Arrêté - 2023.09.828 stationnement parking esplanade du paradis du 26 au 29 septembre

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Arrêté - 2023.09.828 stationnement parking esplanade du paradis du 26 au 29 septembre Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.828 stationnement parking esplanade du paradis du 26 au 29 septembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, des Pyrénées

LOURDES

Nature de l’acte : 8.3

N' 2023 09 828

STATIONNEMENT INTERDIT SUR 4 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE L'ESPLANADE DU PARADIS

POUR MAINTENANCE DE LA CAMÉRA DE VIDÉO SURVEILLANCE

DU 26 AU 29 SEPTEMBRE 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Considérant qu’à l’occasion de travaux de maintenance des caméras de surveillance du parking de l'Esplanade du Paradis du 26 au 29 septembre 2023 il convient de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Stationnement

Du 26 au 29 septembre 2023, le stationnement sera interdit sur 4 emplacements de stationnement sur le parking de l’Esplanade du Paradis.

Article 2 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concemée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 3 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le service Fêtes et Manifestations à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.frLa signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Article 4 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 5 - Constatation des contraventions

Toue contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 6 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 7 - Application de l’arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant divisionnaire chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 18 septembre 2023

Notifié Le ,.,,,.,,,,.,,,,.,,,,

c Par courrier recommandé envoyé Le ....................

2 Par remise en main propre |

ÿxPar mail envoyé le À LRIEZ

Je soussigné(e).............................. 4.

Signature : er enrenencennene

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.