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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 2026003 desaffectation salle de sport.docx)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 2026003
SEANCE du 15 janvier 2026
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES .
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 9
Votants : 12
L’an deux mille vingt-six, le quinze janvier, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre Libert
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Jean-Marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD - Philippe DUFRENNE- Jean-Pierre BERTRAND- -Patrick DOUAI
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND (1 pouvoir) - Alain MACARET (1 pouvoir) -Paulin LESCUT- Christophe MARISSAL- Michel PICAVET (1 pouvoir)
Date de la convocation : le 07/01/2026
Date d’affichage : le 07/01/2026
Objet : Désaffectation et déclassement du bâtiment de l’ancienne salle des sports pour vente
Compte tenu de la construction d’une nouvelle salle de sport en 2015, l’ancienne salle de sport n’est plus utilisée à ce jour.
Cette salle fait l’objet d’une vente à une entreprise pour y stocker du petit matériel.
Elle est construite sur la parcelle B 857 (plan cadastral joint).
Les bâtiments feront l’objet d’une division cadastrale par un géomètre.
Les deux garages attenants ne font pas partie de la vente.
Au vu des éléments l’ancienne salle de sport ne présente plus d’utilité
Le conseil peut donc valablement constater la désaffectation et prononcer son déclassement du domaine public communal.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal Décide la désaffectation du bâtiment de l’ancienne salle de sport du domaine communal, et prononce son déclassement du domaine public. Votants : 12 Exprimés : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 16 janvier 2026
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 16 janvier 2026
Publication sur le site le : 16 janvier 2026
Le Maire,
Jean Pierre LIBERT.