Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 04 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
HABITAT – ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL-ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A DEUX-SEVRES HABITAT POUR L'ADAPTATION DE 5 LOGEMENTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190410-C56-04-2019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 C- 56-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
HABITAT – ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL-ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A DEUX-SEVRES HABITAT POUR L'ADAPTATION DE 5 LOGEMENTS
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,
Vu les articles L.365-1 et L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation modifiés par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du 25 janvier 2016 approuvant les modalités d’attributions de l’aide financière de la CAN pour l’adaptation du parc locatif social,
Considérant les demandes de subvention de Deux-Sèvres Habitat depuis février 2019 pour l’adaptation de 5 logements à Niort,
Afin de satisfaire le souhait de la majorité des ménages pour rester à domicile le plus longtemps possible et de prévenir le risque de saturation des structures et services spécialisés, la CAN a réservé une enveloppe de 330 000 € d’ici 2021 afin de permettre aux organismes sociaux, au titre d’une action du PLH, de réaliser les travaux d’adaptation nécessaires du parc locatif social.
Le soutien financier de la CAN s’élève à 50% du montant des travaux HT, plafonné à 3 000 € de travaux par logement (soit 1 500 € de subvention maximum par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux relatifs à la perte d’autonomie ou d’accessibilité (remplacements des appareils sanitaires, agrandissement des portes, installation d’un monte-escalier, …), les besoins du locataire, ainsi que l’état du logement concerné avant travaux.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Logements adaptés Logements à adapter Subventions accordées Enveloppe restante 220 192 266 513 € 63 487 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190410-C56-04-2019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 Les nouveaux projets de Deux-Sèvres Habitat concernent l’adaptation de 5 logements sur la commune de Niort (cf tableau détaillé joint en annexe 1). Pour ces opérations, d’un prix de revient prévisionnel de 26 561,93 € HT, Deux-Sèvres Habitat sollicite la CAN pour un soutien financier global de 7 500 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une aide financière de 7 500 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’adaptation de 5 logements locatifs sociaux,
- Autoriser, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement du montant estimatif maximal respectif par logement à Deux-Sèvres Habitat, - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190410-C56-04-2019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019