Procès Verbal - PV CCAS CA40 2025 06 02

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Procès Verbal - PV CCAS CA40 2025 06 02 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Flers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS CA40 2025 06 02)Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Consommateurs, 1

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CCAS

DE FLERS

Date Délibération Nature Folio n°

02.06.2025 D2025-12 à D2025-15

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS ET

DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT

SEANCE N° 40 DU 2 JUIN 2025

4 questions, numérotées de D2025-12 à D2025-15

PROCES-VERBAL

A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni au CCAS à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.

Etaient invités Mesdames et Messieurs :

Président : Monsieur Yves GOASDOUE,

Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,

Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,

Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER, Monsieur Jean-Yves LEBRETON

Tous présents, à l’exception de :

Procurations : Mandants Mandataires Questions

Ensemble de la

séance

Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET

EFFECTIF

En exercice : 11

Quorum : 6

Questions Présents Votants

D2025-12 à D2025-15 9 9

Convocation

effectuée le :

Séance ouverte

à : Secrétaire de séance

Clôture effectuée

à : Date d’affichage

26.05.2025 16h30 Sylvie MALOIZEL 17h50

Vice-Président

Bruno ASSELOT

Secrétaire de séance

Sylvie MALOIZEL

Directrice

:2

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Flers

du 2 JUIN 2025

SOMMAIRE

N°

d’ordre Objet de la délibération N° de Délibération

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 Mars 2025 D2025-12

2. Expérimentation Territoire Zéro Non Recours – Convention de partage de données D2025-13

3. Accès aux droits et aux soins des publics fragiles – Convention de partenariat avec la CPAM de l’Orne D2025-14

4. Compte-rendu des décisions prises par délégations – Aides facultatives et Aides Légales, Domiciliations D2025-15

5. Questions diverses

Délibération

concernée ANNEXES

D2025-12  Procès-verbal du Conseil d’Administration du 10 Mars 2025

D2025-13  Convention de partage de données  Fiche d’expression des besoins

D2025-14  Convention de partenariat avec la CPAM de l’Orne  Convention d’utilisation du portail extranet « Espace Partenaires »

D2025-15  Tableau des décisions prises par délégations – Aides facultatives rejetées et accordées, Aides Légales, Domiciliations3

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 40 02.06.2025 Ouverture de la séance

Le Vice-Président, Monsieur ASSELOT, ouvre la séance qu’il préside en l’absence du Président excusé.

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 40 02.06.2025 D2025-12

OBJET APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2025

SM

Chers collègues,

La séance n°39 du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 10 Mars dernier a fait l’objet d’un procès-verbal, sousmis à l’approbation des Administrateurs.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

APPROUVER le procès-verbal du Conseil d’Administration du 10 Mars 2025.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 40 02.06.2025 D2025-13

OBJET EXPERIMENTATION TERRITOIRE ZERO NON RECOURS – CONVENTION DE PARTAGE DE DONNEES

Chers collègues,

La Ville de Flers, au travers de son CCAS, fait partie des 39 territoires retenus dans le cadre de l’expérimentation « Territoire Zéro Non Recours » visant à faciliter l’accès aux droits sociaux des habitants.

Cette expérimentation s’appuie sur un partenariat étroit avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Orne (CPAM), France Travail, le Conseil Départemental de l’Orne, la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) et les espaces France Services portés par Flers Agglo.4

L’un des axes de cette expérimentation est le répérage, via l’exploitation de bases de données, de personnes en situation de non recours à des prestations telles que l’Allocation de Soutien Familial, la Complémentaire Santé Solidaire, la Prime d’Activité, etc. Ce repérage permet de cibler des actions, d’aller vers et d’accompagner les personnes à faire valoir leur(s) droit(s).

Aussi, afin de faciliter le partage de données, il est proposé la signature d’une convention- cadre entre l’ensemble des partenaires impliqués dans l’expérimentation. Cette convention s’appuie sur un modèle de convention-type proposé par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) en lien avec la Délégation Interministérielle du Numérique (DINUM). Puis, chaque échange de données fera l’objet d’une annexe « fiche d’expression des besoins » qui précisera les modalités et le contenu de l’échange.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la convention et l’annexe-type

2. AUTORISER Monsieur le Vice-Président à signer ladite convention et les annexes « fiche d’expression des besoins » à venir, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la convention objet de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DISCUSSION :

Monsieur ASSELOT souligne le bon fonctionnement de l’expérimentation Territoire Zéro Non Recours : le CCAS a donné l’impulsion de départ et la dynamique partenariale fonctionne désormais très bien. Tous les partenaires sont vraiment impliqués et mettent en place des actions.

Madame MALOIZEL précise que la CAF et la CPAM ont déjà opéré des transmissions de données entre elles dans le cadre de Territoire Zéro Non Recours. Ainsi la CAF a transmis des données sur les familles monoparentales afin que la CPAM vérifie qu’elles disposent bien d’une complémentaire santé. Lorsque ce n’était pas le cas, la CPAM a contacté les familles et a étudié les droits à la complémentaire santé solidaire. De son côté la CAF a exploité ses bases pour identifier les familles monoparentales qui n’avaient pas fait valoir de droit à l’Allocation de Soutien Familial et les accompagner dans cette ouverture de droit. Cette convention d’échanges de données entre tous les partenaires permettra d’aller plus loin. Ainsi, la CAF ou la CPAM pourront transmettre au CCAS la liste des personnes identifiées comme étant en situation de non-recours mais qui ne répondent pas aux sollcitations du partenaire. Le CCAS pourra assurer ce lien de proximité.

Enfin Monsieur ASSELOT et Madame MALOIZEL participeront le 2 juillet prochain à la plenière de tous les Territoires Zéro Non Recours à Paris : ils sont invités à témoigner lors d’une table ronde sur les premiers enseignements de cette expérimentation. L’expérimentation déployée à Flers fait partie de celles les plus avancées.5

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 40 02.06.2025 D2025-14

OBJET ACCES AUX DROITS ET AUX SOINS DES PUBLICS FRAGILES – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CPAM DE l’ORNE

Chers collègues,

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et l’Union Nationale des CCAS ont signé une lettre d’intention dans laquelle elles expriment leur ambition commune de lutter contre les exclusions, favoriser l’accès aux droits à l’Assurance Maladie et aux soins des publics accompagnés par les CCAS/CIAS, et renforcer les attaches entre les services sociaux des deux institutions.

C’est dans ce contexte que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Orne propose au CCAS de Flers de renforcer le partenariat par la signature :

 d’une Convention de Partenariat en faveur de l’Accès aux Droits et aux Soins des publics accueillis par le CCAS de Flers

 de la Convention d’Utilisation permettant d’accéder au Portail Partenaires de la CPAM de l’Orne.

Concrètement, la signature de ces conventions permettra de fluidifier les liens et les échanges entre les deux institutions, dans l’intérêt des publics accompagnés par le CCAS.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

3. APPROUVER les deux conventions ci-annexées

4. AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Madame MALOIZEL précise qu’il s’agit d’une convention complémentaire à la précédente qui permettra d’avoir des réponses plus rapides sur des situations individuelles problématiques.6

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 40 02.06.2025 D2025-15

OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION – AIDES FACULTATIVES, DOMICILIATIONS

Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration lui a accordé par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives, de téléassistance et de domiciliations.

Aides attribuées entre le 28 février 2025 et le 14 mai 2025 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président

TYPE DE

DEMANDE Nombre de demandes Nombre d’aides rejetées Nombre d’aides accordées Cumul de

sommes

accordées

Aide au loyer 3 0 3 480,53

Aide

exceptionnelle 0 0 0 0 Aide financière

sur facture 2 1 1 100,00 Bons alimentaires 8 0 8 310,00

Bon carburant 2 0 2 100,00

Bon fournitures 0 0 0 0

Bon sandwich 2 0 2 Non chiffré

Bon vestimentaire 1 0 1 Non chiffré

Cantine scolaire et

dossier PEJ

Carte de bus

Sésame 153 5 148 Non chiffré Dépôt de garantie 2 0 2 166,16

Epicerie Sociale 85 10 75 Non chiffré

Facture santé 0 0 0 0

Nouvelle aide

énergie 2 1 1 200,00 FSL Eau – Secours

Eau 3 1 2 300,00 FMIJ 1 1 0 0

Microcrédit 0 0 0 Non chiffré Mutuelle Non chiffré Secours assurance

Habitation 1 0 1 112,73 FSL Energie –

Secours Energie 22 7 15 1 797,22 Secours

Catholique 0 0 0 0 Séjour voyage 1 0 1 50,00

TOTAL 288 26 262 3 616,647

Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 03 mars 2025 et le 22 mai 2025 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président

Durant la période concernée, 39 attributions, 11 résiliations et un refus d’élection de domicile ont été signées, portant la file active à 140 domiciliés.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir

ADOPTE A L’UNANIMITE

DISCUSSION :

Concernant les aides attribuées, les administrateurs demandent des précisions sur les bons sandwiches et vestimentaire. Monsieur ASSELOT précise qu’il s’agit d’une aide de dépannage pour des personnes sans domicile fixe. La personne peut acheter avec ce bon un sandwich de son choix et une boisson non alcoolisée. Les bons vestimentaires sont quant à eux valables uniquement à la Redingote. Les bons n’ont pas de valeur faciale mais l’on détaille dessus les vêtements à fournir et la quantité souhaitée.

Concernant les aides énergies, Madame ROBIN MOITRY fait remarquer le montant élevé de certaines régularisation. Monsieur ASSELOT souligne la bonne participation du Département via le Fonds Solidarité Logement (FSL).

Concernant les accès à l’épicerie sociale et les aides à la mobilité (carte de bus NEMUS), Monsieur ASSELOT pointe le nombre croissant de demandes.

Concernant la domiciliation, il y a moins de nouvelles demandes liées à de l’intérim chez SNV : on sent que l’activité ralentit. Monsieur CHESNAIS informe de la fermeture d’une ligne de production de volaille.

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 40 02.06.2025

OBJET QUESTIONS DIVERSES

Coordination alimentaire

Monsieur CHESNAIS informe du démarrage des travaux pour installer un porche entre le bâtiment des Restos du Cœur et celui du Secours Populaire. Il se dit très satisfait. Il pointe par ailleurs une difficulté de stationnement et aimerait la matérialisation d’une nouvelle place PMR. Monsieur ASSELOT répond qu’il passera sur site avec Madame ARMAND. Enfin Monsieur

CCAS

DE FLERS

Date Délibération Nature Folio n°

02.06.2025 D2025-15 8.2

REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT8

CHESNAIS demande si la fibre arrivera bientôt aux Restos du Cœur. Madame MARIE ARNOUX le rejoint dans sa demande pour le village associatif. Monsieur ASSELOT répond qu’il va se renseigner et Madame MALOIZEL fera en parallèle un mail aux services concernés.

Monsieur ASSELOT informe les adminsitrateurs d’un courrier qu’il a adressé ce jour au Secours Populaire pour les inciter à prendre à nouveau part de la coordination alimentaire.

Recrutement

Monsieur ASSELOT informe les adminstrateurs de l’arrivée de nouveaux collègues aux CCAS pour pourvoir deux postes de chargés d’accueil. Le collègue de l’épicerie sera quant à lui remplacé par un agent des services techniques en reclassement. Il a fait un essai la semaine dernière, essai tout à fait concluant. Reste un dernier départ à la retraite à la fin d’année pour lequel le service aimerait qu’il soit remplacé par un travailleur social afin de renformer l’accompagnement social. Cela implique toutefois un changement de catégorie qui n’est pas validé à ce jour.

Prochaine séance

Le prochain Conseil d’Administration aura lieu le lundi 7 juillet 2025, à 16h30 à la salle du Moulin.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur ASSELOT lève la séance à 17h50.