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unknown - 2025 N°1 Adoption du ROB 2025 Annexe
unknown - AR 2025 20 BILAN DES CESSIONS REALISEES AU TITRE D
unknown - AR 2025 004 Adoption du ROB 2025 Annexe
unknown - BP 2025 GRF
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (unknown - BP 2025 GRF)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : COMMUNE DE TREVOUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Communal (2)
Numéro SIRET : 21010427900117
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CHATILLON
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Gendarm. Rés. Foncières (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 77
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 85
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 88
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 89
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 107
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 109
Page 2 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 110
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituées 115
B3.2 - Etalement des provisions 117
B4 - Etat des charges transférées 118
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 119
B6 - Prêts 120
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 121
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 122
B7.3 - Etat des emprunts garantis 123
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 125
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 126
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 127
B7.8 - Autres engagements donnés 128
B7.9 - Autres engagements reçus 129
B8 - Subventions versées 130
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 134
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 135
B11.2 - Liste des établissements publics créés 136
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 137
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 138
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 139
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 140
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 142
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 143
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 144
D3 - Décisions en matière de taux 146
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 147
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 149
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 151
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 152
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 153
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7110
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières - ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 16,98
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 20,12
3 Dépenses d'équipement brut / population 22,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF }/ population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 151,49 %
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 109,33 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 15,60 %
(DA igner selon les dispositions législatives et régl ï licables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1— L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1} pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1} pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Ill — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les di iti gislatives et î il à la
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 4 879 003,13 5 218 348,76 -1 868 004,35 | A1 -1 528 658,72
Investissement 3 616 521,76 4 002 572,31 | (3) -1 949 527,95 | A2 -1 563 477,40
Fonctionnement 1 262 481,37 1215 776,45 | (4) 81 523,60 | A3 34 818,68
RESTES A REALISER N-1
Recettes Solde (B) Dépenses
TOTAL des RAR 19 [I + NV
Investissement 19 [lil
Fonctionnement IV
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + Bi -1 572 627,91 Investissement A2 + B2 -1 607 446,59
Fonctionnement A3 + B3 34 818,68
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 602 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Page 6 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
| | — INFORMATIONS GENERALES |__| | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 43 969,19
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 16 571,99
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 27 397,20
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
| | — INFORMATIONS GENERALES |__| | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL QU) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 800 000,41 2 407 447,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 43 969,19 0,00
REPORTS {si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté (1) 1 563 477,40 0,00
Total de la section d'investissement (2) 2 407 447,00 2 407 447,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 183 819,00 149 000,32
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 34 818,68
Total de la section de fonctionnement (3) 183 819,00 183 819,00
| TOTAL DU BUDGET (4)
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
t é ttachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d dé Les restes à réaliser de la section de f t : en dé aux dép gag non
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'i i : en dé aux dép non
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
et non
2 591 266,00 2 591 266,00 |
au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
Page 9 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas 6t6 engagées.
Page 10 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 | 0,00 |
[ TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de mais des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 11 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 10 000,00 16 571,99 15 000,00 15 000,00 31 571,99
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 53 000,00 27 397,20 92 469,04 92 469,04 119 866,24
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 68 000,00 43 969,19 112 469,04 112 469,04 156 438,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 153 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 606 350,00 0,00 584 000,00 584 000,00 584 000,00
Total des dépenses financières 759 350,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 827 350,00 43 969,19 792 469,04 792 469,04 836 438,23
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 5 916,37 5 916,37 5 916,37
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 1 615,00 1 615,00 1 615,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 7 531,37 7 531,37 7 531,37
d'investissement
| TOTAL 827 350,00 43 969,19 800 000,41 800 000,41 | 843 969,60 |
+
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 563 477,40 |
| TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 407 447,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, CL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 633 292,15 0,00 1 444 382,00 1 444 382,00 1 444 382,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 798 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 431 292,15 0,00 1 444 382,00 1 444 382,00 1 444 382,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 742 508,00 742 508,00 742 508,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 157 562,20 0,00 155 885,00 155 885,00 155 885,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 259 562,20 0,00 898 393,00 898 393,00 898 393,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 2 690 854,35 0,00 2 342 775,00 2 342 775,00 2 342 775,00
021 Virement de la section de 56 023,60 22 057,00 22 057,00 22 057,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 30 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 1 615,00 1 615,00 1 615,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 86 023,60 64 672,00 64 672,00 64 672,00
| TOTAL 2 776 877,95 0,00 2 407 447,00 2 407 447,00 | 2 407 447,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2407 447,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 57 140,63
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Page 13 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, on .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 85 000,00 0,00 111 262,00 111 262,00 111 262,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 86 000,00 0,00 114 762,00 114 762,00 114 762,00
66 Charges financières 7 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 94 500,00 0,00 120 762,00 120 762,00 120 762,00
fonctionnement
023 Virement à la section 56 023,60 22 057,00 22 057,00 22 057,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 30 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 86 023,60 63 057,00 63 057,00 63 057,00
fonctionnement
| TOTAL 180 523,60 0,00 183 819,00 183 819,00 | 183 819,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 183 819,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, un n
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 13 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 45 583,95 45 583,95 45 583,95
75 Autres produits de gestion 76 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 89 500,00 0,00 132 583,95 132 583,95 132 583,95
76 Produits financiers 9 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 99 000,00 0,00 143 083,95 143 083,95 143 083,95
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 5 916,37 5 916,37 5 916,37
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 5 916,37 5 916,37 5 916,37
fonctionnement
| TOTAL 99 000,00 0,00 149 000,32 149 000,32 | 149 000,32 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 34 818,68 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 183 819,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
57 140,63
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | BALANCE GENERALE — DEPENSES D1 |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 96 000,00 0,00 96 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 31 571,99 0,00 31 571,99
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 119 866,24 1 615,00 121 481,24
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 5 000,00 0,00 5 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 584 000,00 0,00 584 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 5 916,37 5 916,37
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 836 438,23 7 531,37 843 969,60
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 563 477,40 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 407 447,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 111 262,00 111 262,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 3 500,00 0,00 3 500,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 5 000,00 0,00 5 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 41 000,00 42 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 22 057,00 22 057,00
Dépenses de fonctionnement — Total 120 762,00 63 057,00 183 819,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 183 819,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 742 508,00 0,00 742 508,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 444 382,00 0,00 1 444 382,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 615,00 1 615,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 155 885,00 0,00 155 885,00
28 | Amortissement des immobilisations 41 000,00 41 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 22 057,00 22 057,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 342 775,00 64 672,00 2 407 447,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 407 447,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 15 000,00 15 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 45 583,95 45 583,95
75 | Autres produits de gestion courante (8) 72 000,00 0,00 72 000,00
76 | Produits financiers 10 500,00 0,00 10 500,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 5 916,37 5 916,37
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 143 083,95 5 916,37 149 000,32
Page 19 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 34 818,68 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 183 819,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 —- VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le gérées hors AP
I budgétaire (2) Il cadre d’une AP IN=1+1
TOTAL 827 350,00 43 969,19 0,00 800 000,41 800 000,41 0,00 800 000,41 843 969,60
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 16 571,99 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 31 571,99
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 000,00 27 397,20 0,00 92 469,04 92 469,04 0,00 92 469,04 119 866,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 68 000,00 43 969,19 0,00 112 469,04 112 469,04 0,00 112 469,04 156 438,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 153 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 606 350,00 0,00 0,00 584 000,00 584 000,00 0,00 584 000,00 584 000,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 759 350,00 0,00 0,00 680 000,00 680 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 827 350,00 43 969,19 0,00 792 469,04 792 469,04 0,00 792 469,04 836 438,23
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 5 916,37 5 916,37 5 916,37 5 916,37 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 1 615,00 1 615,00 1 615,00 1 615,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 7 531,37 7 531,37 7 531,37 7 531,37
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 563 477,40 |
Page 21 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) Séance gérées dans le gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP H=1+1
Total des dépenses d'investissement cumulées 2 407 447,00
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
| Il I=1+ I
TOTAL 2776 877,95 0,00 2 407 447,00 2 407 447,00 2 407 447,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 633 292,15 0,00 1 444 382,00 1 444 382,00 1 444 382,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 798 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 431 292,15 0,00 1 444 382,00 1 444 382,00 1 444 382,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 742 508,00 742 508,00 742 508,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 157 562,20 0,00 155 885,00 155 885,00 155 885,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 259 562,20 0,00 898 393,00 898 393,00 898 393,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 690 854,35 0,00 2 342 775,00 2 342 775,00 2 342 775,00
021 Virement de la section de fonctionnement 56 023,60 22 057,00 22 057,00 22 057,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 30 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 1 615,00 1 615,00 1 615,00
Total des recettes d'ordre 86 023,60 64 672,00 64 672,00 64 672,00
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Affectation au compte 1068 (8) | 0,00 |
Page 23 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL {RAR N-1 + Vote)
= 1 +11
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
2} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R! 040 = DF 042).
Total des recettes d'investissement cumulées
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
2 407 447,00 |
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat, Ce montant ne fait donc pas l'objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
111 — VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE Ai
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
I budgétaire (3) Il
H=1+i
TOTAL 827 350,00 43 969,19 0,00 800 000,41 800 000,41 0,00 800 000,41 843 969,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 10 000,00 16 571,99 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 31 571,99 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 10 000,00 16 571,99 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 31 571,99
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (9)
21 Immobilisations corporelles 53 000,00 27 397,20 0,00 92 469,04 92 469,04 0,00 92 469,04 119 866,24
2115 Terrains bâtis 18 000,00 11 095,20 44 084,24 44 084,24 0,00 44 084,24 55 179,44
2118 Autres terrains 35 000,00 0,00 48 384,80 48 384,80 0,00 48 384,80 48 384,80
21321 Immeubles de rapport 0,00 7 390,80 0,00 0,00 0,00 0,00 7 390,80
21328 Autres bâtiments privés 0,00 8 911,20 0,00 0,00 0,00 0,00 8 911,20
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2324)
2313 Constructions 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 68 000,00 43 969,19 0,00 112 469,04 112 469,04 0,00 112 469,04 156 438,23
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 153 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 152 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
165 Dépôts et cautionnements 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie)
Page 25 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
I budgétaire (3) Il
H=1+i
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 606 350,00 0,00 0,00 584 000,00 584 000,00 0,00 584 000,00 584 000,00 financières
27638 Créance Autres établissements 62 350,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 publics
2764 Créances/particuliers, pers. 544 000,00 0,00 544 000,00 544 000,00 0,00 544 000,00 544 000,00 droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 759 350,00 0,00 0,00 680 000,00 680 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 827 350,00 43 969,19 0,00 792 469,04 792 469,04 0,00 792 469,04 836 438,23
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 5 916,37 5 916,37 5 916,37 5 916,37
sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 5 916,37 5 916,37 5 916,37 5 916,37
antérieur
192 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cession immo.
281318 Autres bâtiments publics 0,00 5 916,37 5 916,37 5 916,37 5 916,37
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 1 615,00 1 615,00 1 615,00 1 615,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 1 615,00 1 615,00 1 615,00 1 615,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 7 531,37 7 531,37 7 531,37 7 531,37
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 26 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
398 Gendarmerie 9 039,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
801 Travaux bureaux des 6 817,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
bambous
TOTAL 15 856,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
I — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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II — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 398 LIBELLE : Gendarmerie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 9 039,37 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 9 039,37 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 9 039,37 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 801 LIBELLE : Travaux bureaux des bambous
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 6 817,20 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 817,20 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 817,20 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET
Page 31
SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
| Il I=1+ I
TOTAL 2776 877,95 0,00 2 407 447,00 2 407 447,00 2 407 447,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 633 292,15 0,00 1 444 382,00 1 444 382,00 1 444 382,00
1641 Emprunts en euros 633 292,15 0,00 1 444 382,00 1 444 382,00 1 444 382,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 798 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 798 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 431 292,15 0,00 1 444 382,00 1 444 382,00 1 444 382,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 742 508,00 742 508,00 742 508,00
1384 Subv non transf. Communes 0,00 0,00 742 508,00 742 508,00 742 508,00
16 Emprunits et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 157 562,20 0,00 155 885,00 155 885,00 155 885,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 157 562,20 0,00 155 885,00 155 885,00 155 885,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 259 562,20 0,00 898 393,00 898 393,00 898 393,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 690 854,35 0,00 2 342 775,00 2 342 775,00 2 342 775,00
021 Virement de la section de fonctionnement 56 023,60 22 057,00 22 057,00 22 057,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 30 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
| Il = 1+ I
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bêtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 30 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 1 615,00 1 615,00 1 615,00
2031 Frais d'études 0,00 1 615,00 1 615,00 1 615,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 86 023,60 64 672,00 64 672,00 64 672,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R! 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (2) Il cadre d'une AE W=1+ I
TOTAL 180 523,60 0,00 0,00 183 819,00 183 819,00 0,00 183 819,00 183 819,00
011 Charges à caractère général (3) 85 000,00 0,00 0,00 111 262,00 111 262,00 0,00 111 262,00 111 262,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 000,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 86 000,00 0,00 0,00 114 762,00 114 762,00 0,00 114 762,00 114 762,00
66 Charges financières 7 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AË)
Total des dépenses financières 8 500,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Total des dépenses réelles 94 500,00 0,00 0,00 120 762,00 120 762,00 0,00 120 762,00 120 762,00
023 Virement à la section 56 023,60 22 057,00 22 057,00 22 057,00 22 057,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 30 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 86 023,60 63 057,00 63 057,00 63 057,00 63 057,00
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 183 819,00 |
Page 33 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai aux dispositi gislati et
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Il — VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) | Il IN=1+ 1
TOTAL 99 000,00 0,00 149 000,32 149 000,32 149 000,32
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 13 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 45 583,95 45 583,95 45 583,95
75 Autres produits de gestion courante (2) 76 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
Total des recettes de gestion des services 89 500,00 0,00 132 583,95 132 583,95 132 583,95
76 Produits financiers 9 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
Total des recettes réelles 99 000,00 0,00 143 083,95 143 083,95 143 083,95
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 5 916,37 5 916,37 5 916,37
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 5 916,37 5916,37 5 916,37
[ RO002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 34 818,68 ||
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 183 819,00 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi Ï aux dispositi gislati et
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 35 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
111 — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE M=1+1
TOTAL 180 523,60 0,00 0,00 183 819,00 183 819,00 0,00 183 819,00 183 819,00
011 Charges à caractère général (4) 85 000,00 0,00 0,00 111 262,00 111 262,00 0,00 111 262,00 111 262,00
60612 Energie - Electricité 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publics
615228 Entretien, réparations autres 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 bâtiments
62268 Autres honoraires, conseils 22 507,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 6 500,00 0,00 48 631,00 48 631,00 0,00 48 631,00 48 631,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 51 000,00 0,00 52 131,00 52 131,00 0,00 52 131,00 52 131,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 000,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
courante (sauf le 6586) (4)
65888 Autres 1 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 86 000,00 0,00 0,00 114 762,00 114 762,00 0,00 114 762,00 114 762,00
66 Charges financières 7 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 008,96 0,00 6 418,73 6 418,73 6 418,73 6 418,73
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 508,96 0,00 -1 418,73 -1 418,73 -1 418,73 -1 418,73
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 36 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AË nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(9} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 37
et réal
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE IM=1+1
68 Dotations aux provisions, 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AË)
Total des charges financières et spécifiques 8 500,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Total des dépenses réelles 94 500,00 0,00 0,00 120 762,00 120 762,00 0,00 120 762,00 120 762,00
023 Virement à la section 56 023,60 22 057,00 22 057,00 22 057,00 22 057,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 30 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 30 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 86 023,60 63 057,00 63 057,00 63 057,00 63 057,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 2 997,15
Montant des ICNE de l'exercice N-1 4 415,88
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -1 418,73 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) | Il H=r+ I
TOTAL 99 000,00 0,00 149 000,32 149 000,32 149 000,32
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 13 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 13 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 45 583,95 45 583,95 45 583,95
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 45 583,95 45 583,95 45 583,95
75 Autres produits de gestion courante (3) 76 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
752 Revenus des immeubles 76 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 89 500,00 0,00 132 583,95 132 583,95 132 583,95
76 Produits financiers 9 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
7688 Autres 9 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 99 000,00 0,00 143 083,95 143 083,95 143 083,95
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 5916,37 5 916,37 5 916,37
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 5 916,37 5 916,37 5 916,37
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 5 916,37 5 916,37 5 916,37
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
Compensation
Page 38
0,00
0,00 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
| Montant net | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
2} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai aux disp et
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 39 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE Aî
01 0 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 702 536,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 61 067,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 92 469,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 544 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 342 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 742 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 444 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 155 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 40 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) Ai
Chapitre . 5 6 7 8 9 nature Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 89 932,08 0,00 0,00 0,00 792 469,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 932,08 0,00 0,00 0,00 96 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 92 469,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 000,00 0,00 0,00 0,00 584 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2342 775,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 742 508,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444 382,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 155 885,00
Page 41 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
5 6 7 8 9 Chapitre
ë Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature
territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 42 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 702 536,96
164 Emprunts auprès des éts financiers 60 067,92
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
211 Terrains 92 469,04
231 Immobilisations corporelles en cours 5 000,00
276 Autres créances immobilisées 544 000,00
RECETTES 2 342 775,00
138 Autres subventions invest. non transf. 742 508,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 444 382,00
276 Autres créances immobilisées 155 885,00
(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
Page 43 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Administration
Article / compte nature (1} Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 44 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult, éduc., Conseil Conseil de territoire Autres instances
nature (1) réglon./Consell dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 45 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
04
TOTAL DU
CHAPITRE
Article / compte nature (1) Libellé o41 042 043 044 045 048
Actlon relevant de la Actions Actlons européennes Alde publique au Actions Autres actions
subvention internationales
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 46 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1}
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 47 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. TOTAL DU
CHAPITRE blens
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 48 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte
Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 49 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation p
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions É et o Autres | Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 50 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28
Apprentissage Formation Autres services et annexes
Article / compte sanitaire et sociale P Libellé 281 282 283 284
nature (1) Hébergement et Sport scolalre Médecine scolaire Classes de
restauration découverte
scolaires
DEPENSES , A 0,00 A , 0,00
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 51
288
Autre service
annexe de
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 315 316
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Services d'archives Théâtres et
(1) artist..actions et médiathèques spectacles vivants
manif.cult.
DEPENSES A 0,00 , 0,00 , A 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 52
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnases 1 i porti 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs | Autres soutiens aux sportifs
loisirs sportifs de haut amateurs
niveau
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 53 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse et loisirs Vle soclale et Sécurité
331 332 338 341 TOTAL DU
Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les CHAPITRE Article / compte nature (1) Libellé
les Jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 54 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte Libellé
nature (1)
a10 a11 a12 a 414 a18
Services communs PM et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions
familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 55 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
Article /
compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1}
42
Action soclale
420 421
Services communs Famille et enfance
4211 4212 4213 4214 4221
Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies
la maternité l'enfance
0,00 0,00 0,00 A 0,00
Page 56
422
Petite enfance
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la enfance COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2}
42
Action soclale
423 424 425 428
Article / compte nature (1) Libellé Personnes Personnes en Personnes Autres Interventions
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
TOTAL DU
CHAPITRE
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
les
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 57 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 - RSA
441 443 444 445 446 447
Article / compte Insertion sociale Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Libellé
nature (1} professlonnelle dépenses structure
DEPENSES A , A 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 58
448
Autres dépenses TOTAL DU
au titre du RSA CHAPITRE
0,00 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 34 932,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 34 932,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 59 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article 52 53 54 55
I Polltique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature dév. Parc privé de la Alde au secteur Alde à l'accession à Alre d'accuell des Logement soclal
«1 collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 60 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actlons en faveur du Techno. de | Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Fonclères Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 932,08
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 932,08
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 61 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Services communs Interventions Structure Actions sectorielles
économiques d'animation et de
Article / compte nature 631 632 633
(1) Libellé transversales dév. éco. et Industrie, Développement 6311 6312 commerce et touristique
Laboratoire Marchés artisanat
alimentaires
DEPENSES , , A 0,00 0,00
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 62 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
Article / compte nature (1) Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation TOTAL DU
territoire CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 63 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 64
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 721 722
compte Libellé Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 721 7222 Actlons prévention Collecte des Tri, valorisation, Actlons prévention Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
Article /
compte
nature (1)
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73
Actlons en matlère de des eaux
731 732 733 734
Politique de l'eau Eau potable Assalnissement Eaux pluviales Libellé
DEPENSES
RECETTES
Page 65
74
Polltique de l'air
735
Lutte contre les
inondations COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76
d Pré: . patrim. Article / compte e serv. patrim
Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques nature (1) tech
Réseaux de Energle Energle éollenne Energle Autres actlons echno.
chaleur et de froid
DEPENSES 0,00 A A 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 66
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports
80 81 82
Article / Services communs Transports de
compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828 nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports ferroviaire
DEPENSES , , 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chifres.
Page 67 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
Article / compte
Libellé
nature (1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
83
de marchandises
830 831 832 833 834
Fret routler Fret fluvial Fret maritime Services communs Fret ferrovlalre
Page 68
835
Fret aérlen COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
Article /
compte
pt Libellé 841 nature Volrle natlonale
(1)
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Voirie
842 843 844 845 846 847 848
Voirie Voirle Vlabllité hivernale
départementale métropolitaine et aléas
Voirie réglonale Volrle communale Equipements de Parkings
voirie
Page 69
849
Sécurité routière COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Llalsons Cireulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales doucss TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 70 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 68 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 131,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 62 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 631,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 583,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 45 583,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 71 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre a ne RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Hibellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 762,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 262,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 97 500,00 0,00 0,00 0,00 143 083,95
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 583,95
75 Autres produits de gestion courante 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
76 Produits financiers 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 72 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 68 631,00
615 Entretien et réparations 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 500,00
635 Autres impôts, taxes {Admin Impôts} 52 131,00
661 Charges d'intérêts 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 000,00
RECETTES 45 583,95
747 Participations 45 583,95
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 73 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
Article / compte nature
(1) Libellé
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Administration
020 021 025 026
Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration
la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat
Page 74
028
Autres moyens
généraux COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
03
Consells
Article / 031 032 033 035 038
compte Libellé Assemblée déllbérante Consell éco. soclal Consell cult., éduc., Consell Consell de territoire Autres Instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 75 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
04
Article / compte nature TOTAL DU Libellé «1 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Actlon relevant de la Actions Actlons européennes Alde publique au Actlons Autres actions
subvention internationales
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 76 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1}
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 77 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. TOTAL DU
CHAPITRE blens
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 78 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article/ compte
Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs matermelles regroupées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 79 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1} professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Évolution et Organisati Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 80 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 81
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1) me Hébergement et Sport scolalre Médecine scolalre Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31 Article Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist..actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cult.
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
honoraires
658 Charges diverses de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 82 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Plscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnases ä équi porti 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux | Autres soutiens
lolsirs sportifs de haut | clubs amateurs aux sportifs
niveau
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 52 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 48 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 83 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action soclo-éduc.) et loisirs Vle soclale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU
(1) Centres de loisirs Colonles de Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 131,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 631,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 84 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
ai
Santé
Article /
compte Libellé
nature (1)
a10 an 412 a ai4 A8
Services communs PMl et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions
familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 85 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 -— Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action soclale
Article / 420 421
compte Libellé Services communs Famille et enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et
de la maternité l'enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 86
422
Petite enfance
4222
Multi accueil
0,00
4228
Autres actions pour
la enfance COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 -— Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action soclale
423 424 425 428
Article / compte nature (1) Libellé Personnes Personnes en Personnes Autres Interventions
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
TOTAL DU
CHAPITRE
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
les
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 87 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
430 431 432 433
Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
établissement l'établissement
Article / compte
nature (1)
DEPENSES , , 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 88 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 - RSA / Régularisation de RMI
441 443 444 445 446 447 448
Article / compte Insertion sociale Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU Libellé
nature (1} professlonnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
DEPENSES A , A 0,00 fl , , 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 89 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 90 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habltat (L
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Alde au secteur Alde à l'accession Aire d'accuell des Logement soclal
collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 91 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actlons en faveur du Techno. de | Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Fonclères Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 92 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
Article /
compte
nature (1)
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62
Services communs Interventions Structure d'animation
économiques et de dév. éco.
Libellé transversales
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 93
6311
Laboratolre
0,00
631
et
6312
Marchés alimentaires
0,00
63
Actions sectorielles
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Innovation Autres actlons
: . , attractivité du territoire éco.sociale, solidaire services publics Article / compte nature (1} Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 94 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 95
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales Article / 720 721 722
compte Libellé Servicescommuns Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222 Actlons prévention Collecte des Tri, valorisation, Actlons prévention Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Actions en matière de des eaux Politique de l'air Article /
compte Libellé
nature (1)
731 732 733 734 735
Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 96 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76
d Pré: . patrim. Article / compte e serv. patrim
Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques nature (1) tech
Réseaux de Energle Energle éollenne Energle Autres actlons echno.
chaleur et de froid
DEPENSES 0,00 A A 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 97
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
Article /
compte
nature
(U]
Libellé
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chifres.
FONCTION 8 — Transports
81
Transports
scolaires 820 821
Services communs | Transport sur route
Page 98
82
de
822 823 824
Transport Transport fluvial Transport maritime
ferroviaire
0,00 0,00 0,00
825
Transport aérien
828
Autres transports COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
83
de marchandises
Article /
compte Libellé
nature (1) 830 831 832 833 834 835
Services communs Fret routier Fret ferrovlalre Fret fluvial Fret maritime Fret aérien
DEPENSES 0,00 A 0,00 fl 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
Page 99 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
compte Libellé
nature (1)
841 842 843 844 845 846 847 848
Volrle natlonale Voirie réglonale Voirie Voirle Voirle communale Vlabliité hivernale Equipements de Parkings
départementale métropolitaine et aléas voirie
DEPENSES A A 0,00 0,00
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 100
849
Sécurité routière COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Llalsons Cireulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales doucss TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 101 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerle (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 102 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux Initial Possibilité Date Pérlo- . Caté- Nature d'émissi Date du Type de dicité d Profil de | . a di MISSION OU ICT es jorié {Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- 9 date de Nominal (2} Index (4) Taux Devise rembour- d'em- numéro de contrat) de flle signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobllisation actuariel sements _. prunt (D sement (3) (5) © (7) anticipé w
ON
163 Emprunts obllgataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 4491 327,39
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 4491 327,39
CAISSE EPARGNE A0110099 SCOP CAISSE D'EPARGNE 08/02/2010 25/05/2010 200 000,00 V EURIBOR 1,030 0,891 T P A1 RHONE ALPES
CAISSE EPARGNE A0110735 SCOP CAISSE D'EPARGNE 12/07/2010 25/10/2010 400 000,00 R EURIBOR 1,390 0,765 T P A RHONE ALPES
CDC 1209819 Etablissement CAISSE DES 09/12/2011 01/01/2013 385 000,00 F 4,510 4,511 A X Echéance A-1 DEPOTS DIRECTION RA constante
DEXIA MIN172166 SA DEXIA CREDIT LOCAL 01/08/2002 01/10/2002 3 506 327,39 R EURIBOR 3,550 2,504 T X Durée A1 ajustable
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautlonnements 0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
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Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- . Caté- Nature d'émissl Date du Type de dieité d Profil de | a mission ou cité des jorle {Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- g . . date de Nominal (2} . Index (4) Taux Devise rembour- _ d’em- numéro de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements ne prunt (D sement (3) (5) © (7) anticipé @
ON
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
{Total}
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4491 327,39
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe : R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6} Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature c rure ? d'emprunt Durée de taux nu an AI ouverture l'intéré
(Pour chaque ligne, indiquer ls numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | TYP® d'intérêt Intérêts perçus ICNE de trat ON Montant couvert de à la date Charges d'Intérêt u : contrat) couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice €11) taux de vote (16) éventuelle années) (17) «12 (13) du
budget
{15}
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 158 074,71 91 619,10 4415,88 0,00 2 997,15
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 158 074,71 91 619,10 4.415,88 0,00 2 997,15
CAISSE EPARGNE A0110099 0,00 A-1 3 627,01 0,08 V | EURIBOR 0,891 3 627,01 0,00 0,00 0,00
CAISSE EPARGNE A0110735 0,00 AA 21 602,43 0,50 R | EURIBOR 0,765 21 602,43 0,00 0,00 0,00
CDC 1209819 0,00 A1 97 913,18 2,00 F 4,511 34 457,58 4 415,88 0,00 2 997,15
DEXIA MIN172166 0,00 A 34 932,08 0,75 V | EURIBOR 2,504 34 932,08 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorle Niveau
Nature c ture ? d'emprunt Durée de taux ù Fr ouverture “
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Type d'intérét Intérêts per: ICNE de ti perçus OIN Montant couvert de à la date Charges d'intérêt contrat) couverture 01/01/N (en ï g l'exercice 11) Index (14) Capital (le cas échéant)
{ éventuelle années) taux de vote (16) (17) (12) (13) du
budget
(15)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 158 074,71 91 619,10 4415,88 0,00 2 997,15
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I(0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le _ _ Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux . Organisme prêteur ou . Capital restant . . Taux Taux _ _ risque le plus élevé Nominal (2) d'indices du périodes LL. . Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le | on chef de file dû au O1/01/N (3) minimal (5) | maximal (6) . . . {Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10} l'exercice (le cas | capital
numéro de contrat} (1} éventu- | budget échéant) (11) restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL {A)
Barrière simple (B}
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur Jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur Jusqu'à 5 (E)
TOTAL {E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
{1} Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) sn fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indi . (U] (2) 3) 4 ®) {6) ndices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont Fun euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 4 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux flxe (sens % de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 158 074,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
l 0 0 0 0 0 produits
{B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{G) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
{E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
{F} Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Pérlodicité Primes éventuelles
Instruments de couverture Nature de la " Pr Type de Notionnel de de Montant des i {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme yP couverture . Date de début | Date de fin | . _. Primes payées Primes h couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) taux) couverture des diverses la vente aux, : d'option intérêts (4) pe d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Taux variable simple
P 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : T:tri X: autre.
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
. Taux et constatés {Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) couvert Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668
aux fixe {total}
aux variable simple (total)
‘aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 111
du contrat
Produits c/768
de couverture | de couverture COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l’exerclce Intérêts (3) Capital
TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A nism roit priv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette d'é {ex : émissions publiques ou privées). 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 112 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 113 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
{linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 24-03-1997
1524.50 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 5 24/03/1997
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 24/03/1997
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 24/03/1997
L 2112 Terrains de voirie 10 24/03/1997
L 2113 Terrains aménagés autres que voirie 10 24/03/1997
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 24/03/1997
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 5 24/03/1997
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 10 24/03/1997
L 2138 Autres constructions 10 24/03/1997
L 2152 Installations de voirie 10 24/03/1997
L 2157 Matériel et outillage de voirie 5 24/03/1997
L 21571 Matériel roulant - Voirie 5 24/03/1997
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 24/03/1997
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 24/03/1997
L 2182 Matériel de transport 5 24/03/1997
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 24/03/1997
L 2184 Mobilier 5 24/03/1997
Page 114 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l’exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provision pour créances douteuses 0,00 17/03/2023 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 115 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
{1} Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des p g ou fr aux disp et ffé
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, p pour dépréciation des i ilisati de l’équip }
Page 116 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
Nature de la provision
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total de la Montant des Provision constituée Montant restant à Objet
provision à constituer Durée provisions constituées au 01/01/N au titre de l'exercice provisionner
Autres provisions pour risques Provision pour créances douteuses 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
(1) IL s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un etré
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Duré Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation urée de Ps : :
Exercice Nature de la dépense transférée Pétalement Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) : délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812)
(en mois) () (11) (ll)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + ID).
: Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de Ps : :
Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) : délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862)
(en mois) () (il) ((L)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + LIT).
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
délibération au 01/01/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
3
(1) A compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote Indices ou Annulté garantie au cours de profil cité des Taux Initial , . , . Organisme Durée du budget (6) Catégorle devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de _ Capital restant | rem- préteur ou Montant initial rési- d'emprunt pouvant bénéficiai de l'emprunt (1)_| Femprunt garanti dû au O1/01/N bour- H chef de file duelle (7) modifier sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérêts (8) En capital
Année | Profil {2) (3) @) actua- | (3) (@) | detaux
riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors
I sociaux)
Total des emprunts
autres que coux
contractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou des
EP (hors
I sociaux)
Total des emprunts
contractés pour 0,00 0,00 0,00 0,00 des opérations de
I t social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2} Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ….).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 143 083,95
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) LU 0,00 |
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, confommé aux di itions législati il àla
(2} Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restant à courir
Type et nature du blen Montant de la Montant de la . . Exer- cice d'ori- | Désignation du Durée du contrat Cumul restant ayant fait l'objet du . on . redevances de redevance sur la
contrat gine du con- trat | crédit bailleur {en mois) l'exercice totalité du contrat N+1 N+2 N+3 N+4 (exercice N+5 et Total (1)
suivants)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement Nature des :
: : Durée du : : total uz : ï Année de : prestations . |Datefin | Date mise . Annuité Part Part
Libellé du : Organismes . marché : prévu au . Dont part : . TOTAL signature prévues de en service : versée sur Part fonctionnement | financement
contrat ; | Cocontractants (en ls. titre du , : nette (5) L+ + du marché par le : marché | équipement « l'exercice totale (4) M marché mois) marché 1 (TTC)
Marchés de partenariat (1)
éOUS.TOTAL 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de p avectlers de (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code ds la commande publique
(2) Article Ter de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne p déduction faite des p d'autres üvités publiques.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer Restes à employer Libellé (1 Montant recettes Montant dépenses (1) au 01/01/N p au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ou recettes ilables mais pour| la ivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2} Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
(3} Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice — total dépenses de l'exercice.
Page 127 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origine
TOTAL
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres donnés
Au
Au
liés à des de service
liés à des d'urbanisme et
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » cormespond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l’octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 128
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l'exercice COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité à recevoir
d’origine années lorigine au 01/01/N au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 EE
Page 129 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Objet (3) Article (1) Subventions (2) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 130 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 g+h+i+j+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
Page 131 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
Page 132 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploï permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH: Technique.
SRE: un Urbanisme (dont aménagement urbain).
MS : Médico-social.
MT: Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT: Culturel
ANIM: Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT: Motif du contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de souze mois. 332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six 332-24: Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fée par les parties dans la limite de six ans 3832-13: Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 8332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. habitants. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pou les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure 332-8-6°: Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-40 000 hab. } dont la création ou suppression dépend de la décision d'une ‘autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10: Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 8332-11: Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352: Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale {emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10: Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision {ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 382-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 133 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de Montant de
de service
Détention d’une du
Garantie ou cautionnement d’un
Subventions à 75 000 € ou de 50 % du de résultat de
Autres
(1} Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la ion (: ie régie inté ée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
Page 134 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT ADHERE LA COLLECTIVITE
Mode de participation DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Montant du financement
mixtes L. 5721-2 du
EPCI
Autres de
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 135 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
{1} IL s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l il ière sont dé é ï public et doivent être recensées dans cet état.
Page 136 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
service social et médico-social. a (1} Exemples de catégories : régie à seule
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -1 563 477,40 -1 563 477,40 montant positif si excédent (R0O01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 43 969,19 43 969,19
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Sode positif : excédent de financement 1 607 446,59 1 607 446,59 olde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 607 446,59 -1 607 446,59
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-1 607 446,59 -1 607 446,59
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 95 000,00 95 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(G) 961 450,00 961 450,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
866 450,00 866 450,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1-2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 95 000,00 |1 95 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 95 000,00 95 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 95 000,00 95 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 961 450,00 | III 961 450,00
Ressources propres externes de l’année (a) 898 393,00 898 393,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 742 508,00 742 508,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 155 885,00 155 885,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 63 057,00 63 057,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281351 | Bâtiments publics 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 41 000,00 41 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 22 057,00 22 057,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité
{SPIC/SPA)
EPF 01/01/2014 25/04/2014
SERL 01/01/2022 14/09/2022
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 —- BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre 0,00 || Compensation financière versée par l'Etat 0,00
d'exploitation TTC au titre de l'exploitation
Autres 0,00 | Compensation financière au titre des tarifs 0,00
sociaux fixés par l'Etat
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Montant
Matériel
Sous-total Investissement Effort propre de la
| TOTAL DEPENSES | {A) 0,00 | TOTAL RECETTES (B + C) | 0,00 |
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2 —- Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d'exploitati te :
Produits du trafic 0,00)
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00)
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
[Total chi Paffai 0,00
Versements des Collectivités 0,0
Production immobilisée et stockée 0,0
Total produits d'exploitation n 0,00
Charges d'exploitation courante :
Personnel —- Masse salariale 0,00!
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00!
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d'exploitation courante] 0,00
E s _ .
Achats stockés 0,00]
Impôts et taxes hors FAP 0,00]
Maintenance matériel roulant 0,00!
[Traction trains, conduite et logistique 0,00!
Echange de locomotives entre Activités 0,00!
Energie de traction électrique 0,00]
Energie de traction diesel 0,00}
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00!
Prestations télécoms 0,00]
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00!
Prestations trains 0,00!
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00!
Total facturations majeures 0,00
Prestati de main d'œuvre inter-d i i 0,00
-__ Dont Etablissements autres que EEX 0,00)
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00!
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Total facturations interne 0,00|
TOTAL CHARGES (2) 0,00|
[Contributions aux ECE | 0,00]
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) | 0,00|
Dotations aux amortissements 0,00)
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00)
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres] 0,00
| RESULTAT D'EXPLOITATION (4) | 0,00|
Résuitat financier | 0,00]
| RESULTAT COURANT (5) | 0,00|
Résuitat spécifique | 0,00]
[ RESULTAT NET (6) | 0,00|
{1} À compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d'exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d'exploitation = total produits d'exploitation courante — total charges.
(4) Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation — contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d'exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du {si connue à la date base / (N-1) par décision de l’assemblée taux / N-1 Fassemblée produit/ N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
définie à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l’art.
265 A bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM DA4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DEPENSES
DEPENSES (1}
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Virement de la section de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
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dé 2 (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en i i pour le fi des à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d’ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
Page 149 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Atténuations de charges
Total des recettes réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
(3) Si la ivité ou l i applique les p ï gétai
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en i i pour le fi des dép di i ffé à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 20
Contre : 5
Abstentions : 1
Date de convocation : 02/04/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Trévoux, le 09/04/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2)}, réunie en session Ordinaire
A Trévoux, le 09/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
01 Marc PECHOUX, Maire
02 Richard SIMMINI, 1er adjoint
03 Agathe IACOVELLI, 2ème adjoint
04 Hubert BONNET, 3ème adjoint
05 Isabelle DE CARVALHO, 4ème adjoint
06 Jacques CORMORECHE, 5ème adjoint
07 Nicole DUGELAY, 6ème adjoint
08 Philippe BERTHAUD, 7ème adjoint
09 Andrée GENIN
10 Claude TRASSARD
11 France-Line VINCENT
12 Jean-Marc RIGAUDIE
13 Béatrice GUERIN
14 Dominique DESFORGES
15 Dominique PANI MATHIEU
16 Gaëlle LICHTLE
17 Yann GALLAY
18 Nicolas MARCHAND
19 Aurélien TESSIAUT
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
20 Thierry GROSSAT
21 Tifanny RIBEIRO
22 Jean-Pierre SAINT-CYR
23 Michel RAYMOND
24 Guy BRULLAND
25 Patrick CHARRONDIERE
26 Myriam CHIKKI
27 Adrien LASSERRE
28 Amina LEGHNIDER
29 Kevin GAREL
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/04/2025, et de la publication le 16/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A Trévoux, le 09/04/2025
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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