Compte-Rendu - PV2 04032024

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Compte-Rendu - PV2 04032024 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - PV2 04032024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, CM 04/03/2024 Page 1 sur 6

MAIRIE D’ALLEX

Etaient présents :

Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Laurent AUBRET, Semya WATBLED

Etaient excusé(e)s :

Éric WAGON (procuration à Denis CORNILLON), François DE SAINT VICTOR (procuration à Gérard CROZIER), Virginie PUGLIESE, Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Semya WATBLED)

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Fanny MOREL est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles et aux proches de Mesdames Michèle DELAHOUTRE, Georgette DURAND, Mireille GENEST et Laure MARCELIN, et de Messieurs Marcel CHABAL, Gilles CHAREYRE, Marcel OLAGNON et Michel REBOUL.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

DEC 2023 45 Concession de terrain dans le cimetière communal

DEC 2024 1 Concession de terrain dans le cimetière communal

DEC 2024 2 Concession de terrain dans le cimetière communal

DEC 2024 3 Réalisation d’une dalle béton et raccordement réseaux - WC urbains St Joseph TERRASSE TP - 4 697,19 € TTC

DEC 2024 4 Travaux hydrauliques - Aménagement route de Livron GIAMATTEO Réseaux - 20 346.60 € TTC

DEC 2024 5 Sonorisation et écran géant - Faun Drôme Classic ECRAN LED 26 pour 1 176 € TTC et PYTHAGOR pour 3 000 €

Point 1 - DELIB 2024-04

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) VALLEE DE LA DROME AVAL Avis sur le projet arrêté

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, par délibération n°16/2023 du 14 décembre 2023, le Conseil syndical a approuvé le bilan de concertation et l’arrêt du projet du SCoT conformément aux articles R143-7 et L103-6 du code de l’urbanisme.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2024 (20h00)CM 04/03/2024 Page 2 sur 6

Il rappelle également que l’élaboration du SCoT a été prescrit par délibération du Conseil Syndical en date du 15 mars 2017.

La Commune d’Allex a été destinataire comme l’ensemble des communes du territoire du SCOT de la vallée de la Drôme Aval de l’ensemble du dossier comprenant :

- La délibération du Conseil syndical portant sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet SCoT, - Le bilan de la concertation,

- L’ensemble des pièces du dossier du projet de SCoT arrêté : comprenant le Rapport de présentation, le PADD, le DOO et le DAACL.

Conformément aux dispositions de l’article L.143-20 du code de l’urbanisme, l'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 arrête le projet de SCoT et le soumet pour avis aux communes membres de l'établissement public.

Monsieur le Maire précise également qu’au terme de la consultation de l’ensemble des personnes publiques associées, le projet du SCoT sera soumis à enquête publique, conformément à l’article L143-22 du Code de l’Urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article R.143-4 du Code de l’urbanisme, la Commune doit émettre un avis au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de SCoT.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contenu général de ce document et ses objectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de SCoT arrêté.

Point 2 - DELIB 2024-05

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) VAL DE DROME EN BIOVALLEE Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Vu les délibérations du Conseil communautaire de la CCVD en date du 26 juin 2018 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et fixant les modalités de collaboration entre la Communauté de communes du Val de Drôme et ses communes membres ; Vu la délibération en date du 25 février 2020, validant le diagnostic et l’état initial de l’environnement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est une pièce essentielle du PLUI. Il donne les orientations politiques d'où découleront ensuite le choix des secteurs à développer ou à renouveler, les changements de zonage et la règlementation.

Du fait de son importance, L’article L.153-12 du Code de l’urbanisme prévoit qu’un débat sur les orientations du PADD soit organisé au sein de l’organe délibérant de l’EPCI compétent et des conseils municipaux des communes membres.

Le débat ne donne lieu à aucune délibération, toutefois, il est conseillé d’en produire au moins un compte- rendu succinct.

Le PADD du PLUI du Val de Drôme : il a été établi à partir du projet de territoire du Val de Drôme en Biovallée validé par le Conseil Communautaire du 31 mai 2022. Il est en totale cohérence avec les objectifs du PCAET approuvé en septembre 2021, du PLH approuvé le 18 octobre 2022, et du SCoT en cours de finalisation

Les 3 grands axes retenus dans le PADD annexé à la présente délibération sont les suivants :

AXE 1 – MENER UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT AMBITIEUSE QUI AMÉLIORE LE FONCTIONNEMENT DU TERRITOIRE

1.1 : Développer une stratégie foncière

1.2 : Renforcer les polarités et le maillage entre les communes et conforter les bassins de services

1.3 : Créer un parcours résidentiel complet en diversifiant l’offre de logementsCM 04/03/2024 Page 3 sur 6

1.4 : Poursuivre le développement d’une mobilité novatrice et durable qui s’adapte aux contraintes et aux modes de vie du territoire

AXE 2 – DÉPASSER LA LOGIQUE DE TRANSITION ET ORGANISER LES RUPTURES POUR RÉPONDRE VÉRITABLEMENT AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET CLIMATIQUES

2.1 : Préserver les ressources naturelles et anticiper leur dégradation

2.2 : Réduire la consommation d’énergie tout en renforçant la production d’énergie renouvelable

locale

2.3 : Elaborer une stratégie de la biodiversité et préserver les trames écologiques

2.4 : Préserver la richesse des paysages et fédérer le territoire autour de l’agriculture

2.5 : Garantir un cadre de vie qui compose avec les risques naturels et technologiques

AXE 3 - LE VAL DE DRÔME EN BIOVALLÉE, UN TERRITOIRE D’ÉCONOMIE ET D’EMPLOIS : AFFIRMER UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RENFORCER LA COHÉSION SOCIALE

3.1 : Assurer le développement des parcs d’activités qui accueillent les entreprises structurantes

pour la Communauté de Communes

3.2 : Renforcer la cohésion sociale - développer un haut niveau de services pour tous dans une

logique de proximité et d’accessibilité (cf. axe 1 – orientation 1)

3.3 : Pérenniser et renforcer le tissu d’activités dans et hors zone d’activité, en confortant les

centralités

3.4 : Accompagner la rupture des pratiques agricoles

3.5 : Conforter l’économie touristique en se tournant vers un tourisme local, vert et respectueux

des ressources du territoire

Eléments de débats

Jean-Michel CHAGNON indique que si l’habitat léger pourra être autorisé sur certains secteurs spécifiques dans le cadre de la future réglementation PLUi, il restera soumis à la même réglementation que les autres habitations et devra être réalisé dans les zones urbaines, en cohérence avec la règlementation visant la densification et la préservation des espaces agricoles et naturels.

Lionel ROUQUET estime que la question du tourisme et celle de la préservation de la rivière sont deux sujets essentiels et liés. Le piétinement a un impact considérable sur le milieu et pose la question des restrictions d’usages de la rivière Drôme.

Le Maire indique que les EPCI sont compétents en matière de tourisme. Le SMRD a cependant mené une étude sur cette problématique : des solutions peuvent être trouvées comme restreindre l’accès à la rivière en période d’étiage.

Le Maire souligne l’intérêt de trouver des solutions mesurées afin de ne pas déstabiliser l’activité de tourisme source de revenu pour beaucoup d’habitants de la vallée. Il s’agira également de veiller à préserver la proximité avec la rivière, si chère aux riverains.

Rodrigue ROUBY estime que cette problématique est aujourd’hui bien comprise par la population soucieuse de préserver son environnement.

Fanny MOREL souligne qu’en effet une réelle prise de conscience a lieu sur ces sujets et salue la prise en compte de cette problématique dans le PADD.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation des orientations générales du PADD du PLUI puis de la tenue, en séance plénière, d'un débat sur les orientations générales du document.

Point 3 - DELIB 2024-06

VOIRIE

Demande de déclassement d’une voirie départementale (Montée de la Butte et Avenue Henri Seguin) pour reclassement au sein de la voirie communaleCM 04/03/2024 Page 4 sur 6

Monsieur le Maire rappelle l’historique du linéaire de voirie allant de la Montée de la Butte jusqu’au début de l’avenue Henri Seguin à ALLEX (26400). Il explique que ce linéaire de voirie est à ce jour classé dans le domaine public Départemental et qu’il apparaît nécessaire tant pour la Commune que pour le Département de la Drôme, d’apurer cette situation.

Il poursuit en indiquant que la Commune et la Conseil Départemental doivent délibérer en termes concordants pour fixer les sections à déclasser et à reclasser dans le domaine public communal, en application de la loi n°2004-1343 du 09 Décembre 2004 de simplification du droit.

Il est précisé que les procédures de classement ou de déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Considérant en l’espèce que la destination des voies concernées reste inchangée, et qu’il n’y a donc pas nécessité d’enquête publique préalable, il est proposé d’engager la procédure suivante : 1- Délibération de principe de la Commune d’Allex ;

2- Délibération de principe du Conseil Départemental de la Drôme ;

3- Délibération du Conseil municipal de la Commune d’Allex validant l’accord définitif ; 4- Délibération du Conseil Départemental de la Drôme validant l’accord définitif et valant transfert de domanialité.

Il est donc proposé à ce jour de solliciter le déclassement départemental et le reclassement communal de la section de voirie allant de la Montée de la Butte jusqu’au début de l’avenue Henri Seguin à Allex RD599 du PR0+000 au PR0+435 soit une distance de 435ml pour une surface de 5500 m2.

Sont précisés les objectifs d’intérêt général poursuivis sur ce dossier :

- Permettre une maîtrise d’ouvrage communale d’aménagement des voiries correspondantes, - Ajuster le linéaire réel de voies classées communale afin d’ajuster la part de dotation globale de fonctionnement qui revient à la Commune

- De régler l’incohérence d’une situation historique qui n’a plus de sens, en termes de bonne gestion, tant pour le Département de la Drôme que pour la Commune d’Allex.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de valider la demande de déclassement et de solliciter le Conseil Départemental de la Drôme selon la procédure décrite ci-dessus.

Point 4 - DELIB 2024-07

FINANCES

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’il suit :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».CM 04/03/2024 Page 5 sur 6

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de celles-ci, selon les modalités suivantes :

Budget Principal – M57

Article Montant budgétisé 2023 Ouverture de crédits 2024 Nature des dépenses 2041582 31 947,12 7000,00 Electrification SDED 2315 235 881,33 58 970,00 Situation Aménagement Route de Livron

Budget Annexe – M49

Article Montant budgétisé 2023 Ouverture de crédits 2024 Nature des dépenses 2315 431 948,13 20 000,00 Travaux EU/AEP/EP divers

Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité de valider les propositions d’ouverture des crédits d’investissement de manière anticipée sur l’exercice 2024.

Point 5 - DELIB 2024-08

RESSOURCES HUMAINES

CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE AVEC LE CDG26 – AVENANT N°3

Vu la convention « Assistance retraite » avec le CDG 26 en date de 2007,

Considérant la fin de validité de ladite convention au 31 décembre 2022,

Considérant l’avenant signé entre la Caisse des Dépôts et le CDG 26 prorogeant la convention de partenariat à partir du 01/01/2023,

Considérant l’avenant n°2, prolongeant la convention pour l’année 2023,

Considérant que la future convention devant lier la Caisse des Dépôts et le CDG 26 est en attente d’un nouvel accord pour l’organisation des années à venir,

Considérant que dans cette attente, il importe de poursuivre la réalisation des missions proposées aux collectivités et établissements publics en matière de retraite,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commune d’Allex dispose d’une convention avec le Centre de Gestion de la Drôme dans le cadre de l’instruction des dossiers de retraire de la Collectivité.

Il précise qu’il convient par la présente délibération de modifier ladite convention par un avenant n°3, modifiant son article 8 ainsi qu’il suit :

« La convention conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 est prorogée à partir du 01/01/2024, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties contractantes selon un préavis de trois mois avant l’expiration de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de sa résiliation, aucun nouveau dossier ne sera pris en compte par le CDG. Les dossiers déjà parvenus au CDG seront instruits conformément aux dispositions de la présente convention.

Elle sera résiliée de plein droit lors de la signature de la nouvelle convention entre la Caisse des Dépôts et le Centre de Gestion de la Drôme.

Les autres clauses restent inchangées ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’approuver les termes de l’avenant n°3 à la convention de gestion entre la Commune d’Allex et le Centre de Gestion de la Drôme

DIVERS

Dans le cadre du lancement de la démarche Plan Communal de Sauvegarde (PCS), Monsieur le Maire indique que 2 cabinets ont été reçus pour la réalisation de ce document. Un cabinet a été choisi pour un lancement du travail dans les prochaines semaines, l’objectif étant d’avancer un maximum avant l’été, pour une finalisation du document à l’automne.

Le Maire rappelle que les élus, comme les agents communaux, seront fortement impliqués dans la réalisation de ce plan destiné à faire face aux situations d’urgence.CM 04/03/2024 Page 6 sur 6

Sylvie VACHON indique qu’un 4e Conseil Municipal des Enfants (CME) se tiendra le 8 mars prochain, l’ordre du jour étant notamment consacré au fonctionnement de la future boîte à livres. Le 2nd Conseil d’école se tiendra le 18 mars.

Une réunion sur le réaménagement du CLSH est prévue ce jeudi 7 mars.

Jocelyne CASTON informe de la préparation de la gazette annuelle, qui paraitra après le vote du budget, fin avril-début mai.

Denis CORNILLON évoque les travaux en cours route de Livron pour le remplacement des tuyaux d’eau pluviales.

Christel DUBOIS revient sur l’évènement Drôme Classic : ce fut une belle fête très bien organisée par le TGD et les services techniques communaux. Les divers stands et buvettes ont bien fonctionnés. L’apéritif des camping-caristes offert par la Municipalité le samedi soir a été très apprécié. Madame DUBOIS évoque les évènements à venir :

10 mars : Vide grenier des couturières

17 mars : Fête du Phare

23 mars : Carnavallex

Rodrigue ROUBY indique que les travaux de signalisation et marquage au sol ont commencés. Un travail important est à réaliser cette année en termes d’entretien et réfection de voirie. Laurent AUBRET signale à ce propos que le chemin de l’Isle se dégrade au niveau du stop, en lien avec la circulation liée aux points d’apport volontaire. Un dépôt sauvage est également à déplorer sur le site. Le Maire indique qu’il est pris note de cette situation. Concernant les dépôts sauvages : il s’agit d’un véritable fléau, difficile à endiguer. Des investigations sont cependant menées par la police municipale afin d’en identifier les auteurs.

Le Maire rappelle qu’une réunion dédiée à l’entretien des fossés se tiendra la semaine prochaine. Un planning des travaux devra être établis. Ces travaux seront confiés à une entreprise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil municipal réuni le lundi 8 avril 2024.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Mme Fanny MOREL M. Gérard CROZIER