Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 453 2024 RG T CDS
Arrêté - 453 2025 RG
Arrêté - 104 2026 RG
Arrêté - 119 2026 RG
Arrêté - 116 2026 RG
Arrêté - 017 2026 RG
Arrêté - 322 2026 RG
Arrêté - 054 2026 RG
Arrêté - 045 2026 RG
Arrêté - 367 2026 RG
Arrêté - 453 2026 RG
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h35 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 453 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 453-2026-RG
OBJET :
DEMOLITION D’UNE MAISON
RUE GAMBETTA
DU 29 JUIN AU 29 JUILLET 2026
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-
2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Démolition d’une maison,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SERRA MACONNERIE - 226, ZA les Sapins — 69400 PORTE-DES- PIERRES-DOREES
est autorisée à effectuer du 29 juin au 29 juillet 2026,
les travaux suivants :
Démolition d’une maison,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Gambetta.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 29 juin au 29 juillet 2026 :
o Rue Gambetta, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur deux
emplacements, dont un gratuit à durée limitée, situés devant le n° 57 ;
e La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté Sud au niveau du chantier ;
e Unitinéraire conseillé pour les piétons sera mis en place par le trottoir côté Nord avec traversées de la chaussée à hauteur du n° 41 et à hauteur du rond-point de la Gare.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 453-2026-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Divisionnaire et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 23 JUIN 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Yoann CHARLOT