Arrêté - 453 2025 RG

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Arrêté - 453 2025 RG Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 453 2025 RG)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Loisirs, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 453-2025-RG

OBJET:

FETE DE LA MUSIQUE

PLACE SAINT-PIERRE

(Modifie l'arrêté municipal

n° 440-2025-RG)

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu l'article R 417-10 Il 10° du Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,

Vu l'arrêté municipal n° 440-2025-RG du 17 juin 2025, relatif à la Fête de la Musique qui aura lieu les 20 et 21 juin 2025,

Considérant que des contraintes techniques impliquent de modifier les mesures réglementaires en matière de stationnement prévues pour les concerts programmés devant les Halles Saint-Pierre,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

Article 1er :

Article 2:

Article 3:

Les alinéas 4 à 8 de l'article t= de l'arrêté municipal n° 440-2025-RG du 17 juin 2025, relatifs à la place Saint-Pierre, sont supprimés et remplacés par des alinéas rédigés comme suit :

• Du vendredi 20 Juin à 12h00 au lundi 23 juin 2025 à 12h00, le stationnement sera modifié comme suit :

place Saint-Pierre les trois aires de livraison situées devant le parvis des Halles Saint-Pierre seront neutralisées,

le stationnement sera interdit et réputé gênant sur les trois aires de livraison ainsi neutralisées ;

• Rue des Minimes, section comprise entre la rue Saint-Nizier et l'accès Est au parking Tourneloup, le stationnement sera interdit et réputé gênant le samedi 21 juin 2025 de 12h00 à 02h00 le lendemain ;

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mâcon, le f1 8 JUIN ::25

Le Maire,

Jean-Patrick COURTOIS