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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 093 ADHESION A L AMIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üts Terre de talents Séance
du
28/11/2024
Numéro
: 2024/093
Obiet
: Adhésion
à
l'AMIF
Rapporteur
:
Clovis
CASSAN
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
29
Représentés
6
Absents
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
- £
PT
Affichée
en
mairie
le :
Le
28
novembre
2024
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
29,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
22
novembre
2024.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHAR-
RON,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUEN-
DA,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD ONT
DONNÉ
POUVOIR
.
Soulé
N'GAIDE
pouvoir
à
Annick
LE
POUL,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CAS-
SAN,
Délila
M'HENNI
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Michèle
DESCAMPS
pouvoir
à
Françoise
MARHUENDA,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rose-Marie
BOUSSAMBA
Caractère
exécutoire
Notifiée
le :
=
CEE,
Lol
-
Pour
le Maire
et
par
délégéfj
AT
La
Directrice
Générale
dé
ji
Karine
COMBAUD
Conseil
municipal
des
Ulis
du
28
novembre
2024
-
Délibération
n°2024/093 Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Clovis
CASSAN,
Maire
de
la
Commune,
expose
ce
qui
suit
:
«
L'Association
des
Maires
d'Ile-de-France
(A.M.I.F.)
regroupe
les
élus
représentants
d'une
très
grande
part
des
communes
franciliennes
(946
communes
et
12
intercommunalités
ad-
hérentes
au
1°
mars
2024).
Association
pluraliste,
l'A.M.L.F.
et
répondant
aux
attentes
des
communes
franciliennes,
en
quête
d'une
structure
de
concertation
et
d'information
à
l'échelon
régional,
l'AMIF
assure
un
rôle
de
représentation
des
élus
locaux
et participe
au
dynamisme
régional.
Forte
de
sa
représentativité
et
de
sa
structure
interdépartementale,
qui
lui
confère
un
rôle
de
porte-parole
des
maires
de
l'Ile-de-France
dans
le
débat
régional,
l'AMIF
intervient
comme
un
interlocuteur
privilégié
sur
les
grandes
questions
qui
conditionnent
l'avenir
de
la
région,
voire
du
pays.
Partenaire
actif
de
l'État
et
des
collectivités
territoriales,
l'AMIF
aborde
tous
les
sujets
essen-
tiels
à
la
vie
des
municipalités
en
apportant
un
éclairage
particulier
: l'aménagement
du
ter-
ritoire,
les
transports,
l'éducation,
la
culture,
la
fiscalité,
la
formation,
l'emploi,
la
politique
de
la
ville,
l'urbanisme
et
l'environnement
…
autant
de
secteurs
qui
permettent
aux
élus
de
faire
entendre
leur
voix
et
de
donner
leur
avis
sur
le
développement
de
la
région-capitale,
appelée
à jouer
un
rôle
moteur
au
sein
de
l’Union
européenne.
L'AMIF
se
donne
les
moyens,
par
les
commissions,
colloques,
débats,
voyages
d'études,
échanges
d'informations
avec
les
différentes
associations
et
fondations
d'élus
au
niveau
na-
tional
et
international,
d'atteindre
ses
objectifs
en
partenariat
avec
les
institutionnels
publics
et
privés
(Etat,
Ministères,
Conseil
Régional
d'Ile-de-France,
AMF,
Grands
groupes,
PME
…).
En
être
adhérent
permet
de
profiter
du
laboratoire
d'idées
et
d'expertise
que
représentent
ses
12
commissions
thématiques.
Cela
permet
également
d'accéder
aux
études
et
rapports
spécifiques
relatifs
aux
conditions
particulières
de
gestion
des
communes
au
sein
de
la Région
Ile-de-France
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
publications
de
l'Association.
Le
coût
de
l'adhésion
pour
l’année
2025
pourrait
être
fixé
à
0,092
€
par
habitant,
soit
2
323,27
euros
(sur
la
base
du
recensement
I.N.S.E.E.
au
1®
janvier
2024
: 25
253
habi-
tants). Les
crédits
seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
20
novembre
2024,
Considérant
que
l'association
des
Maires
d’Ile-de-France
(A.M.I.F.)
regroupe
les
élus
re-
présentants
d'une
très
grande
part
des
communes
franciliennes
(946
communes
et
12
inter-
communalités
adhérentes
au
1°
mars
2024),
Considérant
que
cette
association
pluraliste
est
une
structure
d’information,
d'échanges
et
de
représentation
pour
les
communes
franciliennes,
et
qu’en
être
adhérent
permet
de
profiter
du
laboratoire
d'idées
et
d'expertise
que
représentent
ses
12
commissions
thématiques,
d'accéder
aux
études
et
rapports
spécifiques
relatifs
aux
conditions
particulières
de
gestion
des
communes
au
sein
de
la
RégionIle-de-France
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
publications
de
l'association,
‘
Considérant
que
l'A.M.IL.F.
porte
également
auprès
de
l'Etat
les
problématiques
particu-
lières
des
maires
dans
notre
Région
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
l'adhésion
à
l'Association
des
Maires
d'Ile-de-France
(A.M.IL.F.),
à
compter
de
l’année
2025
;
-
PRECISE
que
le
coût
de
l'adhésion
pour
l’année
2025
pourrait
être
fixé
à
0,092
€
par
habitant,
soit
2
323,27
euros
(sur
la
base
du
recensement
I.N.S.E.E.
au
1°
jan-
vier
2024
: 25
253
habitants)
;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
28
novembre
2024
- Délibération
n°2024/093 -
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
af-
faire
;
-
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
--Le
3
décembre
2024
ET.
Conseil
municipal
des
Ulis
du
28
novembre
2024
- Délibération
n°2024/093 2024-093
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL._2_2024-12-04714-52-03.00
( MI257431217
)
091-219106929-20241128-2024-093-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
Adhésion
à
l'AMIF
Nov
28,
2024
12:00:00
AM
eiÉ
RES & JD\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.6.
Subventions
Acte:
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
DELIB
2024-093.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
04/12/24
à
14:52
Date
04/12/24
à
14:52
Date
04/12/24
à
14:59
Par
SPANO
Christine
Par
SPANO
Christine