Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 17 DADEN DEL MOD CONTRA
unknown - Métropole - Grand Paris - 15 DEVECOA DEL Groupemen
unknown - Métropole - Grand Paris - 04 DEL DIRIF
unknown - Métropole - Grand Paris - 02 DEL TRAM La Métropol
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 10 DEL DADEN LAUREATS
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - 04 Devecoa DEL Contrats Metropolitains
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 04 Devecoa DEL Contrats Metropolitains)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 JUILLET 2019
BM2019/07/02/04 : CONTRATS METROPOLITAINS DE DEVELOPPEMENT « CENTRES-VILLES VIVANTS »
DATE DE LA CONVOCATION : 26 juin 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération 2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, social et culturel, en particulier l’article 4.3.a « la coordination, l’animation le soutien et l’accompagnement à la préservation des tissus artisanaux et commerciaux des communes membres” et l’article 5 “le soutien aux actions de développement économique, identifiées dans le cadre de l’appels à projets thématiques, pouvant porter sur les thèmes comme la revitalisation économique des centres-villes et centralités métropolitaines , la logistique ou tout autre thème afférent au développement économique de la métropole. Ce soutien peut intervenir sous la forme d’apport en conseil, ingénierie, expertise, mise en relation, ou en financement »,
Vu la délibération CM2018/04/13/07 du Conseil de la métropole du Grand Paris du 13 avril 2018 relative au lancement de l’Appel à Manifestation d’intérêt “centres-villes vivants” et
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190702-BM2019070204-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2019
Date de réception préfecture : 03/07/2019 2
à la délégation de compétence au Bureau pour prendre les décisions d’attribution du FIMACS,
Vu la délibération CM2018/11/12/14 du Conseil de la métropole du Grand Paris du 12 novembre 2018 adoptant le règlement du Fonds d’intervention métropolitain de soutien au Commerce, à l’Artisanat et aux Services (FIMACS),
Vu la délibération CM2019/04/11/19 du Conseil de la métropole du Grand Paris du 11 avril 2019 relative à la modification du FIMACS,
Vu la délibération BM2019/05/21/08 du Bureau de la métropole du Grand Paris du 21 mai 2019 relative aux attributions au titre du FIMACS,
Vu le projet type de contrats métropolitains de développement « centres villes vivants » annexés à la présente délibération,
Vu le projet type de conventions au titre des études annexés à la présente délibération,
CONSIDERANT la compétence de la Métropole en matière de soutien à l’activité économique,
CONSIDERANT que le bureau a adopté à l’unanimité les montants attribués aux 14 communes lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt « Centres-Villes Vivants »,
CONSIDERANT la nécessité de préciser la répartition en investissement et fonctionnement des subventions allouées aux communes lauréates,
CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités de versement des subventions allouées au titre du FIMACS,
CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités de versement des subventions allouées pour le financement d’études par les Villes,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE la répartition de la subvention accordée selon le plan de financement des dossiers des communes lauréates suivantes :
Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes :
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190702-BM2019070204-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2019
Date de réception préfecture : 03/07/2019 3
Au titre des études pour la revitalisation des centres-villes :
Localisation/ maître d’ouvrage Objet En investissement En fonctionnement
Meudon-la-Forêt Une étude sur le centre-ville 20 000 euros
TOTAL: 20 000 euros
Localisation et
maitre d’ouvrage
Objet Montant total
de la subvention
Subvention
d’investissement
Subvention de
fonctionnement
Courbevoie Projet de revitalisation
dans le cadre du contrat
métropolitain de
développement
« centres-villes vivants »
500 000 euros 462 500 euros 37 500 euros
Champigny-sur-
Marne
Projet de revitalisation
dans le cadre du contrat
métropolitain de
développement
« centres-villes vivants »
500 000 euros 500 000 euros
Stains Projet de revitalisation
dans le cadre du contrat
métropolitain de
développement
« centres-villes vivants »
165 000 euros 125 000 euros 40 000 euros
Drancy Projet de revitalisation
dans le cadre du contrat
métropolitain de
développement
« centres-villes vivants »
500 000 euros 500 000 euros
Montfermeil Projet de revitalisation
dans le cadre du contrat
métropolitain de
développement
« centres-villes vivants »
500 000 euros 500 000 euros
Le Pré-Saint-
Gervais
Projet de revitalisation
dans le cadre du contrat
métropolitain de
développement
« centres-villes vivants »
497 500 euros 425 000 euros 72 500 euros
TOTAL :
2 662 500 euros 1 664 573 euros 114 350 euros
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190702-BM2019070204-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2019
Date de réception préfecture : 03/07/2019 4
APPROUVE les termes des contrats métropolitains de développement « centres-villes vivants » dont le modèle type est joint à la présente, qui définissent les modalités de versement de ces subventions et qui seront conclus avec chaque bénéficiaire.
APPROUVE les termes des conventions établies au titre des études, dont le modèle type est joint à la présente, qui définissent les modalités de versement de cette subvention et seront conclues avec chaque bénéficiaire.
AUTORISE le Président à signer chaque contrat et convention relative aux subventions, et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Président à procéder au contrôle de la réalisation des projets financés par la métropole du Grand Paris au travers du dispositif « centres-villes vivants ».
PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la fourniture de pièces justificatives telles que précisées dans le contrat / convention signé avec le bénéficiaire, postérieures à la date d’attribution de la subvention. Pour les 24 lauréats de cette première édition, le règlement du FIMACS prévoit d’accepter les factures postérieures au 5 novembre 2018.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d’investissement au compte 204.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190702-BM2019070204-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2019
Date de réception préfecture : 03/07/2019