Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete personnes qualifiees cao reservoir bouzenac
Arrêté - Arrete personnes qualifiees cao maison france serv
Arrêté - Arrete personnes qualifiees cao projets eau assain
unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Ar
Arrêté - Arrete personnes qualifiees cao travaux reseaux ae
Arrêté - Arrete personnes qualifiees cao travaux chaudronne
Arrêté - Arrete personnes qualifiees cao travaux reseaux ae
Arrêté - Arrete personnes qualifiees cao travaux reseaux ae
Arrêté - Arrete personnes qualifiees travaux reseaux saint
unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Ar
Arrêté - Arrete personnes qualifiees cao acquisition vehicules legers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viols-en-Laval.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete personnes qualifiees cao acquisition vehicules legers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
j Arrête
\ Commission d'Appel d'Offres
grand Désignation de personnalités qualifiées
Ce LULU Au CTILTS)
Le Président de la Commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5, VU la délibération en date du 21 avril 2026 afférente à l’élection de la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, Vu la délibération en date du 21 avril 2026 afférente au marché d’acquisition de 2 véhicules légers (< à 3,5 tonnes) équipés d’une benne à ordures ménagères ;
À R R E T E
Article ler
Les personnalités et agents de la collectivité pouvant participer aux travaux de la Commission d’appel d’offres avec voix consultative en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la présente consultation sont :
- Agents de la Communauté de communes
o Mme Nathalie MAS-RAVAL, Directrice Générale des Services :
o M. Franck OLIVIÉ, Directeur Général Adjoint ;
0 M. Georges DA FONSECA, Directeur Général des Services Techniques ; 0 M. Laurent LADRECH, Responsable du Centre Technique Intercommunal; o Mme Fabienne BARBIER, Directrice du Service Juridique ;
o M. Alexandre AMIEL, Conseiller Juridique de la Communauté de Communes :
o Mme Anne BRISSAC, Adjoint Administratif Principal, 2ème classe, service juridique
o Mme Catherine FAUCON, Rédacteur Territorial, service juridique
Article 2
Madame la Directrice de la Communauté est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète, notifié à l’intéressée et affiché selon les modalités habituelles.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le - Q JUIN 2026
Le Président
Jérôme LÔPEZ
Le Président,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Notifié le = 9 JUIN 2026 Accusé de réception en préfecture 034-200022986-20260609-2026189-AI
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026
Mis en ligne sur le site internet de la CCGPSL le 09 juin 2026