Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 06 070 decision modificative n1 budget annexe reom
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 06 070 decision modificative n1 budget annexe reom)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
UNSS D OUR RSS URSS ARORMRR RS MU EM ERREUR DM RER LMI MmRRA
“: : 1 ”_ _ . a m 7 . nn m . An
. . . . CC : “11 . . . à ne. : ….. « . : nn . : :
z ou . , . er . . 1. : .
= . « : … mn Amina si Ja . : ’
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté d communs L Gsnois Bilurin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 30 - Procurations : 10 Rappel des dates : Convocation Générale : 20/06/2025 - Affichage : 20/06/2025
Le vingt-six juin deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle polyvalente de Sillé Le Philippe sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Madam Isabll LEMEUNIER est élue secrétaire de séance.
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
BOULOIRE
DELOUBES Anne-Marie X
ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier X
CONNERRÉ
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER- 24.06.25
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA- 23.06.25
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE
ESNAULT Raymond X
PLANCHON Anne-France Pouvoir donné à Raymond ESNAULT- 26.06.25
LOMBRON
BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
MONTFORT-LE-GESNOIS
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT- 26.06.25
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN
FLOQUET Franck Pouvoir donné à Claudine OZAN- 26.06.25
DE GALARD Gilles Pouvoir donné à André PIGNÉ- 26.06.25
SAINT-CORNEILLE
PRÉ Michel Pouvoir donné à Christelle LEVASSEUR- 24.06.25
LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE
SURUT Jackie X
GADEMER Catherine Pouvoir donné à Jackie SURUT- 24.06.25
CHRISTIANY Damien Pouvoir donné à Christophe PINTO- 26.06.25
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES
FROGER Michel X
BUNEL Pierrette X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE
DUGAST Claudia X
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ
CHAILLOUX Nathalie X
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE
ROYER Jean-Michel Pouvoir donné à Céline MATHÉ- 24.06.25
MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
VAL DE LA HUNE
PINTO Christophe X
BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves X
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250626-2025_06_070-DE en date du 02/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_06_070 Objet : Décision Modificative n°1 - Budget Annexe REOM
Délibération n° 2025-06-070
Nous devons ajuster notre prévision budgétaire suite à l’augmentation des admissions en non valeurs et
des titres annulés sur exercices antérieurs.
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Président de la Communauté de communes,
Après en avoir délibéré,
— Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe REOM de l'exercice 2025, telle que
présentée ci-dessous.
Budget annexe REOM 2025 Désignation, montants et imputation budgétaire
Comptes Dépenses Comptes Recettes
Décision Modificative n° 1 à Je ; LL N ; SONTAN du 26 juin 2025 MONTANT BP| Article Diminués Augmentés Diminués Augmentés
1. FONCTIONNEMENT
Créances en non vakurs 10000.00€| 6541-072 4000.00 €
Titres annulés sur exercices antérieurs 1550000€| 673-072 2 000.00 €)
Services bancaires 120000€| 627-072 1200.00 €
Redevances 326788398€| 706-072 7200 00€
- € 7 200.00 € - € 7 200.00 €
_- 7 200.00€ 7 200.00 €
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 27 Juin 2025,
Le Président,
André Pigné
= ARC DES SITTELLES
\7285 MONTFORT LE GESHEG
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250626-2025_06_070-DE en date du 02/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_06_070