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Déliberation - 2024 78 FI convention doccupation de salles de sport du lycée Charlotte PE
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 78 FI convention doccupation de salles de sport du lycée Charlotte PE)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Dé r épartement VILLE DE CYSOI 5 10 ID : 059-215901687-20241223-2024 78-DE
Arrondissement Lo | . |
de LILLE Délibération du Conseil Municipal 23 décembre 2024
11C . L'an deux mille vingt-quatre, le 23 décembre à 18 heures, le conseil municipal de la Ly ysoing Ville de CYSOING, s’est réuni à la suite de la convocation en date du 17 décembre deux mille vingt-quatre dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nomenclature : 7.5 | Nombre de conseillers en exercice : 27
2024/78 Nombre de conseillers présents : 16
D Nombre de conseillers absents représentés : 8
Nombre de conseillers absents : 3
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry.
Etaient absents excusés représentés :
COURBEZ Nadia (pouvoir DUBOIS Marion), THOREL Mireille (pouvoir BOILEAU Pascal), BOGAERD Eric (pouvoir DUMORTIER Benjamin), LESY Denis (pouvoir SILVESTRI Antoine), CARPENTIER Guy (pouvoir DESMARESCAUX Martine), CORNE Adeline (pouvoir CASTEL Sylvie), POUILLART Laurent (pouvoir ENNIQUE Renaud), JANVIER Dominique (pouvoir LEQUIEN Valéry).
Etaient absents : ROBIL Raphael, FIQUET Alain et LEFEBVRE Ludovic.
POINT N°20 : Convention d’occupation de salles de sport du lycée
CHARLOTTE PERRIAND
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que le Volley Ball Club de Cysoing a besoin, eut égard à son niveau sportif, d’un temps d’utilisation d’une salle de sport supérieur aux créneaux disponibles des salles communales. Le recours à la location d’une salle extérieure est donc la seule alternative pour autoriser l’entrainement souhaité par le club.
Dans ce cadre, le lycée CHARLOTTE PERRIAND a répondu favorablement à la demande de la Commune mais souhaite conventionner avec cette dernière et non avec l’association sportive. Monsieur le Maire propose au Conseil de valider cette organisation, étant entendu que la charge financière afférente sera supportée par le club via l’émission de titres de recette.
La convention jointe précise les modalités d'occupation de la salle de sport du lycée sur l’année scolaire 2024-2025, les lundis de 20h30 à 22h30 et vendredis de 20h à 22h pour 40 personnes moyennant une participation financière de 18€ par heure d’utilisation à laquelle s’ajoutent les consommations constatées d’eau, gaz électricité et chauffage ainsi que l’usure du matériel. Envoyé en préfecture le 08/01/2025
pe * : a = —_— = ; | Reçu en préfecture le 08/01/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à TT , ee : . , | Publié le abstention (Dominique JANVIER), Monsieur le Maire à {52 3 s001687.20241203.2024 780€
jointe et les éventuels avenants à prévoir du fait de la revalorisation PossIDIE du prix de mise à disposition et de refacturer les sommes correspondantes à l’association via l’émission de titres de recette
Vote :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention: 1 (Dominique JANVIER)
Le Maire
Benjamin DUMORTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.