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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240221 marchestrxdechetblotzheim delib p13
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240221 marchestrxdechetblotzheim delib p13)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
février
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
54
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/02/2024
Date
de
transmission
:
27/02/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
28/02/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
CINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
GOEPFERT
Sylvie,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M,
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
UEBERSCHEAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMELIN
Christian,
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUNCH
Paul-
Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
Mme
FERRANDEZ
Françoise),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à M.
KASTLER
André),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
SCHICKLIN
Julien,
M.
SCHMITTER
Bernard
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
TURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p13-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 13ème
QUESTION
Autorisation
de
signer
les
actes
afférents
aux
marchés
de
travaux
portant
sur
la
création
de
la
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
et
notamment
les
modifications
de
marchés
(DELIBERATION
n°2024-015)
Par
délibération
n°2021-175
du
15
septembre
2021,
le
Conseil
de
Communauté
a
autorisé
le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
à
lancer
la
procédure
de
dévolution
des
travaux
et à signer
les
marchés
de
travaux,
dans
le cadre
de
la création
de
la
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim,.
Les
marchés
de
travaux
ont
été
lancés
et
attribués,
mais
leur
exécution
est
susceptible
d'entraîner
l'élaboration
de
documents
supplémentaires
tels
que
des
modifications
de
marchés
publics,
des
actes
de
sous-traitance,
etc...
Ladite
délibération
n'autorisant
le
Président
qu'à
signer
les
marchés,
il convient
de
lui
permettre
de
signer
également
les
autres
actes
afférents
auxdits
marchés
de
travaux.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
afférents
auxdits
marchés
de
travaux,
nécessaires
à
leur
exécution
et
ce
sans
limite
de
montant.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conf
e,
Saint-Louis,
le
2
rier
2024
f
La
Secrétairade
séänc
Le
Président,
Pascale
SCHMIDI
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p13-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024