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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 15 DEVECOA DEL Groupement de commande MIPIM2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU VENDREDI 4 OCOTBRE 2020
BM2019 /10/04/15 : PARTICIPATION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) AU MARCHE INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER (MIPIM) : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC PARIS REGION ENTREPRISES (DESORMAIS DENOMME « CHOOSE PARIS REGION ») POUR L’EDITION 2020
DATE DE LA CONVOCATION : 27 septembre 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvain BERRIOS
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2019/02/08/18 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels la conclusion des conventions de groupement de commande,
Vu les statuts de Paris Région Entreprises désormais nommé Choose Paris Région
CONSIDERANT le projet de convention constitutive de groupement de commandes passé entre Paris Région Entreprises désormais nommé Choose Paris Région et les différents participants au salon du MIPIM,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération et la désignation de Choose Paris Région (anciennement Paris Région Entreprise) comme coordonnateur du groupement de commandes.
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris à signer et exécuter la convention constitutive de groupement de commandes pour le MIPIM 2020, ainsi qu’à désigner, parmi les membres de la commission d’appel d’offres métropolitaine, le titulaire et le suppléant ayant vocation à siéger à la commission d’appel d’offres constituées pour les besoins du groupement.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191004-BM2019100415-
DE
Date de réception préfecture : 14/10/2019 2
DIT que la dépense prévisionnelle s’élève à 70 480,18€ (soixante-dix mille quatre cent quatre- vingts euros et dix-huit centimes)
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget au chapitre 011.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191004-BM2019100415-
DE
Date de réception préfecture : 14/10/2019