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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 319 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 319 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
2017-5319
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 18 décembre 2017
Le
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 83
Nombre de votants : 89
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU- HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean- Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PÉHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Emmanuel HANON, Céline LEMBEZAT, Jean-Louis GROUSSET, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Marc DESPLAT, Jeanne LAMAZERE, Jean-Pierre BOUNINE, Christine LABORDE, Jean-Jacques SENSEBE, Madeleine PICHAUREAU, Jacques LABORDE, Geneviève GUICHEMERRE, Louis-Philippe DUPOUY, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Luis Miguel CONEJERO, Marie-Hélène MAREST, Serge ARRIEULA, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Serge ESTREM (suppléant de Mme Maïthé MIRASSOU), Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Lucien PRAT), Jean-Marie BERGERET-TERCQ (pouvoir à M. Christian LÉCHIT), Axelle MARCHET, Michel JESER, Paul MONTAUT, Didier REY (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT (pouvoir François MATEOS), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, René LACABE, Pierre LAFARGUE (pouvoir à M. Guy PEMARTIN), Franck VIREBAŸYRE-GASTON, David HABIB
(pouvoir à M. Georges TROUILHET), Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 22: SOUTIEN AU PROJET DE REALISATION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS A LOYERS MODERES PAR HABITELEM A PARDIES
Rapporteur : M. Philippe GARCIA
La commune de Pardies souhaite développer l'offre locative sociale sur son territoire et ainsi permettre à de jeunes ménages de s'installer dans le cadre de leur parcours résidentiel.
Par ailleurs, la commune envisage de créer des logements adaptés aux besoins des personnes âgées pour répondre à une demande croissance identifiée sur le territoire.
La commune de Pardies a sollicité le bailleur HABITELEM afin de réaliser une opération de 13 logements située au sein du lotissement communal des Pyrénées aménagé en 2016. Le projet est composé de sept pavillons accolés destinés à des personnes âgées et/ou à mobilité réduite (5 T2 et 2 T3) ainsi que d’un petit bâtiment collectif de 6 appartements pour
des familles (4 T3 et 2 T4).
Sur le secteur Sud défini dans le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la communauté de communes de Lacq-Orthez auquel appartient la commune de Pardies, l'objectif est de produire d'ici 2021 57 logements locatifs sociaux sur les 195 à produire au total sur le territoire intercommunal.
Le PLH fixe par ailleurs un objectif important concernant le développement d'une offre de logements adaptés pour les personnes âgées afin de répondre aux besoins mal couverts aujourd’hui (50 à 60 nouveaux logements).
L'opération de Pardies répond aux objectifs du PLH et pourrait ainsi être soutenue financièrement par la communauté de communes de Lacq-Orthez.
Plan de financement prévisionnel de l'opération (TTC 5,5 %
Prix de revient subventionnable 1 682 266,30 €
Prêts Caisse des Dépôts, CARSAT, Alliance Territoires (65,11%) 1 095 343,00 €
Subvention Etat (0,64%) 10 830,00 €
Subvention Conseil départemental (10,56%) 177 645,33 €
Subvention CCLO (4,48%) 75 303,80 €
Fonds Propres (19,20%) 323 144,17 €
En application de son règlement d'intervention en faveur de l'habitat social, la communauté de communes de Lacq-Orthez est amenée à financer 3 % du prix de revient concernant la
construction des six logements familiaux et 6 % du prix de revient des logements destinés aux personnes âgées.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
= d'approuver le principe d’une aide maximale de 75 303,80 € à HABITELEM pour la construction de 13 logements locatifs à loyers modérés sur la commune de Pardies.
= de proposer l'inscription des crédits correspondants à compter du BP 2019,
= d'autoriser son Président à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour ea pente conforme,
Le Présiaér nes |
vÂe
Acte certifié exécutoire e
- Par publication ou notification le 22/12/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 22/12/2017