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Arrêté - 2023.01.84 Stationnement et OCDP Esplanade du Paradis
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.84 Stationnement et OCDP Esplanade du Paradis)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 01 84
Mis en ligne le .22.24..<083
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À L'OCCUPATION DU COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC DU PARKING DE L'ESPLANADE DU PARADIS DU 8 AU 13 FEVRIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la délibération municipale du 13 décembre 2022 relative à la tarification des services publics pour l’année 2023 ;
Vu la demande de Monsieur Mickael FALCK, Directeur du « Nouveau Cirque ZAVATTA » domicilié à Albi (81) et relative aux représentations qui se dérouleront à Lourdes, sur le parking de
l'Esplanade du Paradis du 9 au 12 février 2023.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et Le stationnement et de prévenir Les accidents,
ARRÊTE
Article 1° - Autorisation
A compter du mercredi 8 février 2023, 20h et jusqu’au lundi 13 février 2023 à 8h30, Le Cirque ZAVATTA est autorisé à occuper commercialement le domaine public sur la moitié sud du parking de l’Esplanade du Paradis qui pour l’occasion sera affectée à l'installation des structures et véhicules liés à la manifestation.
Article 2- Interdiction
À compter du mercredi 8 février 2023, 20h et jusqu’au lundi 13 février 2023 à 8h30, à l'exception des véhicules cités à l’article n°1 du présent arrêté et de ceux des services de secours, le stationnement est interdit sur La moitié sud du parking de l’Esplanade du Paradis.
Article 3- Signalisation
La signalisation afférente aux dispositions ci-dessus (barrières métalliques et panneaux réglementaires) est prédisposée par Le service fêtes et manifestations de la Ville de Lourdes.
VILÉE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4- Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.
Article 4- Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 5- Obligations
Le permissionnaire s’engage à fournir au service instructeur avant les représentations l’ensemble des documents administratifs relatifs à la sécurité des structures implantées et aux assurances qui y sont liées.
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par Le bénéficiaire.
Article 6- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de La Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7- Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 30 janvier 2023
Par délégation d&. Maire,
2 nait}
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le ............,,.,,.,,,,,..........
g Par courrier recommandé envoyé le ...............,....
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ..…...................
Je soussigné(e).......................,.............
Signature : ....,,........,.......,44essesssss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
| Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.