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Déliberation - 20240221 adira delib p7
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240221 adira delib p7
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240221 adira delib p7)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
février
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
56
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
7
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
[a
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/02/2024
Date
de
transmission
:
27/02/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
28/02/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
CASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
GOEPFERT
Sylvie,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M,
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMEIN
Christian,
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick},
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
PISARONIH
Gabriel
(pouvoir
à
Mme
FERRANDEZ
Françoise},
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
{pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
SCHICKEIN
Julien,
M.
SCHMITTER
Bernard
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p7-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 7ème
QUESTION
Partenariat
financier
avec
l'Agence
de
Développement
d'Alsace
(ADIRA)
et
signature
d'une
convention
de
financement
pour
l'année
2023
(DELIBERATION
n°2024-009)
Suite
à
un
changement
d'imputation
budgétaire,
la
contribution
à
l'Agence
de
Développement
d'Alsace
{ADIRA)
pour
l'année
2023
ne
lui
a
pas
été
versée,
Ainsi,
il est
proposé
d'attribuer
à
l'ADIRA,
au
titre
de
l'année
2023,
une
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
41
312
€.
Il
est
précisé
que
la
subvention
fera
l'objet
d'Un
versement
unique
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
de
partenariat
ci-annexée,
Les
EPCI
membres
de
l'ADIRA
doivent
financer
20%
du
budget
de
l'ADIRA.
En
2023,
les
règles
de
participation
des
EPCI
ont
été
redéfinies
avec
une
fixation
des
montants
de
participation
en
fonction
du
potentiel
fiscal
de
chaque
EPCI.
Sur
la
base
de
ce
potentiel
fiscal,
Saint-Louis
Agglomération
couvre
0.9%
du
budget
de
l'ADIRA.
L'association
a
pour
objet
sur
l'ensemble
du
territoire
alsacien,
de :
1.
Contribuer
à
la
promotion
et
au
développement
économique
du
territoire
par
la
mise
en
œuvre
des
priorités
définies
par
ses
membres ;
2.
Développer
l'attractivité
et
le
marketing
territorial
au
moyen
notamment
de
la
promotion
et
du
déploiement
des
marques
«
Alsace
»,
et
en
créant
les
conditions
générales
favorables
à
l'implantation
et
au
développement
des
entreprises :
3,
Concourir
à
l'insertion
par
l'activité
au
moyen
de
la
conception
et
mise
en
œuvre
de
stratégies
et
d'actions
relatives
à
la
prévention
des
défaillances
d'entreprises
de
proximité,
au
traitement
des
sinistres
éventuels
et
à
la
recherche
de
solutions
pour
les
publics
impactés
ou
ceux
en
situation
de
fragilité
:
4,
Favoriser
la
solidarité
et
la
cohésion
territoriale
par
un
conseil
aux
collectivités
et
EPCI
ainsi
qu'une
ingénierie
pour
le
compte
des
territoires
alsaciens
;
5,
Faciliter
l'accès
aux
services
départementaux
pour
favoriser
l'ancrage
sur
le
territoire
et
l'accessibilité,
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'attribuer
un
financement
de
41
312
€
à
l'Agence
de
Développement
d'Alsace
{ADIRA)
au
titre
de
l'exercice
2023 ;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
où
avenant
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p7-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
26
février
2024
La
Secrétaire
de sé
-
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p7-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024