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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
MARCHES PUBLICS – /ADMINISTRATION GENERALE, AFFAIRES JURIDIQUES - APPROBATION DES MARCHES DE SERVICES RELATIFS AUX PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie-Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C56-11-2019-DE
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019 C- 56-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
MARCHES PUBLICS – /ADMINISTRATION GENERALE, AFFAIRES JURIDIQUES - APPROBATION DES MARCHES DE SERVICES RELATIFS AUX PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CAN
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les contrats d’assurance de la CAN étant échus au 31 décembre 2019, une procédure d'appel d'offres ouvert a été formalisée et publiée, afin de souscrire une nouvelle couverture assurantielle, couvrant la totalité des périmètres d’intervention de la CAN.
Ces nouveaux marchés, divisés en cinq lots, prendront effet le 1er janvier 2020, pour une durée de cinq ans, et sont destinés à garantir les risques suivants : les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, les risques statutaires et les expositions temporaires et permanentes organisées par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Après déroulement de la procédure, les marchés ont été attribués comme suit :
N° du lot Désignation Titulaires Prime annuelle TTC
1 Dommages aux biens et risques annexes MAIF 74 616,85 €
2 Responsabilité et risques annexes SMACL 89 169,13 €
3 Flotte automobile et risques annexes
Cabinet ALTIMA COURTAGE /
Compagnie ALTIMA
ASSURANCES
71 345,69 €
4 Risques statutaires du personnel Cabinet CIGAC / GROUPAMA 31 811,79 €
5 Tous risques Expositions Cabinet SARRE et MOSELLE / Compagnie HISCOX 1 570,00 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C56-11-2019-DE
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver les marchés décrits ci-avant et autoriser leur signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C56-11-2019-DE
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019