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Conseil Municipal - 20032026 02 election du maire sous la presidence du doyen dage du conseil municipal
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20032026 02 election du maire sous la presidence du doyen dage du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
É Mrmesraits Reçu en préfecture le 26/03/2026
MON 1 Publié le SL ss | ID : 064-216403964-20260326-20_03_2026_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 20 Mars 2026
MAIRIE DE MONT Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
ARANCE-GOUZE- Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze- LENDRESSE Lendresse).
(Communes fusionnées)
Etaient présents : Mmes, CAMGRAND Eva, CASTANHEIRA Ludivine, CHAILLOUX Vanessa,
20-03-2026-02 ETCHART Véronique, LOQUET Patricia, POURRERE Danielle et TEIXEIRA Marina ainsi que MM. CLAVÉ Jacques, LAMASOU Bernard, HILLOOU Hervé, LATAPY Jean-Marc, LOZANO
Date de convocation 60206 à Patrick, PRIOULT Sylvain, SALEFRANQUE Pascal et VIVEN Jean-Bernard Présents : 15
Votants: 15 Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE Pascal
OBJET : ELECTION DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D’AGE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur PRIOULT Sylvain
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Vu l’article L2122-4 du Code général des Collectivités Territoriales qui dispose :
« Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : Président d'un Conseil Régional, Président d'un Conseil Départemental.
Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de Membre de la Commission Européenne, Membre du directoire de la Banque Centrale Européenne ou Membre du Conseil de la Politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :
« Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
l'est proposé que les Assesseurs chargés des opérations de vote soient la Benjamine et le Doyen du Conseil Municipal.
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, après avoir pris son matériel de vote et être passé dans l'isoloir introduit son vote dans l'urne.
PREMIER TOUR :
À l'issue du 1° TOUR DE SCRUTIN, il est procédé au dépouillement :
JC16 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Nombre des suffrages exprimés (bulletins trouvés — bulletins à déduire) : 15
Maiorité absolue des suffrages exprimés : 8
Monsieur Jacques CLAVE a obtenu 13 voix.
Monsieur Jean-Bernard VIVEN a obtenu : 2 voix
Il sera procédé, grâce aux résultats de ce vote, à l'établissement du tableau du Conseil Municipal, du procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints et de la feuille de proclamation.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
M SALEFRANQUE
Secrétaire de fr Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 7
Publié le S L
ID : 064-216403964-20260326-20 03 2026 02-DE
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