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Arrêté - Arrete personnes qualifiees cao travaux reseaux aep causse de la selle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viols-en-Laval.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete personnes qualifiees cao travaux reseaux aep causse de la selle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
. Arrête
Commission d'Appel d'Offres
grand \ Désignation de personnalités qualifiées
COMMUNAUTÉ LE COHMURES
ww
Le Président de la Commission d’appel d'offres de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5, VU la délibération en date du 21 avril 2026 afférente à l’élection de la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, Vu la délibération en date du 13 mai 2026 afférente au lot 1 de l’accord-cadre multi- attributaires avec marchés subséquents relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension de réseaux d'eau et d'assainissement ;
Vu le marché subséquent lancé le 12 mai 2026 relatif aux travaux de renouvellement de réseaux AEP Route du Barrage — Causse-de-la-Selle
ARRETE
Article ler
Les personnalités et agents de la collectivité pouvant participer aux travaux de la Commission d’appel d’offres avec voix consultative en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la présente consultation sont :
- Agents de la Communauté de communes
o Mme Nathalie MAS-RAVAL, Directrice Générale des Services ;
o M. Franck OLIVIÉ, Directeur Général Adjoint ;
o M. Georges DA FONSECA, Directeur Général des Services Techniques ;
o M. Julien GOLEMBIEWSKI, Directeur Eau-Assainissement :
oO M. Eric PEUVOT, Directeur Adjoint Eau-Assainissement ;
o M. Martial PEMPOULO), Chef de projets Etudes et travaux :
o Mme Fabienne BARBIER, Directrice Service Juridique ;
o M. Alexandre AMIEL, Conseiller Juridique de la Communauté de Communes : o Mme Anne BRISSAC, Adjoint Administratif Principal, Ière classe, service juridique ;
o Mme Catherine FAUCON, Rédacteur Territorial, service juridique ;
Article 2
Madame la Directrice de la Communauté est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète, notifié à l’intéressée et affiché selon les modalités habituelles.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le = 8 JUIN 2026
Le Président
Jérôme LOPE
Le Président,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Notifié le = 8 JUIN 226
Accusé de réception en préfecture
034-200022986-20260609-2026194-AI
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026
Mis en ligne sur le site internet de la CCGPSL le 09 juin 2026