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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 035 CG Budget sports et Loisir Ann01 DEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 035 CG Budget sports et Loisir Ann01 DEF)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 50007 SGC FONTAINEBLEAU N° de SIRET 20007234600030 N° CODIQUE 077034
Date Edition : 09/01/2025
Compte : DEFINITIF
ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION Mme Caroline CUIF DU 01/01/2024 AU 09/01/2025
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 42 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 43
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves 11,22 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 73,45 Report à nouveau 114,49 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 15,21
Autres immobilisations corporelles 2,66 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
76,11 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 76,11 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 140,92 Créances 68,23 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 3,42
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 68,23 Total dettes à court terme 3,42
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 3,42 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 144,34 TOTAL PASSIF 144,34
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025
Accusé de réception en préfecture
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BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 15 648,42 12 990,86 2 657,56 4 648,63 Immobilisations corporelles en cours 73 448,24 73 448,24 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 89 096,66 12 990,86 76 105,80 4 648,63
Accusé de réception en préfecture
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BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 89 096,66 12 990,86 76 105,80 4 648,63 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 89 096,66 12 990,86 76 105,80 4 648,63
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BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 14 800,24 14 800,24 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 53 431,20 53 431,20 127 786,61 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 68 231,44 68 231,44 127 786,61
Accusé de réception en préfecture
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BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,90 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,90
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 157 328,10 12 990,86 144 337,24 132 436,14
Accusé de réception en préfecture
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BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 11 218,07 11 218,07 Report à nouveau 114 486,86 131 564,68 Résultat de l'exercice 15 210,53 -17 077,82 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 140 915,46 125 704,93
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BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 0,06 6 731,21 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 3 421,71 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 3 421,77 6 731,21
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
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BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser 0,01 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,01
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 144 337,24 132 436,14
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 1,20 35,23 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 1,20 35,23 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 35,00 50,00 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 1,99 1,98 Autres charges
Charges courantes non financières 36,99 51,98 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -35,79 -16,75 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -35,79 -16,75 Produits exceptionnels 52,67 Charges exceptionnelles 1,67 0,33 RESULTAT EXCEPTIONNEL 51,00 -0,33 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 15,21 -17,08
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COMPTE DE RESULTAT 2024
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 1 042,37 34 989,07 Divers 155,68 244,34 Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 1 198,05 35 233,41 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 35 000,00 50 000,00 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
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COMPTE DE RESULTAT 2024
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 1 991,07 1 980,00 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 36 991,07 51 980,00 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -35 793,02 -16 746,59 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
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COMPTE DE RESULTAT 2024
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -35 793,02 -16 746,59 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 52 673,19 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 52 673,19 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 1 669,64 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital 331,23 Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 1 669,64 331,23
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16/
COMPTE DE RESULTAT 2024
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 51 003,55 -331,23 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 53 871,24 35 233,41 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 38 660,71 52 311,23 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 15 210,53 -17 077,82
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
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18/
Opérations Compte de Tiers
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
19/
Opérations Compte de Tiers
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
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21/
Résultats budgétaires de l'exercice
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 224 766,30 191 486,86 416 253,16 Titres de recette émis (b) 1 991,07 53 871,24 55 862,31 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 1 991,07 53 871,24 55 862,31 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 224 766,30 191 486,86 416 253,16 Mandats émis (f) 73 448,24 38 660,71 112 108,95 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 73 448,24 38 660,71 112 108,95 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 15 210,53 (h - d) Déficit 71 457,17 56 246,64
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22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
Investissement 6 569,44 -71 457,17 -64 887,73 Fonctionnement 114 486,86 15 210,53 129 697,39 Sous-Total 121 056,30 -56 246,64 64 809,66 TOTAL III 121 056,30 -56 246,64 64 809,66 TOTAL I + II + III 121 056,30 -56 246,64 64 809,66
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
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23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 000,00 4 000,00 4 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 220 766,30 220 766,30 73 448,24 73 448,24 147 318,06 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
224 766,30 224 766,30 73 448,24 73 448,24 151 318,06
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 224 766,30 224 766,30 73 448,24 73 448,24 151 318,06 TOTAL GENERAL 224 766,30 224 766,30 73 448,24 73 448,24 151 318,06
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24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 71 720,00 71 720,00 71 720,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
71 720,00 71 720,00 71 720,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 71 720,00 71 720,00 71 720,00 021 Virement de la section
d'exploitation
144 476,86 144 476,86 144 476,86
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 000,00 2 000,00 1 991,07 1 991,07 8,93
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 146 476,86 146 476,86 1 991,07 1 991,07 144 485,79 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
6 569,44 6 569,44 6 569,44
TOTAL GENERAL 224 766,30 224 766,30 1 991,07 1 991,07 222 775,23
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
012 Charges de personnel et frais
assimilés
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
10,00 10,00 10,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 10 000,00 1 669,64 1 669,64 8 330,36 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
45 010,00 45 010,00 36 669,64 36 669,64 8 340,36
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
144 476,86 144 476,86 144 476,86
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 000,00 2 000,00 1 991,07 1 991,07 8,93
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
146 476,86 146 476,86 1 991,07 1 991,07 144 485,79
TOTAL GENERAL 191 486,86 191 486,86 38 660,71 38 660,71 152 826,15
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
1 198,05 1 198,05 -1 198,05
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 77 000,00 77 000,00 52 673,19 52 673,19 24 326,81 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
77 000,00 77 000,00 53 871,24 53 871,24 23 128,76
002 Résultat d'exploitation reporté 114 486,86 114 486,86 114 486,86 TOTAL GENERAL 191 486,86 191 486,86 53 871,24 53 871,24 137 615,62
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2313 Constructions 73 448,24 73 448,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 73 448,24 73 448,24 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
73 448,24 73 448,24
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 73 448,24 73 448,24 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
73 448,24 73 448,24
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28188 Autres 1 991,07 1 991,07 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 991,07 1 991,07
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 991,07 1 991,07 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 991,07 1 991,07
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
35 000,00 35 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
35 000,00 35 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs)
1 669,64 1 669,64
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 669,64 1 669,64 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
36 669,64 36 669,64
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
1 991,07 1 991,07
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 991,07 1 991,07
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 991,07 1 991,07
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
38 660,71 38 660,71
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706 Prestations de services 1 042,37 1 042,37 7083 Locations diverses 155,68 155,68 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
1 198,05 1 198,05
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
52 673,19 52 673,19
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 52 673,19 52 673,19 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
53 871,24 53 871,24
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
53 871,24 53 871,24
Accusé de réception en préfecture
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 11 218,07 11 218,07 11 218,07 106 Sous Total compte
106
11 218,07 11 218,07 11 218,07
10 Sous Total compte
10
11 218,07 11 218,07 11 218,07
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
131 564,68 17 077,82 17 077,82 131 564,68 114 486,86
11 Sous Total compte
11
131 564,68 17 077,82 17 077,82 131 564,68 114 486,86
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou pert
17 077,82 17 077,82 17 077,82 17 077,82 0,00
12 Sous Total compte
12
17 077,82 17 077,82 17 077,82 17 077,82 0,00
Total classe 1 17 077,82 142 782,75 17 077,82 17 077,82 34 155,64 159 860,57 125 704,93 2188 Autres 15 648,42 15 648,42 15 648,42 218 Sous Total compte
218
15 648,42 15 648,42 15 648,42
21 Sous Total compte
21
15 648,42 15 648,42 15 648,42
2313 Constructions 73 448,24 73 448,24 73 448,24 231 Sous Total compte
231
73 448,24 73 448,24 73 448,24
Accusé de réception en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
23 Sous Total compte
23
73 448,24 73 448,24 73 448,24
28188 Autres 10 999,79 1 991,07 12 990,86 12 990,86 2818 Sous Total compte
2818
10 999,79 1 991,07 12 990,86 12 990,86
281 Sous Total compte
281
10 999,79 1 991,07 12 990,86 12 990,86
28 Sous Total compte
28
10 999,79 1 991,07 12 990,86 12 990,86
Total classe 2 15 648,42 10 999,79 73 448,24 1 991,07 89 096,66 12 990,86 89 096,66 12 990,86 4041 Fournisseurs
d'immobilisations
88 137,89 88 137,89 88 137,89 88 137,89 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
3 421,71 3 421,71 3 421,71
4047 Sous Total compte
4047
3 421,71 3 421,71 3 421,71
404 Sous Total compte
404
88 137,89 91 559,60 88 137,89 91 559,60 3 421,71
40 Sous Total compte
40
88 137,89 91 559,60 88 137,89 91 559,60 3 421,71
411 Clients 73,27 73,27 73,27 73,27 0,00 41 Sous Total compte
41
73,27 73,27 73,27 73,27 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4431 Dépenses 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 443 Sous Total compte
443
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00
44551 TVA à décaisser 6 731,00 6 731,00 6 731,00 6 731,00 0,00 4455 Sous Total compte
4455
6 731,00 6 731,00 6 731,00 6 731,00 0,00
44562 TVA sur
immobilisations
14 689,91 1 653,00 14 689,91 1 653,00 13 036,91
44566 TVA sur autres biens
et services
334,33 330,00 334,33 330,00 4,33
44567 Crédit de TVA à
reporter
3 364,00 1 605,00 3 364,00 1 605,00 1 759,00
4456 Sous Total compte
4456
18 388,24 3 588,00 18 388,24 3 588,00 14 800,24
44571 TVA collectée 6 731,21 6 955,48 224,33 6 955,48 6 955,54 0,06 4457 Sous Total compte
4457
6 731,21 6 955,48 224,33 6 955,48 6 955,54 0,06
445 Sous Total compte
445
6 731,21 32 074,72 10 543,33 32 074,72 17 274,54 14 800,18
44 Sous Total compte
44
6 731,21 67 074,72 45 543,33 67 074,72 52 274,54 14 800,18
451007 Compte de
rattachement avec (à
subdivis
127 786,61 54 095,33 128 450,74 181 881,94 128 450,74 53 431,20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total compte
451
127 786,61 54 095,33 128 450,74 181 881,94 128 450,74 53 431,20
45 Sous Total compte
45
127 786,61 54 095,33 128 450,74 181 881,94 128 450,74 53 431,20
466 Excédents de
versement
693,80 693,80 693,80 693,80 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
1 309,76 1 309,76 1 309,76 1 309,76 0,00
4671 Sous Total compte
4671
1 309,76 1 309,76 1 309,76 1 309,76 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
52 673,19 52 673,19 52 673,19 52 673,19 0,00
4672 Sous Total compte
4672
52 673,19 52 673,19 52 673,19 52 673,19 0,00
467 Sous Total compte
467
53 982,95 53 982,95 53 982,95 53 982,95 0,00
46 Sous Total compte
46
54 676,75 54 676,75 54 676,75 54 676,75 0,00
4711 Versements des
régisseurs
1 218,92 1 218,92 1 218,92 1 218,92 0,00
4713 Recettes perçues
avant émission des
titr
113,55 113,55 113,55 113,55 0,00
471412 Excédents à
réimputer -
Personnes morale
693,80 693,80 693,80 693,80 0,00
47141 Sous Total compte
47141
693,80 693,80 693,80 693,80 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4714 Sous Total compte
4714
693,80 693,80 693,80 693,80 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
16,40 16,40 16,40 16,40 0,00
471 Sous Total compte
471
2 042,67 2 042,67 2 042,67 2 042,67 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
0,90 0,91 0,90 0,91 0,01
478 Sous Total compte
478
0,90 0,91 0,90 0,91 0,01
47 Sous Total compte
47
0,90 2 042,67 2 043,58 2 043,57 2 043,58 0,01
Total classe 4 127 787,51 6 731,21 266 100,63 322 347,27 393 888,14 329 078,48 68 231,44 3 421,78 580 Opérations d'ordre
budgétaire
1 991,07 1 991,07 1 991,07 1 991,07 0,00
58 Sous Total compte
58
1 991,07 1 991,07 1 991,07 1 991,07 0,00
Total classe 5 1 991,07 1 991,07 1 991,07 1 991,07 0,00 6215 Personnel affecté par
la collectivité de
35 000,00 35 000,00 35 000,00
621 Sous Total compte
621
35 000,00 35 000,00 35 000,00
62 Sous Total compte
62
35 000,00 35 000,00 35 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
1 669,64 1 669,64 1 669,64
67 Sous Total compte
67
1 669,64 1 669,64 1 669,64
6811 Dotations aux
amortissements sur
immobil
1 991,07 1 991,07 1 991,07
681 Sous Total compte
681
1 991,07 1 991,07 1 991,07
68 Sous Total compte
68
1 991,07 1 991,07 1 991,07
Total classe 6 38 660,71 38 660,71 38 660,71 706 Prestations de
services
1 042,37 1 042,37 1 042,37
7083 Locations diverses 155,68 155,68 155,68 708 Sous Total compte
708
155,68 155,68 155,68
70 Sous Total compte
70
1 198,05 1 198,05 1 198,05
7718 Autres produits
exceptionnels sur
opérat
52 673,19 52 673,19 52 673,19
771 Sous Total compte
771
52 673,19 52 673,19 52 673,19
77 Sous Total compte
77
52 673,19 52 673,19 52 673,19
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 53 871,24 53 871,24 53 871,24 Total général 160 513,75 160 513,75 285 169,52 341 416,16 112 108,95 55 862,31 557 792,22 557 792,22 195 988,81 195 988,81
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
40/
Page des signatures
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 14/01/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ACT SPORTS LOISIRS-CA PF pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-035-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025