Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 034 CG Budget port de plaisance Ann01 DEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 034 CG Budget port de plaisance Ann01 DEF)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 50006 SGC FONTAINEBLEAU N° de SIRET 20007234600048 N° CODIQUE 077034
Date Edition : 28/01/2025
Compte : DEFINITIF
PORT DE PLAISANCE-CA PF
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION Mme Caroline CUIF DU 01/01/2024 AU 28/01/2025
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 47 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 48
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains 465,29 Fonds Globalisés Constructions 123,13 Réserves 286,21 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 828,55 Report à nouveau 49,13 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 10,76
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables 1 030,24 Total immobilisations corporelles
(nettes)
1 416,96 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 416,96 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1 376,35 Créances 256,08 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 246,17
Disponibilités Fournisseurs(2) 48,97
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1,56 TOTAL ACTIF CIRCULANT 256,08 Total dettes à court terme 50,53
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 296,70 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 1 673,05 TOTAL PASSIF 1 673,05
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
4/
BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 465 291,00 465 291,00 465 291,00 Constructions en toute propriété 169 239,72 46 112,69 123 127,03 93 775,19 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 828 546,33 828 546,33 587 159,95 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 463 077,05 46 112,69 1 416 964,36 1 146 226,14
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
5/
BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 1 463 077,05 46 112,69 1 416 964,36 1 146 226,14 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 463 077,05 46 112,69 1 416 964,36 1 146 226,14
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
6/
BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 1 587,89 323,75 1 264,14 19 999,82 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 141 898,42 141 898,42 97 735,47 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 100 103,13 100 103,13 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 12 819,00 12 819,00 140,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 256 408,44 323,75 256 084,69 117 875,29
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
7/
BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 719 485,49 46 436,44 1 673 049,05 1 264 101,43
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
8/
BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 286 214,24 286 214,24 Report à nouveau 49 129,55 Résultat de l'exercice 10 761,96 49 129,55 Subventions d'investissement 1 030 241,14 562 708,97 Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 1 376 346,89 898 052,76
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
9/
BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
10/
BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 241 908,82 275 254,63 Emprunts et dettes financières 4 260,00 4 260,00 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 3 231,68 430,00 Dettes fiscales et sociales 1 558,98 1 272,95 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 45 741,96 33 273,80 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP 51 512,29 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 45,00 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 296 701,44 366 048,67
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
11/
BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser 0,72 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,72
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 673 049,05 1 264 101,43
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 30,00 Produits des services 0,64 10,21 Autres produits 87,12 75,27 Transfert de charges
Produits courants non financiers 87,76 115,49 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 34,91 32,07 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 8,76 9,14 Autres charges 33,47 25,00 Charges courantes non financières 77,14 66,21 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 10,62 49,28 Produits courants financiers
Charges courantes financières 2,30 2,59 RESULTAT COURANT FINANCIER -2,30 -2,59 RESULTAT COURANT 8,32 46,69 Produits exceptionnels 2,44 2,44 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 2,44 2,44 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 10,76 49,13
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
13/
COMPTE DE RESULTAT 2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 641,68 10 214,84 Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation 30 000,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 87 121,84 75 274,80 TOTAL I 87 763,52 115 489,64 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 34 914,53 32 068,86 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 31 973,25 24 997,38
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
14/
COMPTE DE RESULTAT 2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 8 432,00 9 140,69 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant 323,75 Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 1 500,00 TOTAL II 77 143,53 66 206,93 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 10 619,99 49 282,71 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 2 299,03 2 594,16
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
15/
COMPTE DE RESULTAT 2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 2 299,03 2 594,16 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -2 299,03 -2 594,16 A + B - RESULTAT COURANT 8 320,96 46 688,55 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 2 441,00 2 441,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 2 441,00 2 441,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
16/
COMPTE DE RESULTAT 2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 2 441,00 2 441,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 90 204,52 117 930,64 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 79 442,56 68 801,09 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 10 761,96 49 129,55
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
18/
Opérations Compte de Tiers
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
19/
Opérations Compte de Tiers
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 541 699,74 151 479,55 693 179,29 Titres de recette émis (b) 478 405,17 90 629,52 569 034,69 Réductions de titres (c) 425,00 425,00 Recettes nettes (d = b - c) 478 405,17 90 204,52 568 609,69 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 541 699,74 151 479,55 693 179,29 Mandats émis (f) 314 919,98 80 178,44 395 098,42 Annulations de mandats (g) 735,88 735,88 Depenses nettes (h = f - g) 314 919,98 79 442,56 394 362,54 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 163 485,19 10 761,96 174 247,15 (h - d) Déficit
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
PORT DE PLAISANCE-CA PF
Investissement -18 094,18 163 485,19 145 391,01 Fonctionnement 49 129,55 10 761,96 59 891,51 Sous-Total 31 035,37 174 247,15 205 282,52 TOTAL III 31 035,37 174 247,15 205 282,52 TOTAL I + II + III 31 035,37 174 247,15 205 282,52
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 33 500,00 33 500,00 33 308,76 33 308,76 191,24 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000,00 20 000,00 20 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 226 500,00 -500,00 226 000,00 37 783,84 37 783,84 188 216,16 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 241 105,56 500,00 241 605,56 241 386,38 241 386,38 219,18 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
521 105,56 521 105,56 312 478,98 312 478,98 208 626,58
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 521 105,56 521 105,56 312 478,98 312 478,98 208 626,58 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 500,00 2 500,00 2 441,00 2 441,00 59,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 500,00 2 500,00 2 441,00 2 441,00 59,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
18 094,18 18 094,18 18 094,18
TOTAL GENERAL 541 699,74 541 699,74 314 919,98 314 919,98 226 779,76
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 502 210,19 502 210,19 469 973,17 469 973,17 32 237,02 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
502 210,19 502 210,19 469 973,17 469 973,17 32 237,02
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 502 210,19 502 210,19 469 973,17 469 973,17 32 237,02 021 Virement de la section
d'exploitation
30 989,55 30 989,55 30 989,55
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
8 500,00 8 500,00 8 432,00 8 432,00 68,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 39 489,55 39 489,55 8 432,00 8 432,00 31 057,55 TOTAL GENERAL 541 699,74 541 699,74 478 405,17 478 405,17 63 294,57
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 106 350,00 106 350,00 67 317,78 430,00 66 887,78 39 462,22 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 2 315,00 2 315,00 2 604,91 305,88 2 299,03 15,97 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00 1 500,00 1 500,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX
DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
325,00 325,00 323,75 323,75 1,25
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
111 990,00 111 990,00 71 746,44 735,88 71 010,56 40 979,44
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
30 989,55 30 989,55 30 989,55
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
8 500,00 8 500,00 8 432,00 8 432,00 68,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
39 489,55 39 489,55 8 432,00 8 432,00 31 057,55
TOTAL GENERAL 151 479,55 151 479,55 80 178,44 735,88 79 442,56 72 036,99
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
9 850,00 9 850,00 641,68 641,68 9 208,32
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
90 000,00 90 000,00 87 546,84 425,00 87 121,84 2 878,16
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
99 850,00 99 850,00 88 188,52 425,00 87 763,52 12 086,48
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 500,00 2 500,00 2 441,00 2 441,00 59,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 500,00 2 500,00 2 441,00 2 441,00 59,00
002 Résultat d'exploitation reporté 49 129,55 49 129,55 49 129,55 TOTAL GENERAL 151 479,55 151 479,55 90 629,52 425,00 90 204,52 61 275,03
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euro 33 308,76 33 308,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 33 308,76 33 308,76 2131 Bâtiments 37 783,84 37 783,84 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 783,84 37 783,84 2313 Constructions 241 386,38 241 386,38 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 241 386,38 241 386,38 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
312 478,98 312 478,98
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 312 478,98 312 478,98 13911 État et établissements nationaux 476,00 476,00 13913 Départements 1 965,00 1 965,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 441,00 2 441,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 441,00 2 441,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
314 919,98 314 919,98
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1313 Départements 319 973,17 319 973,17 1316 Autres établissements publics
locaux
150 000,00 150 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 469 973,17 469 973,17 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
469 973,17 469 973,17
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 469 973,17 469 973,17 28131 Bâtiments 6 565,00 6 565,00 28135 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
1 867,00 1 867,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
8 432,00 8 432,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 432,00 8 432,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
478 405,17 478 405,17
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
13 122,32 13 122,32
6068 Autres matières et fournitures 312,75 312,75 611 Sous-traitance générale 8 000,00 8 000,00 61521 Bâtiments publics 1 986,62 1 986,62 6156 Maintenance 1 609,37 430,00 1 179,37 6161 Multirisques 10 204,47 10 204,47 6262 Frais de télécommunications 109,00 109,00 63512 Taxes foncières 10 409,65 10 409,65 637 Autres impôts, taxes et
versements assimilés (autres
organismes)
21 563,60 21 563,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 67 317,78 430,00 66 887,78 6541 Créances admises en non-valeur 10,00 10,00 6542 Créances éteintes 1 490,00 1 490,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
1 500,00 1 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 336,08 2 336,08 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 268,83 305,88 -37,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 2 604,91 305,88 2 299,03 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
323,75 323,75
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
323,75 323,75
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
71 746,44 735,88 71 010,56
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
8 432,00 8 432,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
8 432,00 8 432,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
8 432,00 8 432,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
80 178,44 735,88 79 442,56
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70878 par des tiers 641,68 641,68 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
641,68 641,68
752 Revenus des immeubles non
affectés à des activités
professionnelles
59 165,97 50,00 59 115,97
7541 Redevance de stationnement 28 380,87 375,00 28 005,87 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
87 546,84 425,00 87 121,84
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
88 188,52 425,00 87 763,52
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
2 441,00 2 441,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 441,00 2 441,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 441,00 2 441,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
90 629,52 425,00 90 204,52
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 286 214,24 286 214,24 286 214,24 106 Sous Total compte
106
286 214,24 286 214,24 286 214,24
10 Sous Total compte
10
286 214,24 286 214,24 286 214,24
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
49 129,55 49 129,55 49 129,55
11 Sous Total compte
11
49 129,55 49 129,55 49 129,55
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou pert
49 129,55 49 129,55 49 129,55 49 129,55 0,00
12 Sous Total compte
12
49 129,55 49 129,55 49 129,55 49 129,55 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
9 655,97 9 655,97 9 655,97
1313 Départements 29 484,00 319 973,17 349 457,17 349 457,17 1316 Autres
établissements
publics locaux
500 000,00 150 000,00 650 000,00 650 000,00
1317 Budget
communautaire et
fonds structurel
32 835,00 32 835,00 32 835,00
131 Sous Total compte
131
571 974,97 469 973,17 1 041 948,14 1 041 948,14
13911 État et
établissements
nationaux
1 406,00 476,00 1 882,00 1 882,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13913 Départements 7 860,00 1 965,00 9 825,00 9 825,00 1391 Sous Total compte
1391
9 266,00 2 441,00 11 707,00 11 707,00
139 Sous Total compte
139
9 266,00 2 441,00 11 707,00 11 707,00
13 Sous Total compte
13
9 266,00 571 974,97 2 441,00 469 973,17 11 707,00 1 041 948,14 1 030 241,14
1641 Emprunts en euro 274 948,75 33 308,76 33 308,76 274 948,75 241 639,99 164 Sous Total compte
164
274 948,75 33 308,76 33 308,76 274 948,75 241 639,99
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
4 260,00 4 260,00 4 260,00
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
305,88 305,88 268,83 305,88 574,71 268,83
1688 Sous Total compte
1688
305,88 305,88 268,83 305,88 574,71 268,83
168 Sous Total compte
168
305,88 305,88 268,83 305,88 574,71 268,83
16 Sous Total compte
16
279 514,63 305,88 268,83 33 308,76 33 614,64 279 783,46 246 168,82
Total classe 1 9 266,00 1 186 833,39 49 435,43 49 398,38 35 749,76 469 973,17 94 451,19 1 706 204,94 11 707,00 1 623 460,75 2111 Terrains nus 465 291,00 465 291,00 465 291,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
211 Sous Total compte
211
465 291,00 465 291,00 465 291,00
2131 Bâtiments 103 439,96 37 783,84 141 223,80 141 223,80 2135 Installations
générales,
agencements, am
28 015,92 28 015,92 28 015,92
213 Sous Total compte
213
131 455,88 37 783,84 169 239,72 169 239,72
21 Sous Total compte
21
596 746,88 37 783,84 634 530,72 634 530,72
2313 Constructions 587 159,95 241 386,38 828 546,33 828 546,33 231 Sous Total compte
231
587 159,95 241 386,38 828 546,33 828 546,33
23 Sous Total compte
23
587 159,95 241 386,38 828 546,33 828 546,33
28131 Bâtiments 33 946,69 6 565,00 40 511,69 40 511,69 28135 Installations
générales,
agencements, am
3 734,00 1 867,00 5 601,00 5 601,00
2813 Sous Total compte
2813
37 680,69 8 432,00 46 112,69 46 112,69
281 Sous Total compte
281
37 680,69 8 432,00 46 112,69 46 112,69
28 Sous Total compte
28
37 680,69 8 432,00 46 112,69 46 112,69
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 1 183 906,83 37 680,69 279 170,22 8 432,00 1 463 077,05 46 112,69 1 463 077,05 46 112,69 4011 Fournisseurs 34 925,48 34 925,48 34 925,48 34 925,48 0,00 401 Sous Total compte
401
34 925,48 34 925,48 34 925,48 34 925,48 0,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
335 004,27 335 004,27 335 004,27 335 004,27 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
33 273,80 2 355,10 14 823,26 2 355,10 48 097,06 45 741,96
4047 Sous Total compte
4047
33 273,80 2 355,10 14 823,26 2 355,10 48 097,06 45 741,96
404 Sous Total compte
404
33 273,80 337 359,37 349 827,53 337 359,37 383 101,33 45 741,96
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
430,00 430,00 3 231,68 430,00 3 661,68 3 231,68
40 Sous Total compte
40
33 703,80 372 714,85 387 984,69 372 714,85 421 688,49 48 973,64
411 Clients 19 099,82 18 270,00 36 266,93 37 369,82 36 266,93 1 102,89 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
10 860,00 10 860,00 10 860,00 10 860,00 0,00
4161 Créances douteuses 900,00 3 837,11 4 252,11 4 737,11 4 252,11 485,00 416 Sous Total compte
416
900,00 3 837,11 4 252,11 4 737,11 4 252,11 485,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
41 Sous Total compte
41
19 999,82 32 967,11 51 379,04 52 966,93 51 379,04 1 587,89
4411 État et autres
collectivités
publiques -
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00
441 Sous Total compte
441
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00
44562 TVA sur
immobilisations
56 226,57 56 226,57 56 226,57 56 226,57 0,00
44566 TVA sur autres biens
et services
2 813,22 2 813,22 2 813,22 2 813,22 0,00
44567 Crédit de TVA à
reporter
96 294,00 501 531,00 457 989,00 597 825,00 457 989,00 139 836,00
4456 Sous Total compte
4456
96 294,00 560 570,79 517 028,79 656 864,79 517 028,79 139 836,00
44571 TVA collectée 1 272,95 14 569,45 14 855,48 14 569,45 16 128,43 1 558,98 4457 Sous Total compte
4457
1 272,95 14 569,45 14 855,48 14 569,45 16 128,43 1 558,98
44585 TVA à régulariser -
Retenue de garantie
1 441,47 1 013,47 392,52 2 454,94 392,52 2 062,42
4458 Sous Total compte
4458
1 441,47 1 013,47 392,52 2 454,94 392,52 2 062,42
445 Sous Total compte
445
97 735,47 1 272,95 576 153,71 532 276,79 673 889,18 533 549,74 140 339,44
447 Autres impôts, taxes 31 973,25 31 973,25 31 973,25 31 973,25 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total compte
44
97 735,47 1 272,95 758 126,96 714 250,04 855 862,43 715 522,99 140 339,44
451006 Compte de
rattachement avec (à
subdivis
51 512,29 576 754,40 425 138,98 576 754,40 476 651,27 100 103,13
451 Sous Total compte
451
51 512,29 576 754,40 425 138,98 576 754,40 476 651,27 100 103,13
45 Sous Total compte
45
51 512,29 576 754,40 425 138,98 576 754,40 476 651,27 100 103,13
466 Excédents de
versement
45,00 45,00 45,00 45,00 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
12 819,00 12 819,00 12 819,00
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
140,00 140,00 140,00 140,00 0,00
4672 Sous Total compte
4672
140,00 12 819,00 140,00 12 959,00 140,00 12 819,00
467 Sous Total compte
467
140,00 12 819,00 140,00 12 959,00 140,00 12 819,00
46 Sous Total compte
46
140,00 45,00 12 864,00 140,00 13 004,00 185,00 12 819,00
4711 Versements des
régisseurs
61 109,30 61 109,30 61 109,30 61 109,30 0,00
4713 Recettes perçues
avant émission des
titr
181 476,00 181 476,00 181 476,00 181 476,00 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
138 497,17 138 497,17 138 497,17 138 497,17 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471 Sous Total compte
471
381 082,47 381 082,47 381 082,47 381 082,47 0,00
4721 Dépenses réglées
sans mandatement
préala
35 644,84 35 644,84 35 644,84 35 644,84 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
14,30 14,30 14,30 14,30 0,00
472 Sous Total compte
472
35 659,14 35 659,14 35 659,14 35 659,14 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
0,05 0,77 0,05 0,77 0,72
478 Sous Total compte
478
0,05 0,77 0,05 0,77 0,72
47 Sous Total compte
47
416 741,66 416 742,38 416 741,66 416 742,38 0,72
491 Dépréciations des
comptes de clients
323,75 323,75 323,75
49 Sous Total compte
49
323,75 323,75 323,75
Total classe 4 117 875,29 86 534,04 2 170 168,98 1 995 958,88 2 288 044,27 2 082 492,92 256 408,44 50 857,09 580 Opérations d'ordre
budgétaire
10 873,00 10 873,00 10 873,00 10 873,00 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
587 Sous Total compte
587
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Total compte
58
12 373,00 12 373,00 12 373,00 12 373,00 0,00
Total classe 5 12 373,00 12 373,00 12 373,00 12 373,00 0,00 6061 Fournitures non
stockables (eau,
énergie
13 122,32 13 122,32 13 122,32
6068 Autres matières et
fournitures
312,75 312,75 312,75
606 Sous Total compte
606
13 435,07 13 435,07 13 435,07
60 Sous Total compte
60
13 435,07 13 435,07 13 435,07
611 Sous-traitance
générale
8 000,00 8 000,00 8 000,00
61521 Bâtiments publics 1 986,62 1 986,62 1 986,62 6152 Sous Total compte
6152
1 986,62 1 986,62 1 986,62
6156 Maintenance 1 609,37 430,00 1 609,37 430,00 1 179,37 615 Sous Total compte
615
3 595,99 430,00 3 595,99 430,00 3 165,99
6161 Multirisques 10 204,47 10 204,47 10 204,47 616 Sous Total compte
616
10 204,47 10 204,47 10 204,47
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61 Sous Total compte
61
21 800,46 430,00 21 800,46 430,00 21 370,46
6262 Frais de
télécommunications
109,00 109,00 109,00
626 Sous Total compte
626
109,00 109,00 109,00
62 Sous Total compte
62
109,00 109,00 109,00
63512 Taxes foncières 10 409,65 10 409,65 10 409,65 6351 Sous Total compte
6351
10 409,65 10 409,65 10 409,65
635 Sous Total compte
635
10 409,65 10 409,65 10 409,65
637 Autres impôts, taxes
et versements assim
21 563,60 21 563,60 21 563,60
63 Sous Total compte
63
31 973,25 31 973,25 31 973,25
6541 Créances admises
en non-valeur
10,00 10,00 10,00
6542 Créances éteintes 1 490,00 1 490,00 1 490,00 654 Sous Total compte
654
1 500,00 1 500,00 1 500,00
65 Sous Total compte
65
1 500,00 1 500,00 1 500,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
2 336,08 2 336,08 2 336,08
66112 Intérêts -
Rattachement des
ICNE
268,83 305,88 268,83 305,88 37,05
6611 Sous Total compte
6611
2 604,91 305,88 2 604,91 305,88 2 299,03
661 Sous Total compte
661
2 604,91 305,88 2 604,91 305,88 2 299,03
66 Sous Total compte
66
2 604,91 305,88 2 604,91 305,88 2 299,03
6811 Dotations aux
amortissements sur
immobil
8 432,00 8 432,00 8 432,00
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
323,75 323,75 323,75
681 Sous Total compte
681
8 755,75 8 755,75 8 755,75
68 Sous Total compte
68
8 755,75 8 755,75 8 755,75
Total classe 6 80 178,44 735,88 80 178,44 735,88 79 479,61 37,05 70878 par des tiers 641,68 641,68 641,68 7087 Sous Total compte
7087
641,68 641,68 641,68
708 Sous Total compte
708
641,68 641,68 641,68
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total compte
70
641,68 641,68 641,68
752 Revenus des
immeubles non
affectés à des
50,00 59 165,97 50,00 59 165,97 59 115,97
7541 Redevance de
stationnement
375,00 28 380,87 375,00 28 380,87 28 005,87
754 Sous Total compte
754
375,00 28 380,87 375,00 28 380,87 28 005,87
75 Sous Total compte
75
425,00 87 546,84 425,00 87 546,84 87 121,84
777 Quote-part des
subventions
d'investissem
2 441,00 2 441,00 2 441,00
77 Sous Total compte
77
2 441,00 2 441,00 2 441,00
Total classe 7 425,00 90 629,52 425,00 90 629,52 90 204,52 Total général 1 311 048,12 1 311 048,12 2 231 977,41 2 057 730,26 395 523,42 569 770,57 3 938 548,95 3 938 548,95 1 810 672,10 1 810 672,10
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
43/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
44/
Page des signatures
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 29/01/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PORT DE PLAISANCE-CA PF pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025