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Arrêté - 065 arrete dautorisation douverture le baker street samedi 28 juin 2025
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 065 arrete dautorisation douverture le baker street samedi 28 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025 AUTD 065
NORD RS
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ———
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6. Libertés publiques et pouvoirs de police — DE - 2025
AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE
-__ Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département du nord et notamment
l'article 4 fixant les cas d’application de dérogations autorisés par le Maire,
- Vu la demande d'autorisation d'ouverture tardive formulée par M. OULMI Madfjid
pour l'établissement « BAKER STREET » situé au 7 Place Albert Denvers à
Gravelines,
-__ Considérant l'avis favorable des services compétents,
Article 1° :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETONS
L'établissement « BAKER STREET » est autorisé à rester ouvert dans
la nuit du Samedi 28 au Dimanche 29 Juin 2025 jusqu’à 4 heures.
Conformément à l’article 2, du 04 juillet 2002, les établissements
concernés seront tenus de respecter impérativement un temps de
fermeture minimum de 5 heures avant leur prochaine ouverture.
L'établissement doit veiller à ce que la soirée n‘occasionne aucune
nuisance susceptible de perturber la tranquillité des riverains, et doit
intervenir auprès d'elle lorsque celle-ci est devant son établissement
(notamment cas de fumeurs qui sortent de l'établissement) pour que le
bruit des discussions ne trouble pas le voisinage.
La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal
Administratif Lille par toute personne ayant intérêt à agir et estimant
qu'elle lui fait grief, dans un délai de deux mois suivant la notification.
Monsieur le Commandant de la Police Nationale, et Monsieur le Chef
de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera mis en ligne le D JUN 27
ra Ait à GRAVELINES, le |
| Le Maire; |
EL #
*4
Bertrand RINGOT
ET A
LL ÿ JUIN 2075