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Arrêté - 076 arrete dautorisation douverture tardive le palm beach samedi 5 juillet 2025
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 076 arrete dautorisation douverture tardive le palm beach samedi 5 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025AUTD076
NORD Te
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6. Libertés publiques et pouvoirs de police — DE - 2025
AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE
-__ Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du nord et notamment l’article 4 fixant les cas d'application de dérogations autorisés par le Maire, - Vu la demande d'autorisation d'ouverture tardive formulée par Mme Pauline CRETON et Mme Louise CRETON pour l'établissement « Le Palm Beach » situé au 2 Boulevard de l'Est à Gravelines,
-__ Considérant l'avis favorable des services compétents,
ARRETONS
Article 1°: L'établissement « Le Palm Beach » est autorisé à rester ouvert dans la nuit du Samedi 5 au Dimanche 6 Juillet 2025 jusqu’à 3 heures.
Article _2 : Conformément à l'article 2, du 04 juillet 2002, les établissements concernés seront tenus de respecter impérativement un temps de fermeture minimum de 5 heures avant leur prochaine ouverture.
Article 3 : L'établissement doit veiller à ce que la soirée n‘occasionne aucune nuisance susceptible de perturber la tranquillité des riverains, et doit intervenir auprès d'elle lorsque celle-ci est devant son établissement (notamment cas de fumeurs qui sortent de l'établissement) pour que le bruit des discussions ne trouble pas le voisinage.
Article 4 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif Lille par toute personne ayant intérêt à agir et estimant qu'elle lüi fait grief, dans un délai de deux mois suivant la notification.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Police Nationale, et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
18 JUL. 20% Article 6 : Cet arrêté sera mis en ligne le