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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 103 ADHESION A la Convention du Groupement de Commandes de la Realisation de Travaux D AMENAGEMENT)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Üts Terre de talents Séance du 28/11/2024 Numéro : 2024/103 Obiet : Délibération relative à l'adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes concernant la réalisation de travaux d'aménagement,construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance tous corps d'état. Rapporteur : Gilbert PIANTONI Membres du Conseil municipal En exercice 35 Présents 29 Représentés 6 Absents 0 LE CONSEIL MUNICIPAL, REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Le 28 novembre 2024 à 20 heures 00, les membres composant le Conseil municipal de la Commune des Ulis se sont réunis, en salle du conseil, au nombre de 29, sous la présidence de Clovis CASSAN, Maire des Ulis, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement, par courriel, le 22 novembre 2024. PRÉSENTS Clovis CASSAN, Sarah JAUBERT, Koko MENSAH, Hawa COULIBALY, Guénaël LEVRAY, Hajer MOHSNI, Gilbert PIANTONI, Annick LE POUL, Emilia RIBEIRO, Chabane CHALAL, Servane CHARPENTIER, Djallal BOURADA, Jean-Gaston MOUHOUNOU, Lodovico CASSINARI, Agnès FRANCART, Rose-Marie BOUSSAMBA, Nathalie BEAN, Etienne CHAR- RON, Marthe GBAGUIDI, Medhi IDOUHAMD, Emmanuelle BOURNEUF, Loutfi OULALIT, Olfa ZRIDATE, Kévin MERIGOT, Françoise MARHUEN- DA, Nicolas GERARD, Mériam HADDAD, Nathalie MONDIN, Loïc BAYARD ONT DONNÉ POUVOIR Soulé N'GAIDE pouvoir à Annick LE POUL, Jean-Michel DIDIN pouvoir à Rose-Marie BOUSSAMBA, Gabriel LAUMOSNE pouvoir à Clovis CAS- SAN, Délila M'HENNI pouvoir à Sarah JAUBERT, Latifa NAJI pouvoir à Koko MENSAH, Michèle DESCAMPS pouvoir à Françoise MARHUENDA, ABSENT Lesquels, formant. la majorité des Membres en exercice, ont pu délibérer valablement. SECRÉTAIRE DE SÉANCE Rose-Marie BOUSSAMBA Caractère exécutoire Déposée en sous-préfe. - 4 DEC, 2654 Affichée en mairie le ; Notifiée le : NE L Pour le Maireft par délégation, La Directri ervices Conseil municipal des Ulis du 28 novembre 2024 - Délibération n°2024/103 Vu le rapport par lequel, M. Gilbert PIANTONI, 6e Adjoint au Maire, chargé des Finances, des Affaires générales et de la Mémoire, expose ce qui suit : « La Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) a initié depuis 2018 une démarche de mutualisation des achats au sein du territoire. Dans ce contexte, la CPS souhaite renouveler le groupement de commandes pour la réalisa- tion de travaux d'aménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, mainte- nance tous corps d'état en proposant un nouveau modèle de convention constitutive. Elle permettra aux communes de bénéficier de prestataires pour une grande majorité de travaux réalisables sur le patrimoine bâti de la Commune. En effet, la convention constitutive du groupement de commandes prévoit notamment une nouvelle coordination du groupement de commandes qui sera assurée par la CPS, qui assu- rera le lancement de la consultation et l’ensemble des procédures administratives. La nouvelle convention constitutive proposée apportera particulièrement : + une plus grande souplesse dans l'intégration du groupement : les communes pour- ront intégrer le groupement de commandes avant la notification et lors des recon- ductions annuelles ; + une simplification de la gestion de la procédure : la Communauté d'agglomération Paris-Saclay aura mandat pour là signature du marché à la différence de l'ancienne convention. Ce fonctionnement permettra de réduire le délai de traitement. Sont notamment concernés : -les travaux de revêtement de sols, -les travaux de peinture intérieure / extérieure, -les travaux de cloisons légères, -les travaux relatifs à des volets, stores et films. -les travaux d'électricité, -les travaux de plomberie, chauffage, -les travaux de maçonnerie / gros œuvre / ravalement, -les travaux de menuiserie bois / agencement, -les travaux d'étanchéité, -les travaux de couverture, -les travaux de faux-plafond, -les travaux de menuiserie extérieure PVC, Alu, Acier. » Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, il est proposé au Conseil municipal d'adopter cette délibération : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ; Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de travaux d'aménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance tous corps d'état ; Vu la Commission Stratégie financière et Investissement en date du 20 novembre 2024 ; Considérant l'engagement partagé du territoire de l'agglomération de faire émerger une politique permettant de réaliser des économies d'échelle grâce à la mutualisation ; Considérant l'intérêt de créer un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Paris-Saclay et les communes du territoire pour la réalisation de travaux d'aménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance tous corps d'état ; LE CONSEIL MUNICIPAL : - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour la réa- lisation de travaux d'aménagement, construction, réhabilitation, entretien, répara- tion, maintenance tous corps d'état. Conseil municipal des Ulis du 28 novembre 2024 - Délibération n°2024/103 - AUTORISE le Maire ou sonreprésentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire y compris les avenants. - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Vote Pour 35 Contre 0 Abstention 0 N'ayant pas pris part au vote | 0 Les membres présents ont signé au registre après lecture. POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 3 décembre 2024 Conseil municipal des Ulis du 28 novembre 2024 - Délibération n°2024/103 2024-103 Identifiant FAST: ASCL_2_2024-12-04715-16-10:00 ( MI257432434 ) Identifiant unique de l'acte : 091-219106929-20241128-2024-103-DE ( Voir l'accusé de réception associé } Objet de l'acte: Délibération relative à l'adhésion à la convention réhabilitation, entretien, réparation, maintenance Conforme tous corps d'état Date de décision: Nov 28, 2024 12:00:00 AM Nature de l'acte: Délibération Matière de l'acte: 7. Finances locales 7.5. Subventions. Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: DELIB 2024-103.PDF Groupe émetteur de l'acte : Préparé Date 04/12/24 à 15:16 Par SPANO Christine Transmis Date 04/12/24 à 15:16 Par SPANO Christine Accusé de réception Date 04/12/24 à 15:21