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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 256 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 256 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le«29/09/2022
Communauté CONSEIL Affiché le Ses
d € communes ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 256-DE
1 LACO =
Q ORTHEZ Réunion du 26 septembre 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 88
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Karine VIZOSO (suppléante de M. Mathias DUCAMIN), Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Michel OLIVE, Jean NAULE, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUME, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Mathieu BESINAU (suppléant de M. Nicolas LAPUYADE), Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Monique LARRADET, Laurent COUBLUCQ (pouvoir à M. Jérôme LAY), Didier REY (pouvoir à M. Robert HAGET), Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Luis Miguel CONEJERO (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Jean-Jacques SENSEBÉ {pouvoir à M. Marc DESPLAT), Nicolas LAPUYADE, Jérôme LAY, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 13 : SOUTIEN AU PROJET DE REALISATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS A LOYERS MODERES PAR L'OFFICE 64 DE L'HABITAT A ABOS
Rapporteur : M. Michel OLIVÉ
La commune d'Abos avait fait le choix de développer une offre de logements à loyers modérés dans son cœur de bourg en 2010 avec l'Office 64 de l'Habitat. 8 logements avaient été construits pour répondre aux besoins locatifs de jeunes ménages familiaux. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 256-DE
Aujourd'hui, la commune souhaite réaliser une deuxième tranche de 8 logements au niveau de cette résidence du Prat en fléchant certains logements pour des personnes âgées, ceci en réponse à une demande croissante identifiée sur le territoire.
Ce projet sera composé de 4 appartements T2 et 4 T3.
Sur le secteur Sud défini dans le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la communauté de communes de Lacq-Orthez auquel appartient la commune d'Abos, l'objectif était de produire 57 logements locatifs sociaux sur les 195 à produire au total sur le territoire intercommunal. Le PLH fixe par ailleurs un objectif important concernant le développement d'une offre de logements adaptés pour les personnes âgées afin de répondre aux besoins mal couverts aujourd'hui (50 à 60 nouveaux logements).
L'opération d’Abos répond pleinement aux objectifs du PLH et pourrait ainsi être soutenue financièrement par la communauté de communes de Lacq-Orthez.
Plan de financement _prévisionnel de l'opération (TVA 10% PLUS - 5,5 % PLAT
agrément 2021) :
Prix de revient subventionnable | 943 165,65 € |
Prêts Caisse des Dépôts (60,52%) 570 796,00 €
Subvention État (1,40%) | 13 200,00 €
Subvention Conseil départemental (10,48%) 98 863,31 €
Subvention CCLO (3%) 28 294,97 €
| Fonds Propres (24,60%) 232 011,37 €
En application de son règlement d'intervention en faveur de l'habitat social, la communauté de communes de Lacq-Orthez est amenée à soutenir financièrement l'opération à hauteur de 28 294,97 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le principe d'une aide maximale de 28 294,97 € à l'Office 64 de l'Habitat pour la construction de 8 logements locatifs à loyers modérés sur la commune d'Abos,
- d'autoriser son Président à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, / ;
pre ET. Ÿ: Patrice LAURENT \°,.*