'agit de personne qui ne connaissent pas leurs droits, ou qui les connaissent mais trouvent les démarches trop compliquées. L'idée est de mieux informer les potentiels bénéficiaires et de les accompagner dans leur démarche. Par exemple, Pôle Emploi pourrait nous transmettre les coordonnées des personnes qui ne sont pas indemnisables : elles peuvent potentiellement ouvrir un droit RSA. On peut aussi s'appuyer sur les pharmaciens, qui détectent des patients sans couverture sociale : avec l'accord de la personne, ils pourraient nous transmettrent leurs coordonnées pour qu'un agent du CCAS les rappellent et les aide à faire la démarche.

Les directeurs de la CAF, de la CPAM et de Pôle Emploi sont très intéressés par cette expérimentation. Le Conseil Départemental ne s'est pas encore prononcé. Les dossiers sont à déposer pour le 26 mai.

Monsieur CHESNAIS informe que le CCAS viendra aux Restos du cœur le vendredi 2 juin pour | animer le jeu « Mes questions d'argent ».

Subvention du Conseil Départemental

Monsieur ASSELOT informe le Conseil Départemenal accorde au CCAS une subvention de 3 000 € pour l'action d'insertion collective « En route vers le bonheur ».

Point Conseil Budget

Monsieur ASSELOT informe du renouvellement du label Point Conseil Budget pour 3 ans. Madame MALOIZEL indique que la participation de l'Etat a été revalorisée pour tenir compte de l'augmentation de la rémunération des travailleurs sociaux liée à la mise en place du Complément de Traitement Indiciaire.

Prochaine séance

Le prochain Conseil d'Administration aura lieu le Mardi 20 juin 2023, à 17 h 30, en salle du Moulin.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, Monsieur GOASDOUE lève la séance à 18h45.