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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 311 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Mode, textile et habillement,
2017-5311
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO = — Réunion du 18 décembre 2017 ni Q E= yes Q 2{ ® r-72E v L7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 83
Nombre de votants : 89
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU- HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean- Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARÉE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LÉBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS. Véronique REMY, Yves SALANAVE-PÉHÉ, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Emmanuel HANON, Céline LEMBEZAT, Jean-Louis GROUSSET, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Marc DESPLAT, Jeanne LAMAZERE, Jean-Pierre BOUNINE, Christine LABORDE, Jean-Jacques SENSEBE, Madeleine PICHAUREAU, Jacques LABORDE, Geneviève GUICHEMERRE, Louis-Philippe DUPOUY, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Luis Miguel CONEJERO, Marie-Hélène MAREST, Serge ARRIEULA, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean- Claude MORERE, Gérard DUCOS, Serge ESTREM (suppléant de Mme Maïthé MIRASSOU), Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Lucien PRAT), Jean-Marie BERGERET-TERCQ (pouvoir à M. Christian LÉCHIT), Axelle MARCHET, Michel JESER, Paul MONTAUT, Didier REY (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT (pouvoir François MATEOS), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, René LACABE, Pierre LAFARGUE (pouvoir à M. Guy PEMARTIN), Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET}), Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 14 : COMMISSION ___ INTERCOMMUNALE POUR__ L'ACCESSIBILITE : PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2017
Rapporteur : M. Francis LAYUS
La communauté de communes de Lacq-Orthez a créé la commission intercommunale pour l'accessibilité par délibération du conseil communautaire du 26 juin 2017.
Par décision du 26 octobre 2017, M. le président a arrêté la composition de ladite commission dans les conditions prévues par l'article L2143-3 du code général des collectivités territoriales.
La première réunion de cette commission s'est déroulée le jeudi 30 novembre 2017. Cette séance s'est articulée autour de la présentation de l'état des lieux de l'accessibilité à la communauté de communes (bâtiments, voirie, transports, habitat, etc.) et des réflexions sur
les modalités d'organisation des commissions à partir de 2018.
L'article L2143-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que la communauté de communes établisse Un rapport annuel d'activité de la commission à présenter au conseil communautaire avant transmission au Préfet, au Président du Conseil départemental, ainsi
qu'au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ d'approuver le rapport d'activité annexé à la présente délibération avant sa transmission comme indiqué ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
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Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 22/12/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 22/12/2017