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Déliberation - DELIB 2024 075 ADHESION A la Convention de Participation du CIG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 075 ADHESION A la Convention de Participation du CIG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Terre
de
talents Séance
du
26/09/2024
Numéro
: 2024/075.
Objet
:
Adhésion
convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
la
CIG
Grande
couronne
compter
du 1er
janvier
2025
Rapporteur
:
Clovis
CASSAN
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
28
Représentés
6
Absents
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
26
Septembre
2024
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
28,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
19
Septembre
2024.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à. Koko
MENSAH,
Chabane
CHALAL
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU
pouvoir
à
Marthe
GBAGUIDI,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Françoise
MARHUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
Loïc
BAYARD
pouvoir
à
Nicolas
GERARD,
ABSENT Michèle
DESCAMPS
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Lodovico
CASSINARI
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préf;
“Affichée
* en
mairie Je
e le
:
08
QT
2024
laine
COMBAUD
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
Septembre
2024
- Délibération
n°2024/075 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Monsieur
Clovis
CASSAN
Maire
de
la
Commune,
expose
ce
qui
suit
:
«
Le
contrat
concernant
le
risque
prévoyance
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2024,
le
CIG
de
la
Grande
Couronne
a procédé
à
une
nouvelle
remise
en
concurrence.
A
l'issue
de
la
procédure
de
remise
en
concurrence
et
après
le
passage
en
Commission
d'Appel
d'Offres,
le
Conseil
d'Administration
du
CIG,
en
date
du
7
juillet
2023,
a
décidé
d'attribuer
les
conventions
de
participation
2024-2029
comme
suit
:
Prévoyance
:
Groupe
VYV
(mandataire-coordonnateur
du
groupement)
/
MNT
(assureur,
gestionnaire
et
distributeur).
La
Commune
des
Ulis
a
adhéré
aux
conventions
de
participation
successives
pour
le
risque
prévoyance
(délibérations
du
30
septembre
2013,
du
31
janvier
2017,
du
20
décembre
2018)
via
le
CIG
de
la
Grande
Couronne.
Pour
rappel,
depuis
le
1°"
décembre
2023,
la
commune
de
Les
Ulis
a
décidé
de
revaloriser
la
participation
à
hauteur
de
10
euros
au
lieu
de
5
€.
Le
CIG
a
prévu
dans
son
cahier
des
charges
une
possibilité
de
«
bascule
»
des
collectivités
de
la
convention
Prévoyance
2019-2024
vers
la
convention
Prévoyance
2024-2029
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Les
avantages
des
conventions
de
participation
CIG
Grande
Couronne
sont
:
+
Une
contribution
financière
de
la
collectivité
sur
le
seul
contrat
de
l’opérateur
retenu
et
une
maîtrise
budgétaire
;
-
Une
simplicité
dans
la
gestion
des
précomptes
sur
salaire
;
+
Une
présence
du
CIG
et
du
prestataire
retenu
sur
le
terrain
lors
de
la
mise
en
place
de
la
convention : Prévoyance
en
collectivité
(réunions
décideurs,
réunions
d'information
à
destination
des
agents,
permanences...)
;
+
Un
accompagnement
personnalisé
des
agents
pour
l'analyse
de
leurs
contrats
(permanences)
;
Il
s'agit
donc
à
présent
d'adhérer,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
à
la
convention
de
participation
du
CIG
afin
de
permettre
aux
agents
municipaux
de
bénéficier
des
garanties
et
des
taux
mutualisés
pour
leur
contrat
prévoyance.
Les
montants
de
la
participation
de
la
Mairie
pour
les
agents
qui
souscriront
aux
contrats
proposés
restent
inchangés,
à
savoir
: 10
euros
net
par
mois.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale ;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics
;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
Septembre
2024
-
Délibération
n°2024/075 Vu
le
décret
n°
2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à
signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et
Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y
afférents
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
;
Considérant
la
date
d'échéance
fixée
au
31
décembre
2024
de
la
convention
de
participation
Prévoyance
2019-2024
à
laquelle
la
collectivité
est
adhérente
conformément
à
la
délibération
n°2018/156
en
date
du
20
décembre
2018 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour :
Le
risque
prévoyance
c'est-à-dire
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l'invalidité
ou
le
décès,
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
reste
inchangé
soit
10
euros
net
par
mois -
PREND
acte
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de
:
-
1
500
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
350
à
999
agents
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
tout
acte
en
découlant
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
devront
être
prévus
pour
l’année
2025
et
les
années
suivantes
sur
le
chapitre
012.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|0
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
Septembre
2024
-
Délibération
n°2024/075 Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
4
octobre
2024
?
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
Septembre
2024
-
Délibération
n°2024/075 Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ASCL_2_2024-10-08T14-00-32.00
( MI256043248
)
091-2191
06929-20240926-2024-075-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
TÉL
Objet
de
l'acte:
Adhésion
à la convention
de
participation
prévoyance
>
—
-
proposée
par
la
CIG
Grande
couronne
à
compter
du
: a.
mé
|
janvier 2025
D\
Certifié
Date de décision:
Sep 26, 2024
12:00:00 AM
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération.
Matière
de
l'acte:
7: Finances
locales
TS,
Subventions
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
DELIB
2024-075.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Préparé
Date
08/10/24
à
14:00
Par
SPANO
Christine
Transmis
Date
08/10/24
à
14:00
Par
SPANO
Christine
Accusé
de
réception
Date
08/10/24
à
14:06