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Déliberation - 20032026 05 election des maires delegues
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 20032026 05 election des maires delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le S L C7
ID : 064-216403964-20260326-20 03 2026 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 20 Mars 2026
MAIRIE DE MONT Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
ARANCE-GOUZE- Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze- LENDRESSE Lendresse).
(Communes fusionnées)
Etaient présents : Mmes, CAMGRAND Eva, CASTANHEIRA Ludivine, CHAILLOUX Vanessa,
20-03-2026-05 ETCHART Véronique, LOQUET Patricia, POURRERE Danielle et TEIXEIRA Marina ainsi que Date À conocsiin 1e 16.03 202 MM. CLAVÉ Jacques, LAMASOU Bernard, HILLOOU Hervé, LATAPY Jean-Marc, LOZANO Nombre de conselllers en exercice : 15 Patrick, PRIOULT Sylvain, SALEFRANQUE Pascal et VIVEN Jean-Bernard Présents : 15
ee Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE Pascal
|OBJET : ELECTION DES MAIRES DELEGUES |
Sous la présidence du Maire, il est rappelé qu'il s’agit de procéder à l'élection des Maires Délégués.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment :
- les articles L.2113-1 et suivants relatifs aux fusions de communes,
- l'article L.2113-15 du CGCT, relatif aux communes associées,
- l'article L.2113-16 du CGCT, disposant que : « Dans chaque commune associée, il est institué un Maire Délégué. Celui-ci est élu par le Conseil Municipal parmi ses membres. »
Considérant que la commune de Mont est issue d'une fusion-association, et que les communes associées d’Arance, Gouze et Lendresse continuent d'exister juridiquement,
Considérant que, malgré la disparition du sectionnement électoral, il convient de procéder à l'élection des Maires délégués,
Modalités de l'élection :
Le Maire rappelle que :
- les Maires Délégués sont élus par le Conseil Municipal parmi ses Membres - l'élection a lieu au scrutin secret
- elle se déroule à la majorité absolue aux deux premiers tours, puis à la majorité relative au troisième tour, conformément aux règles applicables à l'élection du Maire
Le Conseil Municipal décide de procéder séparément à l'élection des Maires Délégués pour chaque commune associée.
1- Élection du Maire déléqué d'’Arance :
Candidat : M. LATAPY Jean-Marc
Résultat du premier tour :
-_ Nombre de Conseillers présents : 15
- Nombre de votants : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 0
-_ Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue: 8
A obtenu : M. LATAPY Jean-Marc: 15 voix
Proclamation: M. Jean-Marc LATAPY est proclamé Maire Délégué de la Commune associée d'Arance.
JC21 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 S [ 3
Publié le
2- Élection du maire déléqué de Gouze : ID : 064-216403964-20260326-20 03 2026 05-DE
Candidat : M. Hervé HILLOOU
Résultat du premier tour :
- Nombre de Conseillers présents : 15
- Nombre de votants : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- _ Suffrages exprimés: 15
Majorité absolue : 8
À obtenu : M. Hervé HILLOOU: 15 voix
Proclamation : M. Hervé HILLOOU est proclamé Maire délégué de la Commune associée de Gouze.
3- Élection du maire déléqué de Lendresse :
Candidat : M. Patrick LOZANO
Résultat du premier tour :
- Nombre de Conseillers présents : 15
- Nombre de votants : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- _ Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : M. Patrick LOZANO: 15 voix
Proclamation: M. Patrick LOZANO est proclamé Maire délégué de la commune associée de Lendresse.
Les Maires délégués exerceront leurs fonctions dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
La présente délibération sera :
- inscrite au registre des délibérations
- transmise au représentant de l'État dans le cadre du contrôle de légalité
- publiée conformément aux règles en vigueur
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
M SALEFRANQUE
Secrétaire dB, séance
JC22