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Arrêté - 004 arrete dautorisation douverture tardive o kebab saison carnavalesque 2025
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 004 arrete dautorisation douverture tardive o kebab saison carnavalesque 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025 AUT 004
NORD ns
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —__———
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6. Libertés publiques et pouvoirs de police - DE - 2025
AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,
- Vu la demande d’autorisation d’ouverture tardive formulée par l’établissement « O’KEBAB » détenu par Madame DABACH Salima situé 13 bis, place Albert Denvers en raison des bals de carnaval de Gravelines du 28 Février au 5 Avril 2025, - Considérant l’avis favorable des services compétents,
ARRETONS
Article 1°: Le commerce de restauration rapide « O KEBAB » est autorisé à rester ouvert : :
- Dans les nuits des vendredi et samedi du 28 Février au 28 Mars 2025 inclus de 00h à 7h00,
- Dans la nuit du samedi 5 Avril au dimanche 6 Avril 2025 de 00h à 7h00.
Article 2 : Conformément à l’article 2, du 04 juillet 2002, l'établissement concerné sera
tenu de respecter impérativement un temps de fermeture minimum de 4 heures avant sa prochaine ouverture.
Article 3 : L'établissement doit veiller à ce que La soirée n‘occasionne aucune nuisance susceptible de perturber la tranquillité des riverains, et doit intervenir auprès d'elle lorsque celle-ci est devant son établissement (notamment cas de fumeurs qui sortent de l’établissement) pour que le bruit des discussions ne
trouble pas le voisinage.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif par toute personne ayant intérêt à agir et estimant qu’elle lui fait grief, dans un délai de deux mois suivant la notification.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Police Nationale et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Cet arrêté sera mis en ligne le LG FEV 2075
Bertrand RINGOT