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unknown - AR 2025 N.9 BUDGET VILLE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2
Déliberation - AR BP 2025 VILLE delib et signatures 1
unknown - BP 2025 VILLE compressed
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Trévoux.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : COMMUNE DE TREVOUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21010427900018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CHATILLON
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 45
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 51
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 56
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 59
A1.01 - Opérations non ventilables 62
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 63
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 66
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 67
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 68
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 71
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 75
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 78
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 79
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 82
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 84
A1.908 - Fonction 8 - Transports 87
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 91
A2.01 - Opérations non ventilables 93
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 94
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 100
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 101
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 102
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 105
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 108
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 111
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 112
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 113
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 116
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 118
A2.938 - Fonction 8 - Transports 121
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 125
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 126
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133
Page 2 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 134
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 136
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 137
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138
B3.1 - Etat des provisions constituées 139
B3.2 - Etalement des provisions 141
B4 - Etat des charges transférées 142
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 143
B6 - Prêts 144
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 145
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 146
B7.3 - Etat des emprunts garantis 147
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 156
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 157
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 158
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 159
B7.8 - Autres engagements donnés 160
B7.9 - Autres engagements reçus 161
B8 - Subventions versées 162
B9 - Etat du personnel 165
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 169
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 170
B11.2 - Liste des établissements publics créés 171
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 172
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 173
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 174
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 175
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 177
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 178
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 179
D3 - Décisions en matière de taux 181
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 182
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 184
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 186
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 187
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 188
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7110
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 005,90
Informations financières - ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 921,94
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 010,76
3 Dépenses d'équipement brut / population 661,05
4 Encours de dette / population (2} (3) 1 369,28
5 DGF}/ population 131,50
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 49,79 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 103,47 %
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 65,40 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 135,47 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,79 %
(DA igner selon les dispositions législatives et régl ï licables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1— L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1} pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1} pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Ill — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les di iti gislatives et î il à la
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6} A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 9 861 427,68 11 833 729,39 -53 254,41 | A1 1 919 047,30
Investissement 3 248 003,91 4 158 010,12 | (3) -1 062 925,40 | A2 -152 919,19
Fonctionnement 6 613 423,77 7 675 719,27 | (4) 1 009 670,99 | A3 2 071 966,49
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 483 371 I + IV
Investissement 483 371 Il
Fonctionnement IV
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + Bi 2 822 708,10 Investissement A2 + B2 750 741,61
Fonctionnement A3 + B3 2 071 966,49
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 602 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Page 6 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
| | — INFORMATIONS GENERALES |__| | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 483 371,20
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
504 Opération d'équipement n° 504 282 511,66
522 Opération d'équipement n° 522 90 511,58
523 Opération d'équipement n° 523 20 903,93
525 Opération d'équipement n° 525 17 677,65
542 Opération d'équipement n° 542 35 509,49
546 Opération d'équipement n° 546 36 256,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL QU) 1 387 032,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 387 032,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 330 207,61 5 579 466,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 483 371,20 1 387 032,00
REPORTS {si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté (1) 152 919,19 0,00
Total de la section d'investissement (2) 6 966 498,00 6 966 498,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 8 376 500,00 7 376 500,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 1 000 000,00
Total de la section de fonctionnement (3) 8 376 500,00 8 376 500,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 15 342 998,00 15 342 998,00 |
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
t é ttachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d dé Les restes à réaliser de la section de f t : en dé aux dép gag
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section di i en
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
non et non
au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
Page 9 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) IL s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 10 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 | 0,00 |
[ TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de mais des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, un n
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 103 853,36 44 098,17 650 000,00 650 000,00 694 098,17
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 24 000,00 0,00 862 508,00 862 508,00 862 508,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 3 273 714,00 403 016,14 1 214 899,61 1 214 899,61 1 617 915,75
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 240 586,80 36 256,89 2 331 800,00 2 331 800,00 2 368 056,89
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 4 642 154,16 483 371,20 5 059 207,61 5 059 207,61 5 542 578,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 841 000,00 0,00 881 000,00 881 000,00 881 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 891 000,00 0,00 881 000,00 881 000,00 881 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 5 533 154,16 483 371,20 5 940 207,61 5 940 207,61 6 423 578,81
040 Opérations ordre transf. entre 52 888,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 1 234 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d'ordre 1 286 888,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00 d'investissement
| TOTAL 6 820 042,16 483 371,20 6 330 207,61 6 330 207,61 | 6 813 578,81 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 152 919,19 |
| TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 966 498,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, CL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 370 829,98 387 032,00 568 000,00 568 000,00 955 032,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 1 420 000,00 1 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 790 829,98 1 387 032,00 2 068 000,00 2 068 000,00 3 455 032,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 750 000,11 0,00 437 999,51 437 999,51 437 999,51
1068)
1068 | Excédenits de fonctionnement capitalisés (6) 1 345 078,47 0,00 1 071 966,49 1 071 966,49 1 071 966,49
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 095 078,58 0,00 1 509 966,00 1 509 966,00 1 509 966,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 885 908,56 1 387 032,00 3 577 966,00 3 577 966,00 4 964 998,00
021 Virement de la section de 1 413 059,00 1 131 500,00 1 131 500,00 1 131 500,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 350 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 1 234 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 997 059,00 2 001 500,00 2 001 500,00 2 001 500,00
| TOTAL 7 882 967,56 1 387 032,00 5 579 466,00 5 579 466,00 | 6 966 498,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 966 498,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 1 611 500,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Page 13 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, on n
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 991 000,00 0,00 1 968 800,00 1 968 800,00 1 968 800,00
012 Charges de personnel et frais 3 078 000,00 0,00 3 264 000,00 3 264 000,00 3 264 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 26 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 171 400,00 0,00 1 072 200,00 1 072 200,00 1 072 200,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 6 266 400,00 0,00 6 330 000,00 6 330 000,00 6 330 000,00
66 Charges financières 236 400,00 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
67 Charges spécifiques (3) 34 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, 19 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 6 555 800,00 0,00 6 575 000,00 6 575 000,00 6 575 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 1 413 059,00 1 131 500,00 1 131 500,00 1 131 500,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 350 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 763 059,00 1 801 500,00 1 801 500,00 1 801 500,00
fonctionnement
| TOTAL 8 318 859,00 0,00 8 376 500,00 8 376 500,00 | 8 376 500,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 376 500,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, un n
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 38 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 459 500,00 0,00 551 000,00 551 000,00 551 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 037 800,00 0,00 1 033 000,00 1 033 000,00 1 033 000,00
731 Fiscalité locale 3 853 000,00 0,00 3 926 500,00 3 926 500,00 3 926 500,00
74 Dotations et participations (3) 1 399 000,00 0,00 1 420 000,00 1 420 000,00 1 420 000,00
75 Autres produits de gestion 469 000,01 0,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 7 256 300,01 0,00 7 186 500,00 7 186 500,00 7 186 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 256 300,01 0,00 7 186 500,00 7 186 500,00 7 186 500,00
042 Opérations ordre transf. entre 52 888,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 52 888,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
fonctionnement
| TOTAL 7 309 188,01 0,00 7 376 500,00 7 376 500,00 | 7 376 500,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 000 000,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 376 500,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 611 500,00 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
D'INVESTISSEMENT (6) financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 881 000,00 0,00 881 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 4 800 070,81 4 800 070,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 742 508,00 0,00 742 508,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 200 000,00 200 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 170 000,00 170 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 6 423 578,81 390 000,00 6 813 578,81
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 152 919,19 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 966 498,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 968 800,00 1 968 800,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 264 000,00 3 264 000,00
014 | Atténuations de produits 25 000,00 25 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 1 072 200,00 0,00 1 072 200,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 235 000,00 0,00 235 000,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 670 000,00 675 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 1 131 500,00 1 131 500,00
Dépenses de fonctionnement — Total 6 575 000,00 1 801 500,00 8 376 500,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 376 500,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 437 999,51 0,00 437 999,51
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 955 032,00 0,00 955 032,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 670 000,00 670 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 1 131 500,00 1 131 500,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 3 893 031,51 2 001 500,00 5 894 531,51
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 1 071 966,49 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 966 498,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 40 000,00 40 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 551 000,00 551 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 20 000,00 20 000,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 1 033 000,00 1 033 000,00
731 | Fiscalité locale 3 926 500,00 3 926 500,00
74 | Dotations et participations (8) 1 420 000,00 1 420 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 216 000,00 0,00 216 000,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 170 000,00 170 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 7 186 500,00 190 000,00 7 376 500,00
Page 19 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 000 000,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 376 500,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET (l SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le gérées hors AP
I budgétaire (2) Il cadre d’une AP IN=1+1
TOTAL 6 820 042,16 483 371,20 0,00 6 330 207,61 6 330 207,61 2 511 000,00 3 819 207,61 6 813 578,81
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 742 508,00 742 508,00 0,00 742 508,00 742 508,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 4 642 154,16 483 371,20 0,00 4 316 699,61 4 316 699,61 2 511 000,00 1 805 699,61 4 800 070,81
Total des dépenses d'équipement 4 642 154,16 483 371,20 0,00 5 059 207,61 5 059 207,61 2 511 000,00 2 548 207,61 5 542 578,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 841 000,00 0,00 881 000,00 881 000,00 881 000,00 881 000,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 891 000,00 0,00 0,00 881 000,00 881 000,00 0,00 881 000,00 881 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 5 533 154,16 483 371,20 0,00 5 940 207,61 5 940 207,61 2 511 000,00 3 429 207,61 6 423 578,81
040 | Opérations ordre transf. entre 52 888,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 1 234 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre 1 286 888,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 152 919,19 |
Page 21 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) Séance gérées dans le gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP H=1+1
Total des dépenses d'investissement cumulées 6 966 498,00
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
| Il I=1+ I
TOTAL 6 537 889,09 1 387 032,00 4 507 499,51 4 507 499,51 5 894 531,51
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 1 370 829,98 387 032,00 568 000,00 568 000,00 955 032,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 1 420 000,00 1 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2 500 000,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 790 829,98 1 387 032,00 2 068 000,00 2 068 000,00 3 455 032,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 000,11 0,00 437 999,51 437 999,51 437 999,51
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 750 000,11 0,00 437 999,51 437 999,51 437 999,51
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 540 830,09 1 387 032,00 2 505 999,51 2 505 999,51 3 893 031,51
021 Virement de la section de fonctionnement 1 413 059,00 1 131 500,00 1 131 500,00 1 131 500,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 350 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 234 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d'ordre 2 997 059,00 2 001 500,00 2 001 500,00 2 001 500,00
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 1 071 966,49 ||
Page 23 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL {RAR N-1 + Vote)
= 1 +11
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
2} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R! 040 = DF 042).
Total des recettes d’investissement cumulées
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
6 966 498,00 ||
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat, Ce montant ne fait donc pas l'objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
111 — VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE Ai
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
| budgétaire (3) Il
H=1+i
TOTAL 6 820 042,16 483 371,20 0,00 6 330 207,61 6 330 207,61 2 511 000,00 3 819 207,61 6 813 578,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 742 508,00 742 508,00 0,00 742 508,00 742 508,00 versées (9)
20415332 | ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 742 508,00 742 508,00 0,00 742 508,00 742 508,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total des opérations 4 642 154,16 483 371,20 0,00 4 316 699,61 4 316 699,61 2 511 000,00 1 805 699,61 4 800 070,81
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 4 642 154,16 483 371,20 0,00 5 059 207,61 5 059 207,61 2 511 000,00 2 548 207,61 5 542 578,81
10 Dotations, fonds divers et 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 841 000,00 0,00 881 000,00 881 000,00 881 000,00 881 000,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 840 000,00 0,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
165 Dépôts et cautionnements 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Page 25 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget lPassemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 +
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) Séance d’une AP
| budgétaire (3) Il
IH=1+1
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 891 000,00 0,00 0,00 881 000,00 881 000,00 0,00 881 000,00 881 000,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 5 533 154,16 483 371,20 0,00 5 940 207,61 5 940 207,61 2 511 000,00 3 429 207,61 6 423 578,81
040 Opérations ordre transf. entre 52 888,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 2 888,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 nationaux
13913 Subv. transf. Départements 2 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 amortissements
Charges transférées (7) 50 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 234 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements de terrains
2313 Constructions 1 134 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2315 Install, matériel et outill. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 technique
238 Avances commandes immo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
Tofal des dépenses d’ordre 1 286 888,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) l'y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
Page 26 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 27 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
I — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
504 Valorisation ville et vie 3 607 840,86 282 511,66 818 200,00 818 200,00 0,00 818 200,00
quartiers
520 Aide financière 93 157,95 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
patrimoine
522 Grand Travaux Voirie 6 636 064,44 90 511,58 305 000,00 305 000,00 0,00 305 000,00
GTV
523 Gros travaux bâtiments 2 792 584,84 20 903,93 458 500,00 458 500,00 0,00 458 500,00
GTB
525 Matériels 2 329 129,54 17 677,65 154 000,00 154 000,00 0,00 154 000,00
526 Plan accessibilité 1 112 158,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
530 Développement durable 1 384 745,83 0,00 54 999,61 54 999,61 0,00 54 999,61
542 Salle des fêtes AP 298 979,98 35 509,49 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00
2023
01
546 Groupe scolaire éco AP 10 068 967,80 36 256,89 11 000,00 11 000,00 11 000,00 0,00
quartier 2018
01
549 Modernisation éclairage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
public
TOTAL 28 323 630,08 483 371,20 4 316 699,61 4 316 699,61 2 511 000,00 1 805 699,61
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
I — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 542 LIBELLE : Salle des fêtes
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2023 01
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
(2)
DEPENSES 0,00 298 979,98 | à 35 509,49 2 500 000,00 | b 2 500 000,00
20 Immobilisations 0,00 234 325,15 34 843,49 490 000,00 490 000,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 232 597,15 34 843,49 490 000,00 490 000,00
2033 | Frais d'insertion 0,00 1 728,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 57 586,83 666,00 10 000,00 10 000,00
21311 | Bâtiments administratifs 0,00 0,00 666,00 0,00 0,00
21351 | Bâtiments publics 0,00 657,80 0,00 0,00 0,00
2188 | Autres immobilisations 0,00 56 929,03 0,00 10 000,00 10 000,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 7 068,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2324)
2313 Constructions 0,00 7 068,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 101 585,00 | c 387 032,00 455 000,00 | 4 455 000,00
13 Subventions 101 585,00 387 032,00 455 000,00 455 000,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 101 585,00 237 032,00 295 000,00 295 000,00
nationaux
1322 | Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
1323 | Subv. non transf. Départements 0,00 150 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = {c + d)- (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 16 5, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 29
-1 693 477,49 | COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Ill — VOTE DU BUDGET IL
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 546 LIBELLE : Groupe scolaire éco quartier
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2018 01
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
(2)
DEPENSES 0,00 10 068 967,80 | a 36 256,89 11 000,00 | b 11 000,00
20 Immobilisations 0,00 707 932,96 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
2031 | Frais d'études 0,00 707 932,96 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 343 585,12 0,00 0,00 0,00
2113 | Terrains aménagés autres que 0,00 27 100,00 0,00 0,00 0,00 voirie
2118 | Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 0,00 17 541,60 0,00 0,00 0,00
21532 | Réseaux d'assainissement 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 0,00 11 280,00 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 0,00 2 564,11 0,00 0,00 0,00
21611 | Biens sous-jacents 0,00 34 700,00 0,00 0,00 0,00
2181 | Install. générales, agencements 0,00 10 342,17 0,00 0,00 0,00
21838 | Autre matériel informatique 0,00 111 240,48 0,00 0,00 0,00
21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 85 070,34 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 | Autres immobilisations 0,00 40 746,42 0,00 0,00 0,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 9 017 449,72 36 256,89 11 000,00 11 000,00 2324)
2313 Constructions 0,00 8 296 901,98 36 256,89 11 000,00 11 000,00
2315 |iInstall, matériel et outil. 0,00 625,20 0,00 0,00 0,00 technique
238 Avances commandes immo 0,00 719 922,54 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 667 194,59 | c 0,00 0,00 | …d 0,00
13 Subventions 667 194,59 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1312 | Subv. transf. Régions 663 950,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 3 244,59 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Page 30 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -47 256,89 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 31 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
II — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 504
LIBELLE : Valorisation ville et vie quartiers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 3 607 840,86 282 511,66 818 200,00 | b 818 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 153 438,09 3 266,10 130 000,00 130 000,00
204)
2031 Frais d'études 153 438,09 3 266,10 130 000,00 130 000,00
204 Subventions d'équipement versées 378 462,56 0,00 100 000,00 100 000,00
(6)
2041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 249 995,89 0,00 0,00 0,00
2041513 | Subv. Grpt : Projet infrastructure 63 266,67 0,00 0,00 0,00
20415332 | ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 60 000,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 200,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 220 393,12 279 245,56 267 400,00 267 400,00
2111 Terrains nus 25 378,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 64 532,03 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 1 770,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 62 273,90 6 169,80 13 000,00 13 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 785 940,70 232 768,24 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 2 745,60 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 14 040,00 15 833,40 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 024,00 0,00 133 400,00 133 400,00
21321 Immeubles de rapport 2 256,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 208 237,45 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 17 890,85 0,00 30 000,00 30 000,00
2151 Réseaux de voirie 13 119,96 3 833,22 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 114 859,27 693,60 7 000,00 7 000,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 50 704,82 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 28 250,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2181 Install. générales, agencements 585 134,13 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 898,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 1 248,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 230 090,41 19 947,30 69 000,00 69 000,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 855 547,09 0,00 320 800,00 320 800,00
2312 Agencements et aménagements de 773 593,37 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 66 374,12 0,00 320 800,00 320 800,00
2315 Install., matériel et outill. technique 6 459,60 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 9 120,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 299 914,94 | c 0,00 0,00 0,00 13 Subventions 299 914,94 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 19 580,00 0,00 0,00 0,00
1312 | Subv. transf. Régions 258 134,90 0,00 0,00 0,00
1348 | Autres fonds non transférables 22 200,04 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
Page 32 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a +b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 33
-1 100 711,66 | COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 520
LIBELLE : Aide financière patrimoine
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 93 157,95 0,00 15 000,00 | b 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 93 157,95 0,00 15 000,00 15 000,00
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 35 027,29 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 58 130,66 0,00 15 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | qd 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 15 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 34 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 522 LIBELLE : Grand Travaux Voirie GTV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 6 636 064,44 90 511,58 305 000,00 | b 305 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 141 875,34 2 872,80 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 135 499,74 2 872,80 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 375,60 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 55 462,78 0,00 0,00 0,00
(6)
2041512 | Subv. Grpt: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2041513 | Subv. Grpt: Projet infrastructure 25 620,83 0,00 0,00 0,00
2041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et études 169,28 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 29 672,67 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 400 131,54 87 638,78 305 000,00 305 000,00
2111 Terrains nus 3 559,67 1 234,67 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 621,90 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 5 160,91 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 995,58 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 370 962,17 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 81 440,05 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 52 961,31 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 883 495,81 2 978,30 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 183 740,83 78 568,21 215 000,00 215 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 347,39 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 443 166,74 3 696,00 90 000,00 90 000,00
21533 Réseaux câblés 5 906,52 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 23 834,87 0,00 0,00 0,00
21536 Réseaux d'alerte 8 004,00 1 161,60 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 55 819,95 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 3 818,56 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 32 916,36 0,00 0,00 0,00
215738 | Autre matériel et outillage de voirie 8 127,12 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 36 849,94 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 56 245,80 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 341,34 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 101 814,72 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 038 594,78 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 352 370,76 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 5 334,17 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 558 158,55 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 11 006,91 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 111 724,39 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) affectées à l’opération nouvelles
au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 329 101,41 | c 0,00 0,00 | d 0,00 13 Subventions 278 107,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1312 Subv. transf. Régions 27 100,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 21 007,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Page 35 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) affectées à l’opération nouvelles
au 01/01/N
13251 Subv. non transf. GFP de 180 000,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement 12 214,18 0,00 0,00 0,00 versées (6)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 12 214,18 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 904,78 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 33 904,78 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 4 875,45 0,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outill. technique 478,67 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo 4 396,78 0,00 0,00 0,00 corporelles
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) -395 511,58 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 36 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 523 LIBELLE : Gros travaux bâtiments GTB
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 2 792 584,84 20 903,93 458 500,00 | b 458 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 65 399,20 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 65 399,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 2 080 400,82 20 903,93 458 500,00 458 500,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 11 040,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 590,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 2 308,28 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 51 580,86 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 48 135,24 1 485,17 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 542 855,79 13 027,56 38 500,00 38 500,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 982,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 19 611,14 0,00 31 000,00 31 000,00
21316 Equipements du cimetière 9 145,91 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 224 310,51 0,00 295 000,00 295 000,00
21321 Immeubles de rapport 1 246,26 0,00 0,00 0,00
21328 | Autres bâtiments privés 2 540,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 703 766,61 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 153 296,03 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 6 750,65 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 43 024,80 6 391,20 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 652,40 0,00 0,00 0,00
215738 | Autre matériel et outillage de voirie 1 376,39 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 27 780,23 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 66 942,08 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 4 362,36 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 330,88 0,00 0,00 0,00
21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 2 774,72 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 9 027,10 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 141 970,58 0,00 94 000,00 94 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 646 784,82 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 492 455,49 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 154 329,33 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
Page 37 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -479 403,93 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 38 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 525 LIBELLE : Matériels
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 2 329 129,54 17 677,65 154 000,00 | b 154 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 147 184,31 3 115,78 30 000,00 30 000,00
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme 358,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2051 Concessions, droits similaires 146 825,51 3 115,78 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 2 181 945,23 14 561,87 124 000,00 124 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 136,33 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 6 609,26 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 4 918,78 4 434,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 14 480,13 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 564,39 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 181,80 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 133 724,96 0,00 50 000,00 50 000,00
215738 | Autre matériel et outillage de voirie 51 513,59 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 242 217,59 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 13 626,80 0,00 20 000,00 20 000,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 1 651,20 0,00 0,00 0,00
2175738 | Autre mat. et outillage de voirie (mad) 12 600,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 8 600,89 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 439 808,46 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 63 081,51 0,00 5 000,00 5 000,00
21838 Autre matériel informatique 265 412,72 0,00 13 000,00 13 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 9 641,94 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 219 292,19 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 4 122,68 10 127,87 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 683 760,01 0,00 36 000,00 36 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 39 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 171 677,65 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 40 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 526 LIBELLE : Plan accessibilité
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1 112 158,84 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 32 701,80 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 32 701,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 230 268,25 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 15 060,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 31 362,14 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 168 136,03 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 9 352,80 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 357,28 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 849 188,79 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 303 571,21 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 545 617,58 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 41 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 530
LIBELLE : Développement durable
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1 384 745,83 0,00 54 999,61 | b 54 999,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 15 595,28 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 11 104,87 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 900,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 590,41 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 51 506,13 0,00 5 000,00 5 000,00
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 51 506,13 0,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 848 779,66 0,00 49 999,61 49 999,61
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 250,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 25 181,76 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 19 606,66 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 530 079,54 0,00 49 999,61 49 999,61
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 32 243,06 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 572,22 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 430,56 0,00 0,00 0,00
215738 | Autre matériel et outillage de voirie 14 097,60 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 37 375,90 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 87 048,11 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 23 568,00 0,00 0,00 0,00
21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 368,40 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 71 957,85 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 468 864,76 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 319 851,20 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 105 905,34 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 8 436,00 0,00 0,00 0,00
2328 Autres immobilisations incorporelles 6 847,10 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 27 825,12 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 70 883,12 | c 0,00 0,00 0,00 13 Subventions 70 883,12 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 | Subv. transf. Départements 32 521,12 0,00 0,00 0,00
1318 | Autres subventions d'équipement 37 362,00 0,00 0,00 0,00 transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 1 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 42 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -54 999,61 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 549
LIBELLE : Modernisation éclairage public
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 44 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
| Il I=1+ I
TOTAL 6 537 889,09 1 387 032,00 4 507 499,51 4 507 499,51 5 894 531,51
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 370 829,98 387 032,00 568 000,00 568 000,00 955 032,00
1311 Subov. transf. Etat et établ. nationaux 16 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subov. transf. Régions 539 255,98 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 18 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 345 209,00 237 032,00 295 000,00 295 000,00 532 032,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 211 057,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 218 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 21 563,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 420 000,00 1 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2 500 000,00
1641 Emprunts en euros 1 420 000,00 1 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 790 829,98 1 387 032,00 2 068 000,00 2 068 000,00 3 455 032,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 000,11 0,00 437 999,51 437 999,51 437 999,51
10222 FCTVA 500 000,11 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 0,00 199 999,51 199 999,51 199 999,51
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 45 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 46
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
| Il IR=1+ I
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 750 000,11 0,00 437 999,51 437 999,51 437 999,51
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 540 830,09 1 387 032,00 2 505 999,51 2 505 999,51 3 893 031,51
021 Virement de la section de fonctionnement 1 413 059,00 1 131 500,00 1 131 500,00 1 131 500,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 350 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 339,09 339,09 339,09
28031 Frais d'études 0,00 17 649,56 17 649,56 17 649,56
28033 Frais d'insertion 0,00 108,00 108,00 108,00
2804114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt: Bâtiments, installations 0,00 24 999,59 24 999,59 24 999,59
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 0,00 2 562,08 2 562,08 2 562,08
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 390,45 390,45 390,45
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct int nation 0,00 2 708,00 2 708,00 2 708,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 3 905,89 3 905,89 3 905,89
280422 Privé - Bêtiments et installations 0,00 674,21 674,21 674,21
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 4 823,71 4 823,71 4 823,71
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 943,32 2 943,32 2 943,32
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 380,29 380,29 380,29
281312 Bêtiments scolaires 0,00 1 543,36 1 543,36 1 543,36
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 386,63 386,63 386,63
281321 Immeubles de rapport 0,00 350,23 350,23 350,23
281351 Bêtiments publics 0,00 14 281,39 14 281,39 14 281,39
28138 Autres constructions 0,00 5 023,47 5 023,47 5 023,47
28151 Réseaux de voirie 0,00 12 310,17 12 310,17 12 310,17
28152 Installations de voirie 0,00 30 827,94 30 827,94 30 827,94
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 117,00 117,00 117,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 951,98 1 951,98 1 951,98
281534 Réseaux d'électrification 0,00 480,77 480,77 480,77
281538 Autres réseaux 0,00 337,42 337,42 337,42
281561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 816,20 816,20 816,20
2815731 Matériel roulant 0,00 8 293,32 8 293,32 8 293,32
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 416,38 1 416,38 1 416,38 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
| Il = 1+ I
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 23 604,01 23 604,01 23 604,01
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 48 534,19 48 534,19 48 534,19
281828 Autres matériels de transport 0,00 7 655,90 7 655,90 7 655,90
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 474,70 1 474,70 1 474,70
281838 Autre matériel informatique 0,00 2 695,39 2 695,39 2 695,39
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 5 333,01 5 333,01 5 333,01
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 350 000,00 9 806,80 9 806,80 9 806,80
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 463,70 1 463,70 1 463,70
28188 Autres immo. corporelles 0,00 429 811,85 429 811,85 429 811,85
041 Opérations patrimoniales (9) 1 234 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2031 Frais d'études 1 034 000,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d'ordre 2 997 059,00 2 001 500,00 2 001 500,00 2 001 500,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (2) Il cadre d'une AE W=1+ I
TOTAL 8 318 859,00 0,00 0,00 8 376 500,00 8 376 500,00 0,00 8 376 500,00 8 376 500,00
011 Charges à caractère général (3) 1 991 000,00 0,00 0,00 1 968 800,00 1 968 800,00 0,00 1 968 800,00 1 968 800,00
012 Charges de personnel et frais 3 078 000,00 0,00 3 264 000,00 3 264 000,00 3 264 000,00 3 264 000,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 26 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 171 400,00 0,00 0,00 1 072 200,00 1 072 200,00 0,00 1 072 200,00 1 072 200,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 6 266 400,00 0,00 0,00 6 330 000,00 6 330 000,00 0,00 6 330 000,00 6 330 000,00
66 Charges financières 236 400,00 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
67 Charges spécifiques (3) 34 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, 19 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AË)
Total des dépenses financières 289 400,00 0,00 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
Total des dépenses réelles 6 555 800,00 0,00 0,00 6 575 000,00 6 575 000,00 0,00 6 575 000,00 6 575 000,00
023 Virement à la section 1 413 059,00 1 131 500,00 1 131 500,00 1 131 500,00 1 131 500,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 350 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 1 763 059,00 1 801 500,00 1 801 500,00 1 801 500,00 1 801 500,00
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 8 376 500,00 |
Page 48 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai aux dispositi gislati et
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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111 —- VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) | Il IN=1+ 1
TOTAL 7 309 188,01 0,00 7 376 500,00 7 376 500,00 7 376 500,00
013 Atténuations de charges (2) 38 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 459 500,00 0,00 551 000,00 551 000,00 551 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 037 800,00 0,00 1 033 000,00 1 033 000,00 1 033 000,00
731 Fiscalité locale 3 853 000,00 0,00 3 926 500,00 3 926 500,00 3 926 500,00
74 Dotations et participations (2) 1 399 000,00 0,00 1 420 000,00 1 420 000,00 1 420 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 469 000,01 0,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00
Total des recettes de gestion des services 7 256 300,01 0,00 7 186 500,00 7 186 500,00 7 186 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 256 300,01 0,00 7 186 500,00 7 186 500,00 7 186 500,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 52 888,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 52 888,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
[ RO002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 1 000 000,00 ||
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 8 376 500,00 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p g
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
aux di
(6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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et COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
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111 — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE M=1+1
TOTAL 8 318 859,00 0,00 0,00 8 376 500,00 8 376 500,00 0,00 8 376 500,00 8 376 500,00
011 Charges à caractère général (4) 1 991 000,00 0,00 0,00 1 968 800,00 1 968 800,00 0,00 1 968 800,00 1 968 800,00
6041 Achats d'études 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 216 000,00 0,00 200 850,00 200 850,00 0,00 200 850,00 200 850,00
60611 Eau et assainissement 55 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60612 Energie - Electricité 160 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
60621 Combustibles 189 290,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
60622 Carburants 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 175,00 0,00 16 100,00 16 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 14 000,00 0,00 12 800,00 12 800,00 0,00 12 800,00 12 800,00
6064 Fournitures administratives 6 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6067 Fournitures scolaires 32 308,00 0,00 31 204,00 31 204,00 0,00 31 204,00 31 204,00
6068 Autres matières et fournitures 40 200,00 0,00 47 200,00 47 200,00 0,00 47 200,00 47 200,00
611 Contrats de prestations de services 364 600,00 0,00 386 000,00 386 000,00 0,00 386 000,00 386 000,00
6132 Locations immobilières 35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61351 Matériel roulant 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61358 Autres 10 000,00 0,00 5 800,00 5 800,00 0,00 5 800,00 5 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 46 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
61521 Entretien terrains 10 000,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 73 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 publics
615228 Entretien, réparations autres 6 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 28 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
61551 Entretien matériel roulant 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 38 600,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE M=1+i
6156 Maintenance 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00
6161 Multirisques 55 000,00 0,00 58 796,00 58 796,00 0,00 58 796,00 58 796,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6182 Documentation générale et technique 4 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6184 Versements à des organismes de 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 formation
6188 Autres frais divers 20 542,00 0,00 15 050,00 15 050,00 0,00 15 050,00 15 050,00
6225 Indemnités aux comptable et 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 34 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6228 Divers 17 800,00 0,00 10 400,00 10 400,00 0,00 10 400,00 10 400,00
6231 Annonces et insertions 6 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 52 800,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6234 Réceptions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 19 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6247 Transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 500,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00
6261 Frais d'affranchissement 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6262 Frais de télécommunications 45 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 225,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 500,00 0,00 11 100,00 11 100,00 0,00 11 100,00 11 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 70 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
6288 Autres services extérieurs 13 850,00 0,00 15 900,00 15 900,00 0,00 15 900,00 15 900,00
63512 Taxes foncières 46 000,00 0,00 53 200,00 53 200,00 0,00 53 200,00 53 200,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 assim.
Page 52 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE M=1+1
012 Charges de personnel et frais 3 078 000,00 0,00 3 264 000,00 3 264 000,00 3 264 000,00 3 264 000,00
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 11 300,00 0,00 11 983,00 11 983,00 11 983,00 11 983,00
6331 Versement mobilité 10 680,00 0,00 11 325,00 11 325,00 11 325,00 11 325,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 000,00 0,00 9 544,00 9 544,00 9 544,00 9 544,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 455,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur 6 000,00 0,00 5 675,00 5 675,00 5 675,00 5 675,00 rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 1 319 460,00 0,00 1 326 511,00 1 326 511,00 1 326 511,00 1 326 511,00
64112 SFT, indemnité de résidence 33 620,00 0,00 35 650,00 35 650,00 35 650,00 35 650,00
64113 NBI 13 800,00 0,00 14 633,00 14 633,00 14 633,00 14 633,00
64118 Autres indemnités 251 185,00 0,00 237 000,00 237 000,00 237 000,00 237 000,00
64131 Rémunérations 439 000,00 0,00 482 722,00 482 722,00 482 722,00 482 722,00
64132 SFT, indemnité de résidence 13 500,00 0,00 15 327,00 15 327,00 15 327,00 15 327,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 12 500,00 0,00 15 083,00 15 083,00 15 083,00 15 083,00
64138 Primes et autres indemnités 51 000,00 0,00 78 771,00 78 771,00 78 771,00 78 771,00
6417 Rémunérations des apprentis 16 000,00 0,00 41 878,00 41 878,00 41 878,00 41 878,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 325 000,00 0,00 367 909,00 367 909,00 367 909,00 367 909,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 418 500,00 0,00 455 126,00 455 126,00 455 126,00 455 126,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 000,00 0,00 23 927,00 23 927,00 23 927,00 23 927,00
6455 Cotisations pour assurance du 33 000,00 0,00 34 674,00 34 674,00 34 674,00 34 674,00
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 000,00 0,00 954,00 954,00 954,00 954,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 000,00 0,00 16 875,00 16 875,00 16 875,00 16 875,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 5 641,00 5 641,00 5 641,00 5 641,00
6478 Autres charges sociales diverses 32 000,00 0,00 35 792,00 35 792,00 35 792,00 35 792,00
014 Atténuations de produits 26 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7391118 | Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 | Fonds péréquation ress. com. et 26 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 171 400,00 0,00 0,00 1 072 200,00 1 072 200,00 0,00 1 072 200,00 1 072 200,00
courante (sauf le 6586) (4)
65121 Rémunérations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE M=1+i
65311 Indemnités de fonction 113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 200,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65313 Cotisations de retraite 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 7 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 30 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
655238 Autres organismes publics 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 244 800,00 0,00 164 000,00 164 000,00 0,00 164 000,00 164 000,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 475 000,00 0,00 475 000,00 475 000,00 0,00 475 000,00 475 000,00 privé
65811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 21 200,00 0,00 25 700,00 25 700,00 0,00 25 700,00 25 700,00
65818 Autres 29 200,00 0,00 45 500,00 45 500,00 0,00 45 500,00 45 500,00
65888 Autres 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 6 266 400,00 0,00 0,00 6 330 000,00 6 330 000,00 0,00 6 330 000,00 6 330 000,00
66 Charges financières 236 400,00 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 220 684,11 0,00 235 215,06 235 215,06 235 215,06 235 215,06
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 684,11 0,00 -215,06 -215,06 -215,06 -215,06
6688 Autres 20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 34 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 34 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 19 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
dépréciations (semni-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 19 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d’une AË)
Total des charges financières et spécifiques 289 400,00 0,00 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
Total des dépenses réelles 6 555 800,00 0,00 0,00 6 575 000,00 6 575 000,00 0,00 6 575 000,00 6 575 000,00
Page 54 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AË nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi ï formé aux dispositi législatives et régl il licabl
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(9} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE M=1+1
023 Virement à la section 1 413 059,00 1 131 500,00 1 131 500,00 1 131 500,00 1 131 500,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 350 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00
sections (6) (7) (8)
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 350 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre 1 763 059,00 1 801 500,00 1 801 500,00 1 801 500,00 1 801 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 31 908,02
Montant des ICNE de l'exercice N-1 32 123,08
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -215,06 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
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111 — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) | Il H=r+ I
TOTAL 7 309 188,01 0,00 7 376 500,00 7 376 500,00 7 376 500,00
013 Atténuations de charges (3) 38 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 459 500,00 0,00 551 000,00 551 000,00 551 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 19 990,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 40 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
70323 Red. occupation dom. public 31 010,00 0,00 32 010,00 32 010,00 32 010,00
70384 Forfait de post-stationnement 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 1 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 000,00 0,00 3 990,00 3 990,00 3 990,00
70632 Redevances services à caractère loisir 160 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 175 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 037 800,00 0,00 1 033 000,00 1 033 000,00 1 033 000,00
73211 Attribution de compensation 693 000,00 0,00 693 000,00 693 000,00 693 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 344 800,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
731 Fiscalité locale 3 853 000,00 0,00 3 926 500,00 3 926 500,00 3 926 500,00
73111 Impôts directs locaux 3 465 000,00 0,00 3 572 000,00 3 572 000,00 3 572 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 228 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
73141 Accise sur l'électricité 150 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
7318 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 399 000,00 0,00 1 420 000,00 1 420 000,00 1 420 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 760 000,00 0,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
741121 DSR des communes 124 800,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
741127 DNP des communes 50 200,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) | Il M=r+ I
744 FCTVA 15 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
74718 Autres participations Etat 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 6 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 5 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 410 000,00 0,00 431 000,00 431 000,00 431 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7484 Dotation de recensement 500,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 469 000,01 0,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00
752 Revenus des immeubles 190 000,01 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 20 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 259 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
Total des recettes de gestion des services 7 256 300,01 0,00 7 186 500,00 7 186 500,00 7 186 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 256 300,01 0,00 7 186 500,00 7 186 500,00 7 186 500,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 52 888,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
1177 Rec... subv inv transférées cpte résult 2 888,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section {4} (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 52 888,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
Compensation
Montant net
0,00
0,00
0,00
Page 57 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Détail du calcul des ICNE au com pte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DJ 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »)}.
(6} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai formé aux dispositi législatives et régl
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 58 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE Aî
01 0 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 826 698,59 209 500,00 0,00 10 000,00 107 000,00 3 166 101,41 230 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 826 698,59 0,00 0,00 0,00 0,00 54 301,41 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 139 500,00 0,00 10 000,00 96 000,00 121 000,00 230 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 2 300 800,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 509 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 509 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 59 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) Ai
Chapitre . 5 6 7 8 3 nature Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 1 072 907,61 0,00 6 000,00 312 000,00 5 940 207,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 881 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
204 Subventions d'équipement versées 742 508,00 0,00 0,00 0,00 862 508,00
21 Immobilisations corporelles 300 399,61 0,00 6 000,00 312 000,00 1 214 899,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 2 331 800,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 113 000,00 3 577 966,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509 966,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 113 000,00 568 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 60 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
5 6 7 8 9 Chapitre
ë Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature
territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 61 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
Article / compte
nature
Emprunts auprès des éts financiers
et cautionnements
Dotations et fonds d'investissement
Réserves
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Libellé o1
non ventilables
DEPENSES
RECETTES
Page 62
826 698,59
825 698,59
1 000,00
1 509
437 999,51
1071 966,49 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Administration générale
Article / compte nature (1} Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 147 500,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 77 500,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 63 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult, éduc., Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) réglon./Consell dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 64 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.act° Interrég.,eur. Intem.
Article / te nat! 4 Libellé TOTAL DU cle / compte nature je P (1) 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Actlon relevant de la Actions Actlons européennes Alde publique au Actions Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 65 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1}
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 66 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CHAPTRE
publique personnes, blens
DEPENSES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 67 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 68
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte
Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 9,00 22 166,00 58 167,00 26 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 8 500,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 666,00 28 167,00 15 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation p
251 252 253 254 255 256 257 258
Article } Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2562 2564 2565 2571 2572
personnes Missions é É et o Autres | Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires é professi Il éd. i
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 69 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services pé et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU ibe
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 107 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 70 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31 Article Services communs Culture
compte Libellé an 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist..actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cult.
DEPENSES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 2 554 301,41 0,00
164 Emprunts auprès des éts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 301,41 0,00
financiers
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00
développement
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
212 Agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements de terrains
213 Constructions 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00 0,00
non amort
164 Emprunts auprès des éts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00
financiers
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 71 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs ibellé
nature (1) gymnases 1 i porti 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs | Autres soutiens aux sportifs
loisirs sportifs de haut amateurs
niveau
DEPENSES 0,00 38 000,00 103 000,00 0,00 430 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 31 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 72 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs i
nature (1) gymnases f 6 P 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs | Autres soutiens aux sportifs
loisirs sportifs de haut amateurs
niveau
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 300 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 73 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action soclo-éduc.) et loisirs Vle soclale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 336 341 348 TOTAL DU Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE les Jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 166 101,41
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 301,41
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 G00,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 74 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte Libellé
nature (1)
a10 a11 a12 a
Services communs PM et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire
familiale pour la santé
DEPENSES
Constructions
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
Page 75
414 418
Dispensaires et autres éts Autres actions
sanitaires COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1-904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1}
42
Action soclale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour
la maternité l'enfance la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 76 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1-904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2}
42
Action soclale
423 424 425 428 TOTAL DU
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres Interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,06 230 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 77 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 - RSA
441 443 444 445 446 447
Article / compte Insertion sociale Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Libellé
nature (1) professionnelle dépenses structure
DEPENSES A , A 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 78
448
Autres dépenses TOTAL DU
au titre du RSA CHAPITRE
0,00 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 328 399,61 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 228 399,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat*, matériel, outillage techniq. 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 79 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article 52 53 54 55
I Polltique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature dév. Parc privé de la Alde au secteur Alde à l'accession à Alre d'accuell des Logement soclal
collectivité locatif la propriété gens du voyage (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 80 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 81
56 57 58 59
Article / Actlons en faveur du Techno. de | Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Fonclères Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 742 508,00 0,00 0,00 1 072 907,61
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 742 508,00 0,00 0,00 742 508,00
213 Constructions 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 228 399,61
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
Article / compte nature
a)
(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62
Services communs Interventions Structure
économiques d'animation et de 632
Libellé transversales dév. éco. Industrie,
6311 commerce et
Laboratoire artisanat
DEPENSES
Page 82
633
Développement
touristique COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
Article / compte nature (1) Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation TOTAL DU territoire CHAPITRE
DEPENSES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 83 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 721 722
compte Libellé Servicescommuns Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 721 7222 Actlons prévention Collecte des Tri, valorisation, Actlons prévention Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
DEPENSES 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 84 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
Article /
compte
nature (1)
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73
Actlons en matlère de des eaux
731 732 733 734
Politique de l'eau Eau potable Assalnissement Eaux pluviales Libellé
DEPENSES
Agencements et aménagements de terrains
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
RECETTES
Page 85
74
Polltique de l'air
735
Lutte contre les
inondations COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
. Politique de l'énergle Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte TOTAL DU Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures nature (1) CHAPITRE Réseaux de Energle Energle éollenne Energle Autres actions techno. transports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 86 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports
80 81 82
Article / Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828 nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 | Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 | Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 87 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
83
Article / compte T p de Libellé
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routler Fret ferrovlalre Fret fluvial Fret maritime Fret aérlen Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 | Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 | Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 88 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Article / Volrle
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 848 849 nature Volrle natlonale Voirie réglonale Voirle Voirie Volrle communale | Viabllité hivernale Equipements de Parkings Sécurité routière (1) départementale métropolitaine et aléas voirie climatiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 | Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 | Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 89 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Llalsons Cireulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU ibel
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 312 000,00
215 | Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 312 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 113 000,00
134 | Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 113 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 90 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 265 000,00 4919 613,00 0,00 6 600,00 414 437,00 420 500,00 132 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 134 546,00 0,00 3 000,00 273 904,00 309 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 264 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 516 067,00 0,00 3 600,00 140 533,00 111 000,00 132 500,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 630 000,00 62 010,00 0,00 9 500,00 205 000,00 246 990,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 12 000,00 49 010,00 0,00 5 000,00 205 000,00 246 990,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 033 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 922 000,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 407 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 91 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre a ne RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Hibellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 306 650,00 60 000,00 500,00 49 200,00 6 575 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 186 650,00 30 000,00 0,00 31 200,00 1 968 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 264 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 120 000,00 30 000,00 500,00 18 000,00 1 072 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 7 186 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 551 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 926 500,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 92 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 265 000,00
661 Charges d'intérêts 235 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 25 000,00
RECETTES 6 630 000,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00
647 Autres charges sociales 10 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 5 000,00
706 Prestations de services 7 000,00
731 Fiscalité locale 3 922 000,00
732 Fiscalité reversée 1 033 000,00
741 D.GF. 935 000,00
744 FCTVA 7 000,00
747 Participations 9 000,00
748 Autres attributions et participations 456 000,00
752 Revenus des immeubles 160 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 000,00
758 Produits divers de gestion courante 55 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 93 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 94
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Administration générale
Article / compte nature one «) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de Personnel non Cimetières ot Administration Autres moyens
la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
DEPENSES 4 560 496,00 0,00 300,00 0,00 358 817,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 428 900,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
611 Contrats de prestations de services 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 600,00 0,00 300,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 35 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 103 700,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
616 Primes d'assurances 58 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 24 700,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
621 Personnel extérieur au service 11 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
625 Déplacements et missions 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 122 600,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 63 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 247 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 899 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 41 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 14 000,00 0,00 0,00 0,00 271 867,00
658 Charges diverses de gestion courante 52 500,00 0,00 0,00 0,00 700,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 010,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 32 010,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
02
Administration générale
Article / compte nature nn. «0 Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
748 Autres attributions et participations 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 95 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
03
Consells
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée déllbérante Consell éco. soclal Consell cult., éduc., Consell éco. soc.,environ.,culture,éduc. Consell de territoire Autres Instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de mafières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 96 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult, éduc., Conseil éco. soc.,environ.,culture,éduc. Consoil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 97 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.,act° Interrég..eur.,Intern.
Article / compte nature Libellé o41 04 4 4 045 048 TOTAL DU
{1) CHAPITRE Actlon relevant de la Actions Actlons européennes Alde publique au Actlons Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4919 613,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 6,00 430 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 106 700,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 796,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 750,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 983,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 6,00 44 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 3 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 544,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 247 575,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 899 465,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 433,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 130 000,00
654 Pertes sur créances irécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 867,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 010,00
Page 98 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
04
Coop.décent.,act° interrég..eur..intemn.
Article / compte nature Libellé TOTAL DU ibellé (1) 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale égional dével internationales
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 010,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 99 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1}
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 100 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CHAPTRE
publique personnes, blens
DEPENSES 0,00 3 000,00 3 100,00 0,00 500,00 6 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 100,00 0,00 500,00 3 600,00
RECETTES 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
708 Autres produits 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 4 500,00 6,00 0,00 0,00 4 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 101 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs matermelles regroupées
DEPENSES 0,00 135 000,00 4 000,00 74 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 54 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent* 0,00 0,00 0,00 5 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 102 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achaïs d'études, prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
606 Achaïs non stockés de matières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent”
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 103 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 201 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 414 437,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 200 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 200 850,00
606 Achats non stockés de matières et fourmi 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 904,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 135 000,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 533,00
RECETTES 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 205 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 205 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
Page 104 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 -— Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31 Article / Services communs Culture
compte Libellé an 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist..actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cult.
DEPENSES 0,00 4 500,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
611 Contrats de prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
honoraires
657 Charges intervent° cpt prop. 0,00 4 500,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
- Subvent°
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
Page 105 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Plscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnases (| équi porti 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux Autres soutiens
lolsirs sportifs de haut | clubs amateurs aux sportifs
niveau
DEPENSES 0,00 5 500,00 3 000,00 0,00 27 000,00 93 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et foumi 0,00 5 500,00 300,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 230 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 106 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action soclo-éduc.) et loisirs Vle soclale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU
(1) Centres de loisirs Colonles de Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 274 500,00 0,00 0,00 0,00 420 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 274 000,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 990,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 233 990,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 107 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a
Santé
Article /
compte Libellé
nature (1)
a10 an 412 a ai4 A8
Services communs PMl et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions
familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES
Charges intervent* cpt prop. - Subvent°
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
Page 108 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action soclale
Article / 420 421 42
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour
de la maternité l'enfance garderies la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 109 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action soclale
423 424 425 428 TOTAL DU
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres Interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 62 500,00 132 500,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 70 060,06 0,00 0,00 62 500,00 132 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 110 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
430 431 432 433
Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
établissement l'établissement
Article / compte
nature (1)
DEPENSES , , 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 111 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 - RSA / Régularisation de RMI
441 443 444 445 446 447 448
Article / compte Insertion sociale Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU Libellé
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
DEPENSES A , A 0,00 fl , , 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 112 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 510 511 512 513 514 515 518 (U] Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 124 400,00 62 250,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 27 600,00 18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 10 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 82 800,00 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 000,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 000,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 113 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habltat (L
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Alde au secteur Alde à l'accession | Aire d'accuell des Logement soclal
collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 114 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actlons en faveur du Techno. de | Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Fonclères Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 117 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 115 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 116
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Article / Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles
15e | économiques et de dév. éco. 631 632 633
compte Libellé transversales ï 5 ï ï Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement
nature (1) 6311 6312 6318 et artisanat touristique
Laboratoire Marchés Autres
DEPENSES 0,00 60 000,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
Article / compte nature (1} Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et Innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 117 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales Article / 720 721 722
compte Libellé ue communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
collecte et propreté nature (1) 7211 7212 7213 7221 7222
Actlons prévention Collecte des Tri, valorisation, Actlons prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 6,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 118 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Actions en matière de des eaux Politique de l'air Article /
compte Libellé
nature (1)
731 732 733 734 735
Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES
Charges intervent® cpt prop. - Subvent*
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 119 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
. Politique de l'énergle Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte TOTAL DU Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures nature (1) CHAPITRE Réseaux de Energle Energle éollenne Energle Autres actions techno. transports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent* 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 120 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports
Article / 80 #1 82 Services communs Transports Transports publics de voyageurs compte nature Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
1 Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
{n) ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 121 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
Article / 83 de
compte Libellé
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferrovlalre Fret fluvial Fret maritime Fret aérlen Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 122 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Article / Voirie compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 848 849 nature (1) Voirie natlonale Voirie réglonale Voirle Volrle Volrle communale Vlabliité hivernale Equipements de Parkings Sécurité routière départementale métropolitaine et aléas voirie climatiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 20 200,00 0,00 20 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 123 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Cireulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 124 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerle (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 125 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 126
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux Initial Possibilité
Nature Date Date du Type de Pério- Profil de Gaté- {Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau dieité des d'amor- rembour- gorie numéro de contrat) de fille signature dete de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobllisation actuariel sements _. prunt (D sement (3) (5) © (7) anticipé w on
163 Emprunts obllgataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 15 958 277,65
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 15 958 277,65
CAFFIL MON547163 / SA CAFFIL CAISSE DES 15/11/2023 01/12/2023 01/03/2024 1 500 000,00 F 4,420 4,723 T X Echéance A1 MON545942EUR - TF TRI DEPOT constante
CAFFILMON502077EUR SA CAFFIL CAISSE DES 15/12/2014 2252/2014 01/04/2015 750 000,00 F 2,290 2,312 T X Echéance A1 DEPOT constante
CAISSE EPARGNE 8822731 SCOP CAISSE D'EPARGNE 11/04/2011 11/05/2011 25/08/2011 500 000,00 R 3,370 2,405 s P AA
RHONE ALPES
CAISSE EPARGNE 9626914 SCOP CAISSE D'EPARGNE 14/09/2015 01/11/2015 01/01/2016 1841 087,04 F 2,930 3,087 T X Echéance A-1
RHONE ALPES constante
CAISSE EPARGNE A0114101 SCOP CAISSE D'EPARGNE 15/05/2014 21/05/2014 25/08/2019 400 000,00 F 2,710 2,122 T X Echéance A1 RHONE ALPES constante
CAISSE EPARGNE A0119269 SCOP CAISSE D'EPARGNE 2210/2019 29/10/2019 25/07/2020 7 000 000,00 F 0,610 0,612 T c AA
RHONE ALPES
CDC 1209819 Etablissement CAISSE DES 09/12/2011 30/03/2012 01/01/2013 500 000,00 F 4,510 4,512 A X Echéance A-1
DEPOTS DIRECTION RA constante
CDC Prêt Intracting- n° 5602472 - Etablissement CAISSE 18/06/2024 01/07/2024 01/10/2024 420 000,00 F 2,170 2,191 T X Echéance A
rénov DEPOTS ET constante
CONSIGNATIONS CDC
CDC Prêt complémentaire N° Etablissement CAISSE 24/06/2024 01/07/2025 1 000 000,00 R 2,800 2,803 T X Echéance A
5599052 Réhab DEPOTS ET constante
CONSIGNATIONS CDC
CREDIT AGRICOLE 600001490521 SCOP CREDIT AGRICOLE 07/03/2014 21/03/2014 17/07/2014 350 000,00 F 3,190 3,234 T X Echéance A-1
CENTRE EST constante
CREDIT AGRICOLE 992991287 SCOP CREDIT AGRICOLE 18/12/2019 01/01/2020 12/02/2020 397 180,61 F 4,460 4,638 T X Echéance A1 CENTRE EST constante
CREDIT MUTUEL 200 054 05 SCOP CREDIT MUTUEL 08/11/2011 30/11/2011 29/02/2012 400 000,00 F 4,250 4,319 T X Echéance A1
SUD EST constante
CREDIT MUTUEL 202 295 02 SCOP CREDIT MUTUEL 13/07/2011 30/08/2011 29/02/2012 500 000,00 F 4,100 4,145 s X Echéance A-1
TREVOUX constante COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- . Caté- Nature d'émissl Date du Type de dicité d Profil de | a mission ou cité des orle
{Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- g . . date de Nominal (2} . Index (4) Taux Devise rembour- _ d’em-
numéro de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements ne prunt
(D sement (3) (5) © (7) anticipé @
ON
CREDIT MUTUEL 202 295 03 SCOP CREDIT MUTUEL 14/10/2014 24/10/2014 28/02/2015 400 000,00 v EURIBOR 1,587 1,637 T X Echéance A1 TREVOUX constante
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautlonnements 0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
{Total}
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 15 958 277,65
Page 127 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595 du code général des impôts
Page 128 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature d'emprunt Durée de taux
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | Couverture 7 après Capital restant dû au | résiduelle | TYP® d'intérêt Intérêts perçus ICNE de contrat) un Montant couvert couverture 01/01/N {en de Index (14) à la date Capital Charges d'Intérêt (le cas échéant) l'exercice éventuelle années) taux de vote (6) (17) «12 (13) du
budget
{15}
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 9 577 476,38 850 518,46 174 620,92 0,00 33 495,86
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9577 476,38 850 518,46 171 620,92 0,00 33 495,86
CAFFIL MON547163 / MON545942EUR - 0,00 A1 1 425 000,00 18,82 F 4,632 75 000,00 61 741,88 0,00 4 972,50
TFTRI
CAFFILMON502077EUR 0,00 A1 426 897,55 10,00 F 2,312 37 389,72 9 456,40 0,00 2 229,93
CAISSE EPARGNE 8822731 0,00 AA 80 812,35 1,58 R 2,439 39 780,75 2 782,64 0,00 516,74
CAISSE EPARGNE 9626914 0,00 A1 530 053,15 3,50 F 3,087 157 287,98 16 280,50 0,00 3 347,41
CAISSE EPARGNE A0114101 0,00 A-1 130 745,99 4,33 F 2,122 28 644,62 972,18 0,00 82,70
CAISSE EPARGNE A0119269 0,00 A-1 5740 000,00 | 20,25 F 0,612 280 000,00 34 373,50 0,00 6 106,10
CDC 1209819 0,00 A1 128 730,28 2,00 F 4,512 40 783,18 5 805,74 0,00 3 966,41
CDC Prêt Intracting- n° 5602472 - rénov 0,00 AA 412 987,09 12,50 F 2,191 28 434,17 8 731,47 0,00 2 086,20
CDC Prêt complémentaire N° 5599052 0,00 A1 0,00 | 25,25 R 2,803 6 966,19 7 003,34 0,00 6 879,42
Réhab
CREDIT AGRICOLE 000014905621 0,00 A1 122 999,02 4,25 F 3,234 25 833,85 3616,67 0,00 637,13
CREDIT AGRICOLE 992991287 0,00 A-1 279 815,92 8,58 F 4,638 26 763,16 12 036,32 0,00 1 536,17
CREDIT MUTUEL 200 054 05 0,00 A-1 69 058,38 1,83 F 4,319 33 799,44 2 401,04 0,00 137,36
CREDIT MUTUEL 202 295 02 0,00 A-1 85 489,14 1,58 F 4,145 41 877,31 3 080,17 0,00 610,93
CREDIT MUTUEL 202 295 03 0,00 A 144 887,51 4,83 V | EURIBOR 1,637 27 958,09 3 339,07 0,00 386,86
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
Page 129 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorle Niveau
Nature c ture ? d'emprunt Durée de taux . Fr ouverture “ (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ON Montant couvert après Capital restant dû au | résiduelle ee sue ch d'intérêt Intérêts perçus ICNE de
contrat) couverture 01/01/N {en e Index (14) a date Capital arges c'in (le cas échéant) l'exercice {11) taux de vote (16) éventuelle années) (7)
(12) (13) du
budget
{15)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 577 476,38 850 518,46 171 620,92 0,00 33 495,86
(10) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I(0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le _ _ Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux . Organisme prêteur ou . Capital restant . . Taux Taux _ _ risque le plus élevé Nominal (2) d'indices du périodes LL. . Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le | on chef de file dû au O1/01/N (3) minimal (5) | maximal (6) . . . {Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10} l'exercice (le cas | capital
numéro de contrat} (1} éventu- | budget échéant) (11) restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL {A)
Barrière simple (B}
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur Jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur Jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
{1} Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) sn fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indi . (U] (2) 3) 4 ®) {6) ndices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont Fun euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 14 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux flxe (sens % de l'encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 9 577 476,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
l 0 0 0 0 0 produits
{B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{G) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
{E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
{F} Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Pérlodicité Primes éventuelles
Instruments de couverture Nature de la " Pr Type de Notionnel de de Montant des i {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme yP couverture . Date de début | Date de fin | . _. Primes payées Primes h couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) taux) couverture des diverses la vente aux, : d'option intérêts (4) pe d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Taux variable simple
P 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : T:tri X: autre.
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
. Taux et constatés {Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) couvert Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668
aux fixe {total}
aux variable simple (total)
‘aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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du contrat
Produits c/768
de couverture | de couverture COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L’'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l’exerclce Intérêts (3) Capital
TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A nism roit priv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette d'é {ex : émissions publiques ou privées). 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
{linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 24-03-1997
1524.50 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 24/03/1997
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 24/03/1997
L 2116 Cimetières 10 24/03/1997
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 24/03/1997
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 5 24/03/1997
L 21311 Constructions - Hôtel de ville 10 24/03/1997
L 21312 Constructions - Bâtiments scolaires 10 24/03/1997
L 21316 Constructions - Équipements du cimetière 10 24/03/1997
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 10 24/03/1997
L 2152 Installations de voirie 10 24/03/1997
L 2157 Matériel et outillage de voirie 5 24/03/1997
L 21571 Matériel roulant - Voirie 5 24/03/1997
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 24/03/1997
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 24/03/1997
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 24/03/1997
L 2182 Matériel de transport 5 24/03/1997
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 24/03/1997
L 2184 Mobilier 5 24/03/1997
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 24/03/1997
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l’exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00
non recouvrement des créances 0,00 31/12/2024 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 139 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00
{1} Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisi i gétaires ou fr aux disp et ffé
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, p pour dépréciation des i ilisati de l’équip }
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Le . Montant total de la : Montant des / Provision constituée Montant restant à Nature de la provision Objet RE : Durée provisions constituées : : ici
provision à constituer au titre de l'exercice provisionner au 01/01/N
Provisions pour dépréciation des comptes de non recouvrement des créances 19 000,00 1 19 000,00 0,00 0,00
redevables
(1) IL s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un aux di législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Page 141 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Duré Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation urée de Ps : :
Exercice Nature de la dépense transférée Pétalement Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) : délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812)
(en mois)
o (1) (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + ID).
: Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de Ps : :
Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) : délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862)
(en mois) () (il) ((L)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + LIT).
Page 142 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
délibération au 01/01/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
Page 144 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 48 236 763,56 27 669 767,84
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
3
(1) A compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
Page 145 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Page 146 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et profil Périodi- Taux Initial Taux à la date de vote Indices Annuité garantie au cours de
d'amortissement de Organisme Durée cité des du budget (6) Catégorie ou l'exercice Désignation du l'emprunt (1) Objet de l'emprunt a. Loue Capital restant ee rem- , devises
bénéficiaire garanti préteur ou chef Montant initial dû au 01/01/N rés bour- d'emprunt pouvant de flle duelle Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau (7) En Intérêts En capital
sements modifier Année | Profil @ @) | @ [actu | €) | (4 de l'emprunt 9
riel (5) taux
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que coux
contractés par des 3 328 600,00 1 091 259,51 19 526,66 385 626,49 collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
OGEC 2010 | XEchéance | Emprunts Garantis payés | SCOP CAISSE 900 000,00 403 665,41 | 6,75 A F 3,290 F 3,290 - 12 519,36 50 783,88
constante OGEC LA SIDOINE avec D'EPARGNE
Caisse d'Epargne Contrat RHONE ALPES
n°3303220 : 20% de 4 500
000?
ORSAC LA 2008 C Emprunts Garantis payés | Société CAISSE 178 600,00 33 487,50 | 3,33 A F 4,550 F 4,550 - 131,21 8 930,00
CHAUMINE par Assoc ORSAC avec FRANCAISE DE
Caisse Française FINANCEMENT
Financement Local LOCAL
Contrat n°MIN240067E
SERL (SOC 2018 | XEchéance | Emprunts Garantis payés | Entreprise 2 250 000,00 654 106,60 | 1,17 A F 0,700 F 0,700 - 6 876,09 325 912,61
EQUIPEMENT) constante | par SERL (SOC CREDTI
EQUIPEMENT) avec COOPERATIF
Crédit Coopératif Contrat
n°0977920 : 75% de
Total des emprunts
contractés pour des 44 908 163,56 26 578 508,33 595 545,59 1 309 057,81 opérations de
soclal
ALLIADE HABITAT 2015 | XEchéance | Emprunts Garantis Etablissement 285 564,00 228 951,75 | 30,25 A F 0,550 F 0,550 - 3 183,20 6 950,70
HLM HBVS constante | ALLIADE-HBVS (PLAI CAISSE
Construction 27 logts DEPOTS
route St Bernard) avec CONSIGNATION
Caisse des Dépôts
Page 147 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 148
Année de
mobilisation et profil Périodi- Taux initial Taux à la date de vote Indices Annuité garantie au cours de
d'amortissement de Organisme Durée cité des du budget (6) Catégorie ou l'exercice Désignation du l'emprunt (1) Objet de l'emprunt a. Loue Capital restant ee rem- , devises
bénéficiaire garanti préteur ou chef Montant initial dû au 01/01/N rés bour- d'emprunt pouvant de flle duelle Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau (7) En intérêts En capital
sements modifier Année | Profil @ @) | @ |actue| () | (4 | de l'emprunt 9
riel (5) taux
ALLIADE HABITAT 2015 | X Echéance | Emprunts Garantis Etablissement 160 826,00 136 365,07 | 40,25 A F 0,550 F 0,550 - 1 895,93 3 093,31
HLM HBVS constante | ALLIADE-HBVS (PLAI CAISSE
Foncier 27 logts route St DEPOTS
Bernard) avec Caisse des | CONSIGNATION
Dépôts Contr
ALLIADE HABITAT 2009 | XEchéance | Emprunts Garantis Etablissement 102 520,00 69 476,42 | 23,58 A F 1,550 F 1,650 - 320,50 2 248,40
HLM HBVS constante | ALLIADE-HBVS (PLAI CAISSE
Construction 2 logts DEPOTS
montée vigne) avec GONSIGNATION
Caisse des Dépôts Contr
ALLIADE HABITAT 2020 | XEchéance | Emprunts Garantis Etablissement 101 234,00 94 264,03 | 34,83 A F 0,300 F 0,300 - 2416,65 2418,00
HLM HBVS constante | ALLIADE-HBVS (1 logt 13 | CAISSE
rue du gvt - PLAI) avec DEPOTS
Caisse des Dépôts CONSIGNATION
Contrat n°533124
ALLIADE HABITAT 2015 | X Echéance | Emprunts Garantis Etablissement 1 656 852,00 1369 652,19 | 30,25 A F 1,350 F 1,350 - 24 435,76 31 911,09
HLM HBVS constante | ALLIADE-HBVS (PLUS CAISSE
Construction 27 logts DEPOTS
route St Bernard) avec CONSIGNATION
Caisse des Dépôts
ALLIADE HABITAT 2009 | XEchéance | Emprunts Garantis Etablissement 670 564,00 532 841,27 | 33,58 A F 2,350 F 2,350 - 3 150,12 8 930,57
HLM HBVS constante | ALLIADE-HBVS (PLUS CAISSE
Foncier 25 logts montée DEPOTS
vigne) avec Caisse des GONSIGNATION
Dépôts Contrat n
ALLIADE HABITAT 2009 | XEchéance | Empruntis Garantis Etablissement 51 052,00 38 696,49 | 33,58 A F 1,550 F 1,550 - 178,51 780,69
HLM HBVS constante | ALLIADE-HBVS (PLAI CAISSE
Foncier 2 logts montée DEPOTS
vigne) avec Caisse des CONSIGNATION
Dépôts Contrat n°
ALLIADE HABITAT 2009 | X Echéance | Emprunts Garantis Etablissement 1 399 367,00 1012 595,94 | 24,58 A F 2,350 F 2,350 - 5 986,40 28 700,57
HLM HBVS constante | ALLIADE-HBVS (PLUS CAISSE
Construction 25 logts DEPOTS
montée vigne) avec CONSIGNATION
Caisse des Dépôts Cont
ALLIADE HABITAT 2009 | XEchéance | Emprunts Garantis Etablissement 233 814,00 157 406,84 | 23,58 A F 1,450 F 1,450 - 700,49 5 167,39
HLM HBVS constante | ALLIADE-HBVS (PEPCI CAISSE
27 logts montée vigne) DEPOTS
avec Caisse des Dépôts CONSIGNATION
Contrat n°114664 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 149
Année de
mobilisation et profil Périodi- Taux initial Taux à la date de vote Indices Annuité garantie au cours de
d'amortissement de Organisme Durée cité des du budget (6) Catégorie ou l'exercice Désignation du l'emprunt (1) Objet de l'emprunt a. Loue Capital restant ee rem- , devises
bénéficiaire garanti préteur ou chef Montant initial dû au 01/01/N rés bour- d'emprunt pouvant de flle duelle Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau (7) En intérêts En capital
sements modifier Année | Profil @ @) | @ |actue| () | (4 | de l'emprunt 9
riel (5) taux
DYNACITE 2016 C Emprunts Garantis Etablissement 165 300,00 133 932,88 | 30,50 A F 1,350 F 1,350 - 1 189,46 4 132,50
DYNACITE (4 logts CAISSE
Montluelde) avec Caisse DEPOTS
des Dépôts Contrat CONSIGNATION
n°5103724
DYNACITE 2018 C Emprunts Garantis Etablissement 293 200,00 252 190,08 | 33,17 A F 1,350 F 1,350 - 5 256,93 7151,22
DYNACITE (Les CAISSE
Mouchettes PLUS 63756) | DEPOTS
avec Caisse des Dépôts GONSIGNATION
Contrat n°5190760
DYNACITE 2018 | XEchéance | Empruntis Garantis Etablissement 20 967,28 6 193,06 | 4,50 T F 0,489 F 0,489 - 64,33 1 261,68
constante DYNACITE (réaménagt du | CAISSE
0362895) avec Caisse des | DEPOTS
Dépôts Contrat n°1332851 | CONSIGNATION
DYNACITE 2022 | XEchéance | Emprunts Garantis Etablissement 3 000 000,00 2657 908,06 | 20,75 A F 0,460 F 0,460 - 11 205,37 115 145,40
constante DYNACITE (100 logts CAISSE
Montée des corbettes/rue DEPOTS
V. Smith) avec Caisse des | CONSIGNATION
Dépôts Cont
DYNACITE 2019 C Empruntis Garantis Etablissement 62 417,20 54 665,54 | 30,08 A F 1,860 F 1,860 - 538,64 1 686,95
DYNACITE (2 logis projet | CAISSE
Haissor rue Monitluelde) DEPOTS
avec Caisse des Dépôts CONSIGNATION
Contrat n°
DYNACITE 2016 C Emprunts Garantis Etablissement 97 000,00 76 386,51 | 30,50 A F 0,550 F 0,550 - 529,18 2 425,00
DYNACITE (4 logts CAISSE
Montluelde) avec Caisse DEPOTS
des Dépôts Contrat CONSIGNATION
n°5103726
DYNACITE 2015 C Emprunts Garantis Etablissement 30 500,00 26 064,85 | 40,42 A F 1,350 F 1,350 - 231,48 598,04
DYNACITE (4 logts CAISSE
Montluelde) avec Caisse DEPOTS
des Dépôts Contrat CONSIGNATION
n°5103725
DYNACITE 2015 C Emprunts Garantis Etablissement 123 800,00 105 797,66 | 40,42 A F 1,350 F 1,350 - 939,59 2427,45
DYNACITE (8 logts CAISSE
Montluelde) avec Caisse DEPOTS
des Dépôts Contrat CONSIGNATION
n°5103710 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 150
Année de
mobilisation et profil Périodi- Taux initial Taux à la date de vote Indices Annuité garantie au cours de
d'amortissement de Organisme Durée cité des du budget (6) Catégorie ou l'exercice Désignation du l'emprunt (1) Objet de l'emprunt a. Loue Capital restant ee rem- , devises
bénéficiaire garanti préteur ou chef Montant initial dû au 01/01/N rés bour- d'emprunt pouvant de flle duelle Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau (7) En intérêts En capital
sements modifier Année | Profil @ @) | @ |actue| () | (4 | de l'emprunt 9
riel (5) taux
DYNACITE 2018 C Emprunts Garantis Etablissement 556 800,00 497 308,84 | 42,17 A F 1,350 F 1,350 - 11 336,78 11 136,00
DYNACITE (Les CAISSE
Mouchettes PLUS Foncier | DEPOTS
63756) avec Caisse des CONSIGNATION
Dépôts Contrat n°5190
DYNACITE 2010 C Emprunts Garantis Etablissement 4 704 218,52 1212 540,83 | 3,67 A F 3,220 F 3,220 - 3 206,60 247 590,45
DYNACITE (Réaménagt) CAISSE
avec Caisse des Dépôts DEPOTS
Contrat n°1183261 CONSIGNATION
DYNACITE 2022 | XEchéance | Emprunts Garantis Etablissement 1 300 000,00 1182 755,05 | 20,75 A F 0,250 F 0,250 - 29 781,45 50 844,42
constante | DYNACITE (100 logts CAISSE
Montée des corbettes/rue DEPOTS
V. Smith) avec Caisse des | CONSIGNATION
Dépôts Cont
DYNACITE 2016 C Emprunts Garantis Etablissement 23 700,00 19 722,59 | 40,50 A F 0,550 F 0,550 - 136,63 474,00
DYNACITE (4 logts CAISSE
Montluelde) avec Caisse DEPOTS
des Dépôts Contrat CONSIGNATION
n°5103727
DYNACITE 2018 C Empruntis Garantis Etablissement 304 700,00 256 185,89 | 32,17 A F 0,550 F 0,550 - 4 160,28 7 617,50
DYNACITE (Les CAISSE
Mouchettes PLAI 63756) DEPOTS
avec Caisse des Dépôts CONSIGNATION
Contrat n°5190762
DYNACITE 2016 C Emprunts Garantis Etablissement 28 000,00 24 261,90 | 40,50 A F 1,860 F 1,860 - 245,54 560,00
DYNACITE (2 logis projet | CAISSE
Haïissor rue de la DEPOTS
Montluelde) avec Caisse CONSIGNATION
des Dépôts Cont
DYNACITE 2025 | XEchéance | Emprunts Garantis Etablissement 300 000,00 0,00 | 38,00 A F 2,630 F 3,230 - 1 620,32 2 881,73
constante DYNACITE (St CAISSE
Bernard-CN-15lgts-01600) | DEPOTS
avec Caisse des Dépôts GONSIGNATION
Contrat n°5581665 (Em
DYNACITE 2025 C Emprunts Garantis Etablissement 55 000,00 0,00 | 39,00 A F 3,510 F 4110 - 376,65 1 375,00
DYNACITE (St CAISSE
Bernard-CN-15lgts-01600) | DEPOTS
avec Caisse des Dépôts GONSIGNATION
Contrat n°5581666 (Em COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 151
Année de
mobilisation et profil Périodi- Taux initial Taux à la date de vote Indices Annuité garantie au cours de
d'amortissement de Organisme Durée cité des du budget (6) Catégorie ou l'exercice Désignation du l'emprunt (1) Objet de l'emprunt a. Loue Capital restant ee rem- , devises
bénéficiaire garanti préteur ou chef Montant initial dû au 01/01/N rés bour- d'emprunt pouvant de flle duelle Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau (7) En intérêts En capital
sements modifier Année | Profil @ @) | @ |actue| () | (4 | de l'emprunt 9
riel (5) taux
DYNACITE 2025 | X Echéance | Emprunts Garantis Etablissement 620 000,00 0,00 | 37,83 A F 2,600 F 2,600 - 2702,41 8 996,21
constante | DYNACITE (St CAISSE
Bemard-CN-15lgts-01600) | DEPOTS
avec Caisse des Dépôts CONSIGNATION
Contrat n°5581662 (Em
DYNACITE 2025 C Emprunts Garantis Etablissement 69 900,00 0,00 | 38,83 A F 3,510 F 4110 - 478,69 1 747,50
DYNACITE (St CAISSE
Bernard-CN-15lgts-01600) | DEPOTS
avec Caisse des Dépôts GONSIGNATION
Contrat n°5581661 (Em
DYNACITE 2025 | XEchéance | Empruntis Garantis Etablissement 700 000,00 0,00 | 36,83 A F 3,000 F 3,000 - 4 207,53 10 623,66
constante | DYNACITE (St CAISSE
Berard-CN-15lgts-01600) | DEPOTS
avec Caisse des Dépôts CONSIGNATION
Contrat n°5581664 (Em
DYNACITE 2025 | X Echéance | Emprunts Garantis Etablissement 228 200,00 0,00 | 56,83 A F 2,630 F 3,230 - 1 232,52 1 285,18
constante | DYNACITE (St CAISSE
Bemard-CN-15lgts-01600) | DEPOTS
avec Caisse des Dépôts CONSIGNATION
Contrat n°5581663 (Em
DYNACITE 2025 C Emprunts Garantis Etablissement 38 100,00 0,00 | 58,83 A F 2,630 F 2,630 - 205,78 635,00
DYNACITE (St CAISSE
Bernard-CN-15lgts-01600) | DEPOTS
avec Caisse des Dépôts GONSIGNATION
Contrat n°5581660 (Em
DYNACITE 2018 C Empruntis Garantis Etablissement 252 800,00 230 358,95 | 43,58 A F 1,860 F 1,860 - 2 384,51 4 956,86
DYNACITE (Les CAISSE
Mouchettes PLS Foncier) DEPOTS
avec Caisse des Dépôts CONSIGNATION
Contrat n°5177164
DYNACITE 2011 | XEchéance | Emprunts Garantis Etablissement 1 493 101,17 1056 937,48 | 13,75 T F 0,582 F 0,582 - 6 875,42 53 054,08
constante | DYNACITE CAISSE
(RENEGOCIES) avec DEPOTS
Caisse des Dépôts CONSIGNATION
Contrat n°1182593
DYNACITE 2011 | XEchéance | Emprunts Garantis Etablissement 353 813,33 239 704,15 | 17,25 T F 0,385 F 0,385 - 1216,65 11 102,15
constante | DYNACITE CAISSE
(RENEGOCIES) avec DEPOTS
Caisse des Dépôts CONSIGNATION
Contrat n°1182592 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 152
Année de
mobilisation et profil Périodi- Taux initial Taux à la date de vote Indices Annuité garantie au cours de
d'amortissement de Organisme Durée cité des du budget (6) Catégorie ou l'exercice Désignation du l'emprunt (1) Objet de l'emprunt a. Loue Capital restant ee rem- , devises
bénéficiaire garanti préteur ou chef Montant initial dû au 01/01/N rés bour- d'emprunt pouvant de flle duelle Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau (7) En intérêts En capital
sements modifier Année Profil @ 6) (4) actuar 6) 4 de l'emprunt (8)
riel (5) taux
DYNACITE 2018 C Emprunts Garantis Etablissement 231 200,00 203 454,39 | 42,25 A F 1,860 F 1,860 - 1 370,38 4 624,00
DYNACITE (Les CAISSE
Mouchettes PLS DEPOTS
Construction) avec Caisse | CONSIGNATION
des Dépôts Contrat
n°517716
DYNACITE 2019 C Emprunts Garantis Etablissement 85 029,42 74 469,50 | 30,08 A F 1,860 F 1,860 - 733,78 2 298,09
DYNACITE (2 logis projet | CAISSE
Haiïssor rue Monitluelde ) DEPOTS
avec Caisse des Dépôts CONSIGNATION
Contrat n
DYNACITE 2015 C Emprunts Garantis Etablissement 577 000,00 467 509,20 | 30,42 A F 1,350 F 1,350 - 4151,94 14 073,17
DYNACITE (8 logts CAISSE
Montluelde) avec Caisse DEPOTS
des Dépôts Contrat CONSIGNATION
n°5103709
DYNACITE 2018 | XEchéance | Empruntis Garantis Etablissement 490 463,88 131 428,13 | 3,50 T F 0,489 F 0,489 - 1 585,97 34 477,04
constante DYNACITE (réaménagt du | CAISSE
0362895) avec Caisse des | DEPOTS
Dépôts Contrat n°1332850 | CONSIGNATION
DYNACITE 2016 C Emprunts Garantis Etablissement 39 900,00 33 203,87 | 40,50 A F 0,550 F 0,550 - 230,03 744,02
DYNACITE (8 logts CAISSE
Montluelde) avec Caisse DEPOTS
des Dépôts Contrat CONSIGNATION
n°5103712
DYNACITE 2015 C Empruntis Garantis Etablissement 175 500,00 138 204,44 | 30,42 A F 0,550 F 0,550 - 957,44 4 280,49
DYNACITE (8 logts CAISSE
Montluelde) avec Caisse DEPOTS
des Dépôts Contrat CONSIGNATION
n°5103711
DYNACITE 2018 C Emprunts Garantis Etablissement 293 500,00 257 074,39 | 42,17 A F 0,550 F 0,550 - 4 174,71 5 870,00
DYNACITE (Les CAISSE
Mouchettes PLAI Foncier DEPOTS
63756) avec Caisse des CONSIGNATION
Dépôts Contrat n°5190
HABITAT & 2025 | XEchéance | Emprunts Garantis SCOP CREDIT 3 828 000,00 0,00 | 39,58 T F 4,110 F 4,110 - 156 740,01 38 661,51
PARTAGE constante | HABITAT ET PARTAGE AGRICOLE
(Vte SERL lot 5 CENTRE EST
Ecoquartier les Orfèvres)
avec Crédit Agricole COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 153
Année de
mobilisation et profil Périodi- Taux initial Taux à la date de vote Indices Annuité garantie au cours de
d'amortissement de Organisme Durée cité des du budget (6) Catégorie ou l'exercice Désignation du l'emprunt (1) Objet de l'emprunt a. Loue Capital restant ee rem- , devises
bénéficiaire garanti préteur ou chef Montant initial dû au 01/01/N rés bour- d'emprunt pouvant de flle duelle Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau (7) En intérêts En capital
sements modifier Année | Profil @ @) | @ |actue| () | (4 | de l'emprunt 9
riel (5) taux
HABITAT & 2024 | X Echéance | Emprunts Garantis SCOP CREDIT 572 000,00 570 275,80 | 49,08 T F 4,110 F 4,110 - 23 384,26 3 537,91
PARTAGE constante | HABITAT ET PARTAGE AGRICOLE
(Vte SERL lot 5 CENTRE EST
Ecoquartier les Orfèvres)
avec Crédit Agricole
LOGIDIA 2018 | X Echéance | Emprunts Garantis Etablissement 588 991,71 519 461,83 | 32,75 A F 1,650 F 1,650 - 3 322,91 11 397,71
constante LOGIDIA (Acq. Foncière CAISSE
pour 22 logts av. guigue) DEPOTS
avec Caisse des Dépôts GONSIGNATION
Contrat n°
LOGIDIA 2008 | XEchéance | Empruntis Garantis Etablissement 416 520,00 76 241,71 | 3,50 A F 1,500 F 1,500 - 407,49 21 923,78
constante LOGIDIA (Montée des CAISSE
vignes les granges) avec DEPOTS
Caisse des Dépôts CONSIGNATION
Contrat n°1122044
LOGIDIA 2020 | X Echéance | Emprunts Garantis Etablissement 205 000,00 165 683,61 | 12,33 A F 1,100 F 1,100 - 1 964,81 9 630,31
constante LOGIDIA (5 rue du Port CAISSE
PAM) avec Caisse des DEPOTS
Dépôts Contrat n°5305669 | CONSIGNATION
LOGIDIA 2019 | XEchéance | Emprunts Garantis Etablissement 84 000,00 66 197,48 | 14,33 A F 0,050 F 0,050 - 557,96 3 992,00
constante LOGIDIA (5 rue du Port CAISSE
PAM ECO PRÊT) avec DEPOTS
Caisse des Dépôts CONSIGNATION
Contrat n°5305668
SEMCODA-ELLIPSE | 2015 | X Echéance | Emprunts Garantis SCOP CREDIT 6 419 100,00 3353 627,53 | 7,17 A F 1,750 F 1,750 - 58 688,48 206 488,86
constante | SEMCODA (58 logts MUTUEL SUD
PSLA en AEFA rue de la EST
Jacobée }) avec Crédit
Mutuel Contrat n°20
SEMCODA-ELLIPSE | 2022 C Emprunts Garantis SA BANQUE 1 293 800,00 1161 001,15 | 14,75 A F 1,480 F 1,480 - 715,85 47 918,52
SEMCODA POSTALE
(GENDARMERIE locaux
de services rue des Frères
Bacheville) avec La
Banque
SEMCODA-ELLIPSE | 2015 | X Echéance | Emprunts Garantis Etablissement 883 231,97 799 189,24 | 39,00 A F 1,350 F 1,350 - 4771,52 13 555,46
constante | SEMCODA (La Jacobée CAISSE
VEFA 3 pavillons PLUS DEPOTS
FONCIER) avec caisse CONSIGNATION
Dépots et Consignat COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Année de
mobilisation et profil Périodi- Taux initial Taux à la date de vote Indices Annuité garantie au cours de
d'amortissement de Organisme Durée cité des du budget (6) Catégorie ou l'exercice Désignation du l'emprunt (1) Objet de l'emprunt a. Loue Capital restant ee rem- , devises
bénéficiaire garanti préteur ou chef Montant initial dû au 01/01/N rés bour- d'emprunt pouvant de flle duelle Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau (7) En intérêts En capital
sements modifier Année Profil @ 6) (4) actuar 6) 4 de l'emprunt (8)
riel (5) taux
SEMCODA-ELLIPSE | 2015 | X Echéance | Emprunts Garantis Etablissement 855 346,24 719 843,03 | 31,00 A F 0,550 F 0,550 - 1 658,46 5 938,62
constante | SEMCODA (La Jacobée CAISSE
VEFA 6 pavillons PLAI) DEPOTS
avec Caisse de Dépôts CONSIGNATION
Contrat n°646389
SEMCODA-ELLIPSE | 2022 | X Echéance | Emprunts Garantis payés | Etablissement 259 481,91 238 951,46 | 16,58 A F 4,700 F 4,700 - 1 918,85 3 950,75
constante par SEMCODA avec CAISSE
Caisse de Dépôts Contrat | DEPOTS
n°672313 et 1379386 CONSIGNATION
SEMCODA-ELLIPSE | 2022 | X Echéance | Emprunts Garantis payés | Etablissement 1 536 639,61 1536 639,61 | 35,58 A F 1,300 F 1,300 - 37 125,30 32 120,82
constante par SEMCODA avec CAISSE
Caisse de Dépôts Contrat | DEPOTS
n°672311 et 1379420 CONSIGNATION
SEMCODA-ELLIPSE | 2022 | X Echéance | Emprunts Garantis payés | Etablissement 325 854,22 325 854,22 | 15,58 A F 4,220 F 4,220 - 2 409,66 0,00
constante par SEMCODA avec CAISSE
Caisse de Dépôts Contrat | DEPOTS
n°672312 et 1379385 CONSIGNATION
SEMCODA-ELLIPSE | 2015 | X Echéance | Emprunts Garantis Etablissement 397 720,93 351 372,62 | 41,00 A F 0,550 F 0,550 - 809,53 5 961,71
constante SEMCODA (La Jacobée CAISSE
VEFA 2 logts PLAI) avec DEPOTS
Caisse des Dépôts CONSIGNATION
Contrat n°474906 et
SEMCODA-ELLIPSE | 2021 | X Echéance | Emprunts Garantis payés | Entreprise 1 667 000,00 1 480 992,88 | 26,08 A F 1,050 F 1,050 - 16916,71 48 719,35
constante par SEMCODA avec GRCAM AIN
CRCAM Contrat n°430234
SEMCODA-ELLIPSE | 1999 | X Echéance | Emprunts Garantis Société CREDIT 633 532,38 74 055,91 | 1,00 A F 2,350 F 2,350 - 4 414,03 36 364,30
constante SEMCODA (9 logts FONCIER DE
collectifs COMABI) avec FRANCE
Crédit Foncier Contrat
n°447031
SEMCODA-ELLIPSE | 2015 | X Echéance | Emprunts Garantis payés | Entreprise 3 566 040,79 2160 612,01 | 10,00 A F 4,000 F 4,000 - 134 145,11 112 620,69
constante par SEMCODA avec GREDIT
Crédit Mutuel Bressan MUTUEL
Contrat n°430264 BRESSAN
TOTAL GENERAL 48 236 763,56 27 669 767,84 615 072,25 1 694 684,30
{1} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ….).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Page 154 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 155 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 2 140 314,45
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 419 813,66
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 2 560 128,11
Recettes réelles de fonctionnement Il 7 186 500,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) LU 35,62 |
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformé aux di
(2} Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
à la
Page 156 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restant à courir
Type et nature du blen Montant de la Montant de la . . Exer- cice d'ori- | Désignation du Durée du contrat Cumul restant ayant fait l'objet du . on . redevances de redevance sur la
contrat gine du con- trat | crédit bailleur {en mois) l'exercice totalité du contrat N+1 N+2 N+3 N+4 (exercice N+5 et Total (1)
suivants)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Page 157 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement Nature des :
: : Durée du : : total uz : ï Année de : prestations . |Datefin | Date mise . Annuité Part Part
Libellé du : Organismes . marché : prévu au . Dont part : . TOTAL signature prévues de en service : versée sur Part fonctionnement | financement
contrat ; | Cocontractants (en ls. titre du , : nette (5) L+ + du marché par le : marché | équipement « l'exercice totale (4) M marché mois) marché 1 (TTC)
Marchés de partenariat (1)
éOUS.TOTAL 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de p avectlers de (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code ds la commande publique
(2) Article Ter de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne p déduction faite des p d'autres üvités publiques.
Page 158 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale : : Restes à employer : Restes à employer Libellé (1) au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non il ou recettes ilables mais pour| Iles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2} Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
(3} Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice — total dépenses de l'exercice.
Page 159 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origine
TOTAL
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres donnés
Au
Au
liés à des de service
liés à des d'urbanisme et
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » cormespond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l’octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 160
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l'exercice COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité à recevoir
d’origine années lorigine au 01/01/N au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 ————<—_—_—__—__
Page 161 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 162
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la lorganisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 206 133,00
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention Exceptionnelle 2025 | Association JEUNES Association 600,00 SAPEURS POMPIERS
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association AJT Amicale Association 200,00 Jogging Talençonnaise Trévoux
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association ASMT Association 34 000,00
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association BADMINTON Association 1 200,00 CLUB SAONE VALLEE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association BASKET CLUB Association 1 000,00 SPORTIF REYRIEUX
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association BOULE Association 500,00 TREVOLTIENNE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention Exceptionnelle 2025 | Association BOULE Association 1 500,00 TREVOLTIENNE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association CLUB NAUTIQUE | Association 6 000,00 DE TREVOUX
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention Exceptionnelle 2025 | Association CLUB NAUTIQUE | Association 3 000,00 DE TREVOUX
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association GROUPE Association 300,00 PEDESTRE TREVOLTIEN
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 ue GROUPE YOGA Association 800,00 TREVOUX
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association GYM TREVOUX Association 7 000,00
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association GYMNASTIQUE Association 1 000,00 VOLONTAIRE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association HANDBALL Association 2 500,00 TREVOUX SAONE VALLEE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association JUDO CLUB Association 6 000,00
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association PÉTANQUE Association 2 000,00 TREVOLTIENNE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association PLONGEUR Association 1 200,00 MASQUE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association SAONE VALLEE Association 1 800,00 TENNIS DE TABLE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention Exceptionnelle 2025 | Association SAONE VALLEE Association 200,00 TENNIS DE TABLE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association SCHOOL DANCE | Association 1 200,00
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association TENNIS CLUB DE | Association 2 000,00 TREVOUX
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association TOUR Association 1 300,00 TREVOLTIENNE Mr CROSA
ROSSA COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 163
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Neture juridique de Montant de la l'organisme subvention
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association TREVOUX Association 2 000,00 BOXING CLUB
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association VAL DE SAONE Association 300,00 ATHLETISME
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association VELO CLUB Association 1 200,00 TREVOLTIEN VCT
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association VOLLEY CLUB Association 800,00 TALENCONNAIS
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association AUX LUCIOLES Association 400,00
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association ADAPA Association 1 300,00 65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association ADMR DU VAL DE | Association 1 000,00 SAONE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association AGIVR Association 500,00 ASSOCIATION
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association AIN DOMICILE Association 2 400,00 SERVICES - ADS - VAL DE
SAONE DOMBES SERVICE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 - Résidence Association AIN DOMICILE Association 400,00
au fil du temps SERVICES - ADS - VAL DE SAONE DOMBES SERVICE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association AMICALE DES Association 200,00 DONNEURS DE SANG
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association BANQUE Association 300,00 ALIMENTAIRE 01
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association CROIX ROUGE Association 1 600,00 FRANCAISE Comité Trévoux
Reyrieux
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association L ENVOL Association 1 200,00
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association RESTAURANTS Association 1 200,00 COEUR RHONE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 : selon Association MAISON DES Association 70 000,00 échéancier CEDRES
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association SECOURS Association 1 600,00 CATHOLIQUE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association SOLEIL Association 300,00 D'AUTOMNE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association VIVRE SANS Association 100,00 ALCOOL
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association ACADEMIE DE LA | Association 1 000,00 DOMBES
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association DES CONTEURS | Association 1 500,00 DE TREVOUX
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association COMITE Association 1 500,00 JUMELAGE TREVOUX ET
RIBEIRA DE PENA
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association LA PASSERELLE | Association 500,00 DU LIVRE ET DES ARTS
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention Exceptionnelle 2025 | Association LES PASSEURS Association 2 000,00
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention Exceptionnelle 2025 | Association LES RIVES DU Association 7 000,00 TEMPS COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Neture juridique de Montant de la l'organisme subvention
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association MATIN ARTS Association 1 000,00
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association PRIVALS Association 2 500,00
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association APEL SIDOINE Association 961,00
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association AD PEP 01 Association 460,00 Assoc.Pupilles Enseignt
Pub.Ain
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association OCCE DE L'AIN Association 612,00 RASED
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association SOU DES ECOLES | Association 3 500,00 LAIQUES TREVOUX
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association LE JARDIN DE Association 500,00 GRANDCHAMP
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention Exceptionnelle 2025 | Association AJT Amicale Association 1 000,00 - Nuit des AJT Jogging Talençonnaise Trévoux
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention Exceptionnelle 2025 | Association TRIATHLON Association 1 000,00 VILLEFRANCHE SAONE
VALLEE - TVSV
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 - Association COMITE DES Association 2 500,00 Fonctionnement FETES
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention Exceptionnelle 2025 | Association PETANQUE Association 5 000,00 - National pétanque Masculin TREVOLTIENNE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention Exceptionnelle 2025 | Association PÉTANQUE Association 1 500,00 - National pétaque Féminin TREVOLTIENNE
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention Exceptionnelle 2025 | Association COMITE DES Association 6 500,00 - Trévoux Plage FETES
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association AMICALE Association 100,00 ENTRAIDE MEDAILLES MILIT
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association SAPEURS Association 1 600,00 POMPIERS
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association UFAC Association 320,00 65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention Exceptionnelle 2025 | Association UFAC Association 80,00
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association SAPEURS Association 300,00 POMPIERS RETRAITES
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association Scouts et guides de | Association 500,00 France : TREVOUX
65748 Délib subventions Associations 2025 Subvention 2025 Association JEUNES Association 600,00 SAPEURS POMPIERS
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 15,00 0,00 15,00 15,00 3,00 18,00
Agent d'accueil - Etat civil C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent service communication C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Agent urbanisme C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Asiistante Administration Générale et C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
vie associative
Assistante RH - Scolaire C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Coordinatrice scolaire C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DGA A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Dir. Gén. Serv. 2000-10.000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gestionnaire Finances C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gestionnaire Finances - RH C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
gestionnaire ressources humaines C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
responsable urbanisme B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,00 2,00 24,00 24,00 9,00 33,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoints techniques C 11,00 2,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Agent caisse piscine C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable CTM B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Page 165 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
Responsable espaces verts C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
agent batiments B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
agents CTM C 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ATSEM principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATSEM principal 1ère classe à 50 % C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 3,00 2,00 5,00
Educateur des APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des APS principal 1ère B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 classe
Piscine sport B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
cadre d'emploi des conseillers des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
ASVP C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de police municipal B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service PM ppal 1ère cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 52,00 2,00 54,00 52,00 14,00 66,00 g+h+i+j+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploï permanent (6) 0,00
Agent caisse piscine C TECH 0,00 | A A
Agent service communication C ADM 0,00 | A A
DGA A ADM 0,00 | A A
Piscine sport B SP 0,00 | A A
Responsable CTM B TECH 0,00 | A A
agent batiments B TECH 0,00 | A A
agents CTM C TECH 0,00 | A A
responsable urbanisme B ADM 0,00 | A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ATSEM C S 0,00 | A A
Intervenant musique B ANIM 0,00 | A A
Manager centre ville A ADM 0,00 | A A
Responsable communication A ADM 0,00 | A A
agent rest scolaire C TECH 0,00 | A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH: Technique.
RE: Ur Lrpanisme (dont aménagement urbain).
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT: Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT: Motif du contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24: Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 8332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pou 185 emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-40 000 hab. } dont la création ou suppression dépend de la décision d'une ‘autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10: Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 3832-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352: Modalités particulières: recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale {emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10: Collaborateurs de cabinet.
Page 167 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A: Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
© occuper un spl permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 7-5, 10 et à u .
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 168 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2)
de service
01/01/2024 - DSP CLAE ALSH
01/01/2024 - Centre social subvention
Détention d’une du
VAL HORIZON
VAL HORIZON
Garantie ou cautionnement d’un
Subventions à 75 000 € ou de 50 % du
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la j Î régie i }
Nom de l'organisme
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie (1).
Raison sociale de l’organisme Nature juridique de
Association VAL HORIZON Association
Association VAL HORIZON Association
de résultat de
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d’une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
Page 169
Montant de
259 255,00
200 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT ADHERE LA COLLECTIVITE
Mode de participation DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Montant du financement
mixtes L. 5721-2 du
EPCI
Autres de
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 170 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l’activité TVA
délibération (SPIC/SPA) {oui / non)
CCAS CCAS 01/11/1986 non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de | sont dé ées établi public et doivent être recensées dans cet état.
Page 171 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération Factivité (oui / non)
(SPIC/SPA)
BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME 01/01/1997 21010427900109 oui
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE ET RESERVES FONCIERES 06/05/2008 21010427900117 oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule d service social et médico-social.
Page 172 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -152 919,19 -152 919,19 montant positif si excédent (R0O01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 903 660,80 903 660,80
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Solde positif : excédent de financement 750 741,61 750 741,61 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 071 966,49 1 071 966,49 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1) Solde positif : excédent de financement 750 741,61 750 741,61
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 1 822 708,10 1 822 708,10
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 880 000,00 880 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice 2 211 499,51 2 211 499,51
(E)G)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 1 331 499,51 1 331 499.51
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 173 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1-2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
PROBReS AIR A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 880 000,00 | 1 880 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 880 000,00 880 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 880 000,00 880 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 174 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 175
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 211 499,51 | III 2 211 499,51
Ressources propres externes de l’année (a) 409 999,51 409 999,51
10222 FCTVA 210 000,00 210 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 199 999,51 199 999,51
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 801 500,00 1 801 500,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 339,09 339,09
28031 Frais d'études 17 649,56 17 649,56
28033 Frais d'insertion 108,00 108,00
2804114 | Voirie 0,00 0,00
28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 24 999,59 24 999,59
28041513 | Subv. Grpt : Projet infrastructure 2 562,08 2 562,08
28041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 390,45 390,45
28041583 | Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 2 708,00 2 708,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 905,89 3 905,89
280422 Privé - Bâtiments et installations 674,21 674,21
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 823,71 4 823,71
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 943,32 2 943,32
28128 Autres aménagements de terrains 380,29 380,29
281312 Bâtiments scolaires 1 543,36 1 543,36
281314 Bâtiments culturels et sportifs 386,63 386,63
281321 Immeubles de rapport 350,23 350,23
281351 Bâtiments publics 14 281,39 14 281,39
28138 Autres constructions 5 023,47 5 023,47
28151 Réseaux de voirie 12 310,17 12 310,17
28152 Installations de voirie 30 827,94 30 827,94
281531 Réseaux d'adduction d'eau 117,00 117,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 951,98 1 951,98
281534 Réseaux d'électrification 480,77 480,77
281538 Autres réseaux 337,42 337,42
281561 Matériel roulant 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 816,20 816,20
2815731 | Matériel roulant 8 293,32 8 293,32
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 1 416,38 1 416,38
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 23 604,01 23 604,01 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28175738 | Autre mat. et outillage de voirie (mad) 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 48 534,19 48 534,19
281828 Autres matériels de transport 7 655,90 7 655,90
281831 Matériel informatique scolaire 1 474,70 1 474,70
281838 Autre matériel informatique 2 695,39 2 695,39
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 333,01 5 333,01
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 806,80 9 806,80
28185 Matériel de téléphonie 1 463,70 1 463,70
28188 Autres immo. corporelles 429 811,85 429 811,85
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 131 500,00 1 131 500,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 176 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 177 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre 0,00 || Compensation financière versée par l'Etat 0,00
d'exploitation TTC au titre de l'exploitation
Autres 0,00 | Compensation financière au titre des tarifs 0,00
sociaux fixés par l'Etat
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Montant
Matériel
Sous-total Investissement Effort propre de la
| TOTAL DEPENSES (A) 0,00 | TOTAL RECETTES (B + C) | 0,00 |
Page 178 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2 —- Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d'exploitati te :
Produits du trafic 0,00)
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00)
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
[Total chi Paffai 0,00
Versements des Collectivités 0,0
Production immobilisée et stockée 0,0
Total produits d'exploitation n 0,00
Charges d'exploitation courante :
Personnel — Masse salariale 0,00!
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00!
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d'exploitation courante] 0,00
E s _ .
Achats stockés 0,00]
Impôts et taxes hors FAP 0,00]
Maintenance matériel roulant 0,00!
[Traction trains, conduite et logistique 0,00!
Echange de locomotives entre Activités 0,00!
Energie de traction électrique 0,00]
Energie de traction diesel 0,00}
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00!
Prestations télécoms 0,00]
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00!
Prestations trains 0,00!
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00!
Total facturations majeures 0,00
Prestati de main d'œuvre inter-d i i 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00)
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00]
Page 179 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Total facturations interne 0,00|
TOTAL CHARGES (2) 0,00|
[Contributions aux ECE | 0,00]
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) | 0,00|
Dotations aux amortissements 0,00)
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00)
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres] 0,00
| RESULTAT D'EXPLOITATION (4) | 0,00|
Résuitat financier | 0,00]
| RESULTAT COURANT (5) | 0,00|
Résuitat spécifique | 0,00]
[ RESULTAT NET (6) | 0,00|
{1} À compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d'exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d'exploitation = total produits d'exploitation courante — total charges.
(4) Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation — contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d'exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.
Page 180 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du {si connue à la date base / (N-1) par décision de l’assemblée taux / N-1 Fassemblée produit/ N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
définie à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l’art.
265 A bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
montagne
Part communale des ressources
TFPB 10 554 000,00 3,19 32,72 0,00 3 453 269,00 3,19
TFPNB 41 400,00 0,73 53,31 0,00 22 070,00 0,73
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 387 500,00 -30,18 13,36 0,00 51 770,00 -30,18
TOTAL 10 982 900,00 1,47 3 527 109,00 2,45
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page 181 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DEPENSES
DEPENSES (1}
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Virement de la section de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
Page 182 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
2 (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en i i pour le fi des à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 183 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d’ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
Page 184 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Atténuations de charges
Total des recettes réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
(3) Si la ivité ou l i applique les p ï gétai
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en i i pour le fi des dép di i ffé à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 185 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET DS.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 186 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET DS.2 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 187 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 20
Contre : 5
Abstentions : 1
Date de convocation : 02/04/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Trévoux, le 09/04/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2)}, réunie en session
A Trévoux, le 09/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
01 Marc PECHOUX, Maire
02 Richard SIMMINI, 1er adjoint
03 Agathe IACOVELLI, 2ème adjoint
04 Hubert BONNET, 3ème adjoint
05 Isabelle DE CARVALHO, 4ème adjoint
06 Jacques CORMORECHE, 5ème adjoint
07 Nicole DUGELAY, 6ème adjoint
08 Philippe BERTHAUD, 7ème adjoint
09 Andrée GENIN
10 Claude TRASSARD
11 France-Line VINCENT
12 Jean-Marc RIGAUDIE
13 Béatrice GUERIN
14 Dominique DESFORGES
15 Dominique PANI MATHIEU
16 Gaëlle LICHTLE
17 Yann GALLAY
18 Nicolas MARCHAND
19 Aurélien TESSIAUT
Page 188 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
20 Thierry GROSSAT
21 Tifanny RIBEIRO
22 Jean-Pierre SAINT-CYR
23 Michel RAYMOND
24 Guy BRULLAND
25 Patrick CHARRONDIERE
26 Myriam CHIKKI
27 Adrien LASSERRE
28 Amina LEGHNIDER
29 Kevin GAREL
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/04/2025, et de la publication le 16/04/2025
A Trévoux, le 09/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de .., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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