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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 036 CG Budget ZAE Ann01 DEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 50008 SGC FONTAINEBLEAU N° de SIRET 20007234600089 N° CODIQUE 077034
Date Edition : 09/01/2025
Compte : DEFINITIF
BA Zone activités éco CAPF
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION Mme Caroline CUIF DU 01/01/2024 AU 09/01/2025
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 31 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 32
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau Terrains Résultat de l'exercice Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I)
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts 657,80
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 657,80
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés Stocks 657,80 Autres dettes non financières Créances Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 657,80 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 657,80
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 657,80 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 657,80
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ETAT : I-2
077034 SGC FONTAINEBLEAU BA Zone activités éco CAPF
5/
BILAN (en Euros)
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 ETAT : I-2
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BILAN (en Euros)
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 657 800,00 657 800,00 CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 657 800,00 657 800,00
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 657 800,00 657 800,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 ETAT : I-2
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BILAN (en Euros)
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU -2 111,05 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 111,05 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I)
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BILAN (en Euros)
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 657 800,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 657 800,00
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 657 800,00
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 657 800,00
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 ETAT : I-3
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée 657,80 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 657,80 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 657,80 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 657,80
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 ETAT : I-3
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
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077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ETAT : I-4
077034 SGC FONTAINEBLEAU BA Zone activités éco CAPF
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée 657 800,00 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 657 800,00 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 657 800,00 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 657 800,00 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ETAT : I-4
077034 SGC FONTAINEBLEAU BA Zone activités éco CAPF
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 228 320,00 1 228 320,00 2 456 640,00 Titres de recette émis (b) 657 800,00 657 800,00 1 315 600,00 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 657 800,00 657 800,00 1 315 600,00 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 228 320,00 1 228 320,00 2 456 640,00 Mandats émis (f) 657 800,00 657 800,00 1 315 600,00 Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 657 800,00 657 800,00 1 315 600,00 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
BA Zone activités éco CAPF
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 228 320,00 1 228 320,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 228 320,00 1 228 320,00 TOTAL GENERAL 1 228 320,00 1 228 320,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 1 228 320,00 657 800,00 657 800,00 570 520,00 TOTAL 1 228 320,00 657 800,00 657 800,00 570 520,00 TOTAL GENERAL 1 228 320,00 657 800,00 657 800,00 570 520,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 228 320,00 1 228 320,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 228 320,00 1 228 320,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 228 320,00 1 228 320,00 TOTAL GENERAL 1 228 320,00 1 228 320,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 1 228 320,00 657 800,00 657 800,00 570 520,00 SOUS-TOTAL 1 228 320,00 657 800,00 657 800,00 570 520,00 TOTAL 1 228 320,00 657 800,00 657 800,00 570 520,00 TOTAL GENERAL 1 228 320,00 657 800,00 657 800,00 570 520,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 1 228 320,00 1 228 320,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 228 320,00 1 228 320,00 TOTAL GENERAL 1 228 320,00 1 228 320,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 1 228 320,00 657 800,00 657 800,00 570 520,00 TOTAL 1 228 320,00 657 800,00 657 800,00 570 520,00 TOTAL GENERAL 1 228 320,00 657 800,00 657 800,00 570 520,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 228 320,00 1 228 320,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 228 320,00 1 228 320,00 TOTAL GENERAL 1 228 320,00 1 228 320,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
042 1 228 320,00 657 800,00 657 800,00 570 520,00 TOTAL 1 228 320,00 657 800,00 657 800,00 570 520,00 TOTAL GENERAL 1 228 320,00 657 800,00 657 800,00 570 520,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3351 Terrains 657 800,00 657 800,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 657 800,00 657 800,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 657 800,00 657 800,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 657 800,00 657 800,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
168751 GFP de rattachement 657 800,00 657 800,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 657 800,00 657 800,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 657 800,00 657 800,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 657 800,00 657 800,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 657 800,00 657 800,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6015 Terrains à aménager 657 800,00 657 800,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 657 800,00 657 800,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 657 800,00 657 800,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 657 800,00 657 800,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7133 Variation des en-cours de production de biens. 657 800,00 657 800,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 657 800,00 657 800,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 657 800,00 657 800,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 657 800,00 657 800,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ETAT : III-1
077034 SGC FONTAINEBLEAU BA Zone activités éco CAPF
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à nouveau
(solde débiteur)
2 111,05 2 111,05 2 111,05 2 111,05 0,00
11 Sous Total compte
11
2 111,05 2 111,05 2 111,05 2 111,05 0,00
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
2 111,05 2 111,05 2 111,05 2 111,05 0,00
12 Sous Total compte
12
2 111,05 2 111,05 2 111,05 2 111,05 0,00
168751 GFP de rattachement 657 800,00 657 800,00 657 800,00 16875 Sous Total compte
16875
657 800,00 657 800,00 657 800,00
1687 Sous Total compte
1687
657 800,00 657 800,00 657 800,00
168 Sous Total compte
168
657 800,00 657 800,00 657 800,00
16 Sous Total compte
16
657 800,00 657 800,00 657 800,00
Total classe 1 2 111,05 2 111,05 2 111,05 2 111,05 657 800,00 4 222,10 662 022,10 657 800,00 3351 Terrains 657 800,00 657 800,00 657 800,00 335 Sous Total compte
335
657 800,00 657 800,00 657 800,00
33 Sous Total compte
33
657 800,00 657 800,00 657 800,00
Total classe 3 657 800,00 657 800,00 657 800,00 4011 Fournisseurs 657 800,00 657 800,00 657 800,00 657 800,00 0,00 401 Sous Total compte
401
657 800,00 657 800,00 657 800,00 657 800,00 0,00
40 Sous Total compte
40
657 800,00 657 800,00 657 800,00 657 800,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 657 800,00 657 800,00 657 800,00 657 800,00 0,00 4435 Sous Total compte
4435
657 800,00 657 800,00 657 800,00 657 800,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ETAT : III-1
077034 SGC FONTAINEBLEAU BA Zone activités éco CAPF
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total compte
443
657 800,00 657 800,00 657 800,00 657 800,00 0,00
44 Sous Total compte
44
657 800,00 657 800,00 657 800,00 657 800,00 0,00
451008 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
657 800,00 657 800,00 657 800,00 657 800,00 0,00
451 Sous Total compte
451
657 800,00 657 800,00 657 800,00 657 800,00 0,00
45 Sous Total compte
45
657 800,00 657 800,00 657 800,00 657 800,00 0,00
Total classe 4 1 973 400,00 1 973 400,00 1 973 400,00 1 973 400,00 0,00 580 Opérations d'ordre
budgétaires
657 800,00 657 800,00 657 800,00 657 800,00 0,00
58 Sous Total compte
58
657 800,00 657 800,00 657 800,00 657 800,00 0,00
Total classe 5 657 800,00 657 800,00 657 800,00 657 800,00 0,00 6015 Terrains à aménager 657 800,00 657 800,00 657 800,00 601 Sous Total compte
601
657 800,00 657 800,00 657 800,00
60 Sous Total compte
60
657 800,00 657 800,00 657 800,00
Total classe 6 657 800,00 657 800,00 657 800,00 7133 Variation des en-
cours de production
de
657 800,00 657 800,00 657 800,00
713 Sous Total compte
713
657 800,00 657 800,00 657 800,00
71 Sous Total compte
71
657 800,00 657 800,00 657 800,00
Total classe 7 657 800,00 657 800,00 657 800,00 Total général 2 111,05 2 111,05 2 633 311,05 2 633 311,05 1 315 600,00 1 315 600,00 3 951 022,10 3 951 022,10 1 315 600,00 1 315 600,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ETAT : III-2
077034 SGC FONTAINEBLEAU BA Zone activités éco CAPF
30/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
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Page des signatures
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 10/01/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de BA Zone activités éco CAPF pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-036-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025